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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ho
brides-bains
LES
3 VALLÉES Brides-Les-Bains,
le
13
janvier
2026.
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
20
janvier
à
16H00
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
16H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 14/01/2026 DATE
D'AFFICHAGE :
23/01/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS : EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
:08
POUVOIRS
: 01
VOTANTS
: 09
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
adjoint,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absent
représenté
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Absents
Excusés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"€
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absente
:
|
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4€
adjointe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
HO
KO
KA
KA
KR
KK
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
2026.
Page
1
sur
10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 DO
Orides-bains
LES
3 VALLÉES
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
Procès-Verbal
du
22
décembre
2025
(Annexe
1).
1.2
Approbation
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
unifié
(Annexes
2
et 3).
1.3
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
de
l'électricité
>» au
bloc
communal
(Annexe
4).
FINANCES 2.1
Approbation
Convention
BLB
Sport
et
Mairie
de
Brides
Les
Bains
-
Demande
de
subvention
(Annexe
5).
2.2
Garantie
emprunts
Jean
Moulin
- Pierre
Cartier
(Annexe
6).
COMMANDES
PUBLIQUES
3.1
Approbation
Avenant
1
First
elec
(Annexe
7).
3.2
Approbation
Avenant
n 4
DSP
Casino
3 Vallées.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS QUESTIONS
DIVERSES
XX
AK
AHKHKK
AA
KE
AK
KE
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
2026.
Page
2
sur
10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 ho
Orides-bains
LES
3 VALLÉES
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
Procès-Verbal
du
22
décembre
2025
(Annexe
1).
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
e
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2025.
AUTORISE
le
Maire
à signer
ce
procès-verbal.
1.2
Approbation
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
unifié
(Annexes
2
et
3).
La
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
identifie
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales,
les
risques
auxquels
sont
exposés
les
écoles.
Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
en
annexe,
est
un
document
qui
cartographie
l'ensemble
des
risques
auxquels
un
établissement
scolaire
peut
être
potentiellement
confronté.
Le
PPMS
est
élaboré
en
lien
avec
la
directrice
de
l'école
ainsi
que
le
maire
de
la
commune
d'implantation.
C'est
un
document
unique
composé
de
trois
parties :
Partie
1
: Description
de
l'Ecole
ou
de
l'Etablissement,
Partie
2
: Conduites
à
tenir
et
réflexes
face
aux
menaces
et
risques
majeurs,
Partie
3
: Documents
internes
à
l'Ecole.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
Le
APPROUVE
le Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS).
|
1.3
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
de
l'électricité
»
au
bloc
communal
(Annexe
4).
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
courrier
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
(SDES),
nous
informe
qu’une
motion
visant
à
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et
de
gaz»
au
bloc
communal,
c'est-à-dire
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
16
décembre
2025
du
comité. Monsieur
le Maire
présente
la
motion,
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
2026.
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AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 DO
Orides--bains
LES
3 VALLÉES
CONSIDÉRANT
:
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
«le
qui
fait
quoi»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local;
La
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«chef
de
file
des
réseaux
de
proximité»,
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricitéet
de
gaz,
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
:
Que
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
constitue
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
qui
instaure
l'acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie;
Que,
si
à
la
suite
d'une
modification
de
cette
loi
en
1930
le
département
s'est
vu
reconnaître
la
faculté
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
décidé
en
pratique
de
la
mettre
en
œuvre
sur
une
partie
de
leur
territoire,
jusqu'à
une
loi
de
2004
qui
a
mis
fin
à
cette
faculté
à
l'exception
des
deux
départements
concernés;
Le
principe
de
l'appartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
en
leur
qualité
d’autorités
organisatrices
de
ces
réseaux
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.322.4
et
L.432-4
du
code
de
l'énergie ;
Que
le
produit
de
la taxe
départementale
sur
l'électricité
- créée
en
même
temps
que
la
taxe
communale
par
une
loi
de
1926
et
transformée
par
l'article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
en
part
départementale
de
l'accise
sur
l'électricité
—
que
perçoivent
les
départements
n'est
plus
reversé
aujourd'hui
-
à
une
ou
deux
exceptions
près
-
au
syndicat
d'énergie
pour
financer
des
investissements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
;
La
nécessité
qu'une
partie
importante
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
l'électricité
soit
réinjectée
sous
la
forme
d'investissements
sur
ces
réseaux
et
non
affectée
à
d'autres
dépenses,
de
manière
à
éviter
une
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
une
hausse
du
TURPE;
L'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l'apparition
de
fractures
territoriales,
pour
renforcer
la sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
ou
encore
pour
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
en
raccordant
des
installations
de
production
d'électricité
à
l'aide
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
2026.
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10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 ho
brides-bains
LES
3 VALLÉES
d'énergies
renouvelables
de
plus
en
plus
nombreuses,
et
plus
largement
pour
accompagner
l'électrification
des
usages;
-
Le
rôle
majeur
que
jouent
les
grands
syndicats
d'énergie
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
comme
certains
rapports
le
montrent
avec
des
données
objectives,
notamment
ceux
d'observations
de
certaines
chambres
régionales
de
comptés
;
ESTIMANT :
-
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
-
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
préserver
les
grandes
concessions
de
distribution
d'électricité
composées
de
zones
à
la
fois
urbaines
et
rurales
réunies
au
sein
d'un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT :
-
De
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
sans
préciser
en
quoi
cette
évolution
pourrait
consister
plus
concrètement
;
-
De
maintenir
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à
titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
qui
fonctionne
en
ayant
fait
les
preuves
de
son
efficacité
;
-
Pour
la
distribution
de
gaz,
d'initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l'échelle
du
territoire
départemental,
comparable
à
celui
adopté
pour
la
distribution
d'électricité
dans
la
loi
de
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie,
mené
sous
l'égide
du
préfet
selon
les
modalités
prévues
au
IV
de
l'article
L.2224-31
du
CGCT.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
motion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
| +
APPROUVE
la motion
présentée
ci-avant.
Arrivée
de
Madame
Peggy
SHELLE
Y.2è"e
adjointe,
à
16h11.
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
2026.
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AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 D
Orides-bains
LES
3 VALLÉES AJ
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
16H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 14/01/2026 DATE
D'AFFICHAGE
:
23/01/2026 NOMBRE CONSEILLERS
:
DE
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
:09
POUVOIRS :
01
VOTANTS
: 07
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"e
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absent
représenté :
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Absents
Excusés
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absente :
|
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4f"e
adjointe.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
LELLLLES
LL SL
LL
LES
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
2026.
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AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 ho
Orides--bains
LES
3 VALLÉES
2
FINANCES
2.1
Approbation
Convention
BLB
Sport
et
Mairie
de
Brides
Les
Bains
-
Demande
de
subvention
(Annexe
5).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'association
se
compose
du
bureau
suivant
: Clément
Jovanovic,
Président
/
Nathalie
Marie,
Vice-Présidente
/
Gautier
Houssin
trésorier
et
Dominique
Le
Sourd,
secrétaire.
Les
élus
nommés
ainsi
que
Monsieur
Bernard
Abrignani,
1°
adjoint,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
à
l'Association
BLB
sports
d'un
montant
de
39
712
€.
Cette
participation
communale
est
attribuée
au
titre
du
développement
des
activités
sportives
pour
la jeunesse
et
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
commune
et
BLB
Sports. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité
:
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
BLB
Sport
et
la
Mairie
de
Brides-Les-Bains.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande.
2.2
Garantie
emprunts
Jean
Moulin
-
Pierre
Cartier
(Annexe
6).
Pour
répondre
à
une
demande
accrue
de
logements
sociaux
sur
la commune
de
BRIDES
LES
BAINS,
OPAC
SAVOIE
a été
de
nouveau
sollicité
afin
de
réaliser
une
opération
de
construction
de
nouveaux
logements
sur
le reliquat
non
construit
de
ses
parcelles
entre
les
rues
Jean
Moulin
et
Pierre
Cartier.
Ce
projet,
comprenant
18
nouveaux
logements,
a fait
l’objet
de
deux
délibérations
du
Conseil
Municipal,
n°22.05.56
du
9 juin
2022
et
n°22.11.88
du
13
octobre
2022,
afin
de
désaffecter,
puis
déplacer
le
chemin
rural
dit
«
de
la
Gorge
aux
Pigeons
»
et
ainsi
permettre
la
concrétisation
du
projet.
Pour
le financement
de
l'opération
de
logements
locatifs
par
le
biais
de
prêts
aidés
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
OPAC
SAVOIE
doit
obtenir
de
la collectivité
une
garantie
des
emprunts
qu'il
sera
amené
à contracter.
Cette
garantie
est
apportée
à
50
%
par
le Conseil
départemental
de
la Savoie,
les
50
%
restant
sont
sollicités
auprès
de
la commune
sur
laquelle
est
implanté
le projet.
VU
la délibération
n°22.05.56
du
9 juin
2022
portant
désaffectation
du
chemin
rural
de
la gorge
aux
pigeons.
VU
la
délibération
n°22.11.88
du
13
octobre
2022
portant
déplacement
du
chemin
rural
dit
«
de
la
gorge
aux
pigeons
»,
projet
de
cession
et
servitude
entre
OPAC
SAVOIE
et
la
commune.
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
2026.
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10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 PO
Orides--bains
LES
3 VALLÉES
VU
la
demande
présentée
par
OPAC
SAVOIE
de
réaliser
18
logements
locatifs
collectifs
sur
le
reliquat
non
construit
des
de
ses
parcelles
entre
les
rues
Jean
Moulin
et
Pierre
Cartier.
VU
l'intérêt
de
la construction
de
logements
locatifs
dans
la commune.
VU
le caractère
social
des
logements
réalisés
par
OPAC
SAVOIE.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité : e
S'ENGAGE
à
garantir
50%
des
prêts
qu'OPAC
SAVOIE
sera
appelé
à
contracter
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
e
SOLLICITE
des
financeurs,
l'aide
maximale
susceptible
de
lui
être
accordée
au
titre
de
sa
participation
à
une
opération
de
logements
locatifs
sociaux,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
au
point
de
ces
dossiers
et
à
signer
toutes
pièces,
documents,
ou
actes
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
éléments
issus
des
présentes
issues
des
présentes.
3
COMMANDES
PUBLIQUES
3.1
Approbation
Avenant
1
First
elec
(Annexe
7).
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
25.09
passée
en
Marché
à
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier.
L'objet
du
présent
avenant
concerne
des
prestations
supplémentaires
résultant
de
la
redéfinition
du
besoin
initial.
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
Montant
de
l'avenant
n°01 :
- Taux
de
la TVA
: 20%
* Montant
HT
: 22
325
" Montant
TIC
: 26
790
€
« %
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
+
42.2814%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
« Taux
de
la TVA
: 20%
* Montant
HT
: 75
126
€
* Montant
TIC
: 90
151.20
€
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
2026.
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AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 brides--bains
LES
3 VALLÉES
sb
Entreprise - Domicile
| MONTANT
HT
MONTANT TTC
SARL
FIRST
ELEC
679
Rue
le
Chatelier
Prestations
38090
VAULX
MILIEU
supplémentaires
be
Peel
Tel
: 06.32.25.14.91
Mail
: deanna@firstelec.fr
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
A
l'Unanimité,
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier
tel
que
présenté
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
e
_APPROUVE
l'avenant
1
pour
le
lot
14
(électricité)
au
marché
de
travaux
concernant
la
3.2
Approbation
Avenant
n
4
DSP
Casino
3
Vallées.
Point
ajourné.
ä
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Tableau
des
Engagements.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Commune
de
Brides-les-Bains
/ LCM
CONSEIL
02.01.2026
18h00 Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
l'assemblée
générale
de
la
copropriété
Le
Clos
Saint
Pierre
le jeudi
26
mars
2026
à
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Club
de
l'Âge
d'Or
générale
le
mercredi
4 février
2026
à
partir
de
9h30
13.01.2026
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
l'assemblée
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
AU
13
JANVIER
2026.
Budget
2025
655
|
ALLEMOZ
Réparation
regard
devant
615231
Marcel
crédit
agricole
Procès-Verbal
CM
du
20
janvier
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AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
- DEL260307
- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307 YŸ
brides-bains
LES
3 VALLÉES
Budget
2026
N°
Tiers
Objet
Compte
Montant
TTC
Date
2
APR
Surveillance
place
de
la
611
5
274
06/01/2026
SECURITE
mairie
et
action
de
circulation
4
EQUANS
Entretien
et
Maintenance
615232
4
254.17
07/01/2026
EP
01/26
5
SERFIM
TIC |
Dépose
et
repose
2
615521
2
908.80
09/01/2026
cameras
Maison
Quartier
9
PETIT
Vœux
du
maire
150
6232
3
000
13/01/2026
MARMITON
|
Personnes
10
MURE
5000
L
FIOUL
60621
5461.44
13/01/2026
BIANCO
5
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le Maire
précise
que
tous
les
budgets
seront
votés
au
mois
d'Avril
2026.
>
Le
label
Excellence
est
venu
remplacer
le label
qualité
tourisme
obtenu
par
la commune.
>
La
bonne
évolution
du
projet
d'aménagement
et
d'amélioration
d'un
départ
de
sentier
(sentier
des
Baigneurs)
a été
évoquée.
>
Retour
sur
la
réunion
tenue
en
vue
de
la
poursuite
de
l’aménagement
du
bois
de
Cythère.
>
Possibilité
d'acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
à
Fontaine.
>
Apparition
d’une
ligne
supplémentaire
sur
la facture
d'assainissement
(redevance
SIBD).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
17H15.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bruno
PIDEIL
Procès-Verbal
CM
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20
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DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20260310
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- DE
en
date
du
10
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260307