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Déliberation - 27 09 2019
Déliberation - Délibérations 28 09 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 28 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- Affaires délibératives :
01) Tarifs périscolaires et extrascolaires
02) Création de deux autorisations de programme pour les opérations d’aménagement du parc Léo Lagrange et de construction d’une crèche sur le quartier Champ-Le-Boeuf 03) Décision budgétaire modificative n°1 – Exercice 2018 – Budget principal 04) Services de communications électroniques – Adhésion au groupement de commandes pour la Métropole du Grand Nancy pour la période de mai 2019 à avril 2022 05) Admissions en non-valeur pour créances éteintes
06) Modification du tableau des effectifs
07) Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité 08) Transformation d’un CDD en CDI
09) Association France Allemagne Langues et Culture (FALC) – Convention pluriannuelle de partenariat 10) Activité Gym Séniors – Convention de prestation avec l’association GESAL 54 11) Activité Gym en position assise – Convention de prestation avec la fondation Saint Charles et l’EHPAD Saint Sauveur
12) Soirée « Les Experts rebondissent » - Subvention à l’association Saint Jacques Activités 13) Site des Brasseries – La Brâss – Restaurations du midi
14) Projet Memô – Subvention d’investissement à Cubi Production
15) Salle des fêtes « Les Carrières » et salle des Cailles Blanches – Modification des tarifs et du règlement intérieur
16) Sites des Brasseries – Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.) – Acquisition du bâtiment dit « La Chaufferie » par la ville de Maxéville
17) Parcelle communale AB 706 – Cession aux consorts Houppy sise rue Ramstein Miesenbach 18) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique 19) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets – Année 2017
20) Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement – Année 2017 21) Centre social CAF La Clairière – Convention 2018-2021
22) Ateliers Co’Nect – Subvention association Infosel
Questions orales
PROCES-VERBAL –AUDIO- CONSULTABLE EN MAIRIEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COM M UNIC AT I ON D E S D E C I SIO N S P RI S E S E N AP P L IC AT IO N D E L’ ART I C L E L. 2 12 2- 22 D U CO D E GE N ER AL D E S CO LL ECT I V IT E S T E RR IT OR I AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AC 299, enregistrement 18N0033
Maître HOUILLON Carole, pour l’immeuble cadastré AC 398, enregistrement 18N0034
Maître BAUER Claude, pour l’immeuble cadastré AR 92, enregistrement 18N0035
Maître MARTIN Yves, pour l’immeuble cadastré AI 152, enregistrement 18N0036
Maître TELILANI-ROLLAND Chafia, pour l’immeuble cadastré AB 147, enregistrement 18N0037
Maître ASTOLFI Marc, pour l’immeuble cadastré AK 342, enregistrement 18N0038
Maître BERNEL Julien, pour l’immeuble cadastré AK 48-49, enregistrement 18N0039
Maître MAYEUX Jean-François, pour l’immeuble cadastré AV 56, enregistrement 18N0040
Maître DROUIN Laurence, pour l’immeuble cadastré AB 111, enregistrement 18N0041
Maître BALANCY-BAZELAIRE Pascale, pour l’immeuble cadastré AB 143, enregistrement
18N0042
Maître BRAVETTI Dominique, pour l’immeuble cadastré AB 113-406, enregistrement 18N0043 Maître MAYEUX Jean-François, pour l’immeuble cadastré AB 687-689, enregistrement 18N0044
Maître FOUCAUD Denis, pour l’immeuble cadastré AS 149, enregistrement 18N0045
Maître ASTOLFI Marc, pour l’immeuble cadastré AK 342, enregistrement 18N0046
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AS 149, enregistrement 18N0047
Le Tribunal de Grand Instance de Nancy, pour l’immeuble cadastré AH 157, enregistrement
18N0048
Maître HOUILLON Carole, pour l’immeuble cadastré AC 872-927, enregistrement 18N0049
Maître LEONARD Matthieu, pour l’immeuble cadastré AD 15, enregistrement 18N0050
Maître PRENAT Justin, pour l’immeuble cadastré AB 416, enregistrement 18N0051
Maître BLETOUX Marc, pour l’immeuble cadastré AC 498, enregistrement 18N0052
Maître NARBEY Pierre-Georges, pour l’immeuble cadastré AS 194, enregistrement 18N0053
Maître PRENAT Justin, pour l’immeuble cadastré AE 193, enregistrement 18N0054
Maître MARTIN Yves, pour l’immeuble cadastré AI 29, enregistrement 18N0055
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AH 494-501, enregistrement 18N0056
Maître GUIBERT Charles-Henri, pour l’immeuble cadastré AC 413, enregistrement 18N0057
Maître MAYEUX Jean-François, pour l’immeuble cadastré AS 180, enregistrement 18N0058
Maître CULMET Julien, pour l’immeuble cadastré AB 124, enregistrement 18N0059
Maître HUGUENIN Christophe, pour l’immeuble cadastré AE 302, enregistrement 18N0060
Maître PIERSON Isabelle, pour l’immeuble cadastré AC 558, enregistrement 18N0061
Maître TELILANI-ROLLAND Chafia, pour l’immeuble cadastré AC 192, enregistrement 18N0062
Maître MICHEL Marie-Laure, pour l’immeuble cadastré AE 67, enregistrement 18N0063
Maître BURTE Gaëtan, pour l’immeuble cadastré AD 69, enregistrement 18N0064
…/…
- signé :
chaque convention pour les intervenants NAP pour l’année 2018-2019
- décidé :
d’actualiser le tarif des salles en location (taux d’actualisation de 1.6%) à partir du 1er août 2018
d’actualiser le tarif de la ludothèque (taux d’actualisation de 1.6%) pour l’année 2018-2019
en vue d’une bonne exécution budgétaire, d’abonder les chapitres 022, 011, 020 et 27 grâce à
l’enveloppe des dépenses imprévues conformément aux articles L.2322-1 et L.2322-2, comme
suit :
Chapitre 011 (charges à caractère général) : 42700 €
Chapitre 27 (autres immobilisations financières) : 100 €71-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
T AR IF S P É RI S COL AI RE S ET E XT R AS COL AI R E S
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la délibération du conseil Municipal du 17 avril 2014, relative aux délégations accordée par la Conseil Municipal au Maire pour certaines affaires prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014, relative au « réajustement des grilles tarifaires » des services péri et extrascolaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016, relative à la création d’un tarif extérieur, Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2017, relative à l’ajustement des tarifs périscolaires et extrascolaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2018, relative à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires – rentrée septembre 2018, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2018, relative aux tarifs des services périscolaires et extrascolaires.
Exposé des motifs :
Le Conseil Municipal en date du 30 mars 2018 a ajusté les offres des services péri et extrascolaires et les tarifs en conséquence pour l’année scolaire 2018/2019.
Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les parents pour reprendre leurs enfants le mercredi à 11h30, il est proposé de mettre en place un service de garderie périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires Saint Exupéry, André Vautrin et Jules Romains de 11h30 à 12h15. Ce service de garderie périscolaire sera facturé au tarif forfaitaire et unique d’un euro (1€).Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2018, il vous est proposé :
- D’approuver la mise en place d’un service de garderie périscolaire les mercredis de 11h30 à 12h15 à compter du mercredi 03 octobre 2018,
- D’instituer un tarif forfaitaire et unique d’un euro (1€).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE72-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CRÉATION DE DEUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT DU PARC LEO LAGRANGE ET DE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE SUR LE QUARTIER CHAMP-LE-BŒUF
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L.2311-3-I et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé des motifs :
La comptabilité des communes doit respecter différents principes dont ceux de l'annualité budgétaire et de la comptabilité d'engagement. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire en principe la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. Cette obligation est liée à l'obligation d'engager comptablement l'intégralité des dépenses issues d'un engagement juridique, tel que la signature d’un marché public par exemple.
La procédure des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Ce dispositif permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Cette procédure favorise en outre une meilleure lisibilité budgétaire ainsi qu’une gestion pluriannuelle des investissements.
Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des Investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les CP constituent la limite supérieure desdépenses pouvant être mandatées durant l’exercice. Ainsi, le Budget ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Chaque AP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme desCP doit être égale au montant de l’AP. Ils sont votés par le Conseil Municipal, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors de sa modification.
La délibération d’ouverture de l’AP fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps. Les CP non utilisés en fin d'année doivent être à nouveau ventilés l’année suivante par délibération du Conseil Municipal. Toutes les autres modifications (révision du montant, annulation, clôture) doivent également faire l’objet d’une délibération.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une AP peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des CP prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme). Ainsi, dans le cadre des investissements communaux pluriannuels, cette procédure apparaît comme particulièrement adaptée. C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création des AP/CP suivantes :
Ventilation annuelle (CP en €
TTC)
Référence et libellé Montant des AP (€ TTC) 2018 2019 2020
301 - Aménagement du parc
Léo Lagrange 1 100 000 145 000 900 000 55 000 302 - Construction d’une crèche
sur le quartier Champ-le-Bœuf 960 000 50 000 330 000 580 000
Il est à préciser que l’AP n°301 (aménagement du parc Léo Lagrange) correspond au marché de travaux de ce projet puisque la maîtrise d’œuvre a déjà été engagée en totalité avant la création de cette autorisation de programme dans le cadre de l’opération n°300 (espaces de détentes et de loisirs). L’AP n°302 (construction de la crèche) comprend quant à elle les dépenses relatives à la maîtrise d’œuvre de l’opération ainsi que les travaux correspondants.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2018, il vous est proposé :
d’approuver la création des autorisations de programme et leurs crédits de paiement (AP/CP) pour l’aménagement du Parc Léo Lagrange et la construction d’une crèche sur le quartier Champ- le-Bœuf.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE73-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2018,
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à :
- inscrire une partie de la subvention « dotation politique de la ville 2018 » notifiée récemment concernant le projet d’aménagement du parc sur le quartier Champ-le-Boeuf ;
- intégrer les deux autorisations de programmes nouvellement créées afin de ne pas faire supporter sur un seul exercice le poids des dépenses d’investissement pluriannuelles ce qui permettra de supprimer le besoin d’emprunt pour cet exercice prévu initialement à 540 000 € ;
- prendre en compte le changement d’imputation souhaité par le Trésor Public s’agissant de la prime
d’assurance « risques statutaires » et des indemnisations perçues dans ce cadre ;
- ajuster le montant des crédits nécessaires pour verser cette prime d’assurance qui a fortement augmenté depuis l’an passé ;- annuler le produit attendu de la cession du pavillon Collin ;
- intégrer dans notre actif le bâtiment de l’ancienne chaufferie des Brasseries qui sera acquis en plusieurs annuités à compter de 2018 ;
- abonder les chapitres d’ordre dédiés aux amortissements afin de prendre en considération leur augmentation en raison du renouvellement de la flotte informatique et téléphonique réalisé en 2017.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 116 000,00 €,
- en section d’investissement : - 344 000,00 €.
L’ensemble des imputations budgétaires concernées est rappelé dans le tableau joint.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2018, il vous est proposé :
d’approuver la décision budgétaire modificative n° 1 (exercice 2018 – budget principal).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE74-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
S ER V IC E S D E C OM M UNIC AT IO N S EL E CT RON IQU E S - AD H E SIO N AU GROU P EM ENT D E C OM M AN D E S PO UR L A M ET RO POL E DU G R AN D N AN CY POU R L A P E RIO D E D E M AI 20 1 9 A AV R IL 2 02 2
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Exposé des motifs :
Vu la proposition de la Métropole du Grand Nancy en date du 10 juillet 2018 relative à la désignation du Grand Nancy comme coordonnateur du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, laquelle sera confirmée le 21 septembre 2018 par délibération de son Bureau,
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour les services de communications électroniques afin de bénéficier de prix et de services attractifs,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques,
Vu le budget,
Vu l’allotissement défini pour l’appel d’offres conduit par le coordonnateur du groupement,Lot 1 : Téléphonie fixe abonnements analogiques, numériques T0 ou équivalent, services et communications
Lot No 2 : Lignes louées et autres services de télécommunications fixes • Numéros service à valeur ajoutée (SVA),
• Liaisons louées analogiques et numériques,
• Services temporaires.
Lot No 3 : Téléphonie mobile
• Abonnements mobiles voix, données, voix et données,
• Fourniture des terminaux mobiles.
Lot No 4 : Téléphonie fixe abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et communications
Lot No 5 : Réseaux VPN IP et accès Internet professionnels
• Abonnements réseaux privé virtuel (VPN IP),
• Abonnements accès Internet professionnels,
• Services associés.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2018, il vous est proposé :
Article 1er : d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement à intervenir,
Article 3 : d’autoriser le lancement de l’appel d’offres par les services de la Métropole du Grand Nancy, coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 25-I-1°, 67 à 68, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Article 4 : d’adhérer aux lots 1, 2, 3 et 5 conformément à l’article 6 de la convention constitutive.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE75-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément à quatre décisions d’effacement de dettes prises par la commission de surendettement de Meurthe-et-Moselle, le 10 avril et 05 juin 2018 ainsi que le 21 novembre 2017, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non-valeur les dettes de quatre ménages pour un montant total de 2 299,64 € qui concernent des factures de restauration scolaire et d’activités de loisir sans hébergement (ALSH).
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, il vous est demandé :
d’admettre en non-valeur la somme totale de 2 299,64 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE76-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
1. Pour permettre le recrutement d’un agent dédié à l’entretien des bâtiments communaux (suite à un
départ en retraite), il vous est proposé à compter du 01 octobre 2018 de :
Créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
2. Pour permettre le recrutement d’un(e) assistant(e) de direction au pôle solidarité, il convient de modifier
le tableau des effectifs à compter du 01 octobre 2018 et de :
Créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2018, il vous
est proposé :
d’approuver la modification du tableau des effectifs au 01 octobre 2018 ;
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE77-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteurs : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°), Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. Plusieurs contrats aidés étaient prévus en appui des ATSEM et des enseignants dans les classes maternelles dans le cadre des missions suivantes :
accueillir, aider et surveiller les enfants,
assister l’enseignant dans la préparation des activités pédagogiques, entretenir les locaux et le matériel destinés aux enfants, participer au projet éducatif de l’école, etc. Ces contrats ne peuvent plus être renouvelés.
C’est pourquoi, il est proposé de recruter 2 emplois non permanents sur un grade d’adjoint d’animation au 1er échelon à temps non complet (24 heures / semaine) et pour la durée suivante : du 02/10/2018 au 05/07/2019. Ces agents seront affectés dans les écoles maternelles André Vautrin et Jules Romains.2. L’animation jeunesse développe une activité importante à travers les actions suivantes : organisation d’activités jeunesse auprès des 10 – 17 ans, mise en place d’un local jeunes ainsi que d’un kiosque info- jeunesse, maintien des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), etc…Il est nécessaire de poursuivre ces actions.
Pour cela, il est nécessaire de recruter un emploi non permanent sur un grade d’adjoint d’animation à temps non complet (28 heures par semaine) et pour la durée suivante : du 01/10/2018 au 30/09/2019. La rémunération sera basée sur le 05ème échelon de ce même grade.
3. Dans le cadre des nombreuses échéances en cours et à venir notamment divers travaux en régie sur les bâtiments communaux, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels à temps complet pour un accroissement temporaire d’activité au sein du Pôle Espace Public.
Les conditions proposées sont les suivantes : deux emplois non permanents sur un grade d’adjoint technique à temps complet et pour la durée suivante : du 05/11/2018 au 04/11/2019,
La rémunération de ces agents contractuels est basée sur le 05ème échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2018, il vous est proposé :
1. d’approuver la création de deux emplois non permanents au grade d’adjoint d’animation territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet (24h/semaine) pour la période suivante : du 02/10/2018 au 05/07/2019 et de rémunérer les agents sur la base du 1er échelon de ce même grade,
2. d’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint d’animation à temps non complet (28h/semaine) et pour la durée suivante : du 01/10/2018 au 31/08/2019 dont la rémunération proposée est celle afférente au 5ème échelon de ce même grade,
3. d’approuver la création de deux emplois non permanents sur un grade d’adjoint technique à temps complet (35h/semaine) et pour la durée suivante : du 05/11/2018 au 04/11/2019 dont la rémunération proposée est celle afférente au 5ème échelon de ce même grade,
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE78-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ISE E N P L AC E D’ U N C ONT R AT A D U R E E IN D ET E RM INE E
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisée du 12 mars 2012,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 octobre 2015,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
En application avec l’article 21 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et après examen des situations au sein de notre collectivité, un agent peut prétendre à un contrat à durée indéterminée (C.D.I).Cet agent est régi par les dispositions statutaires prévues par le décret n°88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Cependant, le C.D.I ne confère pas la qualité de fonctionnaire ; cet agent conservera la qualité d’agent non titulaire de droit public, pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions suivantes dans les mêmes conditions qu’actuellement :
Création Echelon Temps de travail Date Adjoint Technique
Territorial 10 35 heures 01/10/2018
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 19 septembre 2018, il vous
est proposé :
de créer un poste en CDI
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE79-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AS S O C I AT ION F R ANC E AL L EM AG NE L AN G U ES ET CULT UR E (F AL C) – CON V E NT ION P LU RI AN N U ELL E D E P ART EN AR I AT
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Exposé des motifs :
La convention liant la Ville à l’association France Langues et Culture (FALC) est arrivée à échéance au
cours de cette année 2018.
L’association FALC assure le fonctionnement de la structure multi accueil PUMUCKL, Jardin d’enfants
franco-allemand installé sur le site de l’EHPAD Notre Dame de Bon repos de Maxéville.
Cette association contribue au renforcement du dispositif d’accueil des enfants de 0 à 4 ans révolus pour la
Ville de Maxéville.
En raison de son caractère d’intérêt général, son action en faveur des familles maxévilloises elle participe à
la politique Petite Enfance de la Ville.
Il est proposé de renouveler la convention avec l’association FALC pour une durée de 4 ans à compter du
1er février 2018.Décision :
Après avis favorable de la commission Education, Jeunesse, qui s’est réunie le 6 septembre 2018, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement à l’association FALC, une participation financière fixée pour 2018 à 1,04€ par heure effective d’enfants Maxévillois âgés de 2 mois et demi à 4 ans révolus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante fixant les limites et modalités pratiques et financières de ce partenariat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE80-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 26
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri, Mr BONAMOUR Michel
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ACT I VIT E GY M SE NI OR S - CON V E NT ION DE P RE ST AT IO N AV EC L ’ AS S O CI AT ION GE S AL 5 4
Rapporteur : M. Romain MIRON
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec l’Association GESAL 54 (Profession Sport & Loisirs) afin de poursuivre l’activité Gym Seniors avec l’intervention d’un éducateur sportif diplômé d’Etat. En effet, le bilan 2017/2018 est très positif : 14 personnes / séances.
Les seniors, de plus en plus nombreux, sont demandeurs d’activités qui répondent à leurs attentes, à l’image des séances de Gym Seniors qui leur sont destinées.
Ces séances de Gym Seniors sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, soit les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Gym Seniors » sont celles qui répondent aux critères définis ci- dessous :
- Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération, Foyer de l’Amitié), - Etre âgées de 60 ans et plus.
Les séances auront lieu les mardis de 10h à 12h au complexe sportif Marie Marvingt en dehors des périodes de vacances scolaires.Un calendrier de l’ensemble des séances pour le site a été établi.
Une participation financière de 3 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou en deux fois (1ère partie en septembre et seconde partie en novembre). Soit un montant global de 90 € correspondant à 30 séances x 3 €.
Chaque adhérent pourra bénéficier de 30 séances sur l’année 2018 / 2019.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 18 septembre 2018, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Association GESAL 54, et toutes les pièces afférentes,
- D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE81-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 26
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri, Mr BONAMOUR Michel
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ACT I VIT E GY M EN P OS I T ION AS S I S E - C ON V ENT ION D E P R E ST AT I ON AV E C L A FOND AT ION S AI NT C H AR L E S ET L ’E H P AD S AI NT S AU V E U R
Rapporteur : M. Romain MIRON
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec la Fondation Saint Charles de Nancy, sise 58 rue des Quatre Eglises à Nancy, gestionnaire de l’Etablissement d’Hébergement Saint Sauveur sis 34, rue du Général Leclerc à Maxéville afin de mettre en place l’activité Gym en position assise avec l’intervention d’une éducatrice diplômée d’une Licence en Management du Sport.
Les seniors, de plus en plus nombreux, sont demandeurs d’activités qui répondent à leurs attentes à l’image des séances de Gym en position assise qui leurs sont destinées.
Ces séances de Gym en position assise sont également un moyen de rompre l’isolement, de créer du lien social et de partager des moments conviviaux avec les résidents, soit les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Gym en position assise » sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous :
- Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération, Foyer de l’Amitié), - Etre âgées de 60 ans et plus.Les séances auront lieu les Jeudis de 15h à 16h à l’EHPAD Saint Sauveur – 34, rue du Général Leclerc à Maxéville en dehors des périodes de vacances scolaires.
Un calendrier de l’ensemble des séances pour le site a été établi.
Une participation financière de 90 € sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou en deux fois (1ère partie en septembre et seconde partie en novembre).
Une participation aux frais sera versée par la commune à l’établissement, à hauteur de 2.65 € par bénéficiaire et par heure d’intervention. Le montant maximum de la participation est évalué à 90 € par participants. L’établissement fournira les éléments bancaires et administratifs nécessaire au paiement de cette participation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 18 septembre 2018, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec la Fondation Saint Charles et l’EHPAD Saint Sauveur et toutes les pièces afférentes,
- D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE82-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 26
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri, Mr BONAMOUR Michel
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SO IR E E « L E S E X P ERT S R E BO ND I S S E NT » - SU B V ENT ION A L ’ AS S O C I AT ION S AI NT J AC Q UE S ACT IV I T E S
Rapporteur : M. Christophe RACKAY
Exposé des motifs :
L’association Saint Jacques Activités, regroupant les entreprises maxévilloises situées sur les zones Saint Jacques I et II, Zénith et Plateau de Haye, organise le jeudi 22 novembre 2018 au Palais des Sports Jean Weille à Nancy, une grande soirée de prestige pour la promotion de l’Association un Territoire un Projet (ATP), intitulée « Les Experts Rebondissent ».
Cet évènement regroupera près de 50 entreprises exposantes et aura pour vocation de mettre en avant le tissu économique implanté sur les zones citées ci-dessus, afin de valoriser leur savoir-faire et leur dynamisme.
La Ville de Maxéville soucieuse de :
- Maintenir et développer l’action économique de son territoire,
- Favoriser l’entrepreneuriat,
- D’accompagner la revitalisation commerciale ;
Il vous est proposé, de soutenir cet évènement exceptionnel et d’attribuer ainsi à l’association Saint Jacques Activités, une subvention de 500 euros.Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement Economique qui s’est réunie en date du 18 septembre 2018, il vous est proposé :
- D’approuver le versement d’une subvention de 500 euros à l’association Saint Jacques Activités.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 – Chap. 65 – Art. 6574.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE83-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SIT E D E S BR AS S E R I E S AV E C L A B R ÂS S – C ON V ENT IO N D E M IS E E N PL AC E D ’U N SY ST EM E D E RE ST AUR AT IO N R AP I D E
Rapporteur : M. Christophe RACKAY
Exposé des motifs :
Le site des Brasseries a été acquis dès 2003 dans le cadre de plusieurs dispositifs, dans l’objectif de préserver ce site qui présente un grand intérêt par sa localisation et les activités qui peuvent s’y dérouler.
Les points essentiels développés depuis 15 ans sont les suivants :
Importance du site en matière du maillage des voiries de dessertes et des déplacements piétons, Vocation culturelle de l’espace,
Installation d’acteurs économiques…
C’est en ce sens que la BrÂss, s’est installée au sein des anciennes Brasseries. L’objectif était de faire revivre la tradition brassicole et faire découvrir la richesse et la variété qu’offre la bière artisanale.
Et c’est en travaillant sur l’ensemble du produit, des matières premières à la réalisation de la bière, en passant par le packaging et le design, jusqu’à la distribution, que la BrÂss a redonné à la bière produite à Maxéville ses lettres de noblesse.
La BrÂss travaille en réseau et collabore avec les acteurs locaux. Ainsi, la structure souhaite mettre en place à partir d’octobre 2018, un système de restauration rapide sur le site des Brasseries et cela afin de dynamiser le site et leurs activités.Constatant qu’elles développaient une vision commune des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à développer un réseau de restauration sur le site des Brasseries, La Ville de Maxéville et la BrÂss ont souhaité formaliser leur coopération au sein d’une convention.
Un projet de restauration rapide dans la halle du quai des Brasseries verra le jour à partir du 1er octobre 2018; impliquant la venue de 5 food trucks, restaurateurs, traiteur (dont ARELIA), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h30.
Les modalités de fonctionnement proposées sont les suivantes :
Paiement d’une redevance de 5€/jour/restaurateur,
Redevance en contre partie des charges supportées par la Ville : électricité (éclairage voire alimentation), personnel présent ouverture/fermeture, enlèvement déchets, utilisation toilettes ; Autonomisation de La BrÂss : mise à disposition tables et bancs à déployer/ranger, déchets à enlever, propreté du lieu à assurer,
Convention dénonciable avec préavis 1 mois, durée d’1 an (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019), reconductible 1 fois, par tacite reconduction,
Convention accompagnée par une charte, comme pour le marché des producteurs locaux.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement Economique qui s’est réunie en date du 18 septembre 2018, il vous est proposé :
d’autoriser M le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Maxéville et la BrÂss et les pièces afférentes,
d’instituer une redevance de 5 euros (5€)/jour/restaurateur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE84-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PR OJ ET M EM Ô - SU B V ENT IO N D’ IN V E ST I S S EM ENT A C UB I P RO DU CT ION
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
L’association CUBI production porte le festival Michtô sur le territoire de Maxéville depuis plus de 10 ans.
Forte de cette expérience réussie, elle a la volonté, en lien avec un collectif d’associations, de compagnies
de théâtre et de cirques, d’artistes et de bénévoles, de créer un lieu entièrement dédié au cirque et au
théâtre de rue sur le site du festival : le Mémô.
