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Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 93 Participation financiere voyage au ski College Daudet AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/12/2021
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt et un et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents : T8 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Excusés : 11 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent Pouvoirs : 11 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du sept décembre deux mil vingt et un.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude
PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule
DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Evelyne GUILLERMET, Frédéric SABATIER, Malika
VIVIN, Sophie LAMBERT, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Roger
BERNET,
Excusés avec pouvoir :
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Monsieur Frank SULTAN a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT,
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM, a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC,
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Madame Claudine DE RIVAS a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2021/93
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211213-DEL2021-93-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Gin Mt du Rempuit Séance du 13/12/2021 DCM N°2021-93 : Finances - Participation financière de la commune pour un voyage au ski organisé par le Collège Alphonse Daudet d’Istres Rapporteur : Mireille Goyet Le rapporteur indique que par courrier du 12 octobre 2021, la Principale du collège Alphonse Daudet d’Istres a sollicité la commune pour participer au financement d’un séjour au ski pour les élèves de 6ème, à Superdévoluy qui aura lieu du 17 au 22 janvier 2022. Elle indique que 25 élèves demeurant à Saint Mitre les Remparts scolarisés en 6ème dans cet établissement sont inscrits à ce séjour, Le rapporteur propose aux membres du conseil municipal que la commune apporte une aide financière de 40 € par enfant saint-mitréen pour ce séjour, soit au total une aide financière de 1000 € versée au collège Alphonse Daudet d’Istres correspondant aux 25 enfants saint-mitréens inscrits à ce séjour. Madame Marie-Aude Pezeril et Monsieur Stephane Marlot ne prenant pas part au vote. L'exposé du rapporteur entendu, Le Conseil municipal, à lunanimité avec 27 voix POUR, DECIDE de participer financièrement à hauteur de 40 € par enfant inscrit au séjour de ski organisé à Superdévoluy du 17 au 22 janvier 2022 par le collège Alphonse DAUDET d’istres, soit une aide financière totale de 1 000 € correspondant aux 25 enfants saint-mitréens qui y sont inscrits. PRECISE que le montant de cette participation financière de 1000 € sera versé directement au collège Alphonse Daudet. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget et inscrits à l’article 6574. Fait les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Vincent GOYET Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la préfente déhihérahon esf de denx mais, Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématériali n « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ». Délibération n° 2021/93 Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211213-DEL2021-93-DE Date de télétransmission : 16/12/2021 Date de réception préfecture : 16/12/2021