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Procès Verbal - CRCM28.06.2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Prémillieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM28.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE PREMILLIEU
PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 juin 2024.
Présents élus : Pascal TORRION, Maire, Michèle BETTWY, 1#° adjointe, Paulo BRIGIDA, 2% adjoint,
Frédéric CUSIN, Jean-Jacques FEVRE,,
Présents administrés : René Bettwy, Pascal Aymard, Bernadette Lovison, Michel Thomas, Ghislaine Mathieu et Alain Mathieu, Muriel Torrion, Marie Marchand
La séance commence à 19h00.
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant tous les conseillers pour leur présence et souhaite explique que dorénavant pour la rédaction du compte rendu le conseil sera enregistré.
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance :
Paulo Brigida est désigné secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal précédent.
Après concertation le conseil vote à l’unanimité
3) Dépôt de dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR, du Fonds Vert et auprès du Conseil Départemental de l’Ain et de Haut-Bugey Agglomération
M. Le maire expose au conseil municipal le plan de financement pour l’isolation extérieure des 3 bâtiments communaux.
Montant HT Financeurs Taux | Montant HT
Commune de 250 000€ Commune 35% |87 500€
Prémillieu Total autofinancement [87 500€
Fond verts 10% | 25 000€
DETR 20% | 50 000€
HBA fond de | 20% | 50 000€
CONCOUrS
CDO1 - 15% | 37 500€ Travaux d'isolation sur Transition éco
bâtiments communaux (La pour dépenses
Cure, Fruitière, Mairie) écologiques
ou
Equipements
de proximité
Total subvention HUE 162 500€
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PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 juin 2024.
M. Le maire explique qu’au départ le projet aurait été validé à condition de pouvoir avoir 80% de subventions. Aujourd’hui nous avons 65% de subventionnement validé par les instances, la mairie fera d’autres demandes.
Accepté à l’unanimité.
Le marché public sera fait par l’agence 01 (agence spécialisée dans ces demandes de marchés publics), pour
mémo cette agence était maître d’ouvrage pour la sécurisation des travaux.
Elle permettra de simplifier les études, les diagnostics, les recherches et le suivi des travaux.
Les études proposées par les entreprises ne sont pas suffisantes pour garantir la viabilité du projet c’est pourquoi l’agence 01 fera des études personnalisées qui pourront être subventionnées par le fond chêne.
Questions diverses
Point sur les travaux :
L'appartement 17 bis : dernier appartement vacant, le plancher était déformé, l’entreprise Pesenti a
nivelé le sol et posé un parquet flottant. Le plombier va refaire la douche début juillet. Remise en location lorsque les diagnostics et les travaux seront terminés.
La commune a acheté 2 machines à laver et un micro-onde, installés dans le 17 bis et dans l’appartement au-dessus de la mairie (46G).
- La mairie a fait faire les diagnostics par Diagamter pour l’appartement 26 D (droite de la mairie).
Résultat appartement en E, pas d’amiante, isolation correcte mais refaire certaines prises de terre, location envisageable en l’état.
- Mise en service des compteurs électriques individuels de la cure, les demandes ont été faites nous attendons la mise en service et le branchement par l’électricien cela devrait arriver rapidement.
Le changement d’interlocuteur d’Enedis a ralenti la mise en place.
- Sécurisation de la route : les travaux sont terminés
En revanche, le trottoir du lavoir n’a pas été refait comme demandé. L'agence 01 s’occupe de relancer pour refaire cette partie.
Au besoin quelques modifications peuvent etre faites mais sous réserve de pouvoir les réaliser. D’après les ressentis des habitants la vitesse n’a pas l’air d’avoir réduit, la commune mettra des marquages 30 km au sol et voir si cela permettra de faire ralentir normalement. Le balayage sera prévu bientôt pour enlever le surplus des gravillons.
- Abri voiture pour la cure, devis validé et les travaux de maçonnerie commencent en juillet pour que les charpentiers puissent intervenir.
La cheminée de la cure extérieure est très abimée, le maçon va recrépir et remettre en état en
même temps.
- Le dossier SSI de la fruitière, le contrat est signé, par suite de l’étude nous attendons la notice de sécurité avec un dossier. Le coût n’est pas encore défini mais -20 000€ obligatoire pour garder les couchages dans la Fruitière.
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- La commune va demander la balayeuse d’Hauteville pour Tard et Prémillieu. Le coût est destiné
uniquement pour le conducteur. Cela permettra d’engager les travaux des routes pour combler les trous des routes (PATA, rustines sur les routes), étude pour refaire la portion de route à la place des
PATA suivant les devis la décision des travaux sera prise. Pas de subvention mais nous l’avons prévu au budget.
- Achat d’un tracteur tondeuse professionnel (4 500€) et d’un nettoyeur haute pression (700€) chez Bouvier. La livraison faite ce jour, le matériel est idéal pour la commune. Le nettoyeur haute pression est thermique permettant une flexibilité d’utilisation sur toute la commune.
- Achat d’un congélateur à la Fruitière et mise en place ce jour.
- Village de noël : la mairie aimerait bien faire un village de noël sous le bac, le coût est restreint
pour la commune, Pascal fournit le bois, projet de faire des maisons, avec rivières et montagnes simple de mise en place. Les volontaires sont les bienvenus, Cécile et Marie vont commencer le projet sur juillet.
- Réunion commission sociale et fleurissement : La date du repas est prévue le 07 septembre 2024, pour un budget de 30€ par personne, contact de 3 ou 4 restaurants du secteur. La commune offre
l'apéritif avant le départ pour le repas. Conditions habituelles pour les personnes prises en charge. Inscription au repas obligatoire avec choix entre poisson et viande.
Revoir la liste pour les envois des mails à la commission pour être sûr que toutes les personnes
prévues les reçoivent
- Spectacle de noël à voir cette année plutôt pour les enfants budget 500€ prévu le 14 décembre 2024 les colis des aînés seront distribués ce jour-là. Les clémentines et la boisson seront offerts par la mairie. La commission va demander aux habitants de préparer des collations pour le goûter.
- La commune va acheter une cuve récupératrice d’eau de pluie de 1000L à poser près de l’église à habiller en bois fourni par Pascal. Paulo va la commander.
- Un banc à l’église était complétement abimé Anthony l’a enlevé, la mairie va racheter 1 banc et 1 autre pour Tard et 2 autres pour garder l’uniformité. Ok de principe à regarder quel modèle choisir. Si on ne change pas tous les bancs il faut garder le même esprit pour ne pas desassortir.
Un banc en piétement en fonte à sceller.
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- Chemin de tard, une réunion le 12 juin a été faite à la mairie, 3 avocats et M.Epinat géomètre
expert du tribunal ainsi que les propriétaires étaient conviés. Suivi d’une visite des chemins sur le
terrain pour permettre la mise en place du relevé. Les propriétaires peuvent faire remonter toutes les observations nécessaires. Le tribunal prendra la décision.
Est-ce que les frais sont pris en charge par chacun ou seulement la commune ? en attendant
l'assurance prendra en charge un petit peu.
En revanche la commune espère une résolution d’ici la fin d’année.
- Jean-Jacques demande s’il est possible pour le concert des copains d’accord le 17 juillet à 18h00 de le faire à la fruitière la mairie offre l'apéritif. Gratuité de la salle
- L'organisation de la compétition du jeu de boules :
Attendre l’AG de l’association des amis de premillieu pour fixer la date si les amis ne peuvent pas le faire, la mairie l’organisera.
- Date du prochain conseil : 06 septembre à 19h00
La séance est levée à 20h00
Prémillieu le 02 juillet 2024
Le Maire La Secrétaire de séance
Pascal TORRION Paulo Brigida
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