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Procès Verbal - PV 16 09 25
Procès Verbal - PV 23 09 2022
Ordre du Jour - ordre du jour Conseil Municipal du 24 septembre 20
Procès Verbal - PV 09 12 2022
Déliberation - 27 09 2019
Procès Verbal - PV 24 06 25
Procès Verbal - PV 24 09 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
01) Création 8ème poste de Maire-Adjoint
02) Elections des Maires-Adjoints
03) Indemnités du Maire, des Maires-Adjoints et des Conseillers Délégués
04) Règlement intérieur du Conseil Municipal
05) Décision modificative n°2 – Exercice 2020 – Budget principal
06) Mise en place de la carte d'achat public
07) Admissions en non-valeur pour créances éteintes
08) Site Cuénot - Bâche défense extérieure contre l’incendie (DECI) – Convention de mutualisation
avec BPIFRANCE FINANCEMENT
09) EUROFINS – Vente CUENOT – Cession à SCI MAXEVILLE CUENOT et à son crédit-bailleur par
substitution
10) Prime exceptionnelle pour l'état d'urgence sanitaire
11) Recrutement de deux personnels non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité
12) Modification du Tableau des Effectifs
13) Désignation d'un représentant de la mairie de Maxéville à l'Assemblée Générale des actionnaires de
la Société Publique (SPL) Gestion Locale (ou IN-PACT GL)
14) Approbation rapport activité de la Société Publique (SPL) Gestion Locale au titre de l’année 2019
15) Solidarité à l’égard du Liban suite à la catastrophe de Beyrouth – Subvention à UNICEF
16) Activités Gym séniors – Convention de prestation avec GESAL 54
17) Convention de prestation avec Ingrid CALERO – membre de la chambre syndicale de la sophrologie
– Activité de sophro - relaxation
18) Charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion professionnelle
19) Ouvertures dominicales 2021
20) Site des Brasseries – Mise en place d’un système de restauration rapide – Convention avec la Brâss
21) Subvention SCIC LILO - Subvention exceptionnelle
22) Subvention Club Aquariophile Champ-Le-Bœuf - Subvention exceptionnelle
23) Maintien des tarifs d’utilisation de la Ludothèque en vigueur en 2019-2020
24) Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes Les Carrières
25) Espace et Maison du Potager sur le Parc Léo Lagrange – Demande de subvention auprès de l’Etat-
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Grand Est (DRAAF) – Convention
avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture (ENSA) de Nancy
26) Sentier des Carrières – Convention de partenariat entre la Ville de Maxéville et le pôle Formation
IUMM Lorraine
27) Commission Communale des Impôts Directs – Désignation des commissaires
28) Commissions Intercommunale des Impôts Directs – Désignation des commissaires
29) Quartier du Grand Sauvoy sur Maxéville – Nouvelle voie en prolongement de la rue Macelle Dorr –
Dénomination
30) Projet de création d’une restauration collective/scolaire : acquisition foncière – Parcelle AB 185
31) Projet de création d’une restauration collective/scolaire : Droit de préemption urbain – Acquisition
foncière – Parcelle AB 182
32) Marché de construction d’un multi-accueil sur le quartier Champ-Le-Bœuf – Avenant n°1 au lot n°2
33) Marché de réhabilitation du bâtiment de l’urbanisme – Avenants n°1 aux lots n°1, 3, 4 et 1034) Marché de travaux pour la rénovation de la toiture du bâtiment « La Chaufferie » - Résiliation
anticipée des trois lots pour motif d’intérêt général
35) Campagne municipale de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores –
reconduction du règlement d’attribution des primes
36) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique – Renouvellement du
contrat IN-House avec la S.A.P.L. Grand Nancy Habitat pour la période 2020-2023
37) Campagne municipale de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores –
Attribution des primes
38) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement –
Année 2019
39) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets –
Année 2019
40) Métropole du Grand Nancy – Rapports d’activités et de développement durable – Année 2019
PROCES-VERBAL – AUDIO - CONSULTABLE EN MAIRIE
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COMMUNIC ATION DES DE CISIONS PRISES EN AP PLIC ATION DES AR TICL ES L. 2122-22, L. 2322-1, L. 2322-2 DU CODE GENER AL DE S COLLECTIVITES TERRITORI ALESConformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- Renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
CUIF Benoit, pour les immeubles cadastrés AI 272 ; 290 ; 291 ; 310 et 313,
enregistrement 20 N0028
GIROUD Alexandre, pour l’immeuble cadastré AS 179, enregistrement 20 N0029
BONNE Sophie, pour les immeubles cadastrés AC 550 et 551, enregistrement 20 N0030
BAI Joël, pour l’immeuble cadastré AI 265, enregistrement 20 N0031
DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AP 54, enregistrement 20 N0032
BAI Joël, pour l’immeuble cadastré AI 265, enregistrement 20 N0033
MARTIN Yves, pour l’immeuble cadastré AC 383, enregistrement 20 N0034
BURTE Gaëtan, pour l’immeuble cadastré AB 64, enregistrement 20 N0035
MAAS Alexandre, pour l’immeuble cadastré AD 79 (en cours de division),
enregistrement 20 N0036
CONSTANT Serge, pour les immeubles cadastrés AB 356 et 520, enregistrement 20
N0037
TELILANI-ROLLAND Chafia, pour l’immeuble cadastré AS 49, enregistrement 20 N0038
MARTIN Yves, pour l’immeuble cadastré AB 88, enregistrement 20 N0039
CHONE Michel, pour l’immeuble cadastré AB 278, enregistrement 20 N0040
WEBER Jean-Guillaume, pour les immeubles cadastrés AR 46 et 47 (en cours de
division), enregistrement 20 N0041
PRENAT Justin, pour l’immeuble cadastré AB 240, enregistrement 20 N0042
YVER Victor, pour les immeubles cadastrés AE 131 et 207, enregistrement 20 N0043
GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AI 280, enregistrement 20 N0044
PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AE 234, enregistrement 20 N0045
DEVOTI Mathieu, pour les immeubles cadastrés AP 55 et 56 (en division),
enregistrement 20 N0046
GRANDJEAN & MARCHAL, pour l’immeuble cadastré AH 64, enregistrement 20 N0047
MATHIEU Julien, pour l’immeuble cadastré AS 14, enregistrement 20 N0048
BATTUT-ESCARPIT, pour l’immeuble cadastré AD 73, enregistrement 20 N0049
BATTUT-ESCARPIT, pour les immeubles cadastrés AD 83 ; 84 ; 86 et 94, enregistrement
20 N0050
PAQUIN François-Xavier, pour l’immeuble cadastré AC 953, enregistrement 20 N0051
BAI Joël, pour l’immeuble cadastré AC 888, enregistrement 20 N0052
GEGOUT Damien, pour les immeubles cadastrés AI 272 ; 290 ; 291 ; 310 ; 313 et 296,
enregistrement 20 N0054
GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AM 125, enregistrement 20 N0055
PIERSON Isabelle, pour l’immeuble cadastré AB 178, enregistrement 20 N0056
CUIF Jean-Marc, pour l’immeuble cadastré AK 57, enregistrement 20 N0057
OESTERLE Jean-Luc, pour les immeubles cadastrés AH 437 ; 438 ; 440 et 544,
enregistrement 20 N0058
PAQUIN François-Xavier, pour l’immeuble cadastré AB 345, enregistrement 20 N0059
BAI Joël, pour l’immeuble cadastré AI 265, enregistrement 20 N0060- Exercé son droit de préemption sur la Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentée par :
HEUBERGER Philippe, pour l’immeuble cadastré AB 182, enregistrement 20 N0053
Décidé :
D’abonder comme suit les chapitres ci-dessous grâce à l’enveloppe des dépenses imprévues conformément à l’article L.2322-1 et L.2322- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP ART FONCT GESTIONNAIRE Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
022 FINANCES Dépenses imprévues -21 400,00 €
67 6718 255 SCOLAIRE Autres charges except. 3 300,00 €
67 6713 251 SCOLAIRE Secours et dots 18 100,00 €
D’abonder comme suit les chapitres ci-dessous grâce à l’enveloppe des dépenses imprévues conformément à l’article L.2322-1 et L.2322- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP ART FONCT GESTIONNAIRE Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
020 FINANCES Dépenses imprévues -18 901,00 €
20 2031 33 ENV Frais d’études 18 901,00 €
D’abonder comme suit le chapitre ci-dessous grâce à l’enveloppe des dépenses imprévues conformément à l’article L.2322-1 et L.2322- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales :SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP ART FONCT GESTIONNAIRE Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
020 FINANCES Dépenses imprévues -12 000,00 €
23 238 020 ENV Av. immo corp. 12 000,00 €
D’abonder comme suit le chapitre ci-dessous grâce à l’enveloppe des dépenses imprévues conformément à l’article L.2322-1 et L.2322- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP ART FONCT GESTIONNAIRE Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
022 FINANCES Dépenses imprévues -13 000,00 €
67 6718 61 PERSONNES AGEES Autres charges except. 13 000,00 €Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée - M. Olivier HENRIET donne procuration à M. Olivier PIVEL, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
CR E AT IO N D’ UN 8 EM E P O ST E D E M AI R E - AD J OI NT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2, Vu la délibération du 24 mai 2020 fixant à 7 le nombre de Maires-Adjoints,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre de Maires-Adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit un nombre de 8.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 15 septembre 2020 il vous est proposé :
la création d’un 8ème poste de Maire-Adjoint.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EL E CT ION D E S M AI R E S - AD J OI NT S
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (article 9), relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération du 24 mai 2020 relative à l’élection de 7 Maires-Adjoints, Vu les observations formulées par la préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 5 juin 2020 relatif à l’application de l’article L.2122-7-2 du CGCT modifié ci-avant ; et qui instaure l’élection d’une liste d’adjoints composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Vu les courriers de démission de leurs fonctions des 7 Maires-Adjoints élus le 24 mai dernier, adressés au Préfet de Meurthe-et-Moselle conformément à l’article L2122-15 du CGCT,
Il a été procédé dans les mêmes formes que pour l’élection le 24 mai 2020 du Maire, et sous sa présidence, à une nouvelle élection des Maires-Adjoints en date du 24 septembre 2020.
Considérant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les Maires-Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas
une désignation suffisante) 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue 12
A obtenu :
La liste Martine BOCOUM : 23 voix (vingt-trois voix)
La liste Martine BOCOUM, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Maires-Adjoints et immédiatement installés :
Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, , M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
INDEMNITÉS DE FONCTI ON DU M AIRE, DES M AI RES – ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 24 mai 2020 fixant le taux des indemnités du Maire et des Maires-Adjoints, Vu la délibération du 12 juin 2020 fixant le taux des indemnités des Conseillers municipaux délégués, Vu les observations formulées par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 2 juillet 2020 et par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 20 juillet 2020, relatives à ces deux dernières délibérations,
Vu le recours gracieux relatif au retrait de la délibération du 12 juin 2020 formulé par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 2 juillet 2020.
Exposé des motifs :Vu que pour les communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine, les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la commune, soit la strate des communes de 10.000 à 19.999 habitants.
Considérant que l’enveloppe financière globale est composée de l’indemnité maximale du maire (65% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et des indemnités maximales des adjoints en exercice (27.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique × 8 adjoints) soit 11 084.79€.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions dans la limite du taux maximal prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus.
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux maires-adjoints ayant reçu une délégation.
Considérant les observations formulées par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et par la Direction Générale des Finances Publiques exposées ci-avant, il convient de reconsidérer les taux des indemnités du Maire et des Maires-Adjoints et des Conseillers municipaux délégués à compter du12 juin 2020 (délibération certifiée exécutoire le 16 juin), de la façon suivante :
- Pour mémoire, période courant du 26 mai 2020 (date d’exécution certifiée de la délibération du 24 mai fixant les indemnités du Maire et des Maires-Adjoints), au 15 juin 2020 :
Maire : 65% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Maires Adjoint-es (7) : 27,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Et ce dans le respect d’une enveloppe totale théorique maximale de 257,75% ;
- Pour la période courant du 16 juin 2020 (date d’exécution certifiée de la délibération du 12 juin fixant les indemnités des Conseils municipaux délégués), au 24 septembre 2020 :
Maire : 60% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Maires Adjoint-es (7) : 24,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Conseillers-es municipaux délégué-es (4) : 6,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Et ce dans le respect d’une enveloppe totale théorique maximale de 257,75% ;
- A compter du 25 septembre 2020 (date d’exécution certifiée de la présente délibération du 24 septembre :
Maire : 61% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Maires Adjoint-es (8) : 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Conseillers-es municipaux délégué-es (3) : 6,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Et ce dans le respect d’une enveloppe totale théorique maximale de 285%.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 15 septembre 2020, il vous est proposé pour toute la durée du mandat, de :
Retirer la délibération du 12 juin 2020 relative à la fixation du taux des indemnités des conseillers municipaux délégués tel que sollicité par voie de recours gracieux formulé par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle,
Fixer pour la période courant du 16 juin au 24 septembre l’indemnité de fonction, dans la limite de l’enveloppe totale théorique maximale de 257,75%, aux taux suivants :
Maire : 60% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Maires Adjoint-es (7) : 24 ,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Conseillers-es municipaux délégué-es (4) :6,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Fixer à compter du 25 septembre l’indemnité de fonction, dans la limite de l’enveloppe totale théorique maximale de 285%, aux taux suivants :
Maire : 61% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Maires Adjoint-es (8) : 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Conseillers-es municipaux délégué-es (3) : 6,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Verser mensuellement cette indemnité qui sera revalorisée en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
Confère ci-après tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, , M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIP AL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé des motifs :
Le CGCT prévoit que dans les communes de 3.500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent sont installation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 15 septembre 2020 il vous est proposé :
d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal de Maxéville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, , M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2020,
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à :
- Intégrer le montant exact des loyers perçus auprès d’ADISTA et EUROFINS plus élevé que les prévisions initiales suite au report de la vente et conforter en conséquence l’enveloppe de dépenses imprévues en section de fonctionnement ;
- Réaffecter des crédits inutilisés suite à des chantiers ajournés notamment en raison de la crise sanitaire afin de rembourser éventuellement de manière anticipée certains emprunts.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 298 000 €
- en section d’investissement : 0 €L’ensemble des mouvements budgétaires concernés est rappelé dans le tableau ci-après.
SECTION D'INVESTISSEMENT
OP-CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
APCP
305 2313 020 ENV
Réhabilitation du centre technique
municipal -430 000,00 €
21 21312 211 ENV Rénovation école Moselly -300 000,00 €
21 21318 020 ENV Mise en accessibilité des bâtiments -257 000,00 €
APCP
302 2313 64 ENV
Crèche (mobilier à la charge du
délégataire) -70 000,00 €
020 FIN Dépenses imprévues
1 057 000,00
€
0,00 € 0,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
75 752 71 PAT Revenu des immeubles
298 000,00
€
022 FIN Dépenses imprévues 298 000,00 €
298 000,00 €
298 000,00
€
Décision :
Vu l’avis favorable de la commission Finances, il vous est demandé :
d’approuver la décision budgétaire modificative n° 2 (exercice 2020 – budget principal).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt. Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, , M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT PUBLIC
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le décret 2004-1144 du 26 octobre 2004
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu les articles L2122-1, R2122-1 à R2122-11 et les principes de l’article L3 du code de la commande publique
Vu l’instruction 05-025-M0-M9 de la comptabilité publique
Vu l’instruction interministérielle n° NOR CPAZ1733974J du 11 décembre 2017 Vu l’instruction BOCP n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 (NOR BUDR0500025J)
Exposé des motifs :
La Carte Achat Public est à la fois une modalité de commande et une modalité de paiement qui présente un double intérêt pour la commune :
- Effectuer plus facilement des commandes notamment en ligne ;
- Accélérer la chaîne de paiement.
Le principe de la Carte Achat Public est de déléguer à un agent (dit utilisateur ou « porteur de carte ») l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et deservices nécessaires à l’activité de la collectivité en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne (dit « l’émetteur » de la carte) propose à la commune de contracter auprès d’elle sa solution Carte Achat avec mise à disposition des cartes d’achat aux porteurs désignés par le Maire.
Cette solution de paiement et de commande peut fonctionner sur un réseau fermé de fournisseurs référencés par la commune ou librement chez tout fournisseur. Tout retrait d’espèces est impossible.
Dans ce dispositif, la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne s’engage à payer au fournisseur de la commune toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune dans un délai de 48 heures. La commune est tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, grâce à l’émetteur qui porte chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement.
Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne et ceux du fournisseur. La commune en lien avec le comptable public paie ensuite ses créances à la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne dans un délai de 30 jours.
Le coût annuel d’une carte d’achat est fixé à 35 € tandis que le coût de l’abonnement à l’outil E-cap permettant de paramétrer et suivre le fonctionnement de la carte s’élève à 150 €.
Pour expérimenter et sécuriser le déploiement de ce dispositif, seul le Directeur Général des Services de la commune qui bénéficie déjà d’une habilitation à signer des bons de commande sera porteur d’une carte d’achat nominative plafonnée à 10 000 € / an.
Dans ces conditions, il vous est proposé d’accepter l’offre de la Caisse d’Epargne relative aux cartes d’achat public.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 15 septembre 2020, il vous est proposé :
d’accepter l’offre de la Caisse d’Epargne,
et d’autoriser en conséquence M. le Maire à signer dans les conditions susmentionnées toutes les pièces relatives à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, , M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément à une décision d’effacement de dettes prise par la commission de surendettement de Meurthe-et-Moselle le 18 février 2020, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non-valeur les dettes d’un usager pour un montant total de 116,12 € qui concernent des factures de cantine et de classe transplantée.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 15 septembre 2020, il vous est demandé :
d’admettre en non-valeur la somme totale de 116,12 € au budget de la commune. La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
Les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, , M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SITE CUENOT - BÂCHE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) - CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC BPIFRANCE FINANCEMENT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la convention du 3 juillet 2009 conclue entre la Ville de Maxéville et la S.C.I ECOPARC Nancy Saint Jacques, principalement relative à : « la réalisation de deux dispositifs complémentaires Défense Incendie préconisés par le SDISS de Meurthe-et-Moselle : poteau incendie d’un débit de 60 m3/h et d’une réserve d’eau à ciel ouvert d’un volume utile de 520 m3 ; sur la parcelle du bâtiment CUENOT »,
Vu Les décisions stipulées dans le Compte Rendu des réunions des 15 et 16 mai 2019 de calage des continuités et rétablissement des dessertes du site dit Cuénot, sis rue Lucien Cuénot à Maxéville dans le cadre des travaux de construction d’un site multi concession par le groupe Saint Christophe Lorraine. Décisions prises d’un commun accord avec la Ville de Maxéville et, stipulant notamment que : « le groupe Saint Christophe Automobiles ne demande pas à la commune le déplacement du réseau d’éclairage public de la voie interne au site Cuénot (située sur une parcelle propriété du groupe Saint Christophe Automobiles), en contrepartie de la mutualisation de la bâche à eau pour la défense incendie du site présente sur la parcelle AP n° 52, sans facturation de gestion hormis lesconsommations d’eau dans le cadre de l’activation de la défense incendie en cas de sinistre sur site » ;
Vu la Promesse de vente du 8 novembre 2019, conclue entre la Ville de Maxéville et la SCI Maxéville CUENOT (société EUROFINS Hydrologie Est), relative à la cession du bâtiment CUENOT par la collectivité à la société EUROFINS ; stipulant notamment : « l’établissement d’une convention d’utilisation de la bâche incendie entre la collectivité et le Groupe Saint Christophe Lorraine » ;
Vu l’avis favorable émise par le SDIS 54 (Groupement de la prévention des risques incendie - Bureau départemental de la prévision) en date 10 juin 2020 ; à la mutualisation de cette bâche à incendie ; sollicité par la Ville de Maxéville dans le cadre de la promesse de vente susnommée.
Vu la délibération initiale du 12 juin 2020 autorisant M. le Maire à signer cette convention avec le Groupe Saint Christophe Lorraine,
Vu la signification en date du 11 septembre 2020, de Bpifrance Financement de signer cette convention en tant que propriétaire (et chef de file de l’opération de crédit-bail immobilier les liant à la SCI après obtention de l’autorisation de l’ensemble des partenaires à signer au nom et pour le compte du pool bancaire), du bien sis à Maxéville, rue Lucien Cuénot cadastré section AP n° 61, dénommé « Le Village Automobiles – Groupe Saint Christophe Lorraine ».
Exposé des motifs :
Considérant que le bâtiment commercial édifié dans le cadre d’un contrat de crédit-bail immobilier par le Groupe Saint Christophe Lorraine sur la parcelle voisine et contigüe AP n° 61, intègre, compte tenu de ses caractéristiques, un besoin en matière de défense incendie pouvant être couvert par l’utilisation partagée de cette bâche ; il est convenu entre les Parties que cette bâche à incendie est mutualisé afin de pourvoir à leurs besoins respectifs de Défense Incendie Extérieure.
Le propriétaire de la bâche à incendie, La Ville de Maxéville devra entretenir continuellement en bon état de fonctionnement cette dernière et l'ensemble des équipements nécessaires à leur fonctionnement. Il devra satisfaire sans délai à toute injonction des services de sécurité et pompiers.
Seront mises à la charge de Bpifrance Financement en tant que propriétaire du bâtiment commercial (et chef de file de l’opération de crédit-bail immobilier les liant à la SCI après obtention de l’autorisation de l’ensemble des partenaires à signer au nom et pour le compte du pool bancaire), et à concurrence de moitié entre les deux Parties, les charges liées au remplissage constant en eau de la bâche afin d’en garantir une exploitation optimale en cas de besoin d’activation de la Défense Incendie.
En cas d’utilisation, pour les besoins exclusifs de l’une des Parties, des ouvrages, les éventuels frais de remise en état seront supportés par la Partie qui aura bénéficié de cet usage exclusif.
Seront uniquement mis à la charge Bpifrance Financement, les éventuelles consommations d’eau générées par l’activation de la Défense Incendie en cas de sinistre sur leur site d’exploitation.
En cas d’utilisation, pour les besoins exclusifs de l’une des Parties, des ouvrages, les éventuels frais de remise en état seront ainsi supportés par la Partie qui aura bénéficié l’usage exclusif.
En contrepartie, Bpifrance Financement accepte l’établissement d’une servitude sur une partie de sa propriété ; constitutive d’une partie de la voie de desserte interne du bâtiment CUENOT ; relative au maintien en place, à l’alimentation électrique et à l’accès pour maintenance, du réseau d’éclairage propriété de la Ville de Maxéville et dédié au fonctionnement dudit bâtiment.
Bpifrance Financement s’engage ainsi à répondre de manière pérenne à la réglementation DECI incombant à son site et bâtiment d’exploitation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 15 septembre 2020 il vous est proposé :
D’accepter le principe de mutualisation de la bâche extérieure contre l’incendie du site Cuénot, D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Bpifrance Financement et ses ayant droits la convention correspondante.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, , M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EUROFINS – VENTE CUENOT – CESSION A SCI MAXEVILLE CUENOT ET A SON CREDIT- BAILLEUR PAR SUBSTITUTION
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’extrait cadastral indiquant la Ville de Maxéville propriétaire des parcelles AP n°15 et n°52 situées 355 rue Lucien Cuénot et au lieu-dit les Composants, et supportant une ensemble immobilier à usage industriel, sur une surface totale de 5,59ha et une surface bâtie de 8 200 m², Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes couvrant la période d’observation 2007 - 2011, Vu la lettre d’intention concernant une proposition d’achat du bâtiment Cuénot émise en date du 18 septembre 2018 par la société EUROFINS Hydrologie Est,
Vu l’offre d’acquisition de l’immeuble et l’ensemble de ses parcelle émise en date du 5 mars 2019 par la société EUROFINS Hydrologie Est,
Vu l’avis France Domaine en date du 4 octobre 2019 estimant le bien à 4 000 000 € hors droits et taxes,
Vu la délibération du 5 novembre 2019 actant le principe de cession par la Ville de Maxéville de l’ensemble immobilier industriel et son terrain d’assiette, sis 355, rue Lucien Cuénot et au lieu-dit les Composants à Maxéville, à la SCI Maxéville Cuénot pour un montant de 3 500 000 € hors frais annexesVu la délibération du 12 juin 2020 actant de l’évolution à la baisse du prix de vente par la Ville de Maxéville contre renonciation à condition suspensive par la SCI Maxéville Cuénot
Exposé des motifs :
La Société dénommée SCI MAXEVILLE CUENOT, société civile immobilière (n°844819581 au RCS) dont le siège est à NANTES, assure le financement de son opération d’acquisition du bâtiment Cuénot, au moyen d’un contrat de crédit-bail immobilier, souscrit auprès de La Société dénommée NATIOCREDITBAIL, société anonyme à conseil d’administration (n°998630206 au RCS) dont le siège est à NANTERRE.
De par cet acte passé sous seing privé, la société NATIOCREDITBAIL (Crédit-Bailleur) se substitue à la société SCI MAXEVILLE CUENOT (Crédit-Preneur), et se porte acquéreur des biens et droits Immobiliers relatifs au bâtiment Cuénot.
Afin de continuer à mener à bien le processus d’acquisition du bâtiment Cuénot, cette délibération a pour objet d’acter de l’identité de l’acquéreur final.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 15 septembre 2020 il vous est proposé :
- De céder l’ensemble immobilier industriel et son terrain d’assiette, sis 355, rue Lucien Cuénot et au lieu-dit les Composants à Maxéville figurant au cadastre de la Commune de MAXEVILLE sous les références AP n° 15 et 52, à la société NATIOCREDITBAIL se substituant à la SCI Maxéville Cuénot,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société NATIOCREDITBAIL tout acte, administratif ou notarié, à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, , M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L’ETAT D’URGENC E S ANITAIRE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu le décret n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, en son article 11,
Vu la loi n°2020-473 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 03 septembre 2020.Exposé des motifs :
La crise sanitaire liée au COVID 19 a entraîné une réorganisation subite et profonde des services de la collectivité.
Dès le 17 mars 2020, tous les équipements et la quasi-totalité des services ont arrêté leurs activités. Toutefois, la Direction Générale des Services a identifié les services jugés indispensables et faisant partie du Plan de Continuité des Activités (PCA).
Ces quelques services et missions essentiels ont dû s’adapter à un contexte d’organisation du travail contraignant et totalement inédit.
Ce sont des agents physiquement et donc particulièrement mobilisés et investis dans ce PCA que la collectivité souhaiterait reconnaître par une gratification exceptionnelle.
Bénéficiaires :
Cette prime concerne les agents mobilisés dans le cadre du PCA présentiel opérationnel, c’est-à-dire ceux qui ont dû, pour les besoins de service, déroger à la règle nationale du confinement et se mobiliser sur le terrain (espace public) ou en présentiel (locaux de travail, bureaux, contacts avec les usagers) dans des conditions d’exercice des missions aménagées et contraignantes ;
Cette prime sera octroyée aux agents titulaires ou stagiaires, contractuels permanents et non permanents de droit public.
Principe d’attribution :
Elle sera versée en fonction du nombre de jours de présence physique correspondant à la période entre le déclenchement du PCA et les dates de confinement soit entre le 17 mars 2020 et le 11 mai 2020 ;
Montant :
La prime est fixée à hauteur de 25€ par jour travaillé ;
Chaque montant sera calculé au prorata du temps de présence des agents concernés.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 15 septembre 2020, il vous est proposé :
de fixer les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents de la collectivité particulièrement soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, pour assurer la continuité des services telles que décrites ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
RECRUTEMENT DE DEUX PERSONNELS NON TITULAIRES POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Exposé des motifs :
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe des agents d’entretien dans le cadre de la mise en place au sein des écoles du protocole sanitaire lié au Covid-19, il convient de recruter deux agents contractuels à temps non complet à raison de 25 heures par semaine.
Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée dans le grade d’adjoint technique du 28/09/2020 au 31/03/2021 et à temps non complet (25h/semaine). La rémunération sera basée sur le 01er échelon de ce même grade. Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 15 septembre 2020, il vous est proposé :
d’approuver la création de deux emplois non permanents sur un grade d’adjoint technique territorial à temps non complet (25h/semaine) et pour la durée suivante : du 28/09/2020 au 31/03/2021 dont la rémunération proposée est afférente au 01er échelon de ce même grade,
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
MODIFIC ATION DU TABL E AU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Afin de recruter un responsable enfance-jeunesse, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
Pour cela, il vous est proposé au 01er octobre 2020, de créer :
Dans la filière animation
1 poste d’animateur à temps complet.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui
s’est réunie en date du 15 septembre 2020, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er octobre 2020.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
DESIGN ATION DU REPRE SENTANT DE L A M AIRIE DE M AX ÉVILLE A L’ ASS EMBLÉE GÉNÉR ALE DES ACTIONN AIRES DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE (SPL) GESTI ON LOC ALE (OU IN-P ACT GL)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524- 3 et suivants,
Vu la délibération du 30 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la Mairie de Maxéville à adhérer à la SPL Gestion Locale ,
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur.
Exposé des motifs :
Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant de la Mairie de Maxéville au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020. Décision :Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 15 septembre 2020, il vous est proposé :
de désigner Mme Martine BOCOUM comme représentante de la Mairie de Maxéville à l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale en remplacement de Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de Maxéville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
APPROB ATION DU R APPO RT D’ ACTIVITE DE L A SOCIETE PUBLIQUE LOC ALE (SPL) GESTION LOC ALE AU TITRE DE L’ ANNEE 2019
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
Vu la délibération du 30 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la Mairie de Maxéville à adhérer à la SPL Gestion Locale ;
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;
Exposé des motifs :Considérant que la Mairie de Maxéville est membre de la SPL Gestion Locale ;
Considérant la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur
le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d’administration de la SPL ;
Considérant le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 15 septembre 2020, il vous est proposé :
D’approuver le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019 figurant en annexe de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DU LIBAN SUITE À LA CATASTROPHE DE BEYROUTH - SUBVENTION A UNICEF
Rapporteur : Mélodie GOUPIL
Le 4 août dernier, deux explosions ont détruit le port de Beyrouth et touché une grande partie de la ville et la population.
La gestion de telles catastrophes nécessite concertation et coordination afin de déterminer les actions prioritaires à mener et suivre la bonne utilisation des fonds.
Face à l’ampleur, plusieurs organismes intervenant en matière de solidarité et/ou coopération décentralisée ont décidé d'ouvrir des fonds de solidarité pour venir en aide aux populations touchées.
Ces fonds visent à agir aux côtés des partenaires libanais au service d’une action en aval de l’urgence humanitaire et complémentaire de l’aide internationale de la compétence des Etats.Il a été proposé à la commission Solidarité d’abonder le fond :
- Soit de l’UNICEF, soit de la Croix Rouge, soit de la Fondation de France
- à hauteur de 1 000€.
Les membres de la commission souhaitent soutenir l’UNICEF. Garantir l'accès des enfants à l'éducation est une priorité essentielle pour cette ONG. L'éducation offre non seulement aux enfants des opportunités pour l'avenir, mais aussi elle peut donner aux enfants et à leurs parents un sentiment de normalité, redonner un sentiment d'espoir pour l'avenir et offrir un espace sûr aux enfants qui subissent un traumatisme.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement économique qui s’est réunie le 14 septembre 2020 il vous est proposé :
D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1000 € en faveur de la population libanaise, via UNICEF.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
ACTIVITE GYM SENIORS - CONVENTION DE PRESTATION AVEC GES AL 54
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec l’Association GESAL 54 (Profession Sport & Loisirs) afin de poursuivre l’activité Gym Seniors avec l’intervention d’un éducateur sportif diplômé d’Etat.
En effet, le bilan 2019/2020 est très positif : 19 personnes / séances.
Les mesures barrières, notamment le confinement dû au coronavirus semblent avoir eu des inconvénients, si l’on considère le fait qu’elles ont écartés les seniors de leur proches ainsi que de leur famille. Beaucoup d’entre eux vivent très mal la situation, ce qui altère plus ou moins considérablement leur état de santé en général.Les seniors, de plus en plus nombreux, sont demandeurs d’activités qui répondent à leurs attentes, à l’image des séances de Gym Seniors qui leur sont destinées.
Ces séances de Gym Seniors sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Gym Seniors » sont celles qui répondent aux critères définis ci- dessous :
- Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération, Foyer de l’Amitié). - Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les mardis de 10h à 12h au complexe sportif Marie Marvingt en dehors des périodes de vacances scolaires.
Un calendrier de l’ensemble des séances pour le site a été établi.
Une participation financière de 3,50 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou en deux fois (1ère partie en septembre et seconde partie en novembre).
- Soit un montant global de 105 € correspondant à 30 séances x 3,50 €
Chaque adhérent pourra bénéficier de 30 séances sur l’année 2020 / 2021.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 14 septembre 2020, il vous est proposé :
D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Association GESAL 54 et les pièces afférentes,
D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
CONVENTION DE PRESTATION AVE C INGRID C AL ERO – MEMBRE DE L A CH AMBRE SYNDICALE D E L A SOPHROLOGIE – ACTIVITE DE SOPHRO – REL AX ATION
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec Madame Ingrid CALERO, sophro-relaxologue certifiée, Membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, pour la mise en place des séances de sophro-relaxation. La sophrologie est une méthode psychocorporelle utilisée comme technique thérapeutique ou vécue comme une philosophie de vie.
Méthode exclusivement verbale et non tactile, la sophrologie emploie un ensemble de techniques qui vont à la fois agir sur le corps et sur le mental. Elle combine des exercices qui travaillent à la fois sur la respiration, la décontraction musculaire et l’imagerie mentale (ou visualisation). Toutes ces techniquespermettent de retrouver un état de bien-être et d’activer tout son potentiel. La sophrologie permet d’acquérir une meilleure connaissance de soi et d’affronter les défis du quotidien avec sérénité.
Ces séances de Sophro-relaxation sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Sophro-relaxation » sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous :
- Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération, Foyer de l’Amitié). - Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les jeudis de 10 h à 11 h 30 au complexe sportif Marie Marvingt en dehors des périodes de vacances scolaires.
Un calendrier de l’ensemble des séances a été établi.
Une participation financière de 3,50 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou tous les deux mois, selon le choix de l’inscription.
- Soit une inscription à l’année correspondant à un montant de 119 € (34 séances x 3,50 €). - Soit une inscription pour deux mois (renouvelable) correspondant à un montant de 24,50 € (soit 7 séances) des périodes de septembre à avril ou d’un montant de 21 € (soit 6 séances) pour la période de mai à juin.
Chaque adhérent pourra bénéficier de 34 séances sur l’année 2020 / 2021.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 14 septembre 2020, il vous est proposé :
D’autoriser le Maire à signer la convention avec Madame Ingrid CALERO, Sophro-relaxologue et les pièces afférentes,
D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
CH ARTE D’ENG AGEMENT POUR L’EMPLOI ET L’I NSERTION PROFESSIONN ELLE
Rapporteur : Christophe RACKAY
Exposé des motifs :
Les démarches d’insertion sont au cœur des politiques de cohésion sociale et urbaine du Grand Nancy.
En effet, dès 2004, la Communauté urbaine du Grand Nancy, devenue Métropole en juin 2016, a initié une démarche volontariste en faveur de l’emploi en faisant de la commande publique un levier supplémentaire pour favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi de son territoire dont ceux domiciliés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) 2004-2016 a été l’occasion de développer cette dynamique par la déclinaison de la charte nationale d’insertion initiée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en une charte locale dénommée « charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion professionnelle » faisant du Grand Nancy un territoire pionnier en la matière et se traduisant par :- un taux des heures travaillées réservées prioritairement aux habitants des quartiers de la Politique de la Ville porté volontairement à 7 % sur le Grand Nancy, dépassant celui de 5% exigé par la charte nationale,
- un effet mobilisateur sur d’autres partenaires puisqu’en 2019, on compte 53 donneurs d’ordre inscrivant des clauses dans leurs marchés, en s’appuyant sur l’expertise de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy pour répondre aux attentes et aux espoirs de personnes à la recherche d’un emploi,
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la nouvelle charte nationale d’insertion 2014-2024 intègre également des exigences d’insertion professionnelle.
Ainsi, cette charte impose aux donneurs d’ordre bénéficiant du concours financier de l’ANRU d’inscrire dans leurs marchés une clause d’insertion professionnelle en lien avec leurs politiques d’achats socialement responsables.
Elle oblige la Métropole du Grand Nancy, copilote du Contrat de ville et porteuse d’un Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) multisite, sur 3 quartiers (le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville, les Provinces à Laxou, les Nations- Haussonville à Vandoeuvre et Nancy) à la décliner au niveau local.
Forte du bilan de la 1re charte pour les demandeurs d’emploi du territoire dont ceux qui résident en QPV, la Métropole du Grand Nancy poursuit le développement des clauses d’insertion, en s’appuyant sur les projets liés au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), à l’ensemble de sa commande publique et s’attache à favoriser l’engagement des différents partenaires du territoire.
Ces clauses s’inscrivent dans une politique globale d’accès à l’emploi et à la formation des personnes éloignées de l’emploi dont ceux des quartiers prioritaires et dans le programme d’actions porté par le contrat de ville du Grand Nancy 2015-2022.
En alliant les volets urbain et humain, l’insertion et le développement économique, les clauses sont des outils reconnus et constituant l’occasion de construire des parcours vers l’emploi pour les habitants qui en sont éloignés.
Les signataires de la présente Charte s’engagent sur les finalités suivantes : - Permettre l’accès à l’emploi durable des habitants de la Métropole, en particulier ceux de quartiers prioritaires,
- Favoriser l’achat socialement responsable en s’appuyant sur les différents outils juridiques inscrits dans le code de la Commande Publique,
- Augmenter la participation de femmes en insertion en diversifiant les types de marchés contenant des clauses sociales,
- Renforcer les dispositifs d’accompagnement des personnes, contribuer à leur intégration et à leur maintien dans l’emploi par une coopération entre la Maison de l’Emploi du Grand Nancy, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), la Mission Locale, les structures d’insertion, les organisations professionnelles, le Service Public de l’Emploi et les collectivités locales et les entreprises - Communiquer sur les opportunités d’emplois ou de formations qualifiantes liées aux marchés publics locaux.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 14 septembre, il vous est proposé :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion professionnelle du Grand Nancy et les pièces afférentes.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
OUVERTURES DOMINIC AL ES 2021
Rapporteur : Christophe RACKAY
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Exposé des motifs :
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et permet dorénavant au Maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l’année.
Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l’article L3132- 36 du Code du travail, avant le 31 décembre pour l’année suivante. De plus, il convient que la décision du Maire intervienne après avis du Conseil municipal, et dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de l’organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie afin d'accorder la possibilité aux commerces de détail de déroger au repos dominical aux dates suivantes : 3 janvier, 27 juin, 21 et 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021. Ces dates correspondent au socle commun proposé par la Métropole, en lien avec les associations de commerçants du territoire.
Suite à la sollicitation d’entreprises du territoire, deux dates supplémentaires ont été sollicitées en dehors du socle commun : le 28 mars et le 04 avril 2021.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 14 septembre, il vous est proposé ,
d'émettre un avis favorable sur les dates proposées ci-dessus afin de permettre aux commerces de détail présents sur le territoire de la commune de Maxéville de déroger à 10 reprises, pour l’année civile 2021, à l'obligation au repos dominical, conformément à l’article L.3132-36 du Code du travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
SITE DES BR ASSERIES - MISE EN PL ACE D’UN S YSTEME DE RESTAUR ATI ON R APIDE - CONVENTION AVEC L A B R ÂS S
Rapporteur : Christophe RACKAY
Exposé des motifs :
Le site des Brasseries a été acquis dès 2003 dans le cadre de plusieurs dispositifs, dans l’objectif de préserver ce site qui présente un grand intérêt par sa localisation et les activités qui peuvent s’y dérouler.
Les points essentiels développés depuis 15 ans sont les suivants :
Importance du site en matière du maillage des voiries de dessertes et des déplacements piétons,
Vocation culturelle de l’espace,
Installation d’acteurs économiques…C’est en ce sens que la BrÂss s’est installée au sein des anciennes Brasseries. L’objectif était de faire revivre la tradition brassicole et faire découvrir la richesse et la variété qu’offre la bière artisanale.
Et c’est en travaillant sur l’ensemble du produit, des matières premières à la réalisation de la bière, en passant par le packaging et le design, jusqu’à la distribution, que la BrÂss a redonné à la bière produite à Maxéville ses lettres de noblesse.
La BrÂss travaille en réseau et collabore avec les acteurs locaux. Constatant qu’elles développaient une vision commune des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à développer un réseau de restauration sur le site des Brasseries, la Ville de Maxéville et la BrÂss ont souhaité formaliser leur coopération au sein d’une convention.
Ainsi, l’entreprise a mis en place à partir d’octobre 2018, un système de restauration rapide sur le site des Brasseries et cela afin de dynamiser le site et leurs activités.
Le projet de restauration rapide dans la halle du quai des Brasseries implique 4 food trucks, restaurateurs, traiteur du mardi au vendredi de 11h30 à 14h30.
Les modalités de fonctionnement proposées sont les suivantes :
Paiement d’une redevance de 5€/jour/restaurateur,
Redevance en contre partie des charges supportées par la Ville : électricité (éclairage voire alimentation), personnel présent ouverture/fermeture, enlèvement déchets, utilisation toilettes ; Autonomisation de La BrÂss : mise à disposition tables et bancs à déployer/ranger, déchets à enlever, propreté du lieu à assurer,
Convention dénonciable avec préavis 1 mois, durée d’1 an (du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021), reconductible 1 fois, par tacite reconduction,
Convention accompagnée par une charte, comme pour le marché des producteurs locaux.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement Economique qui s’est réunie en date du 14 septembre 2020, il vous est proposé :
d’autoriser M le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Maxéville et la BrÂss et les pièces afférentes,
d’instituer une redevance de 5 euros (5€)/jour/restaurateur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
SUBVENTION SCIC LILO – SUBVENTION EXCEPTION NELLE
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l'Etat, des Régions, des départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/83 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
La municipalité œuvre depuis plusieurs années à la transformation du quartier des Brasseries en un espace urbain à vocations culturelle, économique et socio-éducative.
Dans une démarche éco-participative et innovante, et tout en affirmant un rôle phare au site des Brasseries à l’échelle du quartier, de la commune, et de la métropole du Grand Nancy, la municipalité a défini et arrêté en 2017 les vocations et orientations pour l’ensemble et chacune des parties du site des Brasseries. En 2018 la municipalité a lancé un appel à projet culturel pour le bâtiment de la Chaufferiesitué sur le site. Le jury a retenu le projet de La SCIC LILO. A ce titre, il appartient à l’association de mobiliser les ressources publiques et privées nécessaires à la réalisation dudit projet.
Projet hybride entre tiers lieu et pôle de ressources et de diffusions culturelles, il a vocation à s’inscrire pleinement dans une complémentarité avec les acteurs culturels présents sur le site des Brasseries et sur la métropole du Grand Nancy. Le soutien apporté par la municipalité au projet est de l’ordre logistique, financier et juridique.
Depuis juin 2019, la municipalité accompagne la SCIC dans la mise en œuvre du projet (mise en place d’ateliers de suivi du projet, sollicitation des partenaires institutionnels, mise à disposition de locaux administratifs et de salles de réunion publique, lettre d’engagement, soutien à la communication).
Pour mener à bien toutes ses actions les porteurs de projet souhaitent embaucher des personnes au sein de la SCIC. Il est question à ce stade de trouver des moyens humains et financiers pour développer l’activité et être efficients à l’ouverture du lieu. Les porteurs de projet étant tous bénévoles, ils ne peuvent dégager plus de temps en dehors de leur activité professionnelle pour gérer seuls la suite du programme. Ils souhaitent s’entourer de personnes aux compétences indispensables à la pérennité du projet.
Pour ce faire, il est prévu d’embaucher 2 mi-temps financés en partie par la subvention Grand Est emploi associatif pour le premier poste et le FONPEPS de l’Etat pour le second. - un administrateur pour la rentrée de septembre 2020 qui gère la partie juridique, comptable, et administrative notamment sur la partie centre de formation et la partie administrative du futur Tiers-Lieu ; - un développeur de projet culturel en janvier 2021 sur la partie animation du réseau, animation de la coopération et lien avec les porteurs de projet et la recherche de financements publics et privés.
En effet, plusieurs actions auront déjà été menées comme la journée de LILO à l’Autre Canal, des sessions de formation et autres ateliers. Il sera donc opportun à cette échéance de développer le réseau et d’aller chercher des financements pour le fonctionnement du Tiers-Lieu à son ouverture et de continuer à développer les activités hors les murs.
L’embauche et le lancement des activités sont primordiaux pour assurer le lancement et la pérennité du projet. La SCIC doit trouver des solutions de financements pour les postes sur 2020 et jusqu’à l’ouverture du bâtiment. Malgré les aides Grand Est Emploi Associatif et le FONPEPS, Il est question de trouver environ 40000 euros pour assurer les emplois sur 2020 et 2021. En lançant le centre de formation, principale source rémunératrice, la recherche de financements pour les activités culturelles, et l’entrée massive des sociétaires, la SCIC pense pouvoir financer 20000€ sur les 40000€. À l’ouverture du lieu, la SCIC devrait pouvoir assurer le reste à charge grâce au développement des activités sur le Tiers-Lieu.
Considérant les ressources de la SCIC LILO et de ses sociétaires, La SCIC LILO sollicite la mairie pour une aide financière de fonctionnement de 10 000€ sur la période de septembre à décembre 2020 permettant ainsi de créer la première embauche dès maintenant et pallier aux frais inhérents au développement des activités.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture et Associations qui s’est réunie en date du 10 septembre 2020 il vous est proposé :
d’attribuer à la SCIC LILO une subvention exceptionnelle de 10 000€.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
SUBVENTION CLUB AQU ARIOPHILE CH AMP-LE- BŒUF – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l'Etat, des Régions, des départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/83 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Créé en 1994 le Club aquariophile de Champ-le-Boeuf s'est au fil du temps bâti une bonne réputation dans le milieu aquariophile en proposant de nombreuses activités à ses membres et en organisant une bourse annuelle à succès et des congrès biennaux d'envergure internationale rassemblant à chaque fois près de 400 participants. D'une association de quartier souhaitant rendre plus accessible l'aquariophilie, le club est devenu une référence régionale voire nationale. Le club possède des aquariums représentants une grande variété de biotopes aquatiques avec quelquefois des espèces rares et/oumenacées. L’expérience des membres les plus anciens permet au public d'apprendre des astuces de bricolage et de recevoir des conseils.
Dans le cadre de ses activités, le Club Aquariophile du Champ-le-Bœuf bénéficie d’un appartement de Meurthe et Moselle (mmH) situé en RDC du 3 rue du Terroin depuis août 2012, qu’il partage depuis mars 2016 avec le service jeunesse de la Ville. Cet appartement fait partie sur le quartier du Champ-le- Bœuf, des Locaux Collectifs Résidentiels (LCR) de mmH. Ils font l’objet : - d’une convention de gestion globale passée entre mmH et la ville de Maxéville précisant les modalités de location et les affectations des acteurs associatifs,
- puis de conventions tripartites passées local par local entre mmH et la ville de Maxéville et l’occupant associatif (réglant directement ses charges). La Ville verse à l’association sous la forme de subvention un remboursement forfaitaire évalué chaque année au moment des demandes de subvention afin de couvrir tout ou partie des charges.
A compter de 2017, le Club Aquariophile rencontre des difficultés pour honorer auprès de mmH des charges relatives à la consommation d’électricité qui lui sont opposé pour un montant de 3 425,72€.
Les difficultés d’estimation fiables, et restant à individualiser, trouvant notamment leur origine dans l’absence de sous-comptage entre les deux locataires de ce LCR. mmH effectue la pose de deux compteurs neufs (index 0) fin 2018.