Ce lieu a pour vocation :
- d’être un centre d’aide à la création pour les compagnies,
- de proposer une programmation annuelle autour des arts du cirque et de la rue, qui viendra compléter la tenue du festival Michtô,
- de former des professionnels et des amateurs.
La ville de Maxéville souhaite soutenir ce projet en apportant son soutien à l’investissement. Une première
participation a été votée en décembre 2017. La seconde s’élève à un montant de 25 000 €.Les autres partenaires sollicités par l’association sur ce projet, sont l’Europe, la Région, le Département, la
Métropole et la ville de Nancy ainsi que des financements privés.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Animations Associations qui s’est réunie en date du 14 septembre 2018, il vous est proposé :
- De voter l’attribution d’une subvention d’investissement de 25 000 € à l’association CUBI production,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au partenariat engagé entre la ville de Maxéville et l'association CUBI production pour l’achat d’équipements et de services en investissement dans le cadre de la construction du Mémô.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE85-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
S AL L E D E S F ÊT E S « L E S C AR R I ER E S » ET S AL L E D ES C AILL E S B L AN C H E S - M ODIFIC AT I ON D E S T AR IF S ET DU R EGL EM ENT I NT E RI EU R
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La salle des carrières et la salle des cailles blanches sont proposées à la location aux particuliers, associations et entreprises.
Les tarifs de location sont répartis en deux groupes de tarifs :
le tarif en semaine,
et le tarif le week-end.
Les jours fériés n’étaient pas pris en compte jusqu’à présent pour la salle des Carrières.
Comme ceux-ci génèrent des coûts supplémentaires liés au traitement des agents en charge de la réception et de la mise à disposition de la salle, il est proposé d’appliquer pour les jours fériés le même tarif que pour les week-ends.
D’autre part, dans un souci de valoriser le tri du verre et de prendre en considération les coûts supplémentaires que génère ce mauvais tri, il est proposé de prévoir des frais de traitement de 50 euros en cas de non-respect des consignes.Décision :
Après avis favorable de la commission sport culture animations et associations qui s’est réunie en date du 14 septembre 2018, il vous est proposé :
- De voter la modification des tarifs proposée ci-dessus,
- D’autoriser monsieur le Maire à signer les nouveaux règlements intérieurs.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE86-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SIT E D E S B R AS S E RI E S – ET AB LI S S E M ENT PU BL IC FON CI ER D E LO RR AI N E (E. P .F .L.) – AC Q UI S I T ION D U B AT IM ENT DIT « L A C H AU F F ER I E » P AR L A V I LL E DE M AX E V I LL E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la convention n°F08FD400099, en date du 27 juin 2014,
Vu l’avis France Domaine en date du 10 juillet 2018 estimant le bien à 380 000 € hors droits et taxes, Vu l’extrait cadastral indiquant l’EPFL propriétaire de la parcelle n°0327, section 000AI du cadastre, pour une surface totale de 1223 m² et une surface bâtie de 175 m², sise 35 rue du Général Leclerc,
Exposé des motifs :
A compter de 1999, la Ville de Maxéville a engagé le recensement d’opportunités foncières se situant en centre-ville, dont la maîtrise serait adaptée pour installer des équipements publics ou d’intérêt général répondant aux besoins de la population.
Afin d’assurer les portage fonciers et immobiliers du site des Brasseries (et de ses différentes entités : Grandes Brasseries-Caves, Chaufferie-ex Totem et Pavillon Colin), la Ville de Maxéville a mobilisé les opérateurs SOLOREM et EPFL, avec pour contrepartie de leur racheter à terme ces biens, selon les conditions fixées par :
les deux conventions originelles de portage foncier passées avec l’EPFL en 1999 et 2003 pour les ensembles immobiliers :
- Pavillon Colin : portage foncier reconduit en juin 2014, puis ensemble immobilier acquis par la Ville de Maxéville en juillet 2016,- Chaufferie – ex Totem : portage foncier reconduit en juin 2014 pour une durée de 4 ans (jusque juin 2018),
la Convention Publique d’Aménagement (C.P.A) passées avec SOLOREM en 2003 pour le portage et le pré-aménagement des Grandes Brasseries-Caves. Convention prorogée en 2011 par voie d’avenant jusqu’au 30 juin 2014,
la convention tripartite EPFL / Ville de Maxéville / SOLOREM, qui précisait également en 2003 les modalités par lesquelles l’EPFL pourrait assurer ultérieurement le portage foncier de l’opération Grande Brasseries-Caves. L’EPFL reprenant en lieu et place de la SOLOREM en juillet 2014, le portage des Grandes Brasseries-Caves, pour une durée de 4 ans, via convention de portage foncier (jusqu’au 30 juin 2018).
La Ville de Maxéville s’est donc engagée dans la continuité de ce portage à procéder à l’acquisition sur l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.) d’un ensemble immobilier sis rue du Général LECLERC à Maxéville et dénommé « La Chaufferie ».
Cet ensemble foncier sis sur la parcelle cadastrée section AI n°327 d’une surface de 12a 23ca est valorisé à 414 657,86 € T.T.C. dont 34 938,14 € de TVA sur marge à 20 % auquel il faut ajouté 3 797,19 € d’intérêts dans le cadre du règlement prévu en 3 annuités 2018, 2019 et 2020.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 12 septembre 2018, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la conclusion de la transaction prévue par convention entre la Ville de Maxéville et l’E.P.F.L.,
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE87-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
P AR C E LL E COM M UNAL E AB 7 06 - C E S SI ON AU X CO NS ORT S HOU P PY S I S E R U E R AM ST EI N -M IE S E NB AC H
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article L2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par ordonnance n°2006- 460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants, notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession,
Vu la demande des Consorts HOUPPY en date du 12 septembre 2016 Vu l’avis du Domaine n° 2017-357V0393 en date du 2 août 2018, joint à la présente délibération,
Exposé des motifs :
La commune de Maxéville est propriétaire de l’unité foncière non bâtie cadastrée AC 706 sise rue Ramstein- Miesenbach, sur le quartier du centre.
Les Consorts HOUPPY domiciliés 23, rue Ramstein-Miesenbach souhaitent acquérir la parcelle communale AB 706 ; parcelle qu’ils entretiennent jusqu’à ce jour et dont la ville est propriétaire.
La ville a procédé à une division par un géomètre courant 2012 et a pris en charge les frais. Ce terrain a été évalué à 500 € pour la parcelle AB 706.La ville de Maxéville s’étant prononcée favorablement quant à cette cession en vue d’un projet d’extension de leur jardin, elle consent à céder aux consorts HOUPPY la parcelle AB 706 soit 20 m² pour un montant de 500€ hors droits et taxes.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, participation citoyenne, qui s’est réunie le 12 septembre 2018, il vous est proposé :
- De céder la parcelle aux consorts HOUPPY la parcelle AB 706 pour un montant de 500 € hors droits et taxes,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette cession.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE88-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
C AM P AG N E M UNIC I P AL E D E R AV AL E M ENT DE F AC AD E S ET D’ I SOL AT I ON AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 12 septembre 2018 a émis un avis favorable à l’attribution de prime aux propriétaires des immeubles suivants :
Ravalement :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € MOUGEOT Pascal 49, rue de la Justice 1 600€
BAFREY Claude 96, rue de la Justice 1 138€
MOURADI Mohamed 43, rue Gambetta 1 253€ Total = 3 991€
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € VANGY Sylvie 19, rue de l’Orne 2 000€
HELFER Stéphane 25, rue de la Madine 846€
AFTC 5, rue de la Chiers 2 000€ Total = 4 846 €Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE89-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
R AP P O RT AN N U EL SU R L E PR IX ET LA Q U AL IT E DU S E RV IC E P UBL IC DE PR E V E NT ION ET GE S T ION D E S D E CH ET S – AN N E E 20 1 7
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5, Vu le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 qui précise que le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,
Vu les délibérations du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 22 juin 2018 sur l’adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2017.
Exposé des motifs :
L'année 2017 a été marquée par les événements suivants :
Poursuite de la progression des comportements des Grands Nancéiens en matière de prévention et de recyclage :
La part des déchets recyclés s'est améliorée (collecte sélective + 2,3 % ; verre + 0,5 %, déchetteries + 1,6 %) alors que le tonnage d'ordures ménagères non recyclées poursuit sa baisse comme chaque année pour atteindre 70 425 tonnes en 2017 (soit - 0,4 % par rapport à 2016),
Avec la mise en place progressive des bennes meubles sur les déchetteries, ce sont 254 tonnes de mobilier supplémentaires qui ont été collectées en 2017 comparé à 2016, pour atteindre 2 400 tonnes transportées et traitées par l'éco organisme "éco mobilier", sans désormais aucun coût pour le Grand Nancy, Révision du Programme Local de Prévention des Déchets du Grand Nancy, dans une démarche de co-construction, au cours de laquelle 90 personnes ont été mobilisées lors d'ateliers et de réunions plénières. Une centaine d'actions en sont ressorties et ont abouti au projet de programme présenté lors de la commission du 13 novembre. Suite à l'avis favorable de cette dernière, une consultation publique a été engagée en février 2018 pour aboutir à une validation du projet par le conseil métropolitain du 25 mai dernier,
Création d'un groupement de vente des matériaux issus de la collecte sélective, regroupant 14 collectivités et représentant plus de 650 000 habitants, le Grand Nancy coordonnant l'opération,
Poursuite des actions liées à la prévention (mise en place d'une convention pour développer un réseau de Repair Cafés, promotion du compostage, lombricompostage,...),
Sécurisation des points noirs de collecte.- Mise en fonctionnement des conteneurs enterrés avec suppression de la collecte en porte à porte sur la vieille ville de Nancy.
La collecte des déchets
Le tonnage total de déchets sur le territoire est quasiment identique à 2016 et s'établit à 129 700 tonnes. Plus de 80 000 cartes d'accès aux déchetteries sont en service au 31 décembre 2017.
On constate que la moitié des cartes n'est jamais utilisée, qu'en moyenne un usager utilisant sa carte vient 9 fois en déchetterie par an et que seulement 1,4 % des cartes totalisent plus de 20 passages.
Les professionnels qui ont accès aux déchetteries de Nancy, Ludres et Maxéville moyennant une participation financière représentent 4 % des utilisateurs.
Les habitants des intercommunalités de Seille et Grand Couronné, et du Pays du Sel et du Vermois représentent 5 % des utilisateurs.
Au-delà des équipements classiques en bacs roulants, le nombre d'équipements pour la collecte en apport volontaire a progressé en 2017 :
de 7 % pour le verre (461 équipements),
de 7,1 % pour le papier (465 équipements),
de 7,2 % pour les ordures ménagères (639 équipements), et de 5,5 % pour les emballages (348 équipements).
Ceci résulte notamment du programme d'implantation de conteneurs semi-enterrés qui se poursuit au fil des ans en habitat collectif à la demande des bailleurs, mais aussi de la fin des plans de relance du geste de tri menés en partenariat avec Eco Emballages et Ecofolio.
Le traitement des déchets
Les déchets collectés sont valorisés par :
valorisation énergétique : 59 % des tonnages traités. La valorisation thermique a permis de produire de l'électricité et de la vapeur ; 122 719 MWh ont été vendus, pour alimenter le réseau de chaleur de Vandoeuvre, ainsi que 24 417 MWh d'électricité,
Valorisation matière : 29 % des tonnages traités (17 % issus de recyclage des matériaux des déchetteries et 12 % du recyclage de la collecte sélective),
Et enfouissement : 12 % des tonnages traités (divers de déchetteries et encombrants).
Concernant l'usine d'incinération, le concessionnaire historique "Nancy Energie", arrivé à l'échéance de son contrat de 30 ans, a cessé son activité le 30 juin 2016. Une nouvelle Délégation de Service Public, attribuée à la société Val'ERgie (filiale de VEOLIA) a démarré le 1er juillet 2016 pour une durée de 10 ans.
La continuité du service public a été assurée sans difficulté particulière avec le maintien de l'équipe d'exploitation en place.
La prévention à la source
Le Grand Nancy a poursuivi en 2017 ses actions en matière de prévention et de réduction des déchets à la source dont les principaux éléments sont les suivants :
le compostage individuel : 590 composteurs ont été vendus. Les restitutions de compost, à partir des déchets verts apportés en déchetteries ont permis de distribuer 1 260 tonnes de compost aux habitants du Grand Nancy ; le lombricompostage : 74 foyers ont été formés à la technique du lombricompostage et 67 nouveaux foyers ont fait l'acquisition d'un lombricomposteur, ce qui porte à 264 le nombre de foyers équipés ;
le compostage en habitat collectif : 26 nouveaux sites équipés en 2017. Fin 2017, on totalise 46 sites qui rassemblent 750 foyers engagés dans cette démarche ;
le réseau des guides composteurs : ce réseau vise à obtenir un maillage communal de relais bénévoles formés pour sensibiliser et transmettre leur savoir à d'autres citoyens à l'échelle du voisinage. Les guides-composteurs du Grand Nancy se sont mobilisés notamment par l'organisation de stands sur un certain nombre de manifestations communales ou métropolitaines;
la mise en œuvre d'un réseau de Repair Cafés à l'échelle de la métropole en partenariat avec la MJC Lorraine située à Vandoeuvre et les communes. Plusieurs communes se sont déjà engagées dans la démarche. L'objectif est d'arriver à 20 Repair Cafés mensuels d'ici mi- 2019;
la poursuite des actions sur diverses thématiques : lutte contre le gaspillage alimentaire, poursuite du partenariat avec Emmaüs,....
