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Arrêté - view document.php?id=56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=56)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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MAIRIE
DE
NIE DERHAUSBERGEN
\ D Rp1E
N° 02/2005
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2213-1
et L2542-10
Vu
le Code
de
a
Route
Vu
la
demande
de
la
CTS
tendant
d’une
part
à
prolonger
la
ligne
de
bus
6a
afin
d’améliorer
la desserte
de
la
ZAC
MARECHAUX
et d’autre
part
à créer
des
arrêts
de
bus
supplémentaires
dans
la rue
de
Mundolsheim
CONSIDERANT
:
-
dès
lors
qu’il
importe
d’interdire
l’arrêt
et
le
stationnement
aux
véhicules,
sauf
à
ceux
de
la
CTS,
au
droit
des
immeubles
n°15-17
et
n°18-20
rue
de
Mundolsheim
ARRETE
Art.
1:
Les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit :
Rue
de
MUNDOLSHEIM
Rajouter
réglementation
4.02.07.
Zone
de
stationnement
ou
d’arrêt
pour
les
autocars
de
lignes
régulières
de part
et d’autre
de
la rue,
au
droit des
immeubles
n°15-17
et n°18-20.
Rajouter
réglementation
4.03.07
— 4.03.02.
L”’
arrêt
et le stationnement
de
tout autre
véhicule
que
ceux
de
le CTS
sont
interdits
dans
les
zones
indiquées
à l’article
ci-dessus.
Art,
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
la
CTS
et
de
la
CUS Art. 3
: Cet
arrêté
sera transmis
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Strasbourg
- Arrondissement
Chef-Lieu,
-
Monsieur
le Procureur
de
la République,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
Service
Signalisation
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
(DAE-SRD)
-
Monsieur
l’ingénieur
de
la DDE
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
-
Monsieur
le Directeur
de
la CTS
(Direction
de
l’exploitation)
/
Fait
à Niederhausber
PRÉ
TIIEUE
D ERP
ET RES
E TEE
1.9 JAN,
2005
Bureau
dos
Affaires
Jurieliepuaes
‘ ___
Domiriique
STEPHAN
7
rue
de
Hoenheim
F67207
NiEDERHAUSBERGEN
- Téléphone
03
88
56
20
00
-
Fax
03
88
56
32
65
Courrier
électronique
:niedermairie
@evc.net