Dans la perspective d’obtenir à échéance fin 2019 une période annuelle de référence basée sur les index relevés par ces deux nouveaux compteurs, la Ville de Maxéville et mmH s’accordent pour : proposer à l’association d’anticiper à la hausse en 2019 le montant de provision pour (incluant les consommations électriques), afin d’en préparer la régularisation en 2020, laisser à l’unique charge du bailleur les rappels de régularisation de charge couvrant la période 2011 à 2015.
A l’automne 2019, mmH établit pour la période 2016 - 2019, une référence annuelle de consommation électrique basée sur un premier relevé (depuis pose) de l‘index du nouveau compteur. Ce relevé : établit une quotité de consommation au bénéfice du Club Aquariophile équivalente à 95% pour l’ensemble du LCR,
permet de reconstituer les consommations courantes de 2016 à 2019, dont le total cumulé s’établit à 11 500€.
Afin de préciser, sur la base de facture EDF les sommes (conséquentes à ce jour) sollicitées à l’association Aquariophile, un rendez-vous est organisé le 6 mars 2020 en mairie de Maxéville en présence des représentants de mmh, de l’association Aquariophile, de monsieur Christophe Choserot (Maire Ville de Maxéville) et ses services.
Soucieux de trouver un terme à ce dysfonctionnement qui perturbe depuis plusieurs années la sérénité des relations entre mmH et le club aquariophile, les parties s’accordent sur le montant de 8056€ due par l’association Aquariophile pour régulariser les années 2016, 2017, 2018 et 2019. Il sera également procéder à un ajustement des charges de provision à un montant de 170 €/mois.
Considérant les ressources de l’association et de ses bénévoles, la collectivité est sollicitée pour permettre au Club Aquariophile de régler ce montant de charge d’électricité dû à mmH
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture et Associations qui s’est réunie en date du 10 septembre 2020 il vous est proposé :
d’attribuer à l’association Club Aquariophile une subvention exceptionnelle de 8056€.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
MAINTIEN DES TARIFS D’UTILISATION DE LA LUDOTHEQUE EN VIGUEUR EN 2019-2020
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2011 prévoit la mise à jour des tarifs de la ludothèque chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Concomitamment à la révocation de cette délibération, le maintien des tarifs d’accès aux services de la ludothèque tels que décidés par décision de M. le Maire le 18 juin 2019 permet, outre la simplification administrative, d’engager dans le courant de l’année scolaire 2020-2021 une réflexion harmonisée sur les tarifs des services culturels communaux.
Annexe : décision du 18/06/2019
Décision :Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture et Associations qui s’est réunie en date du 10 septembre 2020 il vous est proposé :
De révoquer la décision du conseil municipal du 19 décembre 2011 relative à la mise à jour des tarifs de la ludothèque chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation,
De maintenir les tarifs d’accès aux services de la Ludothèque décidé par décision de M. le Maire le 18 juin 2019
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
MODIFIC ATION DU REGL EMENT INTERIEUR DE L A SALLE DES FETES LES C ARRIERES
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La salle des fêtes Les Carrières, située aux abords du parking du Zénith, est ouverte depuis le mois de décembre 2013. Elle est destinée à un public familial et associatif pour l’organisation de repas, réceptions ou manifestations festives.
Il est proposé de réajuster l’article 5 (« annulation ») du présent règlement intérieur, au regard du contexte de crise sanitaire actuel.Le COVID19 épidémie maintenant qualifiée de pandémie par les autorités - n’étant plus un événement que l’on pourrait qualifier de « nouveau » depuis approximativement fin janvier 2020. Il ne peut plus remplir toutes les conditions relatives à la qualification d’un événement de force majeure
Le présent règlement (document présenté en annexe) est communiqué lors de la réservation de la salle, à tous les locataires et utilisateurs de la salle des fêtes avec effet immédiat.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 15 septembre 2020 il vous est proposé :
De modifier l’article 5 (« annulation ») du présent règlement intérieur au regard du contexte de crise sanitaire actuel,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la salle des fêtes de Maxéville
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT
- Mme Najia CHOUKRI donne procuration à Mme Marie ROBILLARD, jusqu’à son arrivée
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
ESP ACE ET M AISON DU POTAGER SUR LE P ARC LEO LAGR ANGE - DEM ANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ ETAT -DIRECTION REGION ALE DE L’ ALIMENTATION, DE L ’ AGRICULTURE ET DE L A FORÊT GR AND EST (D R AAF) - CONVENTION AVEC L’EC OLE N ATION ALE SUPERI EURE D’ ARCHITECTURE (ENS A) DE N ANCY
Rapporteur : Jacqueline RIES
Vu l’appel à projet de la DRAAF Grand Est / Programme national pour l’alimentation en date du 7 mai 2020,
Vu la démarche participative menée avec les acteurs associatifs du quartier Champ le Bœuf autour du projet d’espace potager,Exposé des motifs :
Le parc Léo Lagrange sur le quartier Champ le Bœuf a été inauguré en 2019 après un long travail de co- conception mené avec les habitants du quartier. Aujourd’hui de par sa situation, de par les activités qui y sont proposées (jeux pour les petits, terrains multi sports, espace détente, … ) et de par son aménagement paysager autour d'une placette de belle superficie, il est devenu un véritable lieu de convergence et un outil au service du lien social.
Sur ce parc, restait à aménager une bande de terrain en jardins de 700m2 environ. L’idée au départ était de créer des parcelles individuelles. Pour autant, force était de constater que face aux nombreuses demandes de personnes intéressées et à la faible surface de terrain notamment, la Ville a abandonné cette idée. Dès lors, cette dernière s’est rapprochée des différents acteurs intéressés (MJC Massinon, Maison du Lien et de la Solidarité, Espace de Vie Sociale, Jeunes et Cité) afin de travailler de manière conjointe sur le devenir de ce futur espace avec comme lignes directrices dans son action, le renforcement du lien social, l’éducation à l’alimentation et la justice sociale. Pour ce faire, la Ville a fait appel à un accompagnateur en collectifs de jardinage spécialisé en permaculture avec pour mission de faire émerger le projet, d’établir un diagnostic des moyens humains et matériels et aujourd’hui d’assurer la mise en œuvre du projet d’espace potager (coordination – animation – transfert de compétences).
La vocation de ce futur espace a ainsi été définie : l’espace potager sera un lieu ouvert à tous, à vocation pédagogique au sein duquel chacun (enfants, scolaires, associations, habitants, …) trouvera sa place dans l’accomplissement de diverses tâches pour qu’il vive au quotidien.
Chaque partie prenante du projet a défini ses attentes vis-à-vis de ce futur espace potager : - Pour la MJC Massinon, son objectif est de pouvoir réaliser des ateliers dans le cadre du club nature (découverte de l’écosystème, l’observer et le comprendre, ouvrir l’approche permaculturelle à un large public, se faire croiser les générations, …), - Pour Jeunes et Cité, c’est participer à la mise en œuvre du projet (travaux de plantation, installation des planches, …) via les chantiers d’insertion,
- Pour l’Espace de vie sociale, c’est répondre à une attente forte de la part des membres de l’association de vivre des ateliers de jardinage et de faire des ponts vers les ateliers cuisine (entre autres),
- Pour la Maison du Lien et de la solidarité, les attentes sont quasiment identiques à celles d’EVS. (ateliers de jardinage et ateliers cuisine, échanges des savoirs et des savoirs faire).
Le projet s’articulera autour de :
- La réalisation d’études pour l’implantation du projet (permis de construire, …) - La réalisation des travaux paysagers et des équipements de l’espace potager (réseaux, jardins de filtration, serre / maison du potager)
- L’aménagement via des chantiers participatifs pour une partie, des espaces de culture (planche de culture, plantation haie fruitière, …)
- La mise en route du jardin et le commencement de la première saison de plantation - L’accompagnement humain pour la mise en route de l’espace, la coordination et le transfert de compétences.
Demande de subvention à la DRAAF
Entrant dans les champs de l’appel à projet régional de la DRAAF Grand Est lancé le 7 mai dernier, il était opportun de solliciter une subvention auprès de cette dernière pour la création de l’espace potager – cet appel visant au soutien de projets entrant dans le cadre du programme national pour l’alimentation dont les priorités s’articulent autour de trois thématiques : la justice sociale, l’éducation alimentaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et de deux leviers transversaux, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et la restauration collective.
Dans ce cadre, Il est ainsi proposé de solliciter auprès de la DRAAF Grand Est une subvention d’un montant de 50 000 € correspondant à 32.83% du coût global estimé (152 265€ HT).
A noter que ce projet fait l’objet d’un soutien financier de mmH d’un montant de 30 000€ dans le cadre du dispositif d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.Convention avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Nancy (ENSArchitecture-Nancy) Le futur espace accueillera la maison du potager. Elle sera composée d’ une salle fermée de 15 m2 pour stocker le petit matériel, les semences, … avec des surfaces de murs disponibles pour l’affichage – d’une pièce extérieure abritée de 20 m2 et d’une pergola de 20 m2 pour accueillir en nombre les visiteurs, stagiaires écoliers, jardiniers. Ce sera le lieu de convivialité, de rencontres, de distribution des tâches. Il permettra de se mettre à l’abri d’un soleil trop généreux en été ou d’une pluie de printemps. Des tables et bancs y seront installés pour y suivre un cours ou accueillir des ateliers.
Pour ce faire, la Ville de Maxéville s’est rapprochée de l’ENSArchitecture-Nancy afin d’être partenaire sur cette partie du projet - l’objectif étant que la Ville à partir des propositions des étudiants, puisse voir les différentes possibilités d’implantation d’un abri sur le site du futur jardin et de sélectionner certains de ceux-ci pour orienter le projet définitif (projet définitif confié à un maître d’œuvre).
Afin de sceller ce partenariat, il vous est proposé la présente convention accompagnée de son cahier des charges.
Il est à retenir que de manière plus larde, la création de cet espace potager s’intègre pleinement dans la volonté municipale de faire de Maxéville une ville verte et de sensibiliser les Maxévilloises et Maxévillois aux problématiques du développement durable et de promouvoir une alimentation saine auprès de chacun.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D’approuver le projet d’espace potager et son plan de financement,
De solliciter l’aide financière de la DRAAF Grand Est dans le cadre du Programme National de l’Alimentation à hauteur de 50 000€,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions relatives à cette sollicitation,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Nancy.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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SENTIER DES CARRIERES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MAXÉVILLE ET LE PÔLE FORMATION UIMM LORRAINE
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
Dans le cadre du travail de mémoire engagé par la ville de Maxéville, un sentier pédestre reprenant le trajet des anciens carriers de Maxéville sera aménagé depuis Maxéville bas jusqu’au terril.
Le parcours en 10 étapes sera jalonné de pupitres explicatifs décrivant l’histoire des carrières à travers textes et photos. Les socles des pupitres reprendront la forme des structures des pylônes portant les bennes de calcaire appelé TPMax.
Le projet est une situation opportune pour la Mairie de Maxéville de promouvoir les diverses actions du Pôle formation UIMM Lorraine en lui proposant de réaliser en découpe laser les pupitres du sentier des carrières. Ceux-ci témoigneront de façon pérenne du savoir-faire des activités du Pôle formation menées dans le cadre de son programme pédagogique.
Il est proposé que ce partenariat soit formalisé par une convention.
ANNEXE : Convention de partenariat entre la ville de Maxéville et le pôle formation UIMM LorraineDécision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation citoyenne qui s’est réunie en date du mercredi 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Pôle formation UIMM Lorraine (en Annexe),
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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COMMISSION COMMUN ALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGN ATION DES COMMISS AIRES
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu la demande de la Direction Générale des Finances Publiques du 2 juin 2020.
Exposé des motifs :
Les taxes foncière sur les propriétés bâties et non bâties, d’habitation et la cotisation foncière des entreprises sont des impôts directs locaux constituant des recettes pour les communes.
Les bases d’imposition pour chacune de ces taxes fait intervenir la valeur locative cadastrale du local, calculée notamment à partir de sa consistance réelle. La mise à jour de ces bases par l’administration fiscale est réalisée grâce à un suivi des changements sur les propriétés bâties (constructions, démolitions, additions, changements d’affectation…).
Le Code des Impôts prévoit qu’une commission communale des impôts directs (CCID) soit créée à titre consultatif, dont un des rôles est de donner un avis sur ces changements.La durée du mandat des commissaires CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal, et les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent les élections municipales.
La CCID, outre le maire, ou l’adjoint délégué, qui en assure la présidence, est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux, sur la base d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 32), proposée par le conseil municipal.
Ces commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants de l’union européenne, âgés au minimum de 25 ans, jouir de leurs droits civils et être inscrits à l’un des rôles des impôts directs dans la commune. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune tout en étant redevable d’une taxe directe locale.
D’autre part, le territoire maxévillois comportant un ensemble de propriétés boisées supérieur à 100 ha, deux commissaires doivent être propriétaires de bois et forêts.
ANNEXE : Liste CCID.
Décision :
En conséquence, après avis favorable de commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne, qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D’accepter la liste (en Annexe) qui sera proposée à la direction générale des finances publique.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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COMMISSION INTERCOMM UN ALE DES IMPOTS DIR ECTS - DESIGN ATION DES COMMISS AIRES
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu la demande de la Direction Générale des Finances Publiques du 20 juillet 2020.
Exposé des motifs :
L’article 1650A du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission intercommunale des impôts directs.
Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers, et les établissements industriels.
En 2011, le conseil de Communauté du Grand Nancy a acté la création d’une telle commission pour l’agglomération nancéienne.Le conseil de métropole délibérera en octobre pour dresser une liste, sur proposition des communes membres, composée de 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants) ; la commune de Maxéville doit donc désigner par délibération un commissaire titulaire et un commissaire suppléant.
Il est donc proposé de désigner les deux personnes suivantes :
- Monsieur VIBRAC Alban (né le 31/12/1962 – redevable TF – CFE – demeurant 26, rue de Houdemont 54500 VANDOEUVRE – chef d’entreprise MENUISERIE VIBRAC rue de l’Euron à MAXEVILLE),
- Monsieur MOUGEL Vincent (né le 03/04/1973 – redevable TF – demeurant 12, rue de la Croix 55140 SEPVIGNY)
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation citoyenne qui s’est réunie en date du mercredi 9 septembre 2020, il vous est proposé :
- D’accepter de proposer au conseil métropolitain comme membres de la commission intercommunale des impôts directs les deux personnes suivantes :
Monsieur VIBRAC Alban,
Monsieur MOUGEL Vincent.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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QUARTIER DU GRAND SAUVOY SUR MAXEVILE - NOUVELLE VOIE EN PROLONGEMENT DE LA RUE MARCELLE DORR - DENOMINATION
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la compétence Voirie de la Métropole du Grand Nancy ayant permis de réaliser, en prolongement de la rue Marcelle DORR sur Nancy, la nouvelle voirie dans le quartier du Grand Sauvoy sur la commune de Maxéville.
Exposé des motifs :
Ce nouvel axe routier (voirie Zone 30, stationnement, espaces verts) permet de désenclaver le quartier du Grand Sauvoy et, plus largement, d’améliorer à terme la circulation sur le quartier des Brasseries.
Afin que les travaux puissent se réaliser, l’Association ARELIA a accepté de transférer le foncier nécessaire au projet à la Métropole du Grand Nancy.
Il convient de choisir la dénomination de cette nouvelle voirie. Suite à la demande de la commune, l’association ARELIA propose de la dénommer « Rue des Solidarités ».Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D’approuver la proposition de l’association ARELIA de dénommer la nouvelle rue « Rue des Solidarités »,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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PROJET DE CREATION D’UNE RESTAURATION COLLECTIVE/SCOLAIRE : ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE AB 185
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la compétence scolaire et périscolaire de la commune de Maxéville,
Considérant qu’à moyen terme, des besoins en restauration collective/scolaire sur le groupe scolaire André VAUTRIN sont identifiés,
Considérant que la commune a exercé le droit de préemption urbain afin d’acquérir une 1ère parcelle AB 182 sur le secteur concerné par le futur équipement,
Considérant que Mme Marie-Agnès VINCENT-ANCELOT, propriétaire de la parcelle AB 185, de 418 m2, est d’accord pour la vendre à la commune pour un montant de 6 270 € (frais notariés à la charge de la commune),Exposé des motifs :
Il est proposé
- de réaliser un équipement répondant aux besoins en restauration collective/scolaire pour le groupe scolaire André VAUTRIN,
- de réaliser les études de programmation et techniques nécessaires à la définition du projet,
- d’acquérir la parcelle AB 185, de 418 m2 appartenant à Mme Marie-Agnès VINCENT- ANCELOT.
ANNEXE : Plan cadastral de la parcelle AB 185.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
- D’approuver l’acquisition de la parcelle AB 185, de 418 m2, pour un montant de 6 270 € pour la création d’une restauration collective/scolaire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches liées à cette transaction auprès d’un notaire et la prise en charge des frais notariés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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PROJET DE CREATION D’UNE RESTAURATION COLLECTIVE/SCOLAIRE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE AB 182
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la compétence scolaire et périscolaire de la commune de Maxéville,
Vu la délibération du 24 mai 2020 portant sur la délégation au Maire de certaines affaires prévues à l’article L.2122-22 du CGCT et accordant au maire la délégation d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,
Vu l’arrêté du Maire du 24 juillet 2020 portant sur la décision de la commune d’acquérir le bien situé sous les murs cadastrés AB 182 appartenant aux consorts HAZOTTE, de 782 m2, pour un montant de 10 000 € pour la création d’une restauration collective/scolaire,
ANNEXE : Plan cadastral de la parcelle AB 182.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé : D’approuver l’acquisition de la parcelle AB 182, de 782 m2, pour un montant de 10 000 € pour la création d’une restauration collective/scolaire,
D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches liées à cette transaction auprès d’un notaire et la prise en charge des frais notariés,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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MARCHE DE CONSTRUCTI ON D’UN MULTI - ACCUEIL SUR LE QU ARTIER CHAMP - LE- BŒUF - AVEN ANT N°1 AU LOT N °2
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2194-1 et suivants, Vu la délibération en date du 5 avril 2019 relative au lancement de la consultation pour la réalisation d’une structure multi accueil sur le quartier du Champ le Bœuf,
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville a signé un marché notifié en date du 12 juillet 2019 pour la construction d’un multi-accueil petite enfance à Maxéville, lot n° 2 GROS ŒUVRE attribué à l’entreprise CLEMENT.
Des modifications étant nécessaires, il y a lieu de procéder à la signature d’un avenant.
En effet, suite à la réalisation du gros œuvre, il a été constaté des défauts sur un mur d’aggloméré. Celui-ci devait être revêtu d’une peinture. Afin d’améliorer l’esthétique finale, l’entreprise CLEMENT propose la réalisation d’un enduit. Ces modifications engendrent une plus-value d’un montant de 2 780,00 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de 2,53 % et porte donc le lot n° 2 de 110 021,93 € HT à 112 801,93 € HT.
Au niveau de l’ensemble du marché, ces modifications engendrent une plus-value totale d’un montant de 2 780,00 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant un pourcentage de 0,36 % d’augmentation et porte donc le marché de 773 943,69 € HT à 776 723,69 € HT comme suit :MONTANT
INITIAL
en € HT
MONTANT
AVENANT
N° 1
en € HT
NOUVEAU
MONTANT
en € HT
% de plus
ou moins
value
LOT N°1 - VRD-ESPACES VERTS 87 800,98 87 800,98 0,00% LOT N°2 - GROS ŒUVRE 110 021,93 2 780,00 112 801,93 2,53% LOT N°3 - CHARPENTE-COUVERTURE-
BARDAGE 179 931,32 179 931,32 0,00% LOT N°4 - ELECTRICITE 72 916,25 72 916,25 0,00% LOT N°5 - CHAUFFAGE-VENTILATION-
CLIMATISATION 82 844,63 82 844,63 0,00% LOT N°6 - PLOMBERIE-SANITAIRES 29 411,08 29 411,08 0,00% LOT N°7 - MENUISERIES EXTERIEURES 58 034,00 58 034,00 0,00% LOT N°8 - MENUISERIES INTERIEURES 44 913,20 44 913,20 0,00% LOT N°9 - PLATRERIE-FAUX-PLAFONDS 49 389,99 49 389,99 0,00% LOT N°10 - REVETEMENTS DE SOLS 33 939,76 33 939,76 0,00% LOT N°11 - PEINTURE 14 600,54 14 600,54 0,00% LOT N°12 - OFFICE 10 140,00 10 140,00 0,00% TOTAL en € HT 773 943,69 2 780,00 776 723,69 0,36% TOTAL en € TTC 928 732,43 3 336,00 932 068,43 0,36%
ANNEXE : Avenant n° 1 au lot n° 2 GROS ŒUVRE du marché de construction d’un multi-accueil sur le quartier du CLB attribué à l’entreprise CLEMENT,
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous proposé :
- D’approuver l’avenant n° 1 au lot n° 2 GROS ŒUVRE du marché de construction d’un multi-accueil sur le quartier du CLB attribué à l’entreprise CLEMENT (en Annexe),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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MARCHE DE REH ABILITATION DU B ATIMENT DE L’URB ANISME - AVEN ANTS N°1 AUX LOTS N°1, 3, 4 E T 10
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique et notamment son article L 2194-1 et suivants,
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville a signé un marché notifié en date du 12 décembre 2019 pour la réhabilitation du bâtiment de l’urbanisme comportant les lots suivants : entreprises ADAMI CONSTRUCTION pour le lot n°1 GROS OEUVRE, BRUNELLI pour le lot n°2 ETANCHEITE, MADDALON Frères pour le lot n°3 COUVERTURE, LES METALLIERS LORRAINS pour le lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE, KAUFFMANN ELECTRICITE pour le lot n°10 COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES, AVENNA pour le lot n°11 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE, et l’entreprise CODEPA pour le lot n°12 DESAMIANTAGE. Des modifications étant nécessaires, il y a lieu de procéder à la signature d’avenants comme suit :
Lot n°1 : Enfouissement des réseaux Telecom et modification du siphon de sol. Ces modifications engendrent une plus-value d’un montant de 2 493,90 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de 5,43 % et porte donc le marché de 45 955,42 € HT à 48 449,32 € HT.Lot n°3 : Démolition anticipée des souches de cheminées. Ces modifications engendrent une plus- value d’un montant de 1 425,01 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de 4,43 % et porte donc le marché de 32 181,88 € HT à 33 606,89 € HT.
Lot n°4 : Adaptation de la nature des vitrages pour satisfaire aux impératifs de la subvention Climaxion, suppression des barres d’appui et modification de la serrure de la porte arrière. Ces modifications engendrent une plus-value d’un montant de 1 400,26 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de 2,15 % et porte donc le marché de 64 997,18 € HT à 66 397,44 € HT.
Lot n°10 : Ajout d’un système de sécurité incendie et modification des terminaux électriques. Ces modifications engendrent une plus-value d’un montant de 861,05 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de 3,65 % et porte donc le marché de 23 563,00 € HT à 24 424,05 € HT.
Ces modifications engendrent une plus-value totale d’un montant de 6 180,22 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant un pourcentage de 2,91 % d’augmentation et porte donc le marché de 212 415,09€ HT à 218 595,31 € HT comme suit :
MONTANT
INITIAL
en € HT
Montant
AVENANT N° 1
en € HT
NOUVEAU
MONTANT
en € HT
% de plus
ou moins
value
LOT N°1 - GROS ŒUVRE 45 955,42 2 493,90 48 449,32 5,43%
LOT N°2 - ETANCHEITE 3 356,58 3 356,58 0,00%
LOT N°3 - COUVERTURE 32 181,88 1 425,01 33 606,89 4,43%
LOT N°4 - MENUISERIES
EXTERIEURES-SERRURERIE 64 997,18 1 400,26 66 397,44 2,15%
LOT N°10 - COURANTS FORTS-
COURANTS FAIBLES 23 563,00 861,05 24 424,05 3,65%
LOT N°11 - CHAUFFAGE-VENTILATION-
PLOMBERIE 19 626,04 19 626,04 0,00%
LOT N°12 - DESAMIANTAGE 22 735,00 22 735,00 0,00%
TOTAL en € HT 212 415,09 6 180,22 218 595,31 2,91%
TOTAL en € TTC 254 898,11 7 416,26 262 314,37 2,91%
ANNEXE : Avenants n° 1 aux lots n° 1, 3, 4 et 10 au marché de réhabilitation du bâtiment de l’urbanisme,
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé : - D’approuver les avenants n° 1 aux lots n° 1, 3, 4 et 10 au marché de réhabilitation du bâtiment de l’urbanisme,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants (en Annexe), - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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MARCHE DE TR AV AUX PO UR L A RENOV ATION DE L A TOITURE DU B ATIME NT « L A CH AUFFERIE » - RESILI ATION ANTICIPEE DES TROIS LOTS DU POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2195-3, Vu la délibération en date du 5 avril 2019 concernant l’autorisation donnée à M. le Maire de signer toutes les pièces des marchés de rénovation de la toiture du bâtiment « La Chaufferie », Vu la délibération en date du 19 décembre 2019 concernant l’autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 désamiantage pour un montant de 3500 € HT,
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville a conclu et a notifié les 3 lots du marché de travaux pour la rénovation de la toiture du bâtiment « La chaufferie » en date du 15 avril 2019 pour un montant total initial de 243.822,40 € HT.
Un avenant au lot n° 1 – désamiantage d’un montant de 3500 € HT a porté le lot n° 1 de 30 905 € HT à 34 405 € HT.
Lot
n°
Intitulé du lot Entreprise
s
Montant
en € HT
Montant
avenant
en € HT
Total par
lot en €
HT
Total
général
en € HT
Total
général
en € TTC1 Désamiantag
e
SODEC 30 905,00 3 500,00 34 405,00
247 322,4
0
296 786,8
8
2 Couverture
étanchéité
zinguerie
BRUNELL
I
199 373,0
0
199 373,0
0
3 VRD BCC 13 544,40 13 544,40
Cependant, suite à la dépose des plafonds et des doublages, il a été constaté des désordres sur la structure (murs et charpente) du bâtiment.
En effet, le Diagnostic structure en date du 04/03/2020 le BET SIGMA missionné par la SCIC LILO constate notamment l’oxydation de la structure métallique avec perte de matière, l’absence de contreventement, des demi-fermes treillis conçues en dehors de toutes règles de base de la résistance des matériaux, des fermes manquantes, des remplissages de mur en mauvais état et de mauvaise qualité pour certains, et d’humidité amenée par le mur de soutènement arrière.
Ces constats remettent en cause les 3 lots de ce marché.
Conformément à la réglementation en vigueur, la commune se trouve ainsi dans l’obligation de procéder à la résiliation de ces 3 lots pour un motif d’intérêt général et notamment, pour impossibilité technique d’exécuter la prestation.
Une indemnisation de 5 % sur le montant de chacun des lots diminuée des prestations déjà effectuées et dont le paiement a déjà été fait est prévue aux articles 45 et 46.4 du CCAG Travaux dans sa version du 8 septembre 2009 et posent les modalités de la résiliation pour motif d’intérêt général.
Lot
n°
Intitulé du lot Entreprise
s
Montant
total par
lot en €
HT
Montant total
des règlements
effectués en €
HT
Solde
en € HT
Montant
indemnisation
5 % en €
1 Désamiantag
e
SODEC 34 405,00 10 816,75 23 588,25 1 179,41
2 Couverture
étanchéité
zinguerie
BRUNELL
I
199 373,0
0
59 811,90 139 561,1
0
6 978,06
3 VRD BCC 13 544,40 0,00 13 544,40 677,22
Les prestataires pourront être indemnisés des frais et investissements éventuellement engagés dans le cadre de leur lot respectif, lesquels étant indispensables pour la bonne exécution du marché. Sur cette base, ils pourront en demander le remboursement à condition d’apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l’indemnité et ce, par écrit, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de résiliation.
ANNEXE : Diagnostic structure du BET SIGMA et résiliation des 3 lots de travaux.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D’approuver la résiliation anticipée des 3 lots du marché de travaux pour la rénovation de la toiture du bâtiment « La Chaufferie » au motif d’intérêt général (en Annexe),
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la résiliation pour motif d’intérêt général des trois lots du marché correspondant ainsi qu’à procéder au paiement des indemnités indiquées ci-dessus et en procédant à toutes les formalités nécessaires.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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C AMP AGNE MUNICIP ALE DE R AV ALEMENT DE F AC ADE S ET DE REDUCTION DES NUIS ANCES SONORE S – RECONDUCTION DU REGL EMENT D’ ATTRIBUTION DES PRIMES
Rapporteur : Oliver PIVEL
Vu la délibération du 2 juin 2017 sur le règlement communal d’attribution des primes 2017-2020 dans le cadre d’une « Campagne de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores »,
Considérant que le règlement est arrivé à terme au 30 juin 2020,
Considérant que l’assistance technique et administrative de la campagne est confiée à la SAPL Grand Nancy Habitat
Considérant les résultats positifs de la « Campagne de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores » 2017-2020 et des demandes en cours des habitants,
Exposé des motifs :
Il est proposé
- d’adapter le règlement dans sa rédaction : suppression du périmètre obligatoire, harmonisation et restructuration des articles,- de reconduire le programme d’aides avec effet rétroactif au 1er juillet 2020, pour une durée de 3 ans, jusqu’au 30 juin 2023.
ANNEXE : Le bilan du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020 et « le règlement d’attribution des primes dans le cadre de la campagne municipale de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores »
Décision :
Après avis favorable de commission d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
De proroger le règlement d’attribution des primes dans le cadre de la campagne municipale de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023,
D’approuver le nouveau règlement (en Annexe),
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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C AMP AGNE MUNICIP ALE DE R AV ALEMENT DE F AC ADES ET D’ISOL ATION ACOUSTIQUE – RENOUVELLEMENT DU CO NTR AT IN-HOUSE AVEC L A S. A.P. L. GR AND N ANCY H ABITAT POUR L A PERIODE 2020 - 2023
Rapporteur : Oliver PIVEL
Vu la délibération du conseil municipal du 2 juin 2017 sur le renouvellement du contrat in-house avec la SAPL Grand Nancy Habitat du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020,
Considérant que l’assistance technique et administrative de la campagne a été confiée à la SAPL Grand Nancy Habitat depuis la mise en place en 2014 de la « Campagne de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores »,
Considérant que le contrat in-house arrive à terme au 30 septembre 2020,
Considérant les résultats positifs de la « Campagne de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores » 2017-2020 et des demandes en cours des habitants,
Considérant le souhait de la commune de reconduire la « Campagne de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores » pour 2020-2023,
Exposé des motifs :Rappel des missions de la SAPL Grand Nancy Habitat
La SAPL Grand Nancy Habitat est chargée d’assister le Service Urbanisme de la commune de Maxéville dans la mise en œuvre et la gestion de la « Campagne de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores » :
Assistance technique, administrative sociale et financière dans le montage des dossiers opérationnels
Animation générale des campagnes de ravalement incitatif et de réduction des nuisances sonores sur la commune,
Instruction et suivi des dossiers,
Coordination générale.
Il est proposé par la SAPL Grand Nancy Habitat un nouveau contrat in house, pour une durée de trois ans. Le coût de la prestation s’élève à 47 816,40 € H.T. soit 57 379,68 € T.T.C. pour les trois ans.
ANNEXE : Contrat in house de la SAPL Grand Nancy Habitat.
Décision :
Après avis favorable de la commission d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D’approuver le renouvellement du contrat in-house avec la SAPL Grand Nancy Habitat pour trois ans, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023,
De valider le montant de la prestation qui s’élève à 47 816,40 € H.T. soit 57 379,68 € T.T.C. pour les trois ans.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat in-house avec la SAPL Grand Nancy Habitat (en Annexe),
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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C AMP AGNE MUNICIP ALE DE R AV ALEMENT DE F AC ADE S ET DE REDUCTION DES NUIS ANCES SONORE S – ATTRIBUTION DES PRIM ES
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la délibération du 2 juin 2017 sur le règlement communal d’attribution des primes 2017-2020 dans le cadre d’une « Campagne de ravalement de façades et de réduction des nuisances sonores », reconduit par délibération du 24 septembre 2020 pour la période de 2020-2023,
La commission d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat qui s’est réunie le 9 septembre 2020 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Ravalement :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € DJELLAL Ghania 30, avenue de Metz 496 € GAILLOT Benoit 107, avenue de Metz 300 € TRUSSARDI Patrick 3, Square du Woigot 430 € NICOLAS Lauriane
MONEREAU Gauthier 23, rue Eugène Vallin 1 355 € BOUFFARS Mohamed 2, rue de Lorraine 1 453 € Total = 4 035 €Isolation acoustique
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € ALIOUETE Toafik 11, rue de la Justice 1 624 € Total = 1 624 €
Décision :
Après avis favorable de la commission d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat qui s’est réunie le 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2019
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l'article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Vu les délibérations du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 10 septembre 2020 sur l’adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement 2019.
Exposé des motifs :
La Direction Eau et Assainissement assure le traitement et la distribution d'eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées de l'agglomération nancéienne.L'exercice de ces missions s'opère en régie, tout en notant que l'exploitation de l'usine Edouard Imbeaux et de la station d'épuration s'appuient chacune sur un marché confié à une entreprise spécialisée.
ANNEXE : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – année 2019
Les consommations d'eau
Le volume d'eau consommé en 2019 (14,41 Mm3) pour les 61 860 abonnés est stable depuis 2011. Le Grand Nancy a vendu à l'extérieur de son périmètre 829 000 m3 d'eau potable (contre 937 000 m3 en 2018) notamment aux brasseries de Champigneulles, son principal client.
La production d'eau potable
En 2019, 17,6 Mm3 ont été produits à partir de l'usine Edouard Imbeaux. La production moyenne s'établit ainsi à 48 256 m3 par jour. Le coût d'exploitation des installations confiées à la Société Nancéienne des Eaux est stable à 3,17 M€.
La qualité de l'eau
Plus de 2 500 prélèvements ont été réalisés en 2019, donnant lieu à l’analyse de 38 000 paramètres tant dans le cadre du contrôle réglementaire que de l’auto contrôle. Le rapport annuel établi par l'Agence Régionale de Santé fait état d'une eau de "bonne qualité" bactériologique et physico-chimique.
La gestion des réseaux d'eau et d'assainissement
A partir de deux centres techniques, les services assurent l'entretien du réseau d'eau potable (974 km de canalisations et 24 km d’aqueducs) et celui du réseau d'assainissement (1 405 km de collecteurs).
Le rendement du réseau de distribution d'eau potable s'établit à 84 %. Il s'agit d'un résultat excellent, fruit d'efforts constants, la moyenne nationale étant estimée à 80 %.
Pour entretenir le réseau d'assainissement, les services ont réalisés 1 202 interventions et ont curé près de 14 439 bouches avaloirs et 29 km de réseau.
Enfin, les travaux de renouvellement du réseau ont porté sur 6,3 km de canalisations d'eau potable, soit 0,65 % du linéaire total, ainsi que sur 4,1 km de canalisations d'assainissement, soit 0,29 % du linéaire total.
Les installations de traitement des eaux usées
La station d'épuration de Maxéville a traité un volume de 28,2 Mm3 en 2019, soit en moyenne 77 105 m3 par jour. On observe entre 2018 et 2019 une baisse (13 %) du volume d’effluents reçu en station, qui s'explique par une pluviométrie moins importante que celle de 2018 et la réduction des volumes du syndicat d'eau et d'assainissement du Bassin de Pompey et de l’Obrion-Moselle du fait de travaux réalisés sur son collecteur intercommunal. Les rendements épuratoires progressent légèrement et sont conformes. Le coût annuel d'exploitation des installations confiées à la Société Véolia s'élève à 6,30 M€, soit une hausse provisoire de 11 % par rapport à 2018. En effet, les charges d’exploitation progressent au cours des 2 prochaines années car il faudra exploiter la STEP pendant l'important chantier de réalisation des nouveaux ouvrages (cogénération, digesteurs, traitement du biométhane et bassins de stockage en tête de station…) qui vont permettre de digérer l’ensemble des boues biologiques et de valoriser le gisement d'énergie renouvelable par l’injection du biométhane dans le réseau de GrDF alors que, suite à la création de la voie de Meurthe et à l’incident de 2012 sur les digesteurs, seule une part des boues était digérée et le biogaz n'était pas valorisé. Les charges d'exploitation devraient diminuer ensuite de 20 % sur les 4 années suivantes grâce à ces équipements adaptés et aux recettes générées par l’injection du biométhane dans le réseau de GrDF.L'assainissement non collectif
Le service de l'assainissement non collectif a procédé à fin 2019 au contrôle de 227 installations sur les 261 recensées dans l'agglomération. Le taux de conformité des installations contrôlées est de 80 %.
Les aspects financiers
En 2020, le prix de vente du mètre cube d'eau s'établit à 3,5756 € TTC, contre 3,5567 € TTC en 2019. La part de la fourniture d'eau et de la redevance assainissement revenant à la collectivité est de 2,6632 € HT/m3. Le prix de l'eau augmente du niveau de l'inflation des 12 derniers mois, soit 0,7 % (source : INSEE) et reste donc stable en euros constants. Ce niveau de recettes permettra de maintenir l'effort d'investissement sur les grandes infrastructures d’eau potable dont la sécurisation grâce à une seconde source d’alimentation depuis la Meurthe, de déployer le radio-relevé des compteurs d’eau, d’améliorer les ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées (nouveaux digesteurs sur la station d’épuration) et de poursuivre le renouvellement des réseaux.
La stabilité des redevances perçue par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse a pour conséquence une augmentation de 0,5 % du prix global du m3 d’eau.
Au niveau du compte administratif, les données sont les suivantes :
- budget eau :
· en fonctionnement : 29,65 M€ de dépenses réalisées et 37,86 M€ de recettes encaissées ; · en investissement : 10,54 M€ de dépenses et 1,70 M€ de recettes.
- budget assainissement :
· en fonctionnement : 20,69 M€ de dépenses réalisées et 25,96 M€ de recettes encaissées ; · en investissement : 6,58 M€ de dépenses et 0,04 M€ de recettes.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D'adopter le rapport annuel pour l'année 2019 relatif au prix et à la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement(en Annexe).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS - ANNEE 2019
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l'article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Vu les délibérations du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 10 septembre 2020 sur l’adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité des services public d’élimination des déchets pour l’année 2019.
Exposé des motifs
Les données essentielles de ce rapport sont présentées ci-dessous.
ANNEXE : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - année 2019
L'année 2019 a été marquée par les événements suivants :
- Poursuite de la progression des comportements vertueux des grands nancéiens en matière de prévention et de recyclage : la part des déchets recyclés s'est améliorée (emballages + 5,7 % ; verre + 3,2 % ; déchetteries + 2,5 %) alors que le tonnage d'ordures ménagères résiduelles a baissé pour atteindre 68 958 tonnes en 2019 (soit - 2,9 % par rapport à 2018) ; avec la poursuite de la mise en place des bennes dédiées aux meubles sur les déchetteries, ce sont 3 547 tonnes de mobilier qui ont été collectées, transportées et traitées en 2019 (+ 35,51 % par rapport à 2018) par l'éco-organisme "écomobilier", sans aucun coût pour le Grand Nancy ;
- Prévention : réunion de la commission consultative en vue de procéder à l'évaluation annuelle du programme local de prévention des déchets ; réalisation d'une campagne de caractérisation des ordures ménagères mettant en évidence la composition des ordures ménagères résiduelles et les gisements de déchets évitables et valorisables ;
- Poursuite de la rénovation de la déchetterie de Ludres ;
- Mise en œuvre de la stratégie déchets définissant les ambitions et orientations politiques en matière de gestion des déchets à court, moyen et long termes.
La collecte des déchets
Le tonnage total de déchets sur le territoire est en diminution par rapport à 2018 (- 1,7 %) et s'établit à 130 226 tonnes.
Plus de 90 000 cartes d'accès aux déchetteries sont en service au 31 décembre 2019. On constate que 40 % des cartes ne sont pas utilisées et que seulement 2 % des cartes totalisent plus de 20 passages.
Les professionnels, qui ont accès aux déchetteries de Nancy, Ludres et Maxéville moyennant une participation financière, représentent 2,4 % des utilisateurs. Les habitants des intercommunalités de Seille et Grand Couronné et du Pays du Sel et du Vermois qui participent au financement des déchetteries représentent 5,1 % des utilisateurs.
Au-delà des équipements classiques en bacs roulants, le nombre d'équipements pour la collecte en apport volontaire a progressé en 2019 de 1,5 % pour le verre (475 équipements), 1,9 % pour le papier (486 équipements), 3,4 % pour les emballages (370 équipements) et 8,4 % pour les ordures ménagères (710 équipements). Ceci résulte notamment du programme d'implantation de conteneurs semi-enterrés qui se poursuit au fil des ans en habitat collectif à la demande des bailleurs mais aussi des implantations de conteneurs enterrés dans les secteurs sauvegardés et sites particuliers répondant à une problématique de stockage des déchets.
Enfin, à noter la poursuite de la sécurisation des points noirs de collecte en 2019. Les solutions se trouvent en étroite collaboration avec les communes, l'opération se poursuivra encore ces prochaines années.
Le traitement des déchets
Les déchets collectés sont valorisés par :
- valorisation énergétique : 57,63 % des tonnages traités. La valorisation thermique a permis de produire de l'électricité et de la vapeur ; 124 856 MWh ont été vendus, pour alimenter le réseau de chaleur de Vandoeuvre, ainsi que 27 682 MWh d'électricité ;
- valorisation matière : 30,04 % des tonnages traités (17,08 % issus de recyclage des matériaux des déchetteries, 12,63 % du recyclage de la collecte sélective et 0,33 % du recyclage des textiles) ;- enfouissement : 12,33 % des tonnages traités (divers de déchetteries et encombrants).
La prévention à la source
Conformément au programme voté et dans la continuité de la dynamique existante sur le territoire, le Grand Nancy a poursuivi en 2019 ses actions en matière de prévention des déchets. Les principaux éléments qui composent ces actions sont les suivants :
- le compostage : ont été vendus 751 composteurs individuels à prix réduit (soit près de 16 700 au total) et 183 lombricomposteurs (soit 578 au total). 53 nouveaux sites de compostage partagé ont été installés portant à 141 le nombre de sites en place. 615 tonnes de compost obtenu à partir des déchets verts apportés en déchetteries ont été restituées aux habitants du Grand Nancy ;
- le développement des Repair Cafés sur le territoire en partenariat avec la MJC Lorraine et les communes : 12 Repair Cafés étaient actifs à fin 2019 ;
- la poursuite d'actions sur diverses thématiques : lutte contre le gaspillage alimentaire, poursuite du partenariat avec Emmaüs, sensibilisation à la gestion des déchets verts...
La communication
Afin de sensibiliser et d'informer les usagers, le Grand Nancy met en œuvre différentes actions : édition de documents, campagnes thématiques et mobilisation de relais notamment.
Le Grand Nancy a également poursuivi ses actions de proximité pour favoriser la rencontre et les échanges avec les habitants, notamment via :
- la Maison de l'Habitat et du Développement Durable qui a un rôle essentiel en matière de communication par l'accueil physique et téléphonique des usagers (près de 14 000 contacts),
- les ambassadeurs de la prévention et du tri qui effectuent un travail de terrain (animations scolaires, porte à porte, visites du centre de valorisation de Ludres, ...),
- les manifestations publiques organisées par le Grand Nancy (Jardins de vie - Jardins de villes), par les communes ou encore les associations (Fête des plantes, Nature en fête, ...).
Les aspects financiers
Le budget alloué à la politique des déchets s'élève à 28,5 M€ en fonctionnement. Le compte administratif fait état d'un niveau d'investissement s'établissant à 3,16 M€. Ils sont principalement consacrés à l'acquisition et aux travaux de conteneurs et bacs spécialisés (2,19 M€), à la réalisation de travaux en déchetteries (0,17 M€), et aux opérations de communication réalisées par une agence spécialisée (0,09 M€).
Les principales recettes de fonctionnement sont la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (29,3 M€), la redevance spéciale (2,89 M€) et les recettes issues de l'accès aux déchetteries des professionnels et communautés de communes voisines (0,34 M€). Les autres recettes (subventions des éco-organismes, vente de matériaux...) s'élèvent à 4,06 M€.
Sur la base de la méthode de calcul de l'Ademe en matière de comptabilité analytique, le coût du service de gestion des déchets s'élève de 92,38 € HT/hab en 2019.Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2020, il vous est proposé :
D'adopter le rapport pour l'année 2019 relatif au prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (en Annexe).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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METROPOLE DU GR AND N ANCY - R APPORTS D' ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DUR ABL E – ANNEE 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5,
Vu les délibérations du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 10 septembre 2020 sur l’adoption des rapports annuels d’activité et sur le développement durable pour l’année 2019.
Exposé des motifs :
Conformément à la législation susvisée, le conseil métropolitain du Grand Nancy a adopté le 10 septembre 2020 :
le rapport annuel d’activité de l’exercice 2019,
le rapport annuel sur le développement durable de l’exercice 2019.
La Métropole du Grand Nancy a fait parvenir ses deux rapports à ses communes membres.
Décision :
Le conseil municipal prend acte.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept septembre deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-sept septembre deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Philippe MARANDEL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Mme Annick KLEIN donne procuration à Christophe CHOSEROT, Maire
Absents excusés :
- Mme Hanan MANKOUR
- M. Alexandre LAMARQUE
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COMMISSIONS CONSULTATIVES DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
En application des dispositions de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles par renvoi de l’article L 5211-1 du même code, le conseil de la Métropole a la possibilité de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Ces commissions, dont le rôle est consultatif, ne sont pas encadrées par d’autres contraintes que celle d’assurer la représentation proportionnelle pour assurer l’expression pluraliste des élus.
Dans le souci de faire des commissions des lieux d’échange et de construction de la stratégie métropolitaine, et permettre une intervention des travaux des commissions selon les priorités et principaux champs d’intervention de la Métropole, le conseil métropolitain a en date du 10 septembre 2020, créé les 6 commissions thématiques suivantes :1. Mobilités,
2. Attractivité et partenariats (développement économique, innovation, enseignement supérieur et recherche, coopérations territoriales, relations internationales…),
3. Développement urbain-transition écologique (incluant habitat et renouvellement urbain),
4. Vie sociale (solidarité, santé, sports, culture, sécurité…),
5. Services et espaces urbains (propreté, déchets, eau et assainissement, voiries et espaces publics, espaces verts)
6. Finances et ressources.
Ces commissions, au sein desquelles tous les membres auront voix consultative, doivent donc être composées en respectant le principe de représentation proportionnelle parmi les élus métropolitains.
En application de l’article L5211-40-1 du Code général des collectivités Territoriales, il a également été proposé que chaque commune puisse désigner un élu municipal (et un suppléant) qui ne soit pas élu métropolitain, pour chacune de ces commissions.
Les commissions, présidées de droit par le président de la Métropole, sont installées par lui et il désigne un élu chargé de le remplacer dans chacune d’elle en qualité de vice-président de ces instances.
Décision :
Il vous est proposé de désigner pour chacune de ces 6 commissions, les élus municipaux non élus métropolitains, suivants :
Commissions Membres Titulaires Membres Suppléants 1. Mobilités Frédéric THIRIET Olivier PIVEL 2. Attractivité et partenariats Brigitte BELLUSSI Jean Lou ORLANDINI 3. Développement urbain-
transition écologique
Philippe MARANDEL Jacqueline RIES
4. Vie sociale Najia CHOUKRI Frédérique GORSKI 5. Services et espaces
urbains
Ahmed BOUKAIOR Annick KLEIN
6. Finances et ressources Maëva JOUVIEN-MOURI Olivier HENRIET
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE