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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lampaul-Plouarzel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026.03.21 PV approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal du 21 mars 2026 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars à 10 H.30
Le conseil municipal de LAMPAUL-PLOUARZEL, légalement convoqué, s’est réuni à LAMPAUL-PLOUARZEL sous la Présidence de Vincent MARIETTE, doyen d’âge du conseil municipal,
Etaient présents : Tristan BREHIER, Yann KEREBEL, Anne JOURDAIN, Loïc MARREC, Isabelle LE BIHAN, Noël-Luc BOSSER, Didier RENAUD, Gaëlle CABON, Michaël ROCHE-KERMARREC, Gaëlle GOUZAC’H, Christophe FAVE, Delphine ROUSIC, Eric COZIEN, Morgane LE GALL, Anouk PERON, Vincent MARIETTE, Thierry BAUDOIN, Béatrice BIENASSIS et Lydia LE VOURCH.
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Anouk PERON
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1. ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Vincent MARIETTE, doyen d’âge de la séance, a pris la présidence de l’assemblée. Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :
Résultats du 1er tour de scrutin
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 c) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3 d) Nombre de suffrages exprimés (a - b - c) : 16 e) Majorité absolue : 9
CANDIDAT SUFFRAGE OBTENU
Tristan BREHIER 16
Monsieur Tristan BREHIER a été proclamé Maire, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la présidence de la séance.
2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales (ci-après C.G.C.T.),
Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du C.G.C.T., la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit cinq adjoints.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Conseil municipal du 21 mars 2026 Page 2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au Maire de la commune.
3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2,
Vu la délibération n°D-2026-14 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à cinq,
Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire.
Résultats du 1er tour de scrutin
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : ……………………………… ..19 b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ………………… ……0 c) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : …………… …… 3 d) Nombre de suffrages exprimés (a - b - c) : …………………………………. .. 16 e) Majorité absolue : ………………………………………………………… ……9
CANDIDATS SUFFRAGE OBTENU
Liste menée par Yann KEREBEL 16
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste de Monsieur Yann KEREBEL dans l’ordre suivant :
1er adjoint en charge de la stratégie patrimoniale, de l’économie et des équipements publics
Yann KEREBEL
2e adjointe en charge de l’enfance, de la jeunesse, des associations et de l’animation
Anne JOURDAIN
3e adjoint en charge des politiques sociales et des affaires
scolaires
Loïc MARREC
4e adjointe en charge de l’urbanisme et du cadre de vie Isabelle LE BIHAN
5e adjoint en charge des travaux, de la voirie, du patrimoine
et de l’identité maritime
Noël-Luc BOSSER
4. NOMINATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20, Conseil municipal du 21 mars 2026 Page 3
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à des délégations de fonction du Maire à des conseillers municipaux,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite procéder à la nomination de quatre conseillers municipaux.
Ces délégations interviennent, notamment, dans le but d’alléger les délégations allouées aux 2ème et 5ème adjoints.
Le conseil municipal prend acte des nominations suivantes :
DELEGATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX
Comité d'animation, à l'engagement et à
la citoyenneté Michael ROCHE-KERMARREC
Ville sportive et à la gestion portuaire Christophe FAVE
Environnement et à la biodiversité Morgane LE GALL
Numérique, à la communication et au
rayonnement communal Anouk PERON
Monsieur Tristan BREHIER, Maire, informe l’assemblée qu’il a été proposé à Madame Lydia LE VOURCH d’être nommée conseillère déléguée. Madame LE VOURCH souhaite disposer d’un temps de réflexion. Une réponse sera apportée lors de la prochaine séance.
5. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Tristan BREHIER, Maire
Vu le code général de collectivités territoriales (ci-après C.G.C.T.), Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal,
L’article L. 2121-8 du C.G.C.T. prévoit que :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. »
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le projet de règlement intérieur, à :
16 voix POUR Tristan BREHIER, Yann KEREBEL, Anne JOURDAIN, Loïc MARREC, Isabelle LE BIHAN, Noël-Luc BOSSER, Didier RENAUD, Gaëlle CABON, Michaël ROCHE-KERMARREC, Gaëlle GOUZAC’H, Christophe FAVE, Delphine ROUSIC, Eric COZIEN, Morgane LE GALL, Anouk PERON et Thierry BAUDOIN.
3 voix CONTRE Vincent MARIETTE, Béatrice BIENASSIS et Lydia LE VOURCH
Monsieur Tristan BREHIER informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition d’amendements de la part des élus de la minorité. Il précise que ce règlement intérieur constitue une base de travail.
Madame Béatrice BIENASSIS, conseillère municipale, regrette que la minorité n’ait pas été écoutée et précise que la proposition d’amendements aurait dû être transmise au conseil municipal. Enfin elle estime que cette décision a été prise par le futur Maire, avant son élection. Conseil municipal du 21 mars 2026 Page 4
Monsieur Tristan BREHIER répond que cette proposition d’amendements sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
6. Délégation du conseil municipal au Maire
Rapporteur : Tristan BREHIER, Maire
Vu les articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour des opérations n’excédant pas la somme de 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (7°),
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière (8°),
d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (9°),
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (11°),
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (14°),
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (15°) ;
Le Maire est chargé pour toute la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction.
Le maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros
Le maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours (16°);
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (21°) ;
D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (24°).
Il sera rendu compte au conseil municipal des décisions prises par le Maire au titre de ces délégations accordées. Conseil municipal du 21 mars 2026 Page 5
ENFANCE & JEUNESSE
7. Convention 2026 avec le SPIC de la crèche « L’île aux enfants »
Rapporteur : Anne JOURDAIN, adjointe en charge de l’enfance
Le service public industriel et commercial (ci-après SPIC) de la crèche « L’île aux enfants » de Plouarzel a transmis à la Commune un projet de convention de participation au fonctionnement de la crèche pour une durée d’un an.
Lors d’une réunion entre les trois communes, il a été décidé d’un maintien du coût de la place soit 5 925,00 €.
Pour Lampaul-Plouarzel, la participation pour 2025 s’élève à 35 550,00 € (6 places x 5 925,00 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le projet de convention pour l’année 2025.
Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Madame Béatrice BIENASSIS demande si un plan d’action est cours afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi Egalim.
Madame Anne JOURDAIN répond que des actions sont en cours. Elle ajoute qu’il faut faire confiance aux équipes de la crèche.
Madame Béatrice BIENASSIