Compte-Rendu - compte rendu du 15.09.2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 15.09.2017 Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Châtel-de-Neuvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15.09.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEL DE NEUVRE

L’an deux mil dix-sept le 15 septembre le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jacques FERRANDON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 Septembre 2017

Présents : MM. Jacques FERRANDON, M. Didier COCHIN, Mme Geneviève PAILLERET, Mme Valérie PILORGE, Mme Brigitte MORGAND, Mme Annie BONDOUX, M. Daniel BETTENCOURT, M. Samuel CORNIL, Mme Michelle THEVENIN, M. Philippe FAULCONNIER, Mme Séverine FERRANDON, M. Jean-Luc PACAUD, Mme Elisabeth PETITEAU

Excusés : M. Julien OZELLE

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Samuel CORNIL

Après relecture, le compte rendu de la réunion du 9 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2017 – 34 :

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (budget principal et budget assainissement) :

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 13 juin 2017, et après examen des pièces justificatives s’y rapportant,

L’examen des pièces présentées prouvant l’insolvabilité des redevables concernés ou pour des sommes inférieures au seuil de poursuite, ainsi que les diligences apportées au recouvrement, M. le Maire propose l’admission en non valeur des titres émis à l’encontre des débiteurs pour les sommes suivantes : 151.50 € sur le budget principal, correspondant à des impayés de cantine et de garderie, et d’une somme de 111.48 € sur le budget d'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur partielle des titres de recettes suivants :

Budget principal :

- n° 113 - bord. 22 de l’exercice 2012 - cantine scolaire de mai, pour un montant de 12.03 €- n° 143 – bord. 26 de l’exercice 2012 – cantine scolaire de juin, pour un montant de 80.80 € - n° 144 – bord 26 de l’exercice 2012 – garderie périscolaire de juin, pour un montant de 51.66 €

- n° 198 - bord. 33 de l’exercice 2015 – cantine de septembre, pour un montant de 2.15 € - n° 273 – bord. 48 de l’exercice 2015 – cantine de décembre, pour un montant de 2.20 € - n° 130 – bord. 21 de l’exercice 2016 – garderie périscolaire de juin, pour un montant de 2.66 €

Budget d’assainissement :

- n° 11 bord. 2 de l’exercice 2013 – assainissement 2013, pour un montant de 111.48 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 151.50 euros pour le budget principal et 111.48 euros pour le budget d’assainissement.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses à l’article 6541 au budget de l’exercice en cours de la commune et du budget d’assainissement.

Délibération n° 2017 – 35 :

Tarif de location de la salle polyvalente et de la maison des associations :

Compte tenu de la fin prochaine des travaux de la salle polyvalente, M. le Maire propose au conseil municipal de revoir, à compter du 1er novembre 2017, les conditions de location de la salle de la maison des associations et de la salle polyvalente, selon les modalités suivantes :

Salle Polyvalente Habitants et

associations* de

Châtel-de-Neuvre

Extérieurs de

la commune

Société

commerciale

Occupation week-end (du

samedi 11 h au lundi 13 h 30)

- Avec cuisine :

- Sans cuisine :

* les associations de Châtel-de-

Neuvre bénéficient de 3 mises à

dispositions gratuites par an, les

autres frais restant à charge

240.00 €

180.00 €

300.00 €

250.00 €

Occupation en semaine, la

journée du mardi 9 h 00 au

samedi 9 h 00

- Avec cuisine :

- Sans cuisine

100.00 €

80.00 €

150.00 €

120.00 €

250.00 €

180.00 €

Autres prestations :

- Electricité, chauffage

- Nettoyage avec cuisine

- Nettoyage sans cuisine

0.15 € / kwh

120.00 €

100.00 €

0.15 € / kwh

120.00 €

100.00 €

0.15 € / kwh

120.00 €

100.00 €Caution 500.00 € 500.00 € 500.00 €

Salle maison des associations Associations de

Châtel-de-Neuvre

Habitants de

Châtel-de-

Neuvre

Extérieurs

commune

Week-end, du samedi 11 h 00

au dimanche 11 h 00

Gratuit 70.00 € 90.00 €

Week-end, du samedi 11 h 00

au lundi 13 h 30

Gratuit 100.00 € 130.00 €

Occupation en semaine, la

journée, du mardi 9 h 00 au

samedi 9 h 00

Gratuit 50.00 € 50.00 €

Autres prestations :

- Electricité, chauffage

- Nettoyage

0.15 € / kwh

60.00 €

0.15 € / kwh

60.00 €

0.15 € / kwh

60.00 €

Caution : 250.00 € 250.00 € 250.00 €

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les nouveaux tarifs qui s’appliqueront à compter du 1er novembre 2017

Délibération n° 2017 – 36 :

Approbation du PLU :

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2015 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 25 mars 2016 ;

Vu la délibération en date du 22 novembre 2016 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu l'arrêté municipal en date du 10 avril 2017 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme ;

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ;Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153 -20 et R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal

Dit que, conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de CHATEL-DE-NEUVRE

Dit que la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Délibération n° 2017 – 37 :

Instruction des autorisations d’urbanisme par l’ATDA :

M. le Maire informe les conseillers municipaux de la fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat à compter du 31 décembre 2017. Il nous faut donc dès maintenant choisir un nouveau service instructeur.

La communauté de Communes Bocage Bourbonnais ne proposant pas ce service, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA). Pour information, le tarif est de 42.00 € (pour l’année 2017) par acte réalisé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’ATDA pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune, à compter du 1er janvier 2018.

Délibération n° 2017 – 38 :

Nouveau tableau des emplois communaux :

Compte tenu de la nouvelle organisation des services périscolaires,

Le conseil municipal,

Vu le livre 4 du Code des Communes,

Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur, fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

DECIDE

Les délibérations antérieures sont annulées, et le tableau des effectifs du personnel communal de la commune est fixé ainsi qu'il suit :

- 1° - Adjoint administratif de 1ère classe à temps incomplet,base 31,5 heures par semaine : 1

- 2° - Garde champêtre principal / Adjoint technique à temps complet au prorata de 23 % garde champêtre principal et 77 % adjoint technique de 1ère classe : 1

- 3° - Adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (chargé de la cantine), base 12 h par semaine : 1

- 4° - Adjoint technique de 2ème classe (chargé de la garderie périscolaire) à temps incomplet, base 16.90 h par semaine : 1

- 5° - Adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet, base 12,75 h par semaine (ramassage scolaire et école) : 1

- 6° - Adjoint administratif de 2ème classe à temps incomplet,

base 19,5 h par semaine (chargé de l’agence postale) : 1

- 7° - Adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet,

base 22.52 h par semaine (chargé de l’école, cantine et TAP) : 1

- 8° - Adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet,

base 20 h par semaine (entretien bâtiments et espaces verts) 1

Cette décision prend effet à compter du 1er octobre 2017.

L'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de chacun de ces emplois sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux budgets communaux, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Délibération n° 2017 – 39 :

Autorisation d’implantation d’un poste de transformation ERDF sur une parcelle communale :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a autorisé par convention de servitudes en date du 23 septembre 2016, ERDF à implanter un poste de transformation sur la parcelle C 528, située au « Moulin Neuf », parcelle C 528, moyennant une indemnité de 196.00 €.

Cette autorisation sera transcrite par acte authentique à l’étude de Me Christine SOURDILLE- RENAUD, Notaire à Montluçon.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise cette mise à disposition

- Habilite M. le Maire à signer l’acte définitif.

Délibération n° 2017 – 40 :Subventions aux associations :

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des demandes de subventions effectuées par les associations. Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes aux associations :

Associations Montant de la subvention

- AS CHATEL 900.00 €

Délibération n° 2017 – 41 :

Suppression des contrats aidés :

M. le Maire s’inquiète des mesures gouvernementales concernant le dispositif des contrats aidés et notamment l’impossibilité de renouveler la plupart des contrats arrivant à échéance ou de recourir à ce dispositif.

M. le Maire souligne l’importance de ce dispositif utilisé fréquemment par les collectivités locales, notamment pour celles issues du monde rural, afin d’offrir des services publics de qualité concourant au maintien du tissu rural et d’une cohésion sociale essentielle au territoire.

Il rappelle également que ces contrats permettent d’accompagner des personnes en difficulté vers un emploi plus durable.

Cette volonté gouvernementale pose ainsi des difficultés organisationnelles aux collectivités locales rurales n’étant pas en mesure de transformer budgétairement ces contrats aidés en contrat de droit public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande au gouvernement de revenir sur sa position.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet le souhait de solliciter la bienveillance des services de l’Etat dans l’examen de la demande de la commune, en matière de renouvellement du contrat aidé en cours.

Questions diverses :

- Travaux d’enfouissement des lignes : les travaux d’enfouissement de lignes, réalisés dans le cadre du renouvellement du réseau HTA par ENEDIS, sont en cours de finition : l’entreprise CEE Allier, œuvrant pour le SDE 03, doit terminer la pose des nouvelles lampes d’éclairage public. Orange doit procéder d’ici à la fin septembre au branchement en souterrain des abonnés concernés. Les poteaux et fils aériens seront enlevés d’ici à la fin de l’année.

- Salle polyvalente : La réception des travaux doit avoir lieu dans deux semaines. M. le maire a demandé le passage de la commission de sécurité, afin de pouvoir procéder à l’ouverture au public la plus rapide possible. Il est proposé au conseil municipal d’effectuer une visite des locaux à la fin de la réunion.

- Station d’épuration : les accords pour les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental étant obtenus, la procédure de mise en concurrence a étélancée. La réception des offres se termine lundi prochain 18 septembre. La

commission d’appel d’offres se réunira lundi soir, à 18 h 30, pour procéder à l’ouverture des plis.

- Mare vers le Conservatoire d’Espaces Naturels : le Conservatoire avait demandé, depuis longtemps, s’il était possible de créer une mare à proximité de leurs locaux, sur le terrain communal. Les travaux de terrassement ont été réalisés par le chantier international, en juillet.

- Journée « Fête sport et nature » du 1er octobre : Le centre social 1, 2, 3 Bocage, organise le 1er octobre prochain la fête Sport et Nature à Châtel-de-Neuvre, sur le site du pont. Des animations gratuites seront proposées : sportives (tir à l’arc, canoë, VTT, slakline…), des visites (Tour du Moulin Neuf, église, réserve naturelle, descente en canoë commentée…), des balades à pied, à vélo ou en voiture ancienne.

- Atlas de la biodiversité : le Conservatoire d’Espaces Naturels doit réaliser un atlas de la biodiversité sur la commune. Le projet est porté par la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais.

- Départ de M. MIELLE : M. le Maire annonce le départ de M. MIELLE du logement qu’il occupait 30 rue de Saint-Pourçain (Legs « Roger et Monique »). Le logement a besoin d’un rafraichissement (terrain compris) avant d’être à nouveau proposé à la location.

- Accueil de réfugiés : La deuxième famille de réfugiés Syriens doit arriver mercredi. Un pot d’accueil est prévu jeudi 21 septembre, à 18 h.

- Problème avec les containers à verre : Les containers à verre (en particulier à côté du pont et au stade) sont très souvent pleins, les gens déposent alors les bouteilles à côté du container. M. Jean-Luc PACAUD, délégué de la commune auprès du SICTOM SUD ALLIER se propose d’intervenir.

- Plantation d’une haie au jardin du souvenir : il est prévu de planter une petite haie à côté du jardin du souvenir avant la Toussaint. Certains conseillers demandent de modifier la consistance du sable très mou qui entoure le columbarium, les cavurnes et le jardin du souvenir pour rendre cet espace plus accessible.

Pour copie conforme,

Fait à Châtel-de-Neuvre, le 16 septembre 2017

Le Maire, Jacques FERRANDON

M. Jacques FERRANDON,

maire

M. Samuel CORNIL

secrétaire de séance

M. Didier COCHINMme Geneviève

PAILLERET

Mme Valérie PILORGE Mme Brigitte MORGAND

M. Daniel

BETTENCOURT

Mme Annie BONDOUX M. Philippe

FAULCONNIER

Mme Séverine

FERRANDON

M. Jean-Luc PACAUD Mme Elisabeth PETITEAU

Mme Michelle THEVENIN

-