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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Déliberation - 1769761041 DCM 4 REGUL PORTANT CREATION D EMPLOI
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 41 creation de 4 emplois permanents a temps complet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 41 creation de 4 emplois permanents a temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,
ID
: 062-200065482-20230023-DE
41 2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
23
février
2023
L’an
2023
et
le
23
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
9 février
2023.
Date
de
la convocation
: 9 février
2023
Date
d'affichage
: 9 février
2023
Délibération
N°
23-02-2023
/ N°41
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Yves
Petit,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez, Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique.
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet
,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
vos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
::10
Membres
ayant
donné
procuration
: 5
Membres
votants
: 97
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Duez,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Euc
Delaporte
supplée
par
Francine
Camus,
Jean-Louis
Cauvet
supplée
par
Marilyne
Hadj,
Freddy
Balavoine
supplée
par
Claudine
Victor,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour, Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Eric
Poulain,
Magalie
Jonard
Absents
avant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier. Secrétaire
de
séance
:
Dominique
Coppin 103/2083 12023
AA
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
8
février
2023,
le
conseil
communautaire
autorise
à l’unanimité
:
- la création
à compter
du
24
février
2023
de
quatre
emplois :
"
un
emploi
d’Animatrice
RPE
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT
16)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes
:
organisation
d'un
lieu
d'information
et d'accès
aux
droits :
—>
animer
des
permanences
téléphoniques,
d'accueil
et d'entretiens
;
—
informer
et
conseiller
(juridiquement
et
financièrement)
les
parents
et
assistantes
maternelles,
au
besoin,
mise
en
relation
avec
l’interlocuteur
adapté
(CAF,
PMI...)
;
veille
sociale
et
statutaire
permanente
;
accompagner
et
conseiller
les
candidats
à
la
procédure
d’agrément
d’assistantes
maternelles
auprès
du
service
de
PMI
du
Conseil
Départemental ;
—>
accompagner
les
parents
et
assistantes
maternelles
dans
la
démarche
de
contractualisation
;
—
assurer
la mise
en
relation
de
l’offre
et de
la demande
d’accueil
individuel
et collectif :
—+
assurer
la mise
en place
de
projets
de
formation
à destination
des
assistantes
maternelles
(nutrition, pédagogie,
éveil,
soins...)
;
animation
de
lieux
d’échanges
sur
les
communes
des
territoires
:
—
organiser
des
temps
collectifs
ludiques
pour
les
jeunes
enfants
accompagnés
par
leurs
parents
et/ou assistantes
maternelles,
garde
à domicile
;
—
développer
des
activités
d'éveil
et d’animation,
dans
le
cadre
d’un
réseau
de
partenaires
locaux
(Halte-Garderie,
associations,
garde
à domicile,
..)
;
—>
élaborer
des
supports
de
communication
et
de
promotion
du
RPE,
en
lien
avec
les
chargés
de
communication
de
la communauté
de
communes
;
gestion
administrative
du RPE
:
—
participer
à la définition
des
orientations
du
RPE
(fonctionnement,
objectifs.)
;
—
évaluer
des
actions
du
Relais
Petite
Enfance
et réalisation
de
bilan
d'activités
;
> —>
.
un
emploi
de
Conseillère
France
Rénov”
dans
le
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
(AAP2C
6) relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes
:
répondre
aux
demandes
d’information
des
particuliers,
professionnels
et partenaires,
par
des
conseils
personnalisés
;
orienter
les particuliers
vers
des
dispositifs
financiers
adaptés
à leur
demande
;
créer
et
développer
le
lien
avec
le
réseau
des
professionnels
du
territoire
afin
de
créer
une
dynamique
territoriale
;
assurer
des
permanences
délocalisées
;
élaborer
et
mettre
en
œuvre
des
animations
: visites
de
site,
balades
thermiques,
ateliers
techniques,
conférences,
salons,
expositions,
…
;
réaliser
des
documents
de
sensibilisation,
d'articles
de
presses,
de
fiches
techniques
;
rédiger
les bilans
et programmes
d’actions
de
l’Espace
Conseil
France
Rénov’
;
assurer
une
veille
technique
et réglementaire
;
participer
au
réseau
régional
des
Espaces
France
Rénov’
;
x
un
emploi
d’agent
en
charge
du
développement
de
projets
liés
à
l’environnement
dans
le
grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe
(TP2CL
5)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes : développement
de
la filière aHNiGre
|
sur
le territoire
communautaire
; Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20230223-DE41_2023-DE
