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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - RÉGION ALSACE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG
ARRETE
PERMANENT
N°70/2014
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2213-1
à
L2213-6
et L2542-10,
Considérant
:
-
que
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
faire
ralentir
la
vitesse
des
automobilistes,
il y
a
lieu
de
créer
des
écluses
avec
sens
prioritaire
au
droit
des
numéros
34
et 35
rue
de
Hoenheim
(RD184),
qu’il
importe
de
règlementer
la
circulation
aux
abords
de
ces
écluses,
à
hauteur
des
numéros
34
et 35
de
la
rue
de
Hoenheim
(RD184),
ARRETE
Rue
de
Hoenheïm
184)
:
Art.
1:
Création
de
deux
écluses
La
création
d'aménagements
de sécurité
de type
écluse
matérialisés
par un
marquage
et
des
balises
J11
avec
sens prioritaires rue
de Hoenheim
:
-
d’une
part
devant
le numéro
34,
-
d’autre part devant
le numéro
35.
À
hauteur
de
chaque
écluse,
la
circulation
est
réglementée
par
un
alternat
par
des
panneaux
B15-C18,
la
priorité
est
donnée
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
sans
rétrécissement.
Art.
2:
Vitesse
limitée
à 30
km/h
La
vitesse
de
circulation
est limitée
à 30
km/h
aux
abords
des
deux
écluses.
Art.3:
Les
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Art.
4:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à cet effet.
Art.
5:
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurés
par
les
services
de
la CUS.
Art.
6
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
est
en
charge
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
(DAE-SRD
et Bureau
des
transports),
-
Monsieur
l’Ingénieur
de
l’Unité
Technique
— CTCG
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Président
de
la CTS,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheïm,
-
Monsieur
le Procureur
de
la République,
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
— Centre
Ouest,
Fait
à
ergen,
Le
23
shpt
14
Le
Maire,
Jean
ÉRZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NI
AUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courrier
électronique
: accueilmais
iederhausbergen.fr
-
Site
internet
: www.niederhausbergen.fr