Procès Verbal - PV du 22 decembre 002

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 9 avril 2024

Déliberation - Liste des deliberations du 22 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM du 7 mars 2023

Procès Verbal - PV du 12 decembre 2023

Procès Verbal - PV du 2 decembre 2025

Arrêté - ARRETE N°002 2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 decembre

Compte-Rendu - CR 22 09 2015

Compte-Rendu - CR conseil municipal 15 décembre 2021

Procès Verbal - PV du 27 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du 22 decembre 002 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 decembre 002)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 DECEMBRE 2022 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

HR HACK AE MH AR RH AE Re CR

L'an deux mil vingt-deux et le vingt-deux décembre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

Date de convocation : 15 décembre 2022

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, AUVRIGNON Claudine BALLATORE Virginie, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. ASSENAT Bernard donne procuration à Mme SERMET Sandrine, M. BONNEMAINS Hervé donne procuration à M. DUCROS Bernard, M. PONSERO Régis donne procuration à Mme BALLATORE Virginie

ABSENTE EXCUSÉE : Mme CHIRON Dolorès

Mme FABREGOULE Laurence a été nommée secrétaire.

A L'ORDRE DU JOUR

. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 OCTOBRE 2022. > Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

. DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET COMMUNAL.

Rapporteur : M. DUCROS Bernard

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de recourir à une décision modificative n°02/2022 par virements de crédits sur le Budget Communal.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

- ADOPTE la décision modificative n°2

4. . Dépenses c Recettes c) Désignation

a 7 PueS T F

Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

ONCTIONNEMENT | = atériel, équipements et iravaux 2 000,00 €| 0,00 €

D-605 : 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 600,00 € 0,06 € 0,00 € 0,00 €

D-66111 : intérêts réglés à l'échéance 0,00 €| 2 000.00 € 0,00 € 0,00 €| TOTAL D 66 : Charges financières 0,90 € 2 008,00 € 0,00 €

Délibération n°D047-2022 . DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME SYNDICAL (SMEG) - TRAVAUX ROUTE DE TREILLAS ET IMPASSE DE LA BEGUDE (OPERATION 22-DIS-06)

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 11 octob

re 2022, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement des études du projet par le SMEG. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le réseau pluvial sera porté la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le projet envisagé concerne les travaux de mise en discrétion des réseaux secs sur la Route de Treillas ainsi que sur l'impasse de la Bégude. Actuellement, le réseau basse tension issu du poste « Cave Coopérative » longe cette voie et se trouve en partie en conducteurs nus sur environ 150 mi, le reste étant en torsadé aérien de section T70? AI en appuis communs avec le réseau Orange et Eclairage Public.

1Ce projet s’élèverait à 126 254.90 € HT soit 151 505.88 € TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise ces travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

La participation de la commune, telle qu'elle figure dans lEFE présenté s'élèvera approximativement à 6 310.00 €. Monsieur le Maire présente le dossier d’avant-projet à l'assemblée.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

- APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 126 254.90 € HT soit 151 505.88 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet présenté, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes d'aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle que figure dans l’état financier estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 6 310.00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à viser l'état financier estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

- VERSERA sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’état financier estimatif ou au bilan financier prévisionnel à savoir le premier acompte au moment de la commande des travaux, le second acompte et solde à la réception des travaux.

- PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. - S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 740.00 € T.T.C. dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

- DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation de travaux.

Délibération n°D048-2022

, DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME SYNDICAL (SMEG) - TRAVAUX ROUTE DE TREILLAS ET IMPASSE DE LA BEGUDE (ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL - OPERATION 22-EPC-07) Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 11 octobre 2022, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement des études du projet par le SMEG.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le projet envisagé concerne les travaux de mise en discrétion des réseaux secs sur la Route de Treillas ainsi que sur l'impasse de la Bégude. En coordination avec l'opération d'enfouissement du réseau électrique (22-DIS-06), les travaux consisteront en la création d’un génie civil souterrain d'éclairage public de 350 ml avec la pose de 9 mâts cylindro coniques thermolaqués et de lanternes de type fonctionnelles à leds. Ce projet s'élèverait à 41 464.80 € HT soit 49 757.76 € TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise ces travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

La participation de la commune, telle qu'elle figure dans l'EFE présenté s'élèvera approximativement à 49 760.00 €. Monsieur le Maire présente le dossier d’avant-projet à l'assemblée.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

- APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 41 464.80 € HT soit 49 757.76 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet présenté, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes d'aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle que figure dans l'état financier estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 49 757.76 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à viser l’état financier estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation ponctuelle de travaux d'éclairage public coordonné ci-jointe.

- VERSERA sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'état financier estimatif ou au bilan financier prévisionnel à savoir le premier acompte au moment de la commande des travaux, le second acompte et solde à la réception des travaux.

- PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. - S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 788.40 € T.T.C. dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

- DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation de travaux.

Délibération n°D049-2022

+ DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME SYNDICAL (SMEG) - TRAVAUX ROUTE DE TREILLAS ET IMPASSE DE LA BEGUDE (GC TELECOM - OPERATION 22-TEL-08). Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le projet envisagé concerne les travaux de mise en discrétion des réseaux secs sur la Route de Treillas ainsi que sur l'impasse de la Bégude. En coordination avec l'opération d'enfouissement du réseau électrique (22-DIS-06), les travaux consisteront en la création Actuellement, le réseau basse tension issu du poste « Cave Coopérative » longe cette voie et se trouve en partie en conducteurs nus sur environ 150 ml, le reste étant en torsadé aérien de section T70? AI en appuis communs avec le réseau Orange et Eclairage Public. Ce projet s'élèverait à 51 764.40 € HT soit 62 117.28 € TTC. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise ces travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

La participation de la commune, telle qu'elle figure dans l'EFE présenté s'élèvera approximativement à 62 120.00 €. Monsieur le Maire présente le dossier d'avant-projet à l'assemblée.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

- APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 51 764.40 € HT soit 62 117.28 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet présenté, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes d'aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle que figure dans l’état financier estimatif ci joint, et qui s’élèvera approximativement à 62 120.00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à viser l’état financier estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil ci-jointe.

- VERSERA sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’état financier estimatif ou au bilan financier prévisionnel à savoir le premier acompte au moment de la commande des travaux, le second acompte et solde à la réception des travaux.

- PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. - S'ENGAGE à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 680.40 € T.T.C. dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

- DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation de travaux.

Délibération n°D050-2022

. REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'à la suite de la création d’un espace jeunesse de lecture à la bibliothèque municipale (Salle Mozart), il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque municipal.

Considérant qu'il est indispensable d’actualiser le règlement intérieur de la bibliothèque municipale,Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL. à l'unanimité, des membres présents et représentés

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipal annexé à la présente. - AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n°D051-2022

+ CONVENTION D'UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PAR L'ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D'ORSAN

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention d'utilisation de la bibliothèque municipale par l’école primaire publique d'Orsan en vue de définir l'organisation et la participation des classes au service accueil proposé par la bibliothèque municipale sur le temps scolaire. Il est précisé que les élèves sont sous la responsabilité de l'enseignant.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

- APPROUVE la convention d'utilisation de la bibliothèque municipale par l’école primaire publique d’Orsan annexée à la présente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n°D052-2022

. BAIL POUR LE LOCAL SITUE AU N°5D POLE MEDICAL AU NOM DE MME FACHE STEPHANIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BOUVET cessera son activité d’infirmière libérale au 31 décembre 2022 et que la SCP BOUVET-FACHE sera donc dissoute. Monsieur le Maire indique que Madame FACHE Stéphanie reprendra seule la location de ce local.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bail professionnel à passer entre la Commune d'ORSAN et Madame FACHE Stéphanie et demande au Conseil Municipal de décider de la location au profit de Madame FACHE Stéphanie à compter du 1er janvier 2023.

En conséquence, il y a lieu de fixer la durée du bail et le tarif de location pour l'occupation du domaine

privé de la Commune.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE, DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- APPROUVE le baïl établi par Monsieur le Maire, sa durée et le prix de location à usage professionnel. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel avec Madame FACHE Stéphanie, Infirmière Libérale à compter du 1er Janvier 2023 pour une durée de 6 ans.

Délibération n°D053-2022

+ ADHESION AU SERVICE « PROTECTION DES DONNEES » DU CDG 30

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en 2019 la commune d'Orsan avait déjà signée cette convention

mais que cette dernière prendra fin, comme cela est permis par l’article 2 de ladite convention.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne (RGPD), proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

(CDG30).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

- APPROUVE l'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne, proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard (CDG30) avec l’option « Conformité de base » à 900 €/An

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec le CGD30 annexée à la présente.

Délibération n°D054-2022. ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION, CADASTRE SECTION C N°93 LE VILLAGE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu en date du 28 novembre 2022 une DIA pour un bâtiment situé section C n°93 et qu'il serait intéressant de l’acquérir par voie de préemption. Monsieur le Maire explique qu’actuellement c'est une grange et que plusieurs projets seraient possibles notamment des logements, commerces, et autres.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 juin 2020, instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune d'ORSAN.

Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue en Mairie le 28 novembre 2022, adressée par la SAS SCRIBE, Office Notarial à 30200 BAGNOLS SUR CEZE, en vue de la cession moyennant le prix de 17 000 €, d’une propriété sise le Village 30200 ORSAN, cadastrée section C N° 93, d'une superficie totale de 91 m?, appartenant à M. RIBIERE Pierre-Michel.

Considérant le Programme Local de l'Habitat 2019-2024 établi par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien qui fixe des objectifs de production de logements sociaux pour les communes du territoire dont notamment la Commune d'ORSAN.

Considérant l'opportunité pour la Commune d'engager une nouvelle opération de création de commerces ou de logements sociaux en adéquation avec ledit Programme Local de l'Habitat.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, des membres présents et représentés

Article 1: D'ACQUERIR par voie de préemption un bien situé à ORSAN, cadastré section C N° 93, le Village 30200 ORSAN, d'une superficie totale de 91 m°, appartenant à Monsieur RIBIERE Pierre-Michel. Article 2 : que la vente se fera au prix de 17 000 €, ce prix étant conforme à la proposition des vendeurs. Article 3 : que l'acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision auprès de la SAS SCRIBE, Office Notarial à 30200 BAGNOLS SUR CEZE.

Article 4 : que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : D'AUTORISER le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

Délibération n°D055-2022

. Décisions du Maire

- D01/2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir, le contrat d'entretien de l'éclairage public avec l’entreprise VALETTE. La durée du marché est de 36 mois à compter du 1e janvier 2023 et pourra être renouvelé une fois.

- DO2/2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir, le contrat de service pour le nettoiement des rues de la Commune d'ORSAN par balayage mécanique avec l'entreprise NICOLLIN SAS pour une durée de 3 ans à compter du 2 janvier 2023.

Monsieur BOUZIGE Didier demande si les tarifs ont augmenté. Monsieur le Maire répond que pour l'éclairage public le nouveau contrat s'élève à 2 260.90 € T.T.C. alors qu'il était de 2 970.48 €. Cette différence est due au remplacement des ampoules par des leds.

En ce qui concerne le contrat de la balayeuse, ce dernier s'élève à 13 860 € pour 11 passages avec la petite machine et 8 avec la grosse machine. Monsieur le Maire indique que le montant a augmenté de 2 ou 3 % suite à la hausse du carburant.

Droits de préemption :

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir aux droits de préemption sur les immeubles suivants :

- Mme JACKEL Jennifer - maison située 3 B Impasse des Anémones parcelle cadastrée B n°727.-_ Mr ROCHE Kévin - Maison située 1 Avenue des Tavans parcelle cadastrée C n°191.

. Questions diverses.

-_ Réflexion sur la gratuité des places du marché hebdomadaire à partir du 1°" janvier 2023 Monsieur le Maire propose de faire la gratuité des places du marché hebdomadaire ce qui permettrait de mieux gérer l’organisation et à aider à faire venir d’autres commerçants. Il est donc décidé à l'unanimité de faire la gratuité des places de marché du marché hebdomadaire. Le règlement sera modifié en ce sens.

-_ Demande de subvention exceptionnelle pour le groupe vocal AMADEUS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part du groupe vocal AMADEUS. Monsieur le Maire explique que l’association a perdu beaucoup de membres et qu'une subvention leur permettrait de tenir au moins cette année. Monsieur le Maire indique que l’association participe à diverses manifestations notamment aux cérémonies officielles. Après en délibéré, il est décidé, à la majorité, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au groupe vocal Amadeus. (1 abstention Mme FABREGOULE Laurence).

-__ Discussion sur l'installation et le coût des agrès (suite demande de Mme ROYER Danielle) Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur PONSERO Régis s’est penché sur la question. Des devis ont été demandés, le coût s'élève par module à 1 500 € H.T. hors pose. Pour information, il doit se rendre à Chusclan pour voir leurs équipementsn.

- Implantation du city stade dans la zone du pumptrack.

Monsieur le Maire informe que le city stade sera délocalisé. Monsieur BONNEMAINS a demandé plusieurs devis. Le montant des travaux s'élève à environ 55 000 €. La Commission d'Appel d'Offres et Marchés Publics doit se réunir en début d'année. Les travaux se réaliseront durant le 1° trimestre 2023. Monsieur le Maire informe que l’ancien city stade sera donné à une autre commune.

-__ Demande emplacement commerce ambulant « La Pizzaiola quattro » Monsieur le Maire indique qu'il a reçu une demande de M. Gabain GAMBIER de « La pizzaiola quattro » le sollicitant pour un emplacement pour un camion de pizzas le lundi soir. I] a été décidé à l'unanimité de refuser sa demande en raison du restaurant « La Soleïade » qui propose déjà cette prestation.

.Informations

-_ Distribution des bulletins municipaux

Monsieur le Maire informe que les bulletins municipaux sont prêts et qu'il faut les distribuer

Monsieur le Maire informe que les marchés publics pour la rénovation énergétique des écoles et de la salle polyvalente ont été relancés. La date limite des offres est fixée au jeudi 19 janvier 2023 à 12h.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 30

Le Maire, Bernard DUCROS La Secrétaire, Laurence FABREGOULE

———

Mis enligne le sur le site «www.orsan.fr »