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Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 94 Convention Cadre participation frais exceptionnels de portage de repas à domicile AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/12/2021
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt et un et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 1 « :9 NN s g à LL. Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 11 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent Pouvoirs : 11 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en
date du sept décembre deux mil vingt et un.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude
PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule
DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Evelyne GUILLERMET, Frédéric SABATIER, Malika
VIVIN, Sophie LAMBERT, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Roger
BERNET,
Excusés avec pouvoir :
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Monsieur Frank SULTAN a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT,
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM, a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC,
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Madame Claudine DE RIVAS a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2021/94
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211213-DEL2021-94-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Li Renpa République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1551 Saint Mit ” Séance du 13/12/2021 DCM N°2021-94 : Social - CIAS du Pays de Martigues- Adoption de la convention cadre fixant la participation de la commune aux frais exceptionnels de portage de repas à domicile liés à l’épidémie de Covid-19 Rapporteur : Catherine Stekelorom La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 a occasionné, dès le confinement généralisé de la population française engagé le 17 mars 2020, un besoin de livraison de repas aux domiciles de seniors résidant sur le territoire du Pays de Martigues, dont la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Est ainsi né un besoin de servir une population de seniors qui n’était jusqu’alors pas inscrite aux bénéficiaires du service de portage de repas à domicile. Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire sur les capacités de restauration des seniors, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a sollicité l’aide humaine et matérielle du Service d’aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) du Centre intercommunal d’action sociale du Pays de Martigues (CIAS). À compter du confinement national de la population engagé le 17 mars 2020 et jusqu’au 30 septembre 2021, ce sont ainsi 1 610 repas supplémentaires à l’activité traditionnelle du SAAD qui auront été servis au bénéfice d’usagers de la Commune, pour un coût moyen du repas s’élevant à 3,67 euros qui tient compte à la fois des moyens humains et matériels qui y ont été consacrés Ainsi, il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la convention cadre qui permet à la commune de contribuer aux frais humains et matériels supplémentaires engagés par le CIAS du Pays de Martigues pour avoir fait face à cette situation exceptionnelle pour un montant de 5 908.70 € L’exposé du rapporteur entendu, Le Conseil Municipal, à l’unanimité Vu le Code général des collectivités territoriales, APPROUVE la convention cadre fixant la participation de la commune aux frais exceptionnels de portage de repas à domicile liés à l’épidémie de Covid-19 à conclure avec le CIAS du Pays de Martigues ; Délibération n° 2021/94 Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211213-DEL2021-94-DE Date de télétransmission : 16/12/2021 Date de réception préfecture : 16/12/2021 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/12/2021
AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte la commune, la convention annexée à cette
délibération ainsi que tout document relatif à l‘exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, affectés au chapitre 011, article 62878.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la prést
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérial(s 1 « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
_
Délibération n° 2021/94
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211213-DEL2021-94-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021