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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 44 Creation de dix emplois permanents a temps complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 44 Creation de dix emplois permanents a temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
e
le 28/02/2024 9/02/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
22
février
2024
L’an
2024
et
le
22
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
février
2024.
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
Délibération
N°
22-02-2024
/ N°44
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Denis
Caïillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelie,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 95
Absents
: Patrick
Roblot,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean-
Michel
Delannoy,
Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Nepveu
suppléé
Eric
Rivaux,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Maryline
Hadj,
Christian
Thilliez
suppléé
par
Jean-Christophe
Nicolas,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
excusés
:
Hubert
Morreel,
Sébastien
Henquenet,
Christian
Boucly,
Philippe
Duez,
Chantal
Dufresne,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Alain
Rose
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à
André
Michel,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Michel
Petit,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Secrétaire
de
séance
:
Etienne
Duchateau
Envoyé
en
pr
1re
le
29/02/2004
re
le
28/02/2024
ID
: 062-200062482-20240222-D44_2024-DE
Titre
de
la
délibération
: Création
de
dix
emplois
permanents
à temps
complet
(AAT
18,
19
et 20,
RT
6,
RPicl
4, ATT
26, 27, 28 et 29, AFAS)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée :
.
décide
la création
à compter
du
22
février
2024
de
dix
emplois
:
un
emploi
de
responsable
Tiers
Lieux
dans
le
grade
de
rédacteur
(RT
6)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes
:
.
assurer
la gestion
du
tiers
lieu
de
Clairefontaine
,
assurer
la gestion,
l'animation
et la promotion
du
Tiers
lieu Numérique,
accueillir
différents
publics
et partenaires
(particuliers,
services
communautaires,
centres
de
loi-
sirs,
écoles,
associations
locales,
entreprises,
..),
travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
Tiers
lieux
existants
sur
le
territoire
notamment
ceux
gérés par la collectivité
: le Labot
et La Média'TECH,
un
emploi
d’agent
technique
polyvalent
de
la
MARPA
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT
29)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
.
préparer
et servir
des
repas,
assurer
l’entretien
des
locaux
et des
appartements
inoccupés,
assurer
l’entretien
du
linge,
accompagner
les
résidents
dans
les
gestes
de
la vie
quotidienne,
assurer
des
animations
diverses
à destination
des
résidents,
assurer
la
distribution
des
médicaments
contenus
dans
les
piluliers
préparés
par
les
professionnels
de
santé, assurer
des
astreintes
et interventions
trois
emplois
d’agent
de
la Brigade
Verte
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT
26,
27
et 28)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes
:
assurer
l’entretien
des
espaces
verts
des
zones
d’activités
communautaires,
des
sentiers
de
randonnée
et
des
bâtiments
communautaires,
assurer
l'entretien
d’espaces
naturels,
tel que
le marais
d’Amplier,
créer
et
entretenir
des
fascines
sur
le territoire,
assurer
la vérification
mensuelle
des
véhicules
communautaires,
préparer,
installer et poser
des radars
et récupération
des
données,
un
emploi
d’agent
d’accueil
et administratif dans
le grade
d’adjoint
administratif (AAT
18)
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
assurer
le secrétariat
du
service
ADS
(autorisations
des
droits
des
sols),
assurer
l’accueil
physique
et téléphonique
et
apporter
les
réponses
adaptées
(renseignements
di-
vers), ouvrir
le courrier
et
en
prendre
connaissance,
assurer
la gestion
des
parapheurs,
réalisation
et gestion
du planning
de réservations
des
salles et des véhicules,
réaliser
des
commandes
de
fournitures
administratives
et des
engagements
comptables,
assurer
des
tâches
administratives
en
cas
d’absence
des
agents
du
secrétariat
général, un
emploi
d'agent
d'accueil
et administratif
dans
le
grade
d’adjoint
L2:862200068e 20240027
nie
la catégorie
C
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes,
notamment
dans
le
cadre
de
France
services :
e
accueillir,
renseigner,
accompagner
tout
type
de
public
et le
diriger
(accueil
physique
et télépho-
nique), assurer
des
tâches
administratives,
assurer
le fonctionnement
général
de
la Maison
France
Services
:
-
gestion
de
l’ouverture
et de
l’accueil
des
usagers,
-_
gestion
de
l'accueil
des
partenaires
lors
des
permanences
effectuées
dans
les
locaux,
-
gestion
des
plannings
des
rendez-vous
et des
permanences,
-
accueillir,
renseigner,
accompagner
et orienter
le public
(accompagnement
individualisé),
-
analyser
la situation de l’usager,
-
apporter
une
réponse
adaptée
pour
éviter
à
l’usager
de
devoir
se
déplacer
vers
un
autre
partenaire,
-
répondre
au
besoin
de
l’usager
et l’accompagner
dans
ses
démarches,
-
faciliter
l’accès
à l’offre
numérique
des
partenaires
(dépôt
de
demandes,
déclarations,
envoi
de
documents,
demande
d’attestation,
demande
rendez-vous,
.….),
-
participer
à la communication
et à la promotion
de
France
Services,
-
assurer
un
suivi
statistique
de
l’activité
de
France
Services,
un
emploi
de
conseiller
numérique
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT
20)
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes :
sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et favoriser
des
usages
citoyens
et critiques,
soutenir
les
administrés/usagers
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique,
accompagner
dans
la réalisation
de
démarche
administrative
en
ligne,
former
les personnes
rencontrées
pour
lutter
contre
les
fausses
informations,
informer
les usagers
et répondre
à leurs
questions,
analyser
et répondre
aux
besoins,
présenter
aux
usagers
les
services
et dispositifs
disponibles,
accompagner
les usagers
individuellement,
organiser
et animer
des
ateliers
thématiques,
rediriger
les
usagers
vers
d’autres
structures,
promouvoir
les
dispositifs
nationaux
d’inclusion
numérique
(le Pass
numérique,
Aidants
Connect,
Solidarité
Numérique,
..),
conclure
des
mandats
avec
Aidants
Connect,
fournir
les
éléments
de
suivi
de
l’activité,
-
un
emploi
d’animateur
Tiers-Lieux
dans
le grade
d’adjoint
d’animation
(ATA
8) relevant
de
la catégorie
€
à temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes
:
assurer
la gestion
de
sites
multi-activités,
gérer
l’espace
Fablab,
le tiers-lieu
et le Repair
café
et en
faciliter
l’accès
aux
utilisateurs,
accueillir,
informer
et
orienter
le
public,
mettre
à disposition
des
publics
ses
compétences,
accompagner
les
utilisateurs
(les
entrepreneurs,
porteurs
de
projets,
particuliers,
.…)
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
faciliter
l’accès
aux
services
et aux
outils
en
favorisant
l’expression
créative,
superviser
les activités
de
formation
et de production,
assurer
des
actions
de
médiation
numérique
et
accompagner
les
plus
éloignés
à
l’utilisation
du
numérique, Envoyé
en
pr
1re
le
29/02/2004
re
le
28/02/2024
L ID. 0R2-200062482 20240829.Dd4, 2024-DE
—
organiser
et promouvoir
des
ateliers
de
formation
et d'initiati
Fr
—
assurer
l'interface
et l’équilibre
entre
les
“formateurs”
et les “formés”
(formation
par
pair),
—
veiller
à la
sécurité
des
utilisateurs
du
lieu,
—
veiller
en permanence
sur les biens
mobiliers
et immobiliers
du
fablab,
—
gérer
et veiller
à la maintenance
des
équipements,
—
assurer
la
gestion
technique
et
administrative
du
lieu
(règlement
intérieur,
accès,
inscriptions,
plannings,
…),
—
participer
à la gestion
financière
du
lieu
(subvention,
fonctionnement,
investissement,
.……),
—
participer
à l’élaboration
de
supports
de
communication
et de
valorisation
du
lieu,
—
gérer
les
stocks
de
productions
du
fablab,
—
assurer
une
veille
sur les nouveaux
moyens
de
fabrication
et de
prototypage,
e
un
emploi
d’agent
en
charge
de
la politique
sportive
et culturelle
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
(RPicl)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes :
e
assurer
la mise
en
œuvre,
le développement
et la gestion
administrative
de
la politique
sportive
et
événementiel
sportif du
territoire,
e
rechercher
des
partenariats,
des
mécénats,
e
développer
et
suivre
des
politiques
contractuelles
en
relation
avec
les
partenaires
institutionnels
et le tissu
associatif,
e
développer
et suivre
du
réseau
de
partenaires,
accompagner
et soutenir
des
associations
sportives,
dans
le cadre
du
partenariat
avec
la CAF
et la MSA
et du
dispositif des
chargés
de
coopération
:
e
impulser
et
mettre
en
œuvre
les
politiques
« enfance-jeunesse
parentalité-logement
et
accès
aux
droits
»,
e
mettre
en
adéquation
l’offre
et les
besoins
des
familles,
e
participer
au
diagnostic
du
territoire,
évaluer
et
quantifier
les
attentes
et
besoins,
animer
les
différentes
réunions
et
commissions.,
e
mettre
en
réseau
les acteurs,
eces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de la fonction publique.
Ces
agents
contractuels
seront recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
:
deux
ans
pour
les
postes
d’agent
technique
polyvalent
de
la MARPA
(ATT
29),
d’agent
de
la
Brigade
Verte
(ATT
26,
27
et
28)
et
d’agent
en
charge
de
la
politique
sportive
et
culturelle
(RP1cl)
compte
tenu
des
caractéristiques
des
postes,
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions
à
assurer
par
les
agents
et
des
besoins
de
la
Communauté
de
communes,
des
profils
recherchés
et
des
difficultés
de
recrutement,
.
un
an
pour
les
postes
de
responsable
Tiers
Lieux
(RT
6),
d’animateur
Tiers-Lieux
(ATA
8),
de
conseiller
numérique
(AAT
20),
d’agent
d’accueil
et
administratif
(AAT
19
et
18),
compte
tenu
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions
à assurer,
des
profils
recherchés,
des
difficultés
de
recrutement
et des
besoins
de
la Communauté
de
communes.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240222-D44_2024-DE
- les
agents
devront
justifier
:
“pour
le
poste
d’animateur
Tiers-Lieux
(ATA
8)
: un
bac+2,
filière
technique
ou
animation,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“
pour
le
poste
de
conseiller
numérique
(AAT
20):
un
bac,
filière
technique
ou
animation,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“
pour
le
poste
d’agent
d’accueil
et
administratif
(AAT
18):
un
bac,
filière
administrative,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“
pour
le
poste
d’agent
d’accueil
et
administratif
(AAT
19):
un
BEP,
filière
administrative,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
le
poste
de
responsable
Tiers
Lieux
(RT
6)
: un
BAC+S,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
le poste
d’agent
technique
polyvalent
de
la MARPA
(ATT
29)
: d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste
et
de
formations
en
matière
d’hygiène
et
de
restauration,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
les
postes
d’agent
de
la
Brigade
Verte
(ATT
26,
27
et
28)
: du
niveau
BEP,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
les
rémunérations
seront
calculées
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
le
poste
d’agent
en
charge
de
la
politique
sportive
et
culturelle
(RP1cl)
: d’une
licence
STAPS,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
les
rémunérations
seront
calculées
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
Les
recrutements
des
agents
contractuels
seront
prononcés
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
- décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
- autorise
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
e Préside
/ |
P.O. Le Président
ou
Le
Vice-Président délégué
Michel
Se
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
ais
le
1/02/2024
et
publication
ou
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du 9/02/2024