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Déliberation - 21 188 REG du 20 décembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 21 188 REG du 20 décembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 21/188/RÉG SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021
OBJET : RÉGLEMENTATION
Organisation des marchés municipaux - Actualisation 2022.
L'an deux mille vingt et un, le vingt du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 13 décembre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Jacky AGOSTINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette GJCCHI ; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration : Jacky AGOSTINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Gérard CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie CASTELLI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Santina FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 21/188/RÉG du 20 décembre 2021 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la conseillère municipale déléguée aux halles, foires et marchés, soumet au
Conseil Municipal le rapport suivant.
La règlementation des marchés est de la compétence du Maire comme le prévoit l'article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération du Conseil Municipal, il pourvoit à la création, au transfert ou à fa suppression d'un marché communal et cela après consultation des organisations professionnelles compétentes.
La Commune va engager début 2022 les travaux de réhabilitation du site de la traverse dl Canni dans le quartier de La Poretta, afin que puisse s'y tenir, à l'issue et dans des conditions d'accueil conformes aux réglementations en vigueur, le nouveau marché municipal qui y sera organisé chaque dimanche.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal qu'à partir du 02 janvier 2022 et jusqu'à la fin des travaux prévus sur le site d'I Canni, le marché de La Poretta soit organisé chaque dimanche rue Carcopino.
A cette occasion, le règlement de ce marché, qui avait fait l'objet d'une consultation des organisations professionnelles par correspondances en date du 03 juillet 2019, sera mis en vigueur par arrêté municipal.
Dans un souci d'homogénéisation, les organisations professionnelles ont été consultées fin novembre 2021 sur les projets de nouveaux règlements des marchés du centre-ville et de La Marine calqués sur celui établi pour La Poretta. Ces règlements seront également mis en vigueur par arrêtés municipaux.
L'ensemble de ces nouveaux règlements seront applicables à partir du 1er janvier 2022.
En complément de ces dispositions, il est également proposé de :
> maintenir le marché alimentaire du centre-ville sur son site actuel qui comprend les places Henri GIRAUD, Hôtel de Ville et République ainsi que la rue Joseph TERRAZZONI en prévoyant le parking de La Marine comme site de repli en cas de travaux ou de manifestations, > maintenir le marché forain sur son site actuel du parking de La Marine en prévoyant comme site de repli le parking de la Douane et si nécessaire une section de la rue Mansuetus ALESSANDRI.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2224-18,
Considérant la consultation effectuée auprès des organisations professionnelles fin novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 17 décembre 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Marcatu di a Puretta (Marché de La Poretta)
a) Identification et nature du marché
Un marché communal sera organisé chaque dimanche matin au cœur du quartier La Poretta dans l'agglomération de Porto-Vecchio.
Ce marché est exclusivement destiné à la vente de produits alimentaires, produits dérivés à base de plantes et fleurs ou compositions florales.
Il est ouvert aux producteurs agricoles en activité, aux retraités agricoles, aux artisans de bouche et aux revendeurs inscrits dans l'une des trois chambres consulaires locales.
Délibération n° 21/188/RÉG du 20 décembre 2021 Page 2 sur 4 b) Jours et horaires d'ouverture
Le marché communal de La Poretta accueille le public chaque dimanche matin entre 07h00 et 12h30.
Les exposants ne seront autorisés à s'installer qu'à partir de 6h00 pour une mise en place terminée à 6h45 et devront impérativement avoir quitté le site à 13h30 pour permettre le début des opérations de nettoyage du site puis la réouverture à la circulation.
c) Localisation
Le marché communal de La Poretta est implanté dans l'agglomération de Porto-Vecchio au sein du quartier La Poretta, sur le domaine public, le long de la voie dénommée « Traversa d'I Canni » entre la rue René BIANCARELLI et la rue Simon CASTELLI.
A l'occasion des travaux de réhabilitation initiaux puis de futurs nouveaux travaux de voirie entrepris sur ce site ou d'évènements à caractère exceptionnel ne permettant pas l'installation des exposants ou l'accueil du public en toute sécurité, le marché sera temporairement déplacé sur la rue Carcopino située à moins de 500 m du site habituel. Sauf cas de force majeure, les exposants seront prévenus du déplacement avec un préavis minimum d'une semaine.
ARTICLE 2 : Marcatu di u centru cità (Marché du Centre-Ville)
a) Identification et nature du marché
Un marché communal sera organisé chaque dimanche matin en Haute Ville dans l'agglomération de Porto-Vecchio.
Ce marché est exclusivement destiné à la vente de produits alimentaires, produits dérivés à base de plantes et fleurs ou compositions florales.
Il est ouvert aux producteurs agricoles en activité, aux retraités agricoles, aux artisans de bouche et aux revendeurs inscrits dans l'une des trois chambres consulaires locales.
b) Jours et horaires d'ouverture
Le marché communal de La Haute Ville accueille le public chaque dimanche matin entre 08h00 et 13h30.
Les exposants ne seront autorisés à s'installer qu'à partir de 7h00 pour une mise en place terminée à 7h45 et devront impérativement avoir quitté le site à 14h30 pour permettre le début des opérations de nettoyage du site puis ta réouverture à la circulation.
c) Localisation
Le marché communal du Centre-Ville est implanté dans l'agglomération de Porto-Vecchio sur les places Henri GIRAUD, Hôtel de Ville et République ainsi que la rue Joseph TERRAZZONI.
A l'occasion de travaux de voirie entrepris sur ce site ou d'évènements à caractère exceptionnel ne permettant pas l'installation des exposants ou l'accueil du public en toute sécurité, le marché pourra temporairement être déplacé sur le parking de la Marine. Sauf cas de force majeure, les exposants seront prévenus du déplacement avec un préavis minimum d'une semaine.
ARTICLE 3 : Marcatu di a Marina (Marché de La Marine)
a) Identification et nature du marché
Un marché communal sera organisé le deuxième et quatrième mercredi de chaque mois sur le parking de La Marine dans l'agglomération de Porto-Vecchio.
Ce marché est désigné comme étant un marché non alimentaire de produits manufacturés, textiles, fripes, articles de bazar.
b) Jours et horaires d'ouverture
Le marché communal de La Marine accueille le public chaque deuxième et quatrième mercredi de chaque mois entre 08h00 et 13h00.
Délibération n° 21/188/RÉG du 20 décembre 2021 Page 3 sur 4 Les exposants ne seront autorisés à s'installer qu'à partir de 7h00 pour une mise en place terminée à 7h45 et devront impérativement avoir quitté le site à 14h00 pour permettre le début des opérations de nettoyage du site puis la réouverture à la circulation.
c) Localisation
Le marché communal de La Marine est implanté dans l'agglomération de Porto-Vecchio sur le parking de La Marine situé derrière le Quai PAOLI.
A l'occasion de travaux de voirie entrepris sur ce site ou d'évènements à caractère exceptionnel ne permettant pas l'installation des exposants ou l'accueil du public en toute sécurité, le marché pourra temporairement être déplacé sur le parking des Douanes et si nécessaire une section de la rue Mansuetus ALESSANDRI. Sauf cas de force majeure, les exposants seront prévenus du déplacement avec un préavis minimum d'une semaine.
ARTICLE 4 : d'abroger, à compter du 1er janvier 2022, toutes dispositions contraires ou concurrentes à celles contenues dans la présente délibération (création, transfert et organisation des marchés municipaux sur la commune de Porto-Vecchio).
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 31
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR/t^CTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Délibération n° 21/188/RÉG du 20 décembre 2021 Page 4 sur 4