Déliberation - 21 190 REG du 20 décembre 2021

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Déliberation - 21 190 REG du 20 décembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 190 REG du 20 décembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 21/190/RÉG SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021

RÉGLEMENTATION

Projet d'acquisition d'un poste mobile pour la Police Municipale - Demande de financement.

OBJET :

L'an deux mille vingt et un, le vingt du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 13 décembre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI; Marie-Luce SAULI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Jacky AGOSTINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA.

Avaient donné procuration : Jacky AGOSTINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Gérard CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie CASTELLI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Santina FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/190/RÉG du 20 décembre 2021 Page 1 sur 3Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Dans le cadre de la restructuration de la Police Municipale et de la mise à disposition de nouveaux moyens matériels, la Commune souhaite acquérir un nouveau véhicule polyvalent : un « poste mobile pour la police municipale ».

Il s'agit d'un véhicule de type utilitaire aménagé servant de poste de commandement mobile pour coordonner les interventions lors du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ou lors d'événements météorologiques, industriels ou accidentels.

Ce véhicule multifonctions peut accueillir du public et être stationné au cœur des villages de la Commune pour amener un service public au plus près des administrés et être au contact direct avec la Police Municipale, voire même avec d'autres services à la population.

De plus, cet outil servira également de poste de travail opérationnel lors des manifestations publiques, récréatives, sportives et culturelles et sera implanté au cœur de ces dernières.

Le poste de commandement mobile sera équipé d'un système de vidéo-protections à 360° et permettra d'envoyer les images vidéo au Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Commune. Par ailleurs, ce dernier sera doté de matériel informatique pour la prise de mains courantes et la rédaction des écrits professionnels. Il s'agit là d'un véritable outil de proximité pour une police municipale présente sur l'ensemble du territoire et au cœur de tous les instants.

Enfin, ce véhicule pourra faire également l'objet d'une mutualisation avec la Gendarmerie dans le cadre de la convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l'Etat.

Le coût de ce projet est estimé à 99.379,00 € HT. Il comprend le prix du véhicule, son aménagement, l'intégration d'un système de vidéo-protection avec écrans et la sérigraphie règlementaire Police Municipale.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'acter le projet évoqué ci-dessus et de valider le plan de financement suivant :

Désignation Total

99.379,00 €

.39.751,60 €

.39.751,60 €

79.503,20 €

..19.875,80 €

19.875,80 €

39.751,60 €

119.254,80 €

Taux

Dépense totale opération HT_ _ ___

Etat (DETR).............. .HZHL_..

Coüectivité de Corse (Dotation quinquennale)

Montant total des aides publiques

Part communale HT

40,00 %

40.00 %

80.00 %

20,00 %

TVA

Part communale TTC

Dépense totale TTC

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20/126/REG du 12 octobre 2020 relative à la convention de coordination en la Ville (Police Municipale) et les forces de sécurité de l'Etat (Gendarmerie Nationale),

Vu la délibération n° 20/147/REG du 14 décembre 2020 relative à la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat - Complément,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 17 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Délibération n° 21/190/RÉG du 20 décembre 2021 Page 2 sur 3DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet d'acquisition d'un poste mobile pour la police municipale tel qu'exposé dans le rapport qui précède, pour un montant total de 99.379,00 € HT, soit 119.254,80 €.

ARTICLE 2 : d'approuver le plan de financement de l'opération, comprenant des aides publiques cumulées totalisant le montant de 79.503,20 €, soit 80,00 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 19.875,80 € HT, soit 39.751,60 € TTC, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites ci-dessous :

Désignation Total Taux

Dépense totale opération HT 99.379,00 €

Etat (DETR) 39.751,60 € 40,00 %

Collectivité de Corse (Dotation quinquennale) 39.751,60 € 40,00 %

79.503,20 € Montant total des aides publiques

Part communale HT

80,00 %

19.875,80 € 20,00 %

19.875,80 € TVA

39.751,60 € Part communale TTC

Dépense totale TTC 119.254,80 €

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document utile au financement et à la mise en oeuvre de l'acquisition visée à l'article 1.

Les recettes et les dépenses afférentes font l'objet des inscriptions aux budgets 2022 et suivants :

Dépenses :

21 : Immobilisations corporelles

2182 : Matériel de transport

Recettes :

13 : Subventions

1311 : Etat

1312 : Collectivité de Corse

ARTICLE 4 :

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 21

10 Nombre de procurations

Nombre de suffrages exprimés 31

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE/ • -

SR O Délibération n° 21/190/RÉG du 20 décembre 2021 Page 3 sur 3