Déliberation - La deliberation 27 du conseil municipal du 4 avril 2024

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Déliberation - La deliberation 27 du conseil municipal du 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 27 du conseil municipal du 4 avril 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance, VDM-24-9827 Page 1/4

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances Assemblées

Pôle Assemblées

KB/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 04 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 29 mars 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. N. ARIK, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et excusés : M. J. GOUFFÉ, M. L. BU.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. N. ARIK a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. A. EL ARRASSE après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE après son départ Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT jusqu’à son arrivée Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. C. RAVÉ après son départ

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme. I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULTVDM-24-9827 Page 2/4

Mme Francine BAUDON-BRULÉ remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 8 février 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 2 :

Délibérations 3 à 7 :

Délibérations 8 à 10 :

Délibérations 11 à 18 :

Délibérations 19 à 24 :

Délibérations 25 à 31 :

Délibérations 32 à 33 :

Délibérations 34 à 35 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-9827 Page 3/4

27

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 avril 2024

27- Réseau des Médiathèques et des Archives du Mans : convention de partenariat d’action et de moyens avec le Centre Hospitalier du Mans

DGA Education, Culture & Sports - Médiathèques - Archives

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Mme Agnès BESNARD

Dans le cadre de son projet « Culture au centre hospitalier du Mans » d’une part, de sa politique culturelle en faveur du développement de la lecture publique d’autre part, le Centre Hospitalier du Mans - service Culture et la Ville du Mans - Réseau des médiathèques s’attachent à proposer à leurs usagers, patients, résidents et personnels une offre culturelle variée, dynamique et accessible.

En complément de son offre tout public, le Réseau des médiathèques du Mans présente un ensemble d’actions de médiation plus personnalisées autour du livre et de la lecture. Sous diverses formes, elles permettent de s’adapter à un public éloigné de la culture. Elles peuvent se dérouler dans l’une des médiathèques du réseau, hors les murs ou dans les locaux du partenaire.

Dans cette logique, plusieurs actions ont été menées conjointement : intégration des jardins du CHM dans le dispositif « Partir en livre », projet « Octobre rose » comprenant la découverte et la pratique du papier marbré, des ateliers d’écriture et une exposition présentée à la Maison du patient puis à la Médiathèque Aragon, délocalisation d’une séance « Lectures de Noël » dans les chambres de patients et en salle d’attente du service Pédiatrie.

Ces différentes formes culturelles et artistiques ont reçu un accueil chaleureux de la part des publics visés tout en démontrant une synergie constructive entre les parties prenantes.

Au regard de ce bilan positif, les partenaires s’engagent à poursuivre leurs actions pour faciliter l’accès à la culture des publics dits empêchés ou éloignés en raison d’une situation d’handicap, d’une hospitalisation ou d’un empêchement social.

La présente convention vise à :

- Définir les objectifs qui animent cette collaboration :

∑ favoriser l’accès à la culture à un public empêché et/ou éloigné,

∑ faire découvrir le réseau des médiathèques du Mans,

∑ favoriser la rencontre et le dialogue entre les usagers et les professionnels du CHM et les médiateurs.trices du Réseau des médiathèques du Mans,

∑ rompre l’isolement des patients et résidents du CHM en facilitant les liens sociaux et les échanges,

∑ participer aux actions d’attractivité du territoire en les rapprochant des publics.

- Identifier les formes de collaboration des deux partenaires signataires dans la mise en œuvre d’actions de médiation autour du livre et de la lecture en tenant compte des spécificités de chacun.VDM-24-9827 Page 4/4

- Déterminer les engagements et les moyens matériels, les services, les ressources humaines et la communication mobilisés par les deux partenaires au bénéfice des actions d’animations organisées conjointement par le CHM - service Culture du CHM et le Réseau des médiathèques du Mans – Médiation sociale.

Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- approuver le projet de convention en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document pouvant se rapporter à ce dossier.

Votes

53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. M. GUIHARD), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE (représentée par M. C. LACOSTE), Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT).

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL249827H1

Affichage le 10 avril 2024

Délibération exécutoire le 10 avril 2024CONVENTION DE PARTENARIAT

d’actions et de moyens entre

le Centre Hospitalier du Mans – Direction communication - service culture

et

la Ville du Mans – Réseau des médiathèques

ENTRE :

La Ville du Mans, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, Hôtel de ville, place Saint-Pierre, 72 039 Le Mans cedex,

autorisé par délibération de la séance du Conseil municipal en date du 4 avril 2024 Adresse : Hôtel de Ville –Place Saint Pierre 7239 LE MANS cedex 9 Numéro de Siret : 217 201 813 00995

Numéro de licence : I- 144250 II- 144251 III- 144252

Ci- après dénommée « Ville du Mans »

et,

Le Centre Hospitalier du Mans, représenté par son Directeur général, Guillaume LAURENT,

Dont le siège social se situe : 194 avenue Rubillard, - 72037 Le Mans cedex, 72 039 Le Mans cedex,

Code APE ; 851 – Siret n° 26720016000013

Ci- après dénommée « CHM »

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Préambule

Dans le cadre de son projet « Culture au centre hospitalier du Mans » d’une part, de sa politique culture de développement de la lecture publique d’autre part, le Centre Hospitalier du Mans – service Culture et la Ville du Mans - Réseau des médiathèques du Mans s’attachent à proposer à leurs usagers, patients, résidents et personnels une offre culturelle variée, dynamique et accessible.

En complément de son offre tout public, le Réseau des médiathèques du Mans présente un ensemble d’actions de médiation plus personnalisées autour du livre et de la lecture. Ces actions, sous diverses formes, permettent de s’adapter à un public éloigné de la culture. Elles peuvent se dérouler dans l’une des médiathèques du réseau, hors les murs ou dans les locaux du partenaire.

Dans cette double dynamique, les partenaires s’engagent à faciliter l’accès à la culture des publics dits empêchés ou éloignés en raison d’une situation d’handicap, d’une hospitalisation ou d’un empêchement social.

N°27ARTICLE I : OBJET ET FINALITES DE LA CONVENTION

La présente convention vise à :

- définir les objectifs qui animent cette collaboration :

• favoriser l’accès à la culture à un public empêché et/ou éloigné,

• faire découvrir le réseau des médiathèques du Mans,

• favoriser la rencontre et le dialogue entre les usagers et les professionnels du Centre hospitalier et les médiateurs.trices du Réseau des médiathèques du Mans,

• rompre l’isolement des patients et résidents du CHM en facilitant les liens sociaux et les échanges,

• participer aux actions d’attractivité du territoire en les rapprochant des publics.

- identifier les formes de collaboration des deux partenaires signataires dans la mise en œuvre d’actions de médiation autour du livre et de la lecture en tenant compte des spécificités de chacun.

- déterminer les engagements et les moyens matériels, les services, les ressources humaines et la communication mobilisés par les deux partenaires au bénéfice des actions d’animations organisées conjointement par le CHM - service Culture du CHM et le Réseau des médiathèques du Mans – Médiation sociale.

ARTICLE II : MODALITES DE COLLABORATION

La collaboration associe des actions de médiation à destination du public à des services en direction du personnel hospitalier.

En concertation avec l’équipe culturelle, les unités de soins et d’enseignement du CHM, ont été jugés comme publics prioritaires :

- les enfants hospitalisés en Pédiatrie,

- les adultes des services de Médecine et de Gériatrie,

- les professionnels du CHM .

Article II.1. Médiation culturelle au sein du Réseau des médiathèques du Mans - visites personnalisées d’une ou de plusieurs médiathèques du Réseau, - présentation de l’organisation et du fonctionnement du Réseau des médiathèques,

- temps d’animation dédiée en lien avec la programmation culturelle du Réseau des médiathèques.

Ces propositions peuvent être enrichies par des actions complémentaires après accord des signataires.

Article II.2. Médiation culturelle au sein du CHM

- lectures à voix haute,

- initiation à la lecture à voix haute en vue d’une restitution auprès d’un groupe, - ateliers de bibliothérapie,

- ateliers créatifs autour de la seconde vie du livre.Ces propositions peuvent être complétées par des actions complémentaires après accord des signataires.

Article II.3. Services à destination du personnel hospitalier

- Carte d’abonnement professionnel

Le CHM peut demander une carte d’emprunt à usage professionnel, sous validation de sa hiérarchie, et après désignation d’un gérant, responsable de la carte. Les conditions et les documents à remplir sont mentionnés au règlement intérieur des Médiathèques.

Dans le cadre de la création d’une carte d’emprunt à usage professionnel, le CHM s’engage à signaler tous changements d’informations liées à la carte aux médiateurs.trices et, en cas de perte ou de dégradation, à remplacer ou rembourser les documents.

Les bénéficiaires de ces cartes et comptes s’engagent à ne les utiliser que dans un cadre professionnel et uniquement dans ce cadre.

ARTICLE III : ENGAGEMENT ET MOYENS DES PARTIES

Article III.1. Engagements réciproques des parties

- Respect des règlements intérieurs

Le Réseau des médiathèques du Mans et le CHM disposent chacun d’un règlement intérieur où sont spécifiés les caractéristiques propres à leurs institutions. La présente convention implique un respect réciproque desdits règlements.

Les deux règlements intérieurs figurent en annexe n°1 de la présente convention. Par ailleurs, les manquements graves aux règles de respect des locaux, des usagers ou du personnel seront examinés conjointement par des représentants des deux équipes. Ils pourront, le cas échéant, donner lieu à une sanction concertée, qui sera appliquée dans les deux structures.

Les deux partenaires s’engagent à partager et respecter les consignes sanitaires du moment.

- Annulation et/ou reprogrammation

Dans le cas où les interventions ne pourraient être maintenues, elles pourront de nouveau être planifiées d’un commun accord avec les équipes concernées et le Réseau des médiathèques du Mans dans la mesure des disponibilités des personnels.

- Financement et tarification

Les actions proposées sont gratuites et libres d’accès aux usagers et professionnels du CHM.

Aucun frais ne sera engagé dans le cadre de ce partenariat entre les deux partenaires.

- Assurance

Chaque contractant déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’intégralité des activités décrites dans la présente convention.

- Collaboration et coordination

Les deux partenaires s’engagent à travailler de concert afin de développer et favoriser la fluidité des fonctionnements et des procédures au bénéfice des publics accueillis. Ainsi, ils s’attachent à développer :

• Des projets communs qui peuvent avoir trait à des thématiques autres que celles mentionnées par la présente convention,• Des temps d’échanges réguliers entre les équipes des deux structures.

Article III.2. Moyens de Ville du Mans – Réseau des médiathèques

- Moyens matériels

Le Réseau des médiathèques du Mans dispose de collections, de petits mobiliers, d’équipements et d’un véhicule lui permettant de réaliser des actions hors les murs pour aller ainsi à la rencontre des publics.

En revanche, le Réseau des médiathèques n’assure pas le transport des usagers vers les actions programmées dans ses murs.

- Services

Le Réseau des médiathèques du Mans propose à l’attention des professionnels d’institutions médico-sociales une gamme de services comprenant :

• un catalogue d’offres de médiation sociale (voir document en annexe n°2 de la présente convention),

• la co-construction de projets spécifiques,

• la mise à disposition des cartes d’abonnement à usage professionnel :

- Moyens humains

Les services décrits sont assurés par des professionnels du Réseau des médiathèques du Mans. Elles sont assurées et coordonnées par la chargée de médiation sociale du Réseau des médiathèques du Mans.

- Communication

Le Réseau des médiathèques du Mans s’attache à communiquer, dans un délai raisonnable, les informations techniques et les publications nécessaires à la mise en place et à la communication des actions proposées au sein de l’établissement de soins. La Ville du Mans s’engage à apposer le logo fourni par le CHM sur tous les documents de communication (papier et/ou numérique) en lien avec ce présent partenariat.

Article III.3. Moyens du Centre hospitalier de Le Mans

- Moyens matériels

Dans le cadre de cette convention, le CHM s’engage à mettre à disposition du Réseau des médiathèques du Mans, les espaces et le mobilier nécessaires à la réalisation des actions liées à ce partenariat. Il en assure l’entretien.

- Services

En amont de chaque médiation dans ou hors les murs, le CHM s’engage à assurer : • l’accueil des publics pendant les actions proposées par le Réseau des médiathèques du Mans,

• que l’état physique de ses patients ou résidants leur permettent d’accéder aux actions proposées,

• les conditions du bon déroulement de l’action définie conjointement, • la protection du personnel du Réseau des médiathèques du Mans.

- Moyens humains

Le CHM met à la disposition de l’action un membre du personnel encadrant ou un médiateur.trice afin d’assurer et de favoriser le bon déroulement des actions au sein de l’établissement.- Communication

Le CHM s’engage à apposer les logos de la Ville du Mans et du Réseau des médiathèques du Mans sur tous les supports de communication (papier et/ou numérique) en lien avec ce partenariat.

ARTICLE IV : EVALUATION ET SUIVI DES ACTIONS

Les parties se rencontreront chaque année pour :

- effectuer un bilan du présent partenariat,

- établir le calendrier annuel d’actions,

- envisager les suites à donner à cette collaboration.

Elles s’engagent à fournir un bilan qualitatif et quantitatif annuel.

ARTICLE V : DURÉE ET EFFET DE LA CONVENTION

La convention est valable pour une durée de 3 ans à compter de la signature. Elle est renouvelable chaque année, de façon tacite entre les deux parties, à la date de sa signature, dans le cadre du mandat municipal en cours.

Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des clauses ou de changement d’orientations propres à chacune des parties.

Fait en deux exemplaires, au Mans, le 2024

Pour la Ville du Mans

Stéphane LE FOLL

Maire du Mans

Président de Le Mans Métropole

Ancien ministre

Pour le Centre Hospitalier de la ville du Mans

Guillaume LAURENT

Directeur général,

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