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Déliberation - cms Delibs Site Mairie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Delibs Site Mairie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
23/12/2024
COMMUNE
DE
N°
24
|
12
[110
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
073-217300573-20241223-DEL2412110-DE
;
REFERENCE
ACTE
:
DELP412110
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
Décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
treize
Décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
13/12/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
24/12/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusé
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
PS Po
Pod Po
PS Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20241223-DEL2412110-DE
en
date
du
23/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412110
N°110
—
Approbation
Décision
Modificative
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Monsieur
Le
Maire,
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
modifier
le
budget
2024
en
cette
fin
d'exercice
afin
d'intégrer
les
résultats
2023
du
budget
Assainissement.
||
rappelle
que
la
compétence
a
été
transférée
à
la
CC
Val
Vanoise
au
1°
janvier
2024,
que
les
résultats
de
clôture
doivent
l'être
également.
Il
présente
le
projet
de
décision
modificative
n°3
qui
modifie
les
crédits
votés
:
Désianat
Dépenses
(n)
Recettes
a)
esignation
re
:
Re
:
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€]
0.00€
0.00
€
103
214,68
€
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
193
214,68
€
D-65888
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
9.00
€
193
214,68
€
0.00
€
0,00€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
193
214,68
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
193 214,62€
0,00€
193 214,68 €
INVESTISSEMENT
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
131
404.25
€
0.00
€
0.00
|
0.00
€
reporté TOTAL
D
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
131
494,25
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
d'investissement
reporté
D-1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0.09
€]
131
404,25€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
131
494,25
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
131 494,25 €
131 494,25
€
0,00€
0,00€
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2024
est
modifiée.
Le
budget
2024
s'équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
6
719
114.68
€
3
338
049.63
€
Recettes
6
719
114.68
€
3
338
049.63
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2024
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL, AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
23/12/2024
073-217300573-20241223-DEL2412109-DE
(SAVOIE) ; REFERENCE
ACTE
:
DEL2412109
COMMUNE
DE
ee
BRIDES-LES-BAINS
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
Décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
treize
Décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
13/12/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
24/12/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°'
adjoint,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4è"e
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"e
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusé
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
UP
Pt PS Pt PS PS Pod Cd
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20241223-DEL2412109-DE
en
date
du
23/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412109
N°109
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
Décembre
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
Décembre
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2024.
-
AUTORISE
le Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
23/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
073-217300573-20241223-DEL2412111-DE
DEL2412111
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
12
111
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
Décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
treize
Décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
13/12/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
24/12/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' adjoint,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"®
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusé
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD),
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PE Pt Po
Pod Po
Po
Pod Pt Pot
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20241223-DEL2412111-DE
en
date
du
23/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412111
N°
111
— Approbation
clôture
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
(GHT)
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
octobre
2023
créant
à
compter
du
1°
novembre
2023
une
régie
municipale
dénommée
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
(GHT),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2024
approuvant
le
bail
commercial
pour
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes
(GHT),
Vu
le
bail
signé
avec
la
société
B&B
HOME
pour
l'exploitation
de
l’activité
hôtelière,
faisant
suite
à
l'appel
à
manifester
son
intérêt
publié
par
la commune
en
date
du
08 janvier
2024,
Considérant
que
depuis
le
05
Décembre
2024
c'est
ce
dernier
qui
exploite
l'hôtel,
Considérant
que
le
budget
REGIE
GRAND
HOTEL
DES
THERMES
sera
clôturé
en
date
du
31
décembre
2024
après
que
toutes
les
écritures
auront
été
passées,
y
compris
les
écritures
de
fin
d'année
pour
l'arrêt
des
comptes,
Considérant
que
les
résultats
de
clôture
2024
seront
intégrés
aux
résultats
du
budget
principal
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
clôture
de
la
régie
municipale
dénommée
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
(GHT)
en
date
du
04
décembre
2024 ;
-
DIT
que
la
clôture
du
budget
Régie
Grand
Hotel
des
Thermes
sera
effective
au
31
décembre
2024 ;
-
DIT
que
le
résultat
de
clôture
2024
dudit
budget
sera
intégré
aux
résultats
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
aux
fins
envisagées.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20241223-DEL2412112BIS-DE
n
date
du
23/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
DEL2412112BIS
COMMUNE
DE
TA
TD
NC
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
Décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
treize
Décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
EDR
IE
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
13/12/2024
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3%"
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4°"
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
NOMBRE
DE
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
CONSEILLERS
:
DATE
D'AFFICHAGE
:
24/12/2024
Absents
représentés
:
EN
EXERCICE
: 14
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
PRESENTS
: 08
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" adjoint,
POUVOIRS
: 04
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
VOTANTS
: 12
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusé
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Po PP
Pod Pt Po
Pt Pt
Pod
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
n
date
du
23/12/2024
:
073-217300573-20241223-DEL2412112BIS-DE
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412112BIS
N°
112
— Approbation
de
la
modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
La
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
prescrite
par
délibération
n°24-
04-34
en
date
du
4
avril
2024,
conformément
à
l'article
L.153-37
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
modification
simplifiée
n°2
a
été
engagée
afin
de
:
En
application
Modifier
la
règle
concernant
les
affouillements
et exhaussement
de
sol ;
Supprimer
la règle
concernant
les
aires
de
collecte
et de
stockage
des
ordures
ménagères
;
Modifier
la règle
concernant
les
espaces
à caractère
de
bureau
et commercial,
les
salles
d'animation
ou
hors
sac,
le
logement
de
fonction
qui
sont
autorisés
dans
la
zone
Uft
;
Modifier
la
définition
quant
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
en
zone
Ua
et
Ub
Réduire
la
distance
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
clarifier
le mode
de
calcul
;
Réduire
la
distance
d'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
;
Corriger
une
erreur
quant
à
la
définition
de
la
hauteur
en
zone
Ut
et
clarifier
la
règle ; Apporter
des
précisions
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions
et
aux
règles
concernant
les
toitures ;
Modifier
la
règle
concernant
le
pourcentage
de
pente
des
rampes
d'accès
;
Modifier
la
règle
concernant
les
stationnements
;
Modifier
la
règle
concernant
l'installation
de
commerces
en
zone
Ub.
des
articles
L.153-41
et
L.153-45
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
modification
a
pu
être
engagée
car :
Les
évolutions
opérées
ne
conduisent
pas
à
une
majoration
de
plus
de
20%
des
possibilités
de
construire
;
I n'y
a
pas
de
réduction
de
zones
U
ou
AU
;
Les
évolutions
opérées
ne
conduisent
pas
à
une
diminution
des
possibilités
de
construire.
e
Dans
le
cadre
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques,
la
commune
a
reçu
8
courriers :
Les
réponses
annexes
de
la
PPA)
3 avis
sans
remarques
(Centre
National
de
la Propriété
Forestière,
commune
Les
Belleville,
Institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité)
3
avis
favorables
avec
remarques
(SCoT
Tarentaise
Vanoise,
Département
de
la Savoie,
CCI
de
Savoie)
1
avis
favorable
sous
réserve
(Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Savoie) 1
avis
réservé
(Chambre
d'Agriculture)
apportées
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
sont
présentées
en
présente
délibération
(cf.
tableau
de
synthèse
—
mémoire
en
réponse
aux
avis R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20241223-DEL2412112BIS-DE
n
date
du
23/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412112BIS
Concernant :
La
modification
de
la
règle
concernant
les
affouillements
et exhaussement
de
sol
Suite
à
l'avis
de
la
DDT73,
qui
indique
que
la
disposition
autorisant
les
affouillements
et exhaussements
de
sol
au
sein
des
zones
A
et N
s'ils sont
liés
à
un
bâtiment
en zone
U
pour
permettre
la
réalisation
de
places
de
stationnement,
apparait
en
contradiction
avec
l’article
L.151-1
du
Code
de
l'Urbanisme
et
comme
illégale
;
Suite
à
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
qui
n'est
pas
favorable
à
l'autorisation
des
affouillements
et
exhaussements
du
sol
pour
en
zone
À
et
N;
la
commune
a
souhaité
retirer
ce
point
de
la
modification.
La
modification
de
la règle
concernant
l'installation
de
commerces
en
zone
Ub
- Suite
à
l'avis
du
SCoT
Tarentaise
Vanoise
qui
a
proposé,
en
compatibilité
avec
le
DOO
du
document
supra-communal,
de
ne
pas
autoriser
le
commerce
en
zone
Ub
mais
plutôt
de
trouver
des
solutions
aux
nouveaux
projets
commerciaux
en
centre-
bourg
ou
d'encadrer
l'installation
de
nouveaux
commerces
en
limitant
par
exemple
la
surface
de
vente ;
- Suite
à
l'avis
de
la
CCI
Savoie,
qui,
pour
préserver
le dynamisme
de
la
centralité
du
village
et
atténuer
la
concurrence
qui
pourrait
apparaitre
avec
les
commerces
de
l'hypercentre,
invite
la commune
à vérifier
la viabilité
économique
des
nouveaux
projets
commerciaux
tout
en
veillant
à
maintenir
l'attractivité
commerciale
de
l’hypercentre
;
la
commune
a
souhaité
retirer
ce
point
de
la
modification.
e
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
qui
s’est
déroulée
du
14
octobre
2024
au
15
novembre
2024
et
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
en
date
du
29
Août
2024,
aucune
remarque
n'a
été
formulée.
Le
public
a
été
informé
des
dates
de
cette
mise
à
disposition
au
moins
8 jours
avant
son
commencement
par
:
-
Un
affichage
sur
les
différents
panneaux
communaux
-
Une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
-_
Une
insertion
dans
le
journal
«
le
Dauphiné
Libéré
»
e
Dans
un
avis
favorable
du
25
juillet
2024,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes
a
décidé
de
ne
pas
soumettre
a
une
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
suite
au
dépôt
d’une
demande
d'avis
au
cas
par
cas
«
ad
hoc
»
en
date
du
25
juillet
2024.
Conformément
aux
articles
R.104-33
à
R.104-37
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
décision
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne
Rhône-
Alpes
a
été
motivée
et
publiée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.143-15
et
R.153-21
XOOOXXAXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXEXXXXXXX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.104-1
et
suivants,
L.153-36,
L.153-37,
L.153-40
et
L.153-45
et
suivants
; R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20241223-DEL2412112BIS-DE
n
date
du
23/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2412112BIS
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°17-07-01
en
date
du
19
juillet
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°19-08-50
en
date
du
5
décembre
2019
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°24-04-34
en
date
du
4
avril
2024
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°24-08-72
en
date
du
29
août
2024
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brides-les-Bains
Vu
l'avis
conforme
favorable
n°2024-ARA-AC-3541
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
25
septembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°24-09-85
en
date
du
26
septembre
2024
permettant
d'entériner
la
décision
de
l'Autorité
Environnementale
:
Considérant
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
Considérant
que
le
public
a
pu
prendre
connaissance
du
dossier
du
14
octobre
2024
au
15
novembre
2024
n’a
pas
formulé
d'observation
Considérant
ainsi
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité
: 2 Abstentions,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
-
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
-
DIT
:que
la
présente
délibération,
ses
annexes,
ainsi
que
le
dossier
de
Modification
simplifié
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
annexé
à
cette
dernière
seront
transmises
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
-
DIT
:que
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
départemental
-
DIT
que
la
présente
délibération,
ainsi
que
le
dossier
du
PLU,
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'Urbanisme.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL