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Déliberation - Liste des deliberations du 22 decembre 2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 22 decembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Cybersécurité,
Séance du Conseil Municipal
En date du 22 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
_____________________
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 27 octobre 2022.
D047-2022 : Décision modificative N°2 sur le budget Communal.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D048-2022 : Inscription au programme syndical (SMEG) – Travaux Route de Treillas et Impasse de la Bégude (opération 22-DIS-06)
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D049-2022 : Inscription au programme syndical (SMEG) – Travaux Route de Treillas et Impasse de la Bégude (Eclairage Public Communal - Opération 22-EPC-07)
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D050-2022 : Inscription au programme syndical (SMEG) – Travaux Route de Treillas et Impasse de la Bégude (GC Télécom - Opération 22-TEL-08),
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D051-2022 : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale suite à l’aménagement d’un espace de lecture jeunesse.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D052-2022 : Convention d’utilisation de la bibliothèque municipale par l’école primaire publique d’Orsan.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D053-2022 : Bail pour le local situé au n°5D Pôle médical au nom de Mme FACHE Stéphanie suite à la cessation d’activité de Mme BOUVET au 1er janvier 2023
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D054-2022 : Adhésion au service « Protection des données » du CDG 30 Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D055-2022 : Acquisition un bien par voie de préemption, cadastré section C n°93 Le Village
• Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
Décisions du Maire
- Contrat d’entretien de l’éclairage public par l’Entreprise VALETTE
- Contrat de nettoyage des rues par la Société NICOLLIN