+
structuration
de
la filière
;
accompagnement
dans
la structuration
du
process
/ dans
la détermination
du
procédé
dans
sa
globalité
;
rencontre
et « démarchage
» auprès
des
professionnels
du
bâtiment
;
création
d’outils
de
communication,
de
promotion
de
la filière
;
*__
accompagnement
dans
la réflexion
de
mise
en
place
d’actions
portants
sur
la méthanisation
;
accompagnement
dans
l’émergence
des
projets
territoriaux ;
*_
accompagnement
dans
la définition
des
projets
et dans
leur
mise
en
place
;
*
assurer
le lien
entre
les partenaires
œuvrant
dans
la méthanisation
et les porteurs
de
projet ;
accompagner
dans
la structuration juridique
de projets
méthanisation
;
*
organiser
et rédiger
les
comptes
rendu
de
réunions
et autres
temps
forts
;
retours
réguliers
d’état
d’avancement
à la hiérarchie,
…
;
"
un
emploi
d’intervenant
social
en
gendarmerie
dans
le
grade
d’assistant
socio-éducatif
(ASE
3)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
à temps
complet,
pour
exercer
les missions
suivantes
:
aide
à
la
résolution
des
problématiques
individuelles
et
familiales
dans
le
cadre
de
la
gendarmerie
:
—
recueillir
et
évaluer
la
nature
des
besoins
sociaux
qui
se
révèlent
à
l’occasion
de
l’activité
des
services
de
gendarmerie ;
—
assurer
une
intervention
de
proximité,
dans
l’urgence
si
nécessaire,
par
des
entretiens
individuels
en
brigade,
ou
en
visite
à
domicile:
diagnostic
social
(évaluation
de
la
situation,
analyser
la nature
des
difficultés
rencontrées)
;
—
actes
éducatifs
ou
de
médiation
sociale,
assistance
technique,
action
de
soutien,
information,
conseil,
accompagnement
administratif,
orientation
;
entretiens
d’aide,
soutien
et accompagnement
des
victimes
;
faciliter
l’accès
aux
services
sociaux
et
de
droit
commun
concernés,
appels
téléphoniques,
accompagnement
physique
si nécessaire
;
—
organiser
les
liaisons
avec
les
services
compétents
;
—
apporter
une
réponse
adaptée
aux
personnes
dont
la situation
relève
d’un
caractère
non
pénal
: problèmes
familiaux
et conjugaux,
conflits
de
voisinage
;
—
rendre
compte
de
son
action
au
moyen
des
grilles
d’analyse
et des
tableaux
de
bord
;
—
effectuer
un
bilan
quantitatif et qualitatif de
l’action
;
pluridisciplinarité
et partenariat :
—
entretenir
et développer
des
liens
avec
des
acteurs
institutionnels
et associatifs
;
—
participer
à des
réunions
multi-professionnelles
: concertation,
commissions,
cellule
de
veille
soutien
à l’orientation
des
victimes
;
—
en
cas
d’orientation
d’une
personne,
assurer
le
lien
avec
les
partenaires
sociaux
du
territoire
pour
garantir
la continuité
du
suivi.
*
veille
informationnelle
:
—
se tenir informé
de
l’évolution
sociale
et juridique
règlementaire
et législative
;
d Ÿ
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ces
agents
contractuels
seront
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
:
"
deux
ans
pour
les
postes
d’animatrice
RPE
(AAT
16),
d’intervenant
social
en
gendarmerie
(ASE
3)
et
d’agent
en
charge
du
développement
de
projets
liés
à
l’environnement
(TP2CL
5),
compte
tenu
des
caractéristiques
des
postes,
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions
à assurer
par
les
agents
et des
besoins
de
la
Communauté
de
communes,
"
un
an
pour
le
poste
de
Conseillère
France
Rénov’
(AAP2C
6),
compte
tenu
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions
à
assurer,
du/profil
recherché,
des
difficultés
de
recrutement
et
des
besoins
de
la Communauté
de
commun: Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230223-DE41_2023-DE
Les
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse
sous
réserve
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- les
agents
devront
justifier
:
"pour
le
poste
d’animatrice
RPE
(AAT
16)
: d’un
CAP
Petite
Enfance/
Accompagnant
éducatif
petite
enfance,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
=“
pour
le
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie
(ASE
3)
: diplôme
d'État
d'éducateur
spécialisé
ou
d'un
titre
ou
diplôme
reconnu
équivalent
et
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
=“
pour
le
poste
de
d’agent
en
charge
du
développement
de
projets
liés
à
l’environnement
(TP2CL
5) :
d’un
diplôme
d'ingénieur,
spécialisation
en
environnement
et
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de poste,
sa rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
le
poste
de
Conseillère
France
Rénov’
(AAP2C
6)
: d’une
licence
professionnelle
(urbanisme,
aménagement
du
territoire,
immobilier,
.…)
et d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
Le
recrutement
des
agents
contractuels
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. -
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence ;
- d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 09/03/2023
et
publication
ou
notificatio
du
6/03/2023