Le Grand Nancy avait engagé en 2016 la révision de son Programme Local de Prévention pour définir un plan d'actions 2018-2020.
De nombreux ateliers impliquant au total plus de 90 personnes ont permis de co-construire au cours de l'année 2017 un projet de programme, qui a été présenté en commission Services et Infrastructures le 13 novembre et a reçu un avis favorable.
Après une période de consultation publique en février 2018 et l'intégration des remarques en découlant, le projet a été voté par l'assemblée métropolitaine lors du conseil du 25 mai dernier.
La communication
Afin de sensibiliser et d'informer les usagers, la Métropole met en œuvre différentes actions : édition de documents, campagnes thématiques, mobilisation de relais. L'année 2017 a aussi été marquée par la création d'un livret pédagogique à l'intention des écoles primaires, présentant les différentes animations proposées sur le thème de la prévention et du tri des déchets, et qui a remporté un vif succès en permettant de toucher des écoles qui ne nous avaient jamais sollicitées auparavant.
Des campagnes spécifiques ont également été menées sur la gestion des déchets verts de jardin et plus généralement sur la réduction des déchets lors de la semaine européenne dédiée à ce thème.
La Métropole a également poursuivi ses actions de proximité pour favoriser la rencontre et les échanges avec les habitants, notamment via :
la Maison de l'Habitat et du Développement Durable qui a un rôle essentiel en matière de communication par l'accueil physique et téléphonique des usagers (près de 13 000 contacts),
les ambassadeurs du tri effectuant un travail de terrain : animations scolaires, porte à porte, visites du centre de valorisation de Ludres,
les manifestations publiques organisées par le Grand Nancy (Jardins de villes - Jardins de vie, foire exposition), par les communes, associations (Fête des plantes, Nature en fête...).
Les aspects financiers
Le budget du service s'élève à 24 M€ en fonctionnement. Les investissements, 2,14 M€, sont consacrés principalement à l'acquisition de conteneurs et bacs spécialisés (0,69 M€), au remboursement du capital des emprunts (0,38 M€), à la réalisation de travaux (0,77 M€) et aux études (0,30 M€).
Les principales recettes de fonctionnement sont la taxe d'enlèvement des ordures ménagères -T.E.O.M (29,6 M€), la redevance spéciale (2,53 M€) et l'accès aux déchetteries des professionnels et communautés de communes (0,29 M€). Les autres recettes (subventions des éco-organismes, vente de matériaux...) s'élèvent à 4,66 M€.
Sur la base de la méthode de calcul de l'Ademe en matière de comptabilité analytique, le coût du service de gestion des déchets est descendu à 79 € HT/hab en 2017, contre 86 € HT/hab en 2016.
Cette diminution s'explique notamment par l'importante diminution des tarifs obtenue lors de la consultation pour la délégation de service public relative au traitement et à la valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Nancy, qui s'est appliquée à compter de juillet 2016.Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 12 septembre 2018 il vous est proposé :
- D’adopter le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE90-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
R AP P O RT AN N U EL SU R L E PR IX ET LA Q U AL IT E D ES S E RV IC E S D’ E AU ET D’ AS S AI N I S S EM ENT – AN N E E 20 1 7
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5 Vu le décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise que le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné
Vu les délibérations du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 22 juin 2018 sur l’adoption des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eaux et d’assainissement et du service public d’élimination des déchets pour l’année 2017,
Exposé des motifs :
La Direction Eau et Assainissement assure le traitement et la distribution d'eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées de l'agglomération nancéienne.
L'exercice de ces missions s'opère en régie, tout en notant que l'exploitation de l'usine Edouard Imbeaux et de la station d'épuration s'appuient chacune sur un marché confié à une entreprise spécialisée.
Les consommations d'eau
Le volume d'eau consommé en 2017 (14,50 Mm3) pour les 60 515 abonnés est identique par rapport à 2016. A noter que la consommation d’eau s’est contractée de 11 % depuis 2005. Le Grand Nancy a vendu à l'extérieur de son périmètre 1 078 736 m3, (contre 933 224 m3 en 2016) notamment aux brasseries de Champigneulles.La production d'eau potable
En 2017, 17,31 Mm3 ont été produits à partir de l'usine Edouard Imbeaux. La production moyenne journalière s'établit ainsi à 48 323 m3.
Le coût d'exploitation des installations confiées à la Société Nancéienne des Eaux s'élève à 3,05 M€, soit une augmentation de 2,91 % par rapport à 2016.
Cette augmentation résulte de la légère hausse des volumes produits en 2017 ainsi que de l’application des clauses de révision des prix du contrat d’exploitation de l’usine Edouard Imbeaux.
La qualité de l'eau
Plus de 1 600 prélèvements ont été réalisés en 2017, donnant lieu à plus de 30 200 analyses réglementaires et d'auto contrôles.
Le rapport annuel établi par l'A.R.S. (Agence Régionale de Santé) fait état d'une eau "conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique, d'excellente qualité bactériologique".
La gestion des réseaux d'eau et d'assainissement
A partir de deux centres techniques, les services assurent l'entretien du réseau d'eau potable (977 km de canalisations et 24 km d’aqueduc) et celui du réseau d'assainissement (1 392 km de collecteurs).
Le rendement du réseau d'eau s'établit à 85 %. C'est un excellent résultat, fruit d'efforts constants.
Le programme d'élimination des branchements en plomb s'est poursuivi en 2017 par le remplacement de 91 unités. Au 31 décembre 2017, il en restait 430.
Pour entretenir le réseau d'assainissement, près de 21 412 bouches avaloirs ont été nettoyées, 54 km de réseau ont été curés et 1 526 interventions y ont été dispensées.
Enfin, les travaux de renouvellement du réseau ont porté sur 6 937 m de canalisation d'eau potable, soit 0,71 % du linéaire total, ainsi que sur 6 399 m de canalisation d'assainissement, soit 0,46 % du linéaire total.
Les installations de traitement des eaux usées
La station d'épuration de Maxéville a traité un volume de 29,29 Mm3 en 2017, soit en moyenne 80 268 m3 par jour.
On observe entre 2016 et 2017 une baisse (-7,53 %) du volume d’effluents reçu en station, qui s'explique par une baisse de la pluviométrie de 2017, de 2,5 % et une baisse des effluents issus du SEA du Bassin de Pompey et de l’Obrion-Moselle de 27 %. Les rendements épuratoires restent stables et parfaitement conformes.
L'assainissement non collectif
Le service de l'assainissement non collectif (SPANC) a procédé à fin 2017 au contrôle de 230 installations neuves ou existantes sur les 274 recensées dans l'agglomération.
Le taux de conformité des installations contrôlées est de 83,94 %.
Les aspects financiers
En 2018, le prix de vente du mètre cube d'eau s'établit à 3,4724 € TTC, contre 3,4234 € TTC en 2017.
Le prix de vente de l'eau a ainsi évolué de 1 % pour compenser l’inflation auquel s’ajoute 2 centimes par mètre cube sur la seule part relative à l’eau potable afin de tenir compte des importants investissements à venir en lien avec la seconde alimentation depuis la Meurthe et les opérations de sécurisation au titre des obligations d’Opérateur d’Importance Vitale.
La stabilité des redevances perçue par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse a pour conséquence une augmentation de 1,39 % du prix global du m3 d’eau.
La part de la fourniture d'eau et de la redevance assainissement revenant à la collectivité est de 2,5682 € HT/m3.
Au niveau du compte administratif, les données sont les suivantes :
- budget eau : en fonctionnement : 28,93 M€ de dépenses réalisées et 34 ,95 M€ de recettes encaissées; en investissement : 15,31 M€ de dépenses et 10,00 M€ de recettes.
- budget assainissement :
en fonctionnement : 19,66 M€ de dépenses réalisées et 26,72 M€ de recettes encaissées; en investissement : 4,60 M€ de dépenses et 0,02 K€ de recettes.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 12 septembre 2018 il vous est proposé :
- D’adopter le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services d’eau et assainissement,
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE91-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 26
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri, Mr BONAMOUR Michel
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CE NT R E SO CI AL C AF L A CL AI R IE R E - C O NV E NT ION 2 0 1 8 -2 0 21
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
La Caisse d’allocation familiale (CAF) de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Maxéville mènent une politique sociale et familiale destinée à l'ensemble de la population, assurant à tous la garantie d’une réponse adaptée et individualisée.
A travers les centres sociaux, équipements de proximité, la CAF de Meurthe et Moselle, avec les collectivités territoriales partenaires, définit et met en œuvre un projet de développement social local.
Le centre social La Clairière, au cœur du Plateau de Haye en est un exemple à travers ses quatre missions :
un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble de la population habitant à proximité, offrant accueil, animation, activités et services à finalité sociale ; un équipement à vocation familiale et plurigénérationnelle. Lieu de rencontre et d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux ; un lieu d’animation de la vie sociale, il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie associative; un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices. Compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, il contribue au développement du partenariat.
Le centre social La Clairière, animé et piloté par l’Association Des Utilisateurs répond aux quatre missions développées ci-dessus via trois pôles d’activités : Pôle Adulte :
Un secteur tourné vers l’insertion et l’autonomie (cours de français, ateliers thématiques…) ; un vers la parentalité (animations thématiques, groupes de parole…) et un vers les loisirs (activités sportives, informatique, ateliers créatifs, dialogue interculturel)
Pôle Enfance-jeunesse :
Un secteur tourné vers l’accompagnement scolaire, un vers l’accueil de loisirs puis un vers la citoyenneté
Pôle Services :
Secteur d’activité lié à l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives
Les missions dévolues et l’accueil de 22% de maxévillois sur la structure supposent d’accompagner le Centre Social la Clairière. Ainsi, la municipalité propose de formaliser ses relations avec la CAF de Meurthe et Moselle et l’Association Des Utilisateurs du centre social La Clairière par la signature d’une convention, renforçant le partenariat entre les structures et fixant les engagements de chacun.
Au niveau de la gouvernance :
La ville sera représentée au sein du comité de concertation des financeurs (CAF, Conseil départemental et ville de Nancy) visant à mesurer la portée du projet du centre social (orientations et objectifs).
Au niveau financement :
La participation de la Ville sera de 10 000 € par an,
La convention sera passée pour une durée de quatre ans (2018 et 2021), correspondant aux années du projet quadriennal du Centre social La Clairière (agrée par le conseil d’administration de la CAF de Meurthe et Moselle).
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 18 septembre 2018, il vous est proposé :
D'autoriser M le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Maxéville, la Caisse d’allocation familiale de Meurthe et Moselle et l’association des utilisateurs du Centre social La Clairière et les pièces afférentes.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE92-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 26
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 8 S e p t e m b r e 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt et un septembre deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt et un septembre deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT
Absents ayant donné procuration :
Mr RACKAY Christophe à Mr CHOSEROT Christophe
Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin à Mme PERNOT
Marguerite
Mr CUNY Christophe à Mr BONAMOUR Michel
Absents excusés : Mr BEGORRE Henri, Mr BONAMOUR Michel
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOCOUM Martine et Mme WOJTYNIA Marie ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AT E LI E R S CO’ N ECT - S UB V E NT ION AS S O CI AT I O N IN FO S EL
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Dès la rentrée 2018-2019, l’association INFOSEL proposera des ateliers informatiques et internet aux Maxévillois : CO’NECT.
Ceux-ci porteront aussi bien sur la connaissance théorique de l’informatique et des réseaux internet mais aussi sur la formation pratique aux différents outils (traitement de texte, tableur, initiation au surf, etc…) ou la construction et la réparation d’ordinateurs et des périphériques associés.
Ces ateliers sont ouverts aux débutants. Quatre cycles seront proposés :
17 septembre au 12 novembre 2018,
7 janvier au 04 mars 2019,
06 mai au 11 juin 2019,
16 septembre au 10 novembre 2019.
A la fin de chaque cycle des ateliers « libres » pourront être proposés en attendant le début du cycle suivant.
Deux lieux de pratiques, deux supports numériques : Lundi matin de 9h30 à 11h30 à l’EVS à Champ le Bœuf, 15 rue de la Seille sur support tablette,
Vendredi matin de 9h30 à 11h30 à Maxéville Centre, Locaux association Imagine au 5 avenue du Général Leclerc sur support ordinateur.
Le tarif proposé par cycle et lieu de pratique est de 7€.
Au-delà de l'acquisition de connaissances en informatique est recherché des moments de partage fédérateurs et facilitant le lien social.
Afin de mener à bien son projet, l’association INFOSEL sollicite la ville à hauteur de 3 500€ pour la mise en place des ateliers informatiques en 2018 et en 2019.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 18 septembre 2018, il vous est proposé :
d’approuver le versement d’une subvention de 3 500 euros à l’association INFOSEL.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE