Procès Verbal - CM 2026.04.07 pv

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Procès Verbal - CM 2026.04.07 pv Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lampaul-Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026.04.07 pv)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le sept avril à 18 H.30

Le Conseil municipal de LAMPAUL-PLOUARZEL, légalement convoqué, s’est réuni à LAMPAUL-PLOUARZEL sous la Présidence de Tristan BREHIER, Maire,

Etaient présents : Tristan BREHIER, Yann KEREBEL, Anne JOURDAIN, Loïc MARREC, Noël-Luc BOSSER, Didier RENAUD, Gaëlle CABON, Michaël ROCHE-KERMARREC, Gaëlle GOUZAC’H, Christophe FAVE, Delphine ROUSIC, Eric COZIEN, Morgane LE GALL, Anouk PERON, Vincent MARIETTE, Thierry BAUDOIN, Béatrice BIENASSIS et Lydia LE VOURCH.

Absent excusé : Isabelle LE BIHAN qui a donné procuration à Loïc MARREC.

Secrétaire de séance : Anne JOURDAIN

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité tel que modifié lors de la présente séance. Madame Anne JOURDAIN est désignée secrétaire de séance.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire rend compte des premières semaines du mandat. Il rend compte au Conseil municipal de la réunion qu’il a eu avec Madame Elodie GUEGUEN, responsable du service de gestion comptable de Brest et Monsieur Tayeb-Alexandre S’HIEH, conseiller aux décideurs locaux. Il en ressort que les indicateurs financiers de la commune sont positifs. Monsieur le Maire remercie l’équipe municipale sortante et Monsieur Michel JOURDEN, Maire sortant.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nomination de Madame Lydia LE VOURCH en tant que conseillère déléguée à la culture.

 ADMINISTRATION GENERALE

Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

1. Création et composition des commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal :

 Commission « Finances, économie, tourisme et mobilité »

 Commission « Urbanisme, patrimoine et littoral »

 Commission « Travaux, environnement et biodiversité »

 Commission « Enfance, jeunesse, animation et culture »

 Commission « Communication, numérique et valorisation de la commune »Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 2

Il est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres, hors Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve la création des commissions municipales précitées.

 Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour approuver les compositions suivantes :

 Commission « Finances, économie, tourisme et mobilité » : Tristan BREHIER, Yann KEREBEL, Loïc MARREC, Anouk PERON, Vincent MARIETTE et Béatrice BIENASSIS.

 Commission « Urbanisme, patrimoine et littoral » : Tristan BREHIER, Yann KEREBEL, Isabelle LE BIHAN, Noël-Luc BOSSER, Didier RENAUD, Christophe FAVE, Eric COZIEN, Thierry BAUDOIN et Béatrice BIENASSIS.

 Commission « Travaux, environnement et biodiversité » : Tristan BREHIER, Yann KEREBEL, Noël-Luc BOSSER, Michaël ROCHE-KERMARREC, Christophe FAVE, Eric COZIEN, Morgane LE GALL, Thierry BAUDOIN et Béatrice BIENASSIS.

 Commission « Enfance, jeunesse, animation et culture » : Tristan BREHIER, Anne JOURDAIN, Loïc MARREC, Didier RENAUD, Gaëlle CABON, Michaël ROCHE- KERMARREC, Gaëlle GOUZACH, Delphine ROUSIC, Morgane LE GALL, Vincent MARIETTE et Lydia LE VOURCH.

 Commission «Communication, numérique et valorisation de la commune» : Tristan BREHIER, Anne JOURDAIN, Gaëlle CABON, Gaëlle GOUZACH, Delphine ROUSIC, Anouk PERON, Vincent MARIETTE et Lydia LE VOURCH.

2. Election des membres du centre communal d’action sociale

Vu le code de l’action sociale et des familles et, notamment, son article L. 123-6,

Le centre communal d’action sociale (ci-après, C.C.A.S.) est présidé par le Maire. Outre son président, le conseil d’administration (ci-après, C.A.) du C.C.A.S. comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Chaque renouvellement du conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du C.A. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal

Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima:

 Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

 Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;

 Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département;  Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 3

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Monsieur Loïc MARREC présente une liste composée de : Loïc MARREC, Didier RENAUD , Gaëlle CABON, Gaëlle GOUZAC’H, Delphine ROUSIC, Béatrice BIENASSIS et Lydia LE VOURCH.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 7

Les membres de la liste menée par Loïc MARREC sont proclamés administrateurs au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Fixe le nombre de membres du conseil d’administration au centre communal d’action sociale à 7, en plus du maire ;

 Approuve la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil d’administration telle que définie à l’issue de l’élection ;

 Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Finistère.

3. Composition du comité de pilotage de la Z.A.C. de Creac’h Gad

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°2022-44 du conseil municipal en date du 8 juillet 2022 relative à l’approbation du contrat de concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ci-après Z.A.C.) dans le secteur de Creac’h Gad,

Vu l’article 9 du contrat de concession précité,

Le contrat de concession d’aménagement de la Z.A.C. de Creac’h Gad prévoit la constitution d’un Comité de pilotage. Il sera composé de membres désignés par l’aménageur, la société NEXITY, et de membres désignés par le conseil municipal.

Le Comité de pilotage pourra s’adjoindre ponctuellement toute personne physique ou morale dont il jugera l’intervention utile pour mener à bien le projet. Ledit comité se réunira, sur invitation de l’aménageur, aussi souvent que nécessaire et au minimum deux fois par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer au Comité de pilotage de la Z.A.C. de Creac’h Gad des représentants suivants : Tristan BREHIER, Yann KEREBEL, Isabelle LE BIHAN, Noël-Luc BOSSER et Vincent MARIETTE.Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 4

4. Création et composition du comité de gestion du port de Porspaul

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants,

Considérant que le port de Porspaul est un port communal,

Considérant la nécessité d’associer les usagers du port à sa gestion pour une meilleure prise en compte de leurs besoins et une gouvernance partagée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

I. CREATION DU COMITE DE GESTION DU PORT DE PORSPAUL

 Article 1 – Création du comité de gestion

Il est créé un comité de gestion du port de Porspaul, placé sous l’autorité du Maire ou de l’élu en charge de la gestion du port. Ce comité a pour vocation de conseiller et d’accompagner la gestion du port, sans préjudice des compétences communales.

 Article 2 – Composition du comité

Le comité de gestion est composé de :

 5 représentants désignés par le conseil municipal en son sein, à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour une durée correspondant à celle du mandat municipal en cours.

 5 représentants des usagers du port, nommés par arrêté du Maire, pour une durée correspondant à celle du mandat municipal en cours.

 Article 3 – Fonctionnement du comité

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Maire ou de l’élu en charge de la gestion du port. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 Article 4 – Missions du comité

Le comité a pour missions :

 D’émettre des avis et propositions sur la gestion, l’entretien et le développement du port.

 De participer à l’actualisation du règlement intérieur du port.  D’assurer un lien régulier entre les usagers et les élus.

 D’étudier les demandes d’autorisation de mouillage et veiller au respect des autorisations en cours.

 Article 5 – Entrée en vigueur

La présente délibération prend effet dès son adoption et sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.

II. COMPOSITION DU COMITE DE GESTION DU PORT DE PORSPAUL

 Les 5 membres suivants sont désignés comme représentants de la Commune au sein du Comité de gestion du port de Porspaul : Christophe FAVE, Tristan BREHIER, Noël-LUC BOSSER, Eric COZIEN et Thierry BAUDOIN.

5. Désignation des représentants du conseil municipal aux organismes extérieurs

La Commune fait partie d’instances extérieures dont la durée de validité des mandats est liée à celle des conseils municipaux. Le conseil municipal ayant été renouvelé, il y a lieu que la nouvelle assemblée se prononce sur ses représentations.Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les représentants suivantes :

Conseil d’administration de la

médiathèque

Tristan BREHIER, Anne JOURDAIN et Lydia LE

VOURCH

SDEF

Titulaires : Yann KEREBEL, Tristan BREHIER

Suppléants : Noël-Luc BOSSER, Vincent

MARIETTE

PFCA Titulaire : Gaëlle CABON Suppléant : Lydia LE VOURCH

Vigipole Titulaire : Noël-Luc BOSSER Suppléant : Delphine ROUSIC

Sécurité routière Titulaire : Noël-Luc BOSSER Suppléant : Eric COZIEN

Correspondant Défense Titulaire : Didier RENAUD Suppléant : Noël-Luc BOSSER

CEREMA Delphine ROUSIC

Commune engagée pour l'eau Titulaire : Morgane LE GALL Suppléant : Noël-Luc BOSSER

Ener’gence Yann KEREBEL

6. Fixation des indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123- 24 et R 2123-23,

Considérant que l’article L 2123-23 du code précité fixe des taux maximums de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Considérant que la Commune compte 2 277 habitants,

Les fonctions d’élu local sont gratuites. Cependant une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le C.G.C.T. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

Madame Béatrice BIENASSIS, conseillère municipale, affirme que, par rapport au mandat précédent, l’indemnité de Monsieur le Maire augmente tandis que celle des autres élus diminue. Elle estime également que Monsieur le Maire risque de ne pas assurer ses fonctions à plein temps.

Monsieur le Maire répond que, par rapport au mandat précédent, les indemnités des élus ont été revalorisées par une réforme législative et confirme qu’il exercera ses fonctions à plein temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, adopte les dispositions suivantes :

 Article 1 : le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (55,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 21,38 % de l’indice brut terminal par le nombre d’adjoints.Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 6

A compter du 21 mars 2026 le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est fixé aux taux suivants:

REPARTITION DES INDEMNITES A LAMPAUL-PLOUARZEL (2026-2032)

FONCTION TAUX INDEMNITE BRUTE

MENSUELLE

INDEMNITE BRUTE

ANNUELLE

Maire 54,68% 2 247,63 € 26 971,60 €

1er adjoint 13,25% 544,64 € 6 535,73 €

2e adjoint 13,25% 544,64 € 6 535,73 €

3e adjoint 13,25% 544,64 € 6 535,73 €

4e adjoint 13,25% 544,64 € 6 535,73 €

5e adjoint 13,25% 544,64 € 6 535,73 €

Conseiller délégué 1 8,01% 329,25 € 3 951,03 €

Conseiller délégué 2 8,01% 329,25 € 3 951,03 €

Conseiller délégué 3 8,01% 329,25 € 3 951,03 €

Conseiller délégué 4 8,01% 329,25 € 3 951,03 €

Conseiller délégué 5 8,01% 329,25 € 3 951,03 €

Conseiller municipaux 2,43% NB : versement annuel

en décembre

99,89 X 8 conseillers =

799,09 €

80 204,49 €

 Article 2 : les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

 Article 3 : en outre, il est proposé d’attribuer une indemnité annuelle de 2,43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique aux 8 conseillers municipaux.

A :

15 voix POUR : Tristan BREHIER, Yann KEREBEL, Anne JOURDAIN, Loïc MARREC, Isabelle LE BIHAN, Noël-Luc BOSSER, Didier RENAUD, Gaëlle CABON, Michaël ROCHE-KERMARREC, Gaëlle GOUZAC’H, Christophe FAVE, Delphine ROUSIC, Eric COZIEN, Morgane LE GALL et Anouk PERON

04 voix CONTRE Vincent MARIETTE, Thierry BAUDOIN, Béatrice BIENASSIS et Lydia LE VOURCH.

7. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Vu la délibération n°D-2026-17 du conseil municipal portant sur l’adoption du règlement intérieur,

Considérant la proposition de conseillers municipaux d’amender ce règlement,

Considérant qu’il convient de délibérer sur ces amendements,

Madame Béatrice BIENASSIS présente à l’assemblée les amendements déposés par les élus de la liste « Avec vous, Lampaul autrement ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, modifie le règlement intérieur du conseil municipal tel que figurant en annexe de la présente délibération.

 FINANCES & ECONOMIE

8. Autorisation de recrutement pour des besoins de remplacement

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 7

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

 La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.

9. Appel à manifestation d’intérêt spontanée : bar éphémère au Gouérou

Monsieur Yann KEREBEL, adjoint au Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment, les articles L. 2122-1, L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4

La commune de Lampaul-Plouarzel a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal pour l’installation d’un bar éphémère sur le parking de la plage du Gouérou pendant la période estivale.

La commune étant susceptible de faire droit à cette proposition, il convient de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être également intéressés par la conclusion d’occupation privative du domaine public.

En effet, aux termes de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 8

Ainsi, tout porteur de projet concurrent pour l’installation d’un bar éphémère intéressé par l’occupation partielle du parking de la plage du Gouérou pourra se manifester jusqu’au 13 mai 2026 à midi.

Les modalités de présentation des intérêts concurrents seront précisées sur le site de la commune et feront l’objet d’une publication dans la presse locale.

Dans le cas où d’autres manifestations d’intérêt concurrentes seraient émises, la commune initiera une procédure de sélection préalable des occupants potentiels du site conformément aux articles L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, la commission « Finances, économie, tourisme et mobilité » sera convoquée pour avis sur les projets déposés.

Il convient de préciser que la commune attachera une attention particulière à deux aspects fondamentaux dans l’évaluation des projets :

 La préservation de l’environnement : Les projets devront démontrer leur compatibilité avec la protection des écosystèmes locaux, notamment en limitant les nuisances sonores, en garantissant une gestion exemplaire des déchets , et en interdisant tout rejet dans le milieu naturel. Les candidats devront préciser les mesures concrètes mises en œuvre pour minimiser leur empreinte écologique, telles que l’utilisation de matériaux durables, la réduction maximale des consommations énergétiques, et la préservation de la faune et de la flore.

 La sécurité routière : Les projets devront garantir que l’installation et l’exploitation du bar éphémère n’engendreront pas de risques pour la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique. Les candidats devront ainsi prévoir des aménagements adaptés pour éviter toute obstruction des accès, signaler clairement la présence du bar, et organiser les flux de véhicules et de piétons de manière à préserver la fluidité et la sécurité. Une attention particulière sera portée à l’absence de stationnement anarchique et à la sécurisation des abords immédiats du site.

Madame Lydia LE VOURCH, conseillère municipale, estime cette mise en concurrence intéressante et salue les deux points de vigilance que sont la préservation de l’environnement et la sécurité routière.

Elle ajoute que les retours sur la guinguette installée en 2025 sont très positifs mais informe le Conseil municipal que certains riverains lui ont remontés des nuisances sonores et une gêne visuelle.

Madame Anne JOURDAIN, adjointe au Maire, souligne également l’importance de veiller à la sécurité routière et demande si les nuisances sonores concernaient les soirées avec concert.

Madame LE VOURCH répond que oui ainsi que les horaires de fermeture.

Madame Béatrice BIENASSIS apprécie la communication qui est faite sur ce projet ainsi que la méthode adoptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de la conclusion d’une convention d’occupation privative du domaine public pour l’installation d’un bar éphémère sur le parking de la plage du Gouérou.

 Dit que la commission « Finances, économie, tourisme et mobilité » sera la commission chargée de donner son avis sur les projets déposés.

Après cela, un projet de convention d’occupation privative du domaine public sera présenté au conseil municipal pour approbation.Conseil municipal du 07 avril 2026 Page 9

 AFFAIRES DIVERSES

Monsieur Vincent MARIETTE demande si un budget sera voté par le nouveau Conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que le budget primitif 2026 a déjà été voté par le Conseil municipal le 13 février 2026 et qu’au besoin, il pourrait être modifié.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h48.