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Convocation - Convocation du 25 mars 2016
Acte - Budget primitif 2026 web
Déliberation - 30 03 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 18)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- Affaires délibératives :
01) Installation de Monsieur Laurent SCHMITT – Conseiller Municipal 02) Modification de la composition de différentes commissions municipales 03) Vote des taux d’imposition 2018
04) Reprise anticipée du résultat 2017 – Budget principal
05) Budget primitif 2018 – Budget principal ville de Maxéville
06) Reprise anticipée du résultat 2017 – Budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » 07) Budget primitif 2018 – Budget annexe « Bâtiment rue Cuénot »
08) Admissions en non-valeur pour créances éteintes
09) Modification du tableau des effectifs
10) Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
11) Plan de formation 2018
12) Subvention au comité des œuvres sociales du personnel communal 13) Crédits, subventions et partenariats dédiés aux écoles
14) Restauration scolaire – Renouvellement de la convention entre l’institution Jean-Baptiste Thiéry et la ville de Maxéville
15) Organisation d’une classe transplantée pour l’année scolaire 2017/2018 à Plainfaing 16) Tarifs périscolaires et extrascolaires
17) Association « Les Canailloux » - Convention et subvention
18) Réalisation d’une structure d’accueil collective petite enfance sur le quartier du Champ-le-Bœuf – Demande de subventions
19) Subventions aux associations dans le domaine de la solidarité
20) Convention entre ALEXIS/PACELOR – Pôle entrepreneurial et la ville de Maxéville 21) Autorisation d’un marché d’artisans et artistes durant la fête des fraises 22) Tarifs des concessions pour les foodtrucks lors des manifestations municipales 2018 23) Tarif du remboursement des gobelets plastiques utilisés pour les manifestations
Questions orales
PROCES-VERBAL –AUDIO- CONSULTABLE EN MAIRIEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS,
Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COMMUNIC ATION DES DE CISIONS PRISES EN AP PLIC ATION DE L’ ARTIC LE L. 2122-22 DU CODE GENER AL D ES COLLECTIVITES TER RITORI ALES
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître GAUTHIER Régis, pour l’immeuble cadastré AE 17, enregistrement 18N0007
Maître SCP GRANDJEAN et MARCHAL, pour l’immeuble cadastré AH 157, enregistrement
18N0008
Maître REMY Jean-Claude, pour l’immeuble cadastré AB 26, enregistrement 18N0009
Maître VOHNOUT Julien, pour l’immeuble cadastré AD 91, enregistrement 18N0010
Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AC 401, enregistrement 18N0011
Maître FROMENT Etienne, pour l’immeuble cadastré AB 135, enregistrement 18N0012
Maître REMY Jean-Claude, pour l’immeuble cadastré AR 46/47, enregistrement 18N0013
Maître BODART Benoît, pour l’immeuble cadastré AB 721, enregistrement 18N0014
Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AH 38, enregistrement 18N0015
Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AC 426, enregistrement 18N0016
Maître PAQUIN François-Xavier, pour l’immeuble cadastré AE 252, enregistrement 18N001721-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS,
Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
IN ST ALL AT I ON D E M ON SI E UR L AU R E NT S CHM IT T – CO N SE ILL ER M UNI CI P AL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 270 du Code Electoral (loi n° 82-974 du 19 novembre 1982), Vu le procès-verbal d’installation des conseillers municipaux en date du 17 avril 2014.
Exposé des motifs :
Madame Bernadette BEDEL, qui exerçait les fonctions de Conseillère Municipale pour la liste « Maxéville Ensemble et autrement » a adressé à Monsieur le Maire un courrier en date du 19 février 2018 l’informant de sa démission au sein du conseil municipal.
Considérant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Madame Hind BOUGHARI a été appelée à remplacer Mme Bernadette BEDEL.
Elle a néanmoins signifié à la collectivité par courrier, son souhait de ne pas assurer les fonctions de conseillère municipale.
Considérant ainsi le candidat venant sur la liste « Maxéville Ensemble et autrement » immédiatement après Mme Hind BOUGHARI, Mr Laurent SCHMITT a été appelé pour remplacer Mme Bernadette BEDEL.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte.22-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS,
Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFIC ATION DE L A C OMPOSITION DE DIFFER ENTES COMMISSIONS MUNICIP ALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-21 et L2121-22, Vu la délibération du 17 avril 2014, portant création et constitution des différentes commissions municipales.
Exposé des motifs :
Considérant :
la lettre de démission en date du 19 février 2018, de Madame Bernadette BEDEL, Conseillère Municipale de la liste « Maxéville Ensemble et Autrement » ;
il convient de désigner :
Laurent SCHMITT, pour remplacer Madame Bernadette BEDEL au sein de la commission C4 – Environnement, Participation Citoyenne,- C.1 - FINANCES
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Martine BOCOUM
2. Emmanuelle COLLET
3. Bruno GUILLAUME (VP)
4. Jacqueline RIES
5. Maëva JOUVIEN-MOURI
6. Christophe RACKAY
7. Olivier HENRIET
8. Annie DELRIEU
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Henri BEGORRE
2. Marguerite PERNOT
- C.2 – SOLIDARITE, SENIORS, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Romain MIRON
2. Christophe RACKAY
3. Didier BONHOMME (VP)
4. Frédérique GORSKI
5. Noëlle BAR
6. Patrick CUNY
7. Delphine JONQUARD
8. Mounia EL BAZINI
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Michel BONAMOUR
2. Marie WOJTYNIA
- C.3 - SPORT, CULTURE, ANIMATIONS, ASSOCIATIONS
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Annie DELRIEU
2. Brigitte BELLUSSI
3. Patrick CUNY
4. Alain SIMON
5. Delphine JONQUARD (VP)
6. Maëva JOUVIEN-MOURI
7. Alain LOUIS
8. Frédérique GORSKI
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Marie WOJTYNIA
2. Benjamin ROJTMAN GUIRAUD
- C.4 – ENVIRONNEMENT, PARTICIPATION CITOYENNE
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Olivier PIVEL
2. Jacqueline RIES
3. Noëlle BAR
4. Didier BONHOMME
5. Laurent SCHMITT
6. Alain SIMON (VP)
7. Bruno GUILLAUME
8. Olivier HENRIET
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Mireille GAZIN
2. Marguerite PERNOT
- C.5 - EDUCATION, JEUNESSE
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Bernard RICCI
2. Emmanuelle COLLET
3. Martine BOCOUM
4. Frédérique GORSKI
5. Brigitte BELLUSSI (VP)
6. Alain LOUIS
7. Mounia EL BAZINI
8. Olivier PIVEL
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Christophe CUNY
2. Henri BEGORRE
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité23-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS,
Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1518 bis, 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le projet de Budget Primitif 2018,
Exposé des motifs :
Conformément à l’article 1518 bis du code général des impôts qui prévoit une majoration annuelle appliquée aux valeurs locatives en fonction de l’inflation, les bases d’imposition enregistreraient une progression de l’ordre de 1,2 % par rapport à celles de 2017 et s’établiraient comme suit :BASES Pour mémoire bases 2017
Bases
prévisionnelles
2018 (non
notifiées)
Produit fiscal
attendu
- Taxe d’habitation 11 064 000 11 196 768 1.270.833 €
- Taxe foncier bâti 12 036 000 12 180 432 1.820.975 €
- Taxe foncier non
bâti 37 700 38 152 6.394 €
Total 3.098.202 €
Conformément aux orientations budgétaires du Conseil municipal en date du 16 février 2018, il vous est proposé de reconduire, pour l’année 2018, les taux d’imposition 2017 soit :
- Taxe d’habitation y compris logements vacants : 11,35 %
- Foncier bâti : 14,95 %
- Foncier non bâti : 16,76 %
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 21 mars 2018, il vous est demandé de voter, pour 2018, les taux d’imposition suivants :
- Taxe d’habitation y compris logements vacants : 11,35 %
- Foncier bâti : 14,95 %
- Foncier non bâti : 16,76 %
VOTE DU CONSEIL : A la majorité (une abstention)24-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS,
Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Exposé des motifs :
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
La ville de Maxéville a choisi de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2017 dont le détail est présenté dans la fiche de calcul prévisionnel établie par Monsieur le Maire et validée par le Trésorier, jointe à cette délibération.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.
L’ensemble de ces montants joint en annexe sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 21 mars 2018, il vous est proposé :
- de reprendre de manière anticipée au budget principal 2018, les résultats de l’exercice 2017.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité25-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Conformément aux dispositions de l’article L2312-2 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget est voté par nature ou par fonction, puis par chapitres ou par articles.
M. le Maire donne lecture du Budget primitif 2018 du budget principal Ville de Maxéville, qui se résume ainsi :DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations de l’exercice 3.287.291,00 € 3.287.291,00 € Solde d’exécution reporté 874.695,64 €
Résultat N-1 affecté 1.491.937,93 € Restes à réaliser N-1 660.188,29 € 42.946,00 €
Total 4.822.174,93 € 4.822.174,93 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations de l’exercice 12.123.698,42 € 10.913.048,00 € Solde d’exécution reporté 1.210.650,42 €
Total 12.123.698,42 € 12.123.698,42 €
TOTAL GENERAL 16.945.873,35 € 16.945.873,35 €
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 21 mars 2018, il vous est demandé :
- de voter le Budget Primitif principal de la Ville 2018 par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement avec les opérations individualisées n° 100 et 300.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité26-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS,
Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET ANNEXE « BÂTIMENT RUE CUÉNOT »
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Exposé des motifs :
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
La ville de Maxéville a choisi de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2017 dont le détail est présenté dans la fiche de calcul prévisionnel établie par Monsieur le Maire et validée par le Trésorier, jointe à cette délibération.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus prochedécision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.
L’ensemble de ces montants joint en annexe sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 21 mars 2018, il vous est proposé :
- de reprendre de manière anticipée au budget annexe 2018 les résultats de l’exercice 2017.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité27-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS,
Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE « BÂTIMENT RUE CUÉNOT »
Rapporteur : Mme BOCOUM
Conformément aux dispositions de l’article L2312-2 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget est voté par nature ou par fonction, puis par chapitres ou par articles.
M. le Maire donne lecture du Budget primitif 2018 du budget annexe, qui se résume ainsi :DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations de l’exercice 680.000,00 € 680.000,00 € Solde d’exécution reporté 154.085,59 €
Résultat N-1 affecté 156.578,09 € Restes à réaliser N-1 2.492,50 €
Total 836.578,09 € 836.578,09 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations de l’exercice 1.077.018,00 € 1.077.018,00 € Solde d’exécution reporté
Total 1.077.018,00 € 1.077.018,00 €
TOTAL GENERAL 1.913.596,09 € 1.913.596,09 €
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 21 mars 2018, il vous est demandé :
- de voter le Budget Primitif annexe de la Ville 2018 par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité28-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS,
Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément aux ordonnances rendues par le Tribunal d’Instance de Nancy en date du 26 décembre 2017 et du 10 novembre 2017, effaçant les dettes de deux usagers pour un montant cumulé de 216,19 €, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non-valeur ces créances éteintes.
Ces dettes concernaient des factures de cantine et d’ALSH.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 21 mars 2018 il vous proposé :
- d’admettre en non-valeur la somme de 216,19 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité29-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Pour permettre le recrutement d’une adjointe à la responsable des ressources humaines, il convient de
modifier le tableau des effectifs.
Il vous est proposé à compter du 09 avril 2018 de :
Transformer un poste d’Attaché territorial à temps complet en un poste de Rédacteur Principal de
1ère classe à temps complet (35h).
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 21 mars 2018, il vous est
proposé :
d’approuver la modification du tableau des effectifs au 09 avril 2018,
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité30-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D E L A D U RE E H E BD OM AD AI R E D E T R AV AI L D ’ UN AG E NT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis favorable émis par les représentants du personnel et par les représentants des élus au Comité
Technique du 14 mars 2018,
Exposé des motifs :
Il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er avril 2018 pour le motif suivant :
Développer les services rendus dans les Ludothèques de la commune. Pour cela, il est
nécessaire de modifier le temps de travail d’un agent.
En conséquence, il est proposé de :
Transformer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe - 31h30 par semaine en un
poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe – 35h00 par semaine.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 21 mars 2018, il vous est
proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier avril 2018.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité31-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PL AN D E FO RM AT IO N 20 1 8
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du comité Technique en date du 14 mars 2018.
Exposé des motifs :
L’article 07 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l’article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les
régions, les départements, les communes (…) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui
détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1 ».
Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et son contenu :
Un levier de développement des compétences internes,
Un outil de dialogue social.
Les 2 objectifs principaux de ce plan de formation sont la préparation au concours et l’amélioration de la
technicité des agents sur leurs postes.
Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’une prise
en charge dans le cadre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T).
Il est transmis à la délégation compétente du C.N.F.P.T.Il est donc proposé le plan de formation qui figure en annexe au titre de l’année 2018. A celui-ci, pourront
s’ajouter les formations qui seront rendues nécessaires par l’arrivée d’un agent, par un changement de
poste ou l’évolution d’une mission.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 21 mars 2018, il vous est
proposé :
d’approuver le plan de formation de l’année 2018.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité32-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SU B V ENT IO N AU CO M IT E D E S Œ U VR E S S OCI AL E S DU P ER SO NN EL COM M UN AL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M14,
Vu la loi du 29 janvier 1933 relative à la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle des associations subventionnées,
Vu l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui prévoit que « l’action sociale et collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles »
Vu l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents,
Vu la demande de subvention du Comité des Œuvres Sociales en date du 19/03/2018 pour l’année 2018,Exposé des motifs :
L’association « Comité des Œuvres Sociales » (C.O.S) du personnel communal concourt aux objectifs poursuivis par la Mairie de Maxéville en ce qui concerne les agents municipaux, notamment en matière d’accès aux loisirs, aux vacances, aux sports et à la culture en prenant en charge l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) du personnel (actifs et retraités au jour de leur cotisation)
Afin de régler cette adhésion, le C.O.S sollicite une subvention de 27.000€ pour l’année 2018. Les crédits ont été prévus au budget primitif 2018.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 21 mars 2018, il vous proposé :
d’accorder une subvention de 27.000€ au Comité des Œuvres Sociales pour l’exercice 2018.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité33-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CR ÉD IT S , S UB V ENT I ON S ET P ART EN AR I AT S D É DI É S AU X É CO LE S
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-3 du 17 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85- 97 du 25 janvier 1985, relative aux obligations des communes en matière de dépenses obligatoires de fonctionnement des écoles,
Vu les dispositions des articles L 212-4 et L 212-5 du Code de l’Education.
Exposé des motifs :
En application de l’article L. 212-4 du code de l’éducation, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement».
Afin d’assurer de bonnes conditions de fonctionnement aux écoles de Maxéville, la Mairie propose différentes modalités de prises en charge des dépenses liées aux écoles et à la scolarité.
Il convient de préciser que la participation financière n’est qu’une forme particulière de la prise en charge du fonctionnement des écoles par la ville. Outre la gestion ou l’octroi de crédits, toutes les écoles bénéficient de l’appui technique, matériel et humain de la collectivité dans le cadre de leurs activités régulières et de leurs projets.Le calcul des montants des subventions est basé sur les effectifs annoncés lors de la rentrée de septembre 2017 :
ECOLES Nombre
de
classes
Nombre
d’élèves
Ecole Maternelle Moselly 3 56
Ecole Maternelle Vautrin 6 144
Ecole Maternelle Romains 5 110
Ecole Maternelle Saint
Exupéry
4 100
Ecole Elémentaire Vautrin 9 215
Ecole Elémentaire Romains 6 108
Ecole Elémentaire Saint
Exupéry
5 108
Total 38 841
Dans ce cadre, il est proposé d’affecter aux écoles les crédits suivants :
❶ Dépenses courantes de gestion, liées à la gestion « administrative » des écoles
16€ par élève de maternelle et 1.74€ par élève d’élémentaire attribué aux coopératives scolaires
ECOLES SUBVENTIONS
2018
Ecole Maternelle Moselly 896€
Ecole Maternelle Vautrin 2 304€
Ecole Maternelle Romains 1 760€
Ecole Maternelle Saint
Exupéry
1 600€
Ecole Elémentaire Vautrin 374.10€
Ecole Elémentaire Romains 187.92€
Ecole Elémentaire Saint
Exupéry
187.92€
Total 7 309.94€
Pour l’année 2018, cette aide financière sera de 7 309.94€❷ Dépenses obligatoires de fonctionnement, directement liées à la scolarité des élèves, précisément fournitures scolaires et pédagogiques dont les manuels, cahiers et jeux éducatifs. o 26.42 € par élève de maternelle
o 36.44 € par élève d’élémentaire
ECOLES SUBVENTIONS
2018
Ecole Maternelle Moselly 1 479.52€
Ecole Maternelle Vautrin 3 804.48€
Ecole Maternelle Romains 2 906.20€
Ecole Maternelle Saint
Exupéry
2 642€
Ecole Elémentaire Vautrin 7 834.60€
Ecole Elémentaire Romains 3 935.52€
Ecole Elémentaire Saint
Exupéry
3 935.52€
Total 26 537.84€
Pour l’année 2018, cette aide financière sera de 26 537.84€
❸ Dépenses d’équipement pour du mobilier scolaire
Ecole maternelle : dotation de 273.30 € par classe et 229.62 € par école
Ecole élémentaire : dotation de 213.36 € par classe
Une partie de cette dotation, pour moitié, sera consacrée, en investissement, pour de l’achat de mobilier (exemples : armoires, bureaux, lits pour les écoles maternelles, ...) :
INVESTISSEMENT
(mobiliers scolaires...)
SUBVENTIONS
2018
ECOLES
Ecole Maternelle Moselly 524.76€
Ecole Maternelle Vautrin 934.71€
Ecole Maternelle Romains 798.06€
Ecole Maternelle Saint
Exupéry
661.41€
Ecole Elémentaire Vautrin 960.12€
Ecole Elémentaire Romains 640.08€
Ecole Elémentaire Saint
Exupéry
533.40€
Total 5 052.54€L’autre moitié de la dotation sera consacrée, en fonctionnement, pour de l’achat de petits équipements (exemples : étagères, trottinettes, paniers de rangement, …) :
FONCTIONNEMENT (petits
équipements)
SUBVENTIONS
2018
ECOLES
Ecole Maternelle Moselly 524.76€
Ecole Maternelle Vautrin 934.71€
Ecole Maternelle Romains 798.06€
Ecole Maternelle Saint
Exupéry
661.41€
Ecole Elémentaire Vautrin 960.12€
Ecole Elémentaire Romains 640.08€
Ecole Elémentaire Saint
Exupéry
533.40€
Total 5 052.54€
Pour l’année 2018, cette aide financière (en investissement et en fonctionnement) sera de 10 105.08€.
Ces aides financières cumulées (❶ + ❷ + ❸) représentent un montant global de 43 952.86€ auquel il convient d’ajouter la prise en charge des frais de fonctionnement pour les classes transplantées pour un montant de 13 000€
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.
Décision : Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du lundi 19
mars 2018, il vous est proposé :
- D’approuver l’affectation des moyens aux écoles tels que décrits dans les tableaux ci-avant, - De verser sur les coopératives scolaires de chaque école concernée les montants suivants :
ECOLES SUBVENTIONS
2018
Ecole Maternelle Moselly 896€
Ecole Maternelle Vautrin 2304€
Ecole Maternelle Romains 1760€
Ecole Maternelle Saint
Exupéry
1600€
Ecole Elémentaire Vautrin 374.10€
Ecole Elémentaire Romains 187.92€
Ecole Elémentaire Saint
Exupéry
187.92€
Total 7 309.94€
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité34-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE ST AU R AT I ON S C OL AI R E – R E NOU V E LLEM E NT DE L A C ON V ENT ION E NT R E L’I N ST IT UT ION J E AN -B APT I ST E T H I ERY E T L A V I LL E D E M AX É VI LL E
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
Depuis 2015, la Ville de Maxéville a étendu à tous les élèves des écoles maternelles et primaires, son offre de restauration. Les élèves du groupe scolaire André Vautrin déjeunent sur trois sites :
- Salle Daniel JACOB,
- Restaurant de l’ESPÉ,
- Institution Jean-Baptiste THIERY.
L’ouverture de la cantine scolaire installée au sein de l’institution Jean-Baptiste Thiery permet d’accueillir vingt élèves de l’école élémentaire André Vautrin les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant la période scolaire.
Cet accueil se fait dans un environnement calme et agréable au sein de l’institution.
Cette délibération et la présente convention s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat renforcé avec l’institution Jean-Baptiste Thiery qui se concrétise depuis de nombreuses années par :
- La mise à disposition d’une salle de classe au sein de l’école élémentaire André Vautrin, - La participation des enfants aux festivités de la Saint Nicolas et du défilé de carnaval ainsi qu’à la fête des fraises…
Le prix unitaire du repas est de 4.70€ TTC.L’ensemble des détails de la prestation et des obligations des parties figurent dans le corps de la présente convention conclue pour une période du 1er septembre 2017 jusqu’au dernier jour d’école de l’année scolaire en cours. Celle-ci sera renouvelée par tacite reconduction, soit trois fois maximum.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du mercredi 19 mars 2018, il vous est demandé :
D’approuver les principes de la présente convention entre l’Institution Jean-Baptiste Thiéry et la Ville de Maxéville,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que ses éventuels avenants.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité35-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ORG AN I S AT ION D ’U NE C L AS S E T R AN S PL ANT É E P OU R L’ AN N É E SC OL AI R E 20 1 7/ 2 01 8 A P L AI NF AI NG
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire.
Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, les projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir :
Favoriser l’ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants, Développer l’autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective, Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d’autrui, de l’environnement et des règles de vie.
L’école élémentaire Jules Romains a prévu pour l’année scolaire 2017/2018, l’organisation d’une classe transplantée sur le thème du « Comédie Musicale - Nature » qui se déroulera du 9 au 13 avril 2018 à Plainfaing (Vosges),Ecoles Séjours
Nombre
prévisionnel
d’élèves
Coût estimatif
du séjour
Coût
estimatif/élève
Ecole élémentaire
Jules Romains CM1-
CM2/
CM2
PLAINFAING
5 jours 37 10 545€ 285€
Par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l’organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes et valeurs défendues par la municipalité. C’est pourquoi il est proposé d’accompagner les écoles et les familles afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des classes transplantées.
Pour que chaque enfant puisse bénéficier de cette expérience, quelles que soient les conditions de ressources de ses parents ou tuteurs, la municipalité propose de participer financièrement aux frais des familles, en fonction de leur quotient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux CAF Taux de prise en charge du coût de séjour par la famille et par enfant
0 à 450 25%
451 à 600 35%
601 à 750 45%
751 à 900 60%
900 et plus 75%
Coût
global du
séjour
Quotients
familiaux
Taux de prise
en charge du
coût de séjour
par famille et
par enfant
Montant de la
participation
familiale par enfant
Pour information :
Reste à charge de
Maxéville, après
participation
familiale
285€ 0 à 450 25% 71.25€ 213.75€
285€ 451 à 600 35% 99.75€ 185.25€
285€ 601 à 750 45% 128.25€ 156.75€
285€ 751 à 900 60% 171€ 114€
285€ Au-delà de 901 75 % 213.75€ 71.25€
La mairie participera également au défraiement des enseignants assurant l’encadrement par le versement d’une indemnité journalière d’encadrement d’un montant de 17.95 €.
Par ailleurs pour permettre aux écoles de régler sans délais les acomptes de réservation des séjours, auprès des prestataires et/ou des transporteurs, il est proposé de verser sur la coopérative scolaire de l’école une avance égale à 50 % du montant global prévisionnel des frais de fonctionnement du séjour. Le règlement du solde sera réalisé à l’issue du séjour, sur présentation des factures définitives.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du mercredi 19 mars 2018, il vous est demandé :
D’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école Jules Romains pour un montant global prévisionnel de 10 545€,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer si besoin, toute convention relative à l’organisation des séjours, D’approuver les barèmes 2017/2018 des participations familiales aux frais de séjours et les modalités de facturations, telles que décrites ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de l’indemnité journalière de 17.95€ aux professeurs assurant l'encadrement des classes transplantées,
De verser un acompte pour réservation des séjours, d’un montant de 5 272.50€ à l’école élémentaire Jules Romains,
De verser, à l’issue des séjours, aux coopératives scolaires les subventions correspondantes (déduction faite des acomptes ci-dessus).
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité36-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
T AR IF S P É RI S COL AI RE S ET E XT R AS COL AI R E S
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la délibération du conseil Municipal du 17 avril 2014, relative aux délégations accordée par la Conseil Municipal au Maire pour certaines affaires prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014, relative au « réajustement des grilles tarifaires » des services péri et extrascolaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016, relative à la création d’un tarif extérieur, Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2017, relative à l’ajustement des tarifs périscolaires et extrascolaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2018, relative à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires – rentrée septembre 2018.
Exposé des motifs :
Le Conseil Municipal en date du 16 février 2018 a validé l’emploi du temps pour le maintien de la semaine à 4,5 jours de classe avec une harmonisation des horaires pour les écoles maternelles et élémentaires.
De fait, il y a lieu d’ajuster les offres des services péri et extrascolaires et les tarifs en conséquence.
Par exemple, l’accueil du vendredi de 15h30 à 16h30, nouveau service pour lequel il est proposé un montant forfaitaire de 1 euro.Nouvelles grilles tarifaires proposées:
SERVICES PÉRISCOLAIRES
Matin
SOIR
16h30 à
18h30
Lun - Mar -
Jeu -Ven
SOIR
VENDREDI
15H30 à
16h30
RESTAURATION
N.A.P
QF MATERNELLE ÉLÉMENTAIRE P.A.I*
0-450
GRATUIT
2,24 €
1,00 €
2,85 € 1,80 € 0,96 €
GRATUIT
451-600 3,41 € 2,16 € 1,15 €
601-750 3,98 € 2,52 € 1,35 €
751-900
2,39 €
4,56 € 2,88 € 1,54 €
901-1000 5,13 € 3,60 € 1,91 €
1001-1500
2,54 €
5,69 € 4,32 € 2,30 €
1501-2000 6,83 € 5,75 € 3,07 €
2001 et + 2,99 € 9,12 € 7,19 € 3,84 €
Tarif
Extérieur 2,99 € 11,39 € 8,42 € 4,89 €
*Projet d’Accueil Individualisé sous réserve d’un diagnosticDécision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du 19 mars 2018, il vous est proposé :
- D’approuver l’ensemble des nouvelles grilles tarifaires des services périscolaires et extrascolaires qui seront appliquées dès le 1er septembre 2018.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité
SERVICES EXTRASCOLAIRES
MERCREDI
QF MATIN
REPAS + RÉCRÉATIF APRÈS-MIDI RÉCRÉATIF
NON
ALLOCATAIRE ALLOCATAIRE
NON
ALLOCATAIRE
ALLOCATAIRE
CAF
0-450
GRATUIT
8,54 € 6,43 €
4,12 € 451-600 8,89 € 6,79 € 6,23 €
601-750 9,26 € 7,15 €
751-900 10,75 € 8,20 € 6,92 € 4,81 €
901-1000 11,02 € 8,91 €
1001-1500 12,73 € 10,63 € 7,91 € 5,80 €
1501-2000 14,17 € 12,07 €
2001 et + 17,59 € 15,48 € 9,89 € 7,78 €
Tarif
Extérieur 18,81 € 9,89 €
SERVICES EXTRASCOLAIRES
VACANCES SCOLAIRES
QF NON ALLOCATAIRE ALLOCATAIRE CAF
SANS ATL* AVEC ATL*
PRIX/JOUR PRIX/SEM PRIX/JOUR PRIX/SEM PRIX/JOUR PRIX/SEM
0-450 10,90 € 54,50 € 6,69 € 33,43 € 2,84 € 14,18 €
451-600 11,48 € 57,39 € 7,26 € 36,32 € 3,41 € 17,07 €
601-750 11,68 € 58,40 € 7,47 € 37,33 € 3,62 € 18,08 €
751-900 12,07 € 60,33 € 7,85 € 39,25 € 4,00 € 20,01 €
901-1000 13,23 € 66,15 € 9,02 € 45,08 € - -
1001-1500 14,01 € 70,15 € 9,80 € 48,98 € - -
1501-2000 14,60 € 72,99 € 10,38 € 51,92 € - -
2001 et + 19,46 € 97,30 € 15,25 € 76,23 € - -
Tarif
Extérieur 21,21 € prix/jour et 106,05 € prix/semaine
* Pour les Allocataires déduction Prestations : 1/2j = 2.08 € ; 1j = 4.16 € sous réserve de modification de la CAF
* Aides aux Temps Libres CAF : 3.80 €/j37-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AS S O C I AT ION « L E S C AN AI LLO U X » - C O NV E NT ION ET S UB V E NT ION
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Dans le souci de développer les modes d’accueil proposés aux enfants Maxévillois, la municipalité a développé différents partenariats avec des crèches situées sur le territoire de Maxéville et au sein de l’agglomération de Nancy.
Située sur le quartier de Champ le Bœuf, la halte garderie « Les Canailloux » constitue dans ce cadre un partenaire privilégié de la Ville de Maxéville.
En effet, elle peut accueillir de façon occasionnelle et/ou régulière 16 enfants âgés de 2 mois à 6 ans dans la limite de 20h par semaine.
Elle a accueilli pour l’année 2016 :
143 enfants, pour 19 151 d’heures réelles total de garde, dont 90 enfants maxévillois, pour 12 857 d’heures réelles total de garde.
La Ville de Maxéville propose de verser à la halte-garderie « Les Canailloux » une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 €.
Depuis septembre 2014 l’association « Les Canailloux » s’est engagée dans une démarche de réorganisation afin d’assurer la pérennité de la structure.
Pour cela un comité de pilotage réunissant l’association, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, la Caisse de Allocations Familiales de Meurthe et Moselle et le CCAS de Laxou s’est tenu régulièrement.
Dans la perspective d’une évolution de la structure vers un modèle économique plus adapté et viable (multi accueil) à l’horizon 2020 et durant la période de transition (2018 à 2020) la Halte Garderie doit poursuivre ses efforts.
C’est pourquoi les différents partenaires de l’association s’engagent à maintenir la mise en place du comité de pilotage chargé d’accompagner le gestionnaire.
L’engagement des partenaires est défini dans la signature d’une convention pluriannuelle de financement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse, qui s’est réunie en date du lundi 19 mars 2018, il vous est demandé :
- D’approuver l’objet de la convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de financement entre la Ville et l’association « Les Canailloux »,
- D’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 12 000€ à l’association « Les Canailloux ».
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité38-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REALISATION D’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL COLLECTIVE PETITE ENFANCE SUR LE QUARTIER DU CHAMP LE BŒUF - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Dans le cadre du premier Programme de Rénovation Urbaine (PRU 1) de l’agglomération nancéienne 2007 - 2012, la commune de Maxéville a souhaité réaliser des opérations de création, de rénovation et de restructuration d’équipements publics sur le quartier du Champ-le-Bœuf, les Aulnes et le Plateau de Haye, afin d’améliorer la qualité et la cohérence des services rendus à ses habitants, tout en engageant de nouvelles actions de proximité. D’importantes opérations de rénovation et de construction situés dans le périmètre du PRU ont ainsi pu être réalisées.
Soucieuse de parachever le retour au droit commun des quartiers maxévillois ayant bénéficié de ces importants investissements publics, tout en continuant à répondre aux besoins de ses habitants, la collectivité souhaite se doter d’une structure d’accueil de la Petite Enfance sur le quartier Plateau de Haye - Champ-le-Bœuf, territoire constitutif de la Nouvelle Géographie de la Politique de la Ville 2015 – 2020.
En effet, l’offre de service de la Ville de Maxéville en matière de Petite Enfance est essentiellement centrée sur l’accueil des 0-3 ans par le biais du Relais Assistantes Maternelles (RAM) et du partenariat en cours avec des structures collectives implantées à Maxéville et à extérieur du territoire communal. La collectivité offrant un guichet unique de renseignement et d’information pour l’accueil du jeune enfant.
Cependant, l’augmentation de la population maxévilloise conjuguée à ses spécificités (taux de logements sociaux le plus élevé de la Métropole, revenus des ménages inférieurs à la moyenne métropolitaine, taux de pauvreté le plus élevé de la Métropole, taux de familles monoparentales deux fois plus élevé que lamoyenne métropolitaine), ainsi que l’entrée du quartier Champ Le Bœuf en Réseau d’Éducation Prioritaire + (REP+), nécessitent de reconsidérer l’offre de service Petite Enfance notamment.
Un diagnostic posé à l’échelle de la commune en la matière fait état de besoins d’accueil collectif (crèche et halte garderie), articulés autour des constats et évolutions suivants :
Sur 2 517 foyers allocataires CAF à Maxéville, il est recensé 2 239 enfants (jusque 20 ans) dont 789 sont âgés de 0 à 5 ans,
Parmi ces 2 517 foyers allocataires : 1 202 sont sous le Seuil de Bas Revenus, 85% ont un Quotient Familial bas et 468 sont monoparentaux (dont 219 sont des actifs occupés = en emploi ou en recherche d’emploi, et dont 173 perçoivent le RSA seul),
Une population en augmentation de + 2%/an dont + 11% pour les 3-5 ans et + 59% pour les 0-3 ans,
Une capacité d’accueil de 178 pour les assistantes maternelles (138 en journée, 31 en périscolaire et 9 en horaire particulier jour/nuit) et de 126 pour les structures collectives, soit un total de 304 places (pour un potentiel de 789 enfants âgés de 0 à 5 ans),
Pour un nombre équivalent de naissance (40%) en 2016 et 2017, sur les secteurs Centre et Champ- le-Bœuf, le potentiel d’accueil des assistantes maternelles est beaucoup moins important sur ce dernier quartier,
Des services municipaux sollicités plus régulièrement et fortement par des familles en recherche d’un mode de garde pour leurs enfants.
Considérant par conséquent ces éléments de diagnostic, il convient pour la collectivité de développer, via la création d’une structure d’accueil de la Petite Enfance sur le quartier du Champ-le-Bœuf, une offre d’accueil accessible et diversifiée respectant à la fois les besoins et les choix éducatifs des parents et la personnalité des enfants, afin de notamment permettre aux parents de continuer à exercer leur activité professionnelle, d’accéder à la formation, et de favoriser le retour à l’emploi.
Ces objectifs s’inscrivent dans des enjeux et perspectives d’une politique municipale Petite Enfance plus larges visant à :
accroître le spectre de l’offre (collective et individuelle) pour répondre aux besoins croissants,
maintenir et développer le partenariat existant avec les crèches collectives,
poursuivre sur la voie de la professionnalisation des assistantes maternelles,
maintenir et adapter les activités du RAM afin d’assurer la sécurité et une qualité d’environnement essentielles à la vie et à l’épanouissement des enfants, tout en maintenant une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire de la commune à destination des assistantes maternelles et des familles,
favoriser la fréquentation des espaces culturels de la Ville en privilégiant l’aspect intergénérationnel (médiathèque, ludothèque),
soutenir les familles dans le cadre de l’exercice de leur fonction parentale (RAM et lien avec le Dispositif de Réussite Educative pour la partie prévention et soutien à la parentalité.).
En complément de l’aide déjà obtenu de l’Etat via la Dotation Politique de la Ville 2017, il est ainsi proposer de solliciter des subventions auprès des organismes suivants : - le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),
- la Région Grand Est au titre du soutien au renouvellement urbain, - Les Contrats Territoires Solidaires (CTS) du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, - la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL – article 157 de la loi de finances 2018), - le Ministère de l’Intérieur au titre d’une demande de subvention pour Travaux Divers d’Intérêt Local (TDIL),
- la Métropole du Grand Nancy dans le cadre des Fonds de concours.
Le montant global sollicité serait de 231 500 € correspondant à 30,5 % du montant H.T. de dépenses éligibles de 759 238€ H.T. (soit 911 086 € T.T.C.) pour le financement d’un bâtiment permettant d’accueillir la nouvelle structure d’accueil de la Petite Enfance.Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation/Jeunesse qui s’est réunie en date du 19 mars 2018, il vous est proposé :
- De solliciter les aides financières suivantes :
1. de la Région Grand Est au titre du soutien au renouvellement urbain, 2. de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL – article 157 de la loi de finances 2018) pour le financement de réalisation d’une structure d’accueil collective petite enfance sur le quartier du Champ Le Bœuf à Maxéville,
3. du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre des Contrats Territoires Solidaires (CTS),
4. du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),
5. du Ministère de l’Intérieur au titre d’une demande de subvention pour Travaux Divers d’Intérêt Local (TDIL),
6. de la Métropole du Grand Nancy dans le cadre des Fonds de concours.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions relatives à ces sollicitations.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité39-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 26
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absents : Mme GAZIN Mireille et Mr BEGORRE Henri
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SU B V ENT IO N S AU X AS S O C I AT ION S INT E RV E N ANT D AN S L E DOM AI N E D E L A
SOL ID AR IT E
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Subvention de fonctionnement
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale. Malgré un contexte financier de plus en plus contraint, la Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local. Ce dernier consiste en la mise en œuvre d’une dynamique autour du tissu social par la mobilisation de toutes les politiques publiques, et l’encouragement d’initiatives.Ce mode d’action complémentaire des pratiques du travail social plus centrées sur l’individu, se veut territorial, partenarial et citoyen (sur la base de projets répondant aux besoins des habitants). Il doit être adapté aux besoins des populations sur le territoire et se développer en lien avec le réseau des partenaires ancrés sur les quartiers.
Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d’indicateurs convergents qui permettent d’aider à la décision : - Les critères liés au contenu de l’action permettent de s’assurer de l’intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité.
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la cohésion territoriale et sociale, à l’articulation avec les autres partenaires du territoire. - Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).
La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le
domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-
2020.
Contrat de Ville 2015 - 2020
D’autre part, la ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la cohésion sociale dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 qui, contractualisé entre l’Etat et les collectivités territoriales vise un développement équilibré des territoires.
Il poursuit des objectifs déclinés en un plan d'action à destination des populations et des quartiers en difficultés, autour de 3 piliers répondants à des enjeux d’équité, de solidarité, d’attractivité et de mixité :
assurer, conforter et encourager le lien social,
améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre de vie,
accompagner et conforter l’emploi local et soutenir l’insertion professionnelle.
Ces objectifs et plan d’action concernent, pour la Ville de Maxéville, les territoires prioritaires du Plateau de Haye, qui présentent la particularité d’être des territoires intercommunaux, et de ce fait d’avoir certains objectifs en commun avec les communes voisines de Nancy et Laxou.
Il vise ainsi à promouvoir une programmation d'actions opérationnelles, de suivi et d'évaluation développées par thématiques et territoires, écrit et partagé avec les partenaires (notamment via des co-financements et la mise en place d’effets levier).Il est ainsi proposer de soutenir les structures associatives comme suit :
Emploi / Insertion professionnelle
ASSOCIATIONS subventions versées 2017 Propositions 2018
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
90)
Contrat
de ville
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp. 6574
- 90)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
REBOND 16 000 € 16 000 € 16 000 €
ARTICOM 1 500€ 1 500€ 1 000€
Imagine - fonctionnement 3 000€ 3 000€ 3 000€
ML GRAND NANCY - Permis de
conduire, permis de construire sa vie
2018 3 000 € 1 500 € 1 500€
Jeunes et Cité – lutte vs exclusion 7 000€ 7 000€ 7 000€
TOTAL 20 500€ € 10 000 € 29 000 € 20 000 € 8 500 €
Actions sociales locales
ASSOCIATIONS subventions versées 2017 Propositions 2018
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
523)
Contrat
de ville
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp.
6574 -
523)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Amitiés Tsiganes 500 € 1 000€ 750 €
Centre Social CAF « La Clairière » 10 000 € 10 000 € ajourné
Association des utilisateurs du CS
CAF « La Clairière »
- Espaces d’apprentissage et
d’insertion « Apprendre pour Agir » 1 000€ 1 500€ 1 000€
- Bien dans son logement et dans
son cadre de vie pour mieux-être
familial
400€ 500€ 500€
- la parentalité en action sur le
Plateau de Haye 300€ 200€ 200€
- Accès aux droits des citoyens 200€ 200€
- une implication des habitants et une
œuvre collective pour le vivre
ensemble
500€ 500€
- agir pour son bien-êre et sa santé 500€ 500€ 500€
-intégration et prise en charge des
enfants porteurs de handicaps à
besoins spécifiques
300€
Buisson Ardent:
- Fonctionnement 3 000 € 3 000 € 3 000 €- FLE 1 300€ 1 300€ 1 300€
- Vivre ensemble sur le plateau de
haye 500€ 500€ 500€
- Accompagner les parents fragilisés 200€ 200€ 200€
CIDFF (Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles) :
- Femmes relais 1 000€
- Permanences juridiques 3 400 € 4 000 € 3 400 €
CRIL (Centre de Ressources sur
l’illettrisme) :
-se former pour mieux accompagner
(formation des accompagnateurs) 500€ - apprendre dans une société
numérique 200€ 500€ 500€
- Défis de l’écriture 300€ 400€ 400€
GIP PJJ (Groupement d’intérêt
public Protection Judiciaire de la
Jeunesse) – opération Argent de
poche
6 500€ 6 500€ 6 500€
Jeunes et Cité :
- Accompagnement éducatif 4 000€ 4 000€ 4 000€
- se réunir pour réussir 1 000€
Projet de soutien à la parentalité 6 000€ 6 000€ CDE=6 000€
VVV Champ le Bœuf 2018 4 000€ 4 000€ 4 000€
Banque Alimentaire 300 € 500 € 500 €
Les Restos du Cœur 1 700 € 1 700 € 1 700 €
Secours populaire français 400 € 1 000 € 400 €
Tricot couture services
- la fibre du tri
- du fil en soi 3 000€
1 000€
3 500€
1 000€
3 500€
TOTAL 18 800€ 28 900€ 55 300€ 9 000€ 25 350€Prévention de la délinquance et de la récidive
ASSOCIATIONS subventions versées 2017 Propositions 2018
Fonctionnemen
t (imp. 6574 -
523)
Contrat
de ville
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp. 6574
- 523)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
LE DIDELOT 500 € 500 € 500 €
Association DEDALE -
500 € 2 000 € 500 € Développement Des Activités de
Loisirs et d’Education
TOTAUX 1 000€ 2 500€ 1 000€
Logement
ASSOCIATIONS subventions versées 2017 Propositions 2018
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
025)
Contrat
de ville
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 025)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Confédération du Logement et du
Cadre de Vie 180 € 100 €
SERVAPRO 3 000€ 3 000€ (300€ / dossier)
TOTAL 3180€ 100€ 3 000€
Anciens Combattants
ASSOCIATIONS subventions versées 2017 Propositions 2018
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
025)
Contrat
de ville
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
Fonctionn
ement
(imp.
6574 -
025)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Association des Mutilés et
Combattants 280 € 500 € 280 €
TOTAL 280 € 500 € 280 €Santé
ASSOCIATIONS Subventions versées 2017 Propositions 2018
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
512)
Contrat
de ville
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 512)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
ADDOTH – Association
Départementale pour le Don
d’Organe et de Tissus Humains
100 € 200 € 100 €
AEIM - Adultes et Enfants Inadaptés
Mentaux 0 € 0 € 150 € 150 €
Association Symphonie 200 € 500 € 200 €
GIHP – Groupement pour l’insertion
des personnes handicapées 150 € 500 € 150 €
Médecins du Monde 250 € 750 € 250 €
Rire Médecin 110 € 120 € 120 €
SOS Amitiés Nancy Lorraine 230 € 300 € 300 €
Valentin HAUY 200 €
TOTAL 1 040€ 2 720€ 1 270€Sport-Loisirs-Culture-Education
ASSOCIATIONS Subventions versées 2017 Propositions 2018
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
61)
Contrat
de ville
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 523)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
APEM - Eveil musical dans la cité 1 600 € 1 900 € 1 600 €
ASAE-Francas :
Actions permettant de prévenir
l'absentéisme et lutter contre le
décrochage scolaire 200 €
Accompagnement dans l'accès aux
droits ainsi que dans l'apprentissage
de la langue française 300 €
Accompagnement à la scolarité
Laxou & Maxéville Champ le Bœuf 2 000 € 3 400 € CDE=3 400€
Allez les filles, on continue 800 €
Espace de vie sociale (EVS) 4 000 € 6 000 € 5 000 €
Favoriser les liens
intergénérationnels et interculturels
entre les habitants du Plateau de
Haye
200 € 200 € 200 €
Paroles d'hommes 500 € 300 €
AUTREMENT DIT - Le Plateau se
met en scène ! 1 000 €
CARAIB NANCY
RCN la santé et l'accès aux soins
1 500 €
420 €
1 500 €
Education et citoyenneté 420 €
Lutte contre les discriminations et
prévention 280 €
L'écho des quartiers 1 680 €
EMAN - Fanfare de quartier - ateliers
hebdomadaires pour la pratique des
instruments à vent 500 €
FLORE 54 - Jeux Nature au Parc 400 € 500 € 400 €
LA FERME DU PLATEAU DE
HAYE-
Le développement durable, un enjeu
commun à tous
500 € 500 €
MJC Lorraine – être parent 1 000 € 1 000 € CDE = 1 000 €MJC MASSINON
Lutte contre la fracture numérique 1 500 €
Valorisation
subv. fonct
Club nature & environnement 2 000 €
Déclic au jardin 2 500 €
Théâtre d'intervention urbaine :
action culturelle et médiation sociale 1 500 €
Stages et ateliers découvertes 2 000 €
Petits Débrouillards Grand Est
Engage-toi dans le Grand Nancy
2018 5 000 € 6 000 € 5 000 €
New Town 5 000 €
Ateliers parents / enfants en CADA 2 000 €
Ça bouge en bas de chez toi ! 400 € 500 € 400 €
Clubs New Town (hors VVV) 5 000 €
STANISLAS ECHECS -
Développement du jeu d'échecs sur
le plateau de Haye 500 € 500 € 500 €
TOTAL 17 100 € 48 100 € 14 900 €
Seniors
ASSOCIATIONS Subventions versées 2017 Propositions 2018
fonctionnemen
t (imp. 6574 -
61)
Contrat
de ville
(imp. 6574
- 523)
Montant
sollicité
fonctionn
ement
(imp. 6574
- 61)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
1 toit partagé 500 € 1 600 € 1 600 €
Foyer amitiés 400 € 1 500 € 400 €
Foyer ancien hdl 250 € 400 € 400 €
TOTAL 1 150€ 3 500€ 2 400€
TOTAL 42 770€ 56 000€ 144 800 € 34 050 € 51 750 €
A noter, au niveau des demandes financières, que la ville de Maxéville sollicite également les partenaires du Contrat de ville pour les actions suivantes :
Actions Subventions sollicitées Estimation des moyens mis à
disposition par la ville de
Maxéville Etat Communauté
Urbaine du
Grand Nancy
Histoire de Lire 2 000€ 7 000€Journée "Préparez votre
avenir"
1 500€ 1 500 € 1 700€
Chef de projet politique de la
ville
10 000€ 30 000€
Actions Santé 2018 3 000€ 3 000€ 10 600€
Sport Seniors 1 500€ 1 500€ 2 180€
Référent Gens du Voyage 10 000€ 10 000€ 15 500€
Restructuration participative
du terrain de foot du
complexe sportif Léo
Lagrange
3 000€ 3 000€ 37 532€
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique, qui s’est réunie le 21 mars 2018, il vous est demandé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels du contrat de ville pour l’octroi
de subventions et signer toutes pièces relatives aux projets déposés pour la ville de Maxéville,
- D’approuver le versement des subventions aux Associations conformément aux tableaux ci-dessus
pour un montant total de 85 800 € (+budget CDE : 10 400€).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité40-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION ENT R E AL E X I S/ P AC E LO R – POL E ENT R E P RE N EU RI AL ET L A VIL L E DE M AX E V I LL E
Rapporteur : Christophe RACKAY
Vu la loi 87-571 du 23 juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Le contexte socio-économique de la Ville de Maxéville, en reflet à la situation nationale, est peu favorable : taux de chômage en hausse, paupérisation des populations les plus modestes, exclusion, précarité,… la situation maxévilloise ne déroge pas à cette tendance.
Dans de telles prédispositions, le retour à l’activité semble une priorité absolue, car il est le meilleur rempart contre l’implosion sociale et la clé de la dignité individuelle et de l’émancipation. En ce sens, la Ville de Maxéville conduit une politique globale visant l’accès, le retour à l’emploi des maxévillois mais également la création d’entreprise. Celle-ci est un vecteur majeur de développement économique et contribue ainsi à la création et au maintien et au maintien des emplois dans un territoire.
Au niveau local, notre enjeu est donc bien d’accompagner celles et ceux qui s’engagent et devront incarner l’économique de demain en plaçant l’Homme et la Femme au cœur de notre attention.
L’association ALEXIS/Pacelor – Pôle Entrepreneurial implantée sur le site de Saint Jacques Activités propose d’accompagner nos maxévillois ayant un projet de création d’entreprise ou souhaitant développer une activité. Ainsi, ces derniers auront la possibilité, selon l’avancement et/ou le contenu du projet et après validation par la Ville de Maxéville, de bénéficier d’un accompagnement par l’associationALEXIS/Pacelor – Pôle Entrepreneurial. La Ville de Maxéville s’engage quant à elle, à soutenir chaque maxévillois via le versement d’une subvention à l’association d’un seul et unique dispositif proposé :
- « L’accompagnement », versement d’une subvention de 500 euros par maxévillois,
- ou Le placement en « couveuse d’entreprise », versement d’une subvention de 2 000 euros par maxévillois,
- ou « La création d’entreprise » sur le territoire de Maxéville, versement d’une subvention de 600 euros.
D’autre part, l’association ALEXIS/Pacelor – Pôle Entrepreneurial s’engage à organiser et animer durant l’année civile deux temps forts à destination des demandeurs d’emploi maxévillois. A cet effet, la ville versera une subvention de 500 euros par action.
La subvention à ALEXIS sera versée en 2 fois en juillet et en novembre suite à la production d’un bilan qualitatif et quantitatif quant aux dispositifs d’accompagnement activés et/ou actions mises en œuvre. Le montant annuel de la subvention ne pourra excéder 10 000 euros.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Développement Economique qui s’est réunie en date du 20 mars 2018 il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec ALEXIS/Pacelor – Pôle Entrepreneurial et toutes pièces afférentes à cette affaire,
- D’autoriser le versement de la subvention selon le bilan qualitatif et quantitatif de chaque action qui sera présenté par l’association via deux états en juillet et novembre.
Les crédits sont inscrits au B.P. 2018.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité41-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AUT O RI S AT ION D’ U N M AR CH E D’ AR T I S AN S ET D ’ ART I ST E S DU R ANT L A F ET E DE S F R AI S E S
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Existant depuis plus de 30 ans, la fête des Fraises est l’une des fêtes populaires les plus importantes de Maxéville.
En 2015, la municipalité a souhaité redonner un second souffle à cette fête en modifiant son contenu et sa temporalité. La fête des fraises 2018 sera donc organisée le deuxième week-end de juin (du jeudi 7 au dimanche 10 juin).
Une grande place sera laissée aux associations maxévilloises pour leur permettre de faire des démonstrations et d’organiser des animations durant tout le week-end et sur plusieurs quartiers de la commune.
Le point d’orgue de la fête des fraises aura lieu le samedi soir et le dimanche journée, dans le parc de la mairie, où spectacles, musique et animations seront proposés pour toute la famille.
La ville de Maxéville propose d’enrichir sa programmation en invitant des artisans et des artistes à faire des démonstrations et de la vente d’objets artisanaux. Les emplacements seront proposés gratuitement.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport, Loisirs, Culture, Animations et Associations qui s’est réunie en date du 16 mars 2017 il vous est proposé :
- D’autoriser la tenue d’un marché d’artisans et d’artistes, dans le parc de la mairie, le dimanche 10 juin 2018 lors de la fête des fraises.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité42-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
T AR IF S D E S C O NC E S SIO N S PO UR L ES FOO DT RU C K S LO R S D E S M ANI FE ST AT IO NS M UN IC IP AL E S 2 0 18
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville organise plusieurs manifestations en plein air chaque année au cours desquelles un service de buvette et de restauration est proposé au public.
La ville de Maxéville souhaite proposer une plus grande variété de repas lors des manifestations qu’elle organise en accueillant des food-truck. Le prix de la concession est fixé à 120 € par jour.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport, Culture, Animations, Associations qui s’est réunie en date du vendredi 16 mars 2018 il vous proposé :
- D’approuver le tarif des concessions proposé ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité43-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
T AR IF DU R EM BOU R S EM E NT D E S GOB E LET S PL AS T IQ U E S UT ILI S E S PO UR L E S M ANI FE ST AT IO NS
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Dans une démarche écologique, la ville de Maxéville a acquis des gobelets en plastique réutilisables qu’elle souhaite mettre à la disposition des associations organisant des manifestations.
Les gobelets seront prêtés gratuitement. Ils seront néanmoins facturés 1 € pièce en cas de perte ou de non restitution.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Animations et Associations qui s’est réunie en date du 16 mars 2018 il vous proposé :
- D’adopter le tarif proposé ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité44-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SIT E D E S BR AS S E R I E S – C E S S ION D U B AT IM ENT « P AV I LLO N COL IN » POU R L A CR E AT IO N D’ UN E AC T IV IT E R E C E PT ION - T R AIT EU R
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’avis France Domaines en date du 7 décembre 2017,
Exposé des motifs :
Dans le cadre de conventions de portage du site des brasseries, la ville de Maxéville a acquis, pour un montant de 456 524,40 €, T.V.A.(76 087,40 €) et frais de portage (60 061,49 €) compris, auprès de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.), le 8 juillet 2016, un ensemble immobilier cadastré Section AI 325 pour une emprise de 13 a et 31 ca.
La Ville de Maxéville s’est dans le même temps substituée à l’E.P.F.L. comme bénéficiaire unique d’une indemnisation suite à un sinistre intervenu en avril 2013. La procédure encore en cours reste susceptible d’aboutir à une indemnisation estimée à 230 000 €.
Monsieur RAUCH gérant de la société Le Relais Gourmand s’est porté acquéreur de l’ensemble immobilier afin d’y créer une activité salle de réception et atelier traiteur. Ce projet s’inscrit pleinement dans la volonté de renouvellement socio-économique et culturel du site.Un diagnostic technique du bâtiment a démontré la présence de mérule dans les parties touchées par l’incendie de 2013 et a conclu à l’obligation de démolition du bâtiment pour éviter toute contamination. Les frais de démolitions seront pris en charge par l’acquéreur.
Le prix de cession de ce bâtiment en l’état et de son emprise foncière est donc fixé sur la base de l’estimation réalisée par France Domaines en décembre 2017 à 150 000,00 € hors droit et taxes à charge de l’acquéreur.
La vente restera conditionnée par les conditions suspensives habituelles (obtention des prêts bancaires pour le financement du projet et acceptation du permis de construire).
Le bien étant toujours soumis au statut de la copropriété il sera également nécessaire de procéder à l’annulation de l’état descriptif de division dans le cadre de la vente.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, participation citoyenne, du 14 mars 2018, il vous est proposé :
- D’accepter la cession du bâtiment dit « Pavillon Colin » cadastré section AI 325 sur le site des brasseries à Monsieur Reynald RAUCH qui réalisera cette acquisition via la Société Civile Immobilière BELLEVUE pour la somme de 150 000,00 € hors frais d’actes, pour un projet salle de réception et atelier traiteur,
- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à l’affaire.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité45-18
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 3 0 m a r s 2 0 1 8
L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-trois mars deux mille dix-huit, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, Mr RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mr SCHMITT, Mr LOUIS, Mr BONHOMME, Mr CUNY, M. HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mr SIMON, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mr BEGORRE, Mr BONAMOUR, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme PERNOT Marguerite à Mr BEGORRE Henri
Mr CUNY Christophe à ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme WOJTYNIA Marie à BONAMOUR Michel
Absente : Mme GAZIN Mireille
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr RICCI Bernard et Mr BONAMOUR Michel ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ET ROPOL E DU GR AN D N AN C Y - CO N V ENT IO N C AD R E G E S T ION U RB AI N E D E PR O XIM IT E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
En novembre 2004, la Métropole du Grand Nancy et ses partenaires, dont la commune de Maxéville, se sont prononcés, à l’unanimité, pour engager un ambitieux Projet de Rénovation Urbaine (P.R.U.) sur 7 des principaux quartiers d’habitat social de l'agglomération.
Cet engagement s'est concrétisé par la signature d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U) le 19 janvier 2007. L'article 10-3 de cette convention engageait la Métropole du Grand Nancy et ses partenaires à signer des conventions spécifiques de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) sur les quartiers concernés.
En effet, la G.U.P. vise à coordonner les interventions des différents acteurs pour garantir la qualité de vie des habitants en les associant à la démarche, qu’il s’agisse de gestion des espaces extérieurs ou de l’habitat, de lutte contre les incivilités, de développement du lien social ou d’insertion professionnelle. Elle doit permettre la pérennisation durable des investissements réalisés sur les quartiers. Ainsi, ses objectifs sont les suivants :
- renforcer la présence et la qualité des services publics de proximité, - promouvoir le cadre de vie pour améliorer l’attractivité des territoires, - mieux impliquer et responsabiliser les habitants et les associations à la gestion urbaine de proximité, - développer la professionnalisation des acteurs et leurs modes de coopération, - favoriser le partenariat correspondant.Pour ce faire, une convention-cadre d’une durée de 6 ans, a été délibérée par le Conseil Municipal de Maxéville le 31 janvier 2011 et par les partenaires du Projet de Rénovation Urbaine (2004-2016). Cette convention a pu être signée le 15 décembre 2011, lors d’une Revue de Projet. Six domaines d'intervention ont été identifiés :
- la gestion des espaces publics et des services urbains,
- la gestion de l’habitat,
- l’écologie urbaine et l'éco-citoyenneté,
- la tranquillité publique et la lutte contre les incivilités,
- le développement du lien social et des actions de médiation,
- le développement de l’insertion par l’économique.
Ce cadre général a permis aux villes, chefs de file de la démarche, d’élaborer en concertation avec tous les acteurs, des conventions déclinées par quartier signées en août 2013. Sur la base d’un diagnostic, certaines d’entre elles ont déjà été renouvelées ou sont en cours de renouvellement.
De plus, dans le cadre du Contrat de Ville (2015-2020) de l’agglomération nancéienne signé le 23 décembre 2015, le renforcement de l’attractivité des quartiers en améliorant les conditions et le cadre de vie représente un enjeu fort. La G.U.P constitue un des leviers d’intervention pour atteindre cet objectif, en articulation avec les conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
La convention-cadre, "document pivot" sur lequel s'appuient les communes pour élaborer leurs conventions territorialisées, est arrivée à échéance depuis décembre 2017. Par conséquent, il s'avère nécessaire de reconduire ce dispositif jusqu’à la date du 31 décembre 2025, date de fin du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain.
Décision :
Après avis favorable de la commission environnement, participation citoyenne, du 14 mars 2018, et de la commission solidarité, développement économique, du 21 mars 2018, il vous est proposé : - D’approuver la convention-cadre de Gestion Urbaine de Proximité, - D’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité