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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
-
en
date
du
25/02/2025
073-217300573-202560225-DEL250211Bis-DE
;
REFERENCE
ACTE
:
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
DEL250P11Bis
N°
25
02
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
Février
à 18H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
treize
Février
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
13/02/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
24/02/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 01
VOTANTS
: 10
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absent
représenté :
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué.
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"e
adjointe
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
Po
Po
Pod Pt Pt Pt Pt
Nathalie
MARIE
2
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250225-DEL250211Bis-DE
en
date
du
25/02/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250211Bis
N°11
— Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2025
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
-
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
Janvier
2025.
-
AUTORISE
le Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
en
date
du
24/
7129179290
0072
79
I
LLTITOST
SZ
24-DEL250212-DE
LTECALITE
A.
SEEEE
Cr
22/2025 COMMUNEDE
.
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
DEL250212
N°
25
02
12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
Février
à 18H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
treize
Février
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 13/02/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
24/02/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 01
VOTANTS
: 10
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3"
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absent
représenté
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué.
Absent
non
représenté :
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Excusés : Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
Pt Pt Pt Pt Pod Po
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250224-DEL250212-DE
en
date
du
24/02/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250212
N°12
— Approbation
versement
indemnité
d’éviction
fonds
de
commerce
« Ché
Rickette
»
(Annexe
2)
- Annule
et
remplace
la
délibération
24
11
87-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L' 2122-22
et
L2241-1; Considérant
la forme
De
gré
à gré
du
versement
d’une
indemnité
d'éviction.
Considérant
la
participation
du
local
à
l'entreprise
d'intensification
de
la
diversité
commerciale
du
secteur
;
Considérant
la
correspondance
de
ce
local
commercial
aux
objectifs
fixés
par
la
ville,
en
matière
de
politique
commerciale
de
proximité,
tant
dans
la
diversité
que
la
requalification
de
l'offre
commerciale.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
Majorité:
2
contres
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
-
AUTORISE
le
versement
d'indemnité
d'éviction
par
la
Ville
du
fonds
de
commerce
inscrit
au
3 Avenue
du
Comte
Greyfie
de
Bellecombe
à
Brides-Les-Bains:
=
FIXE
le
montant
de
l'indemnité,
entendue
gré
à
gré,
à
un
montant
de
quarante
mille
Euros
mille
euros
hors
droits,
hors
frais,
hors
taxe
(40
000
EUR
HT).
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
diligences
utiles
à
la
conclusion
du
versement
de
l'indemnité
d'éviction,
dont
notamment
les
actes
notariés
ou
afférents
à
l'opération; -
DIT
que
cette
indemnité
sera
affectée
aux
crédits
de
|‘exercice
en
cours
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250224-DEL250213-DE
en
date
du
2462720257
REFERENCE
ACTE
+
DELA50213
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
N°
25
|
02
|13
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
Février
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
treize
Février
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
CONVOCATION
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
13/02/2025
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
;
… |
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"®
adjoint
DATE
PAPFISHARE
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
24/02/2025
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
CONSEILLERS
:
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
EN
EXERCICE:
14
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
PRESENTS
: 09
POUVOIRS :
01
Absent
représenté
:
VOTANTS
: 10
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué.
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
PS PP
Po
Pod Ps Pot
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250224-DEL250213-DE
en
date
du
24/02/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250213
N°
13 — Participation
Communale
2025
aux
Transports
Scolaires
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
poursuive
sa
participation
au
transport
scolaire
et
verse :
>
45 €
par
enfant
bridois
pour
le
transport
scolaire
(au
titre
de
l’année
scolaire
2025/2026
et
sur
présentation
d'un
justificatif
de
paiement).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, e
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
du
transport
scolaire
2025/2026,
à
hauteur
de
45
€
par
enfant
bridois,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
e
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
-:
en
date
du
24/02/2025
; COMMUNE
DE
ner
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE) 073-217300573-20250224-DEL250214Bis-DE REFERENCE
ACTE
:
DEL250P14Bis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
Février
à
18H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
treize
Février
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 13/02/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
24/02/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 01
VOTANTS
: 10
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absent
représenté
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué.
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4È"e
adjointe
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
SP
PS Pod Pt Pt Pt Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250224-DEL250214Bis-DE
en
date
du
24/02/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250214Bis
N°14
— Approbation
ouverture
d’une
Ligne
de
Trésorerie
(Annexe
3)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
pour
faire
face
à un
besoin
ponctuel
de
trésorerie
lors
de
l'achat
de
l'Hôtel
"Le
Savoy".
Il
convient
d'étudier
l'offre
proposée
par
la
Caisse
d'Épargne
en
fonction
des
conditions
énoncées
ci-dessous
:
Montant: 1
500
000
£uros
Durée
: 6
Mois
Maximum
Taux
d'intérêt
: ESTER
1
+
marge
de
0.67
%.
Dans
l'hypothèse
où
l'ESTR
serait
inférieur
à zéro,
l'ESTR
sera
alors
réputé
égal
à zéro.
Base
de
calcul
: exact
/ 360
jours
Modalités
de
remboursement :
VV OV VV -__
Paiement
des
intérêts
: Chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office.
-
Frais
de
dossier
: 0.10
%
du
montant
de
la
ligne
(Prélevés
une
seule
fois)
-_
Commission
d'engagement
: Néant
-
Commission
de
mouvement
: Néant
-
Commission
de
non-utilisation
: 0.05%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l'encours
quotidien
moyen,
périodicité
identique
aux
intérêts.
-
Demande
de
tirage
: aucun
montant
minimum
-_
Modalités
d'utilisation
: l'ensemble
des
opérations
de
tirage
et
de
remboursement
est
effectué
par
internet,
via
la
mise
à
disposition
du
service
«
Ligne
de
Trésorerie
Interactive
»
de
la
Caisse
d'épargne.
Il
est
précisé
que
cette
ligne
de
trésorerie
sera
transformée
en
emprunt
après
le
vote
du
Budget, Ceci
exposé,
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité,
-
ACCEPTE
la
proposition
de
la Caisse
d'Epargne,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'offre
de
financement
et tout
document
relatif
à
cette
affaire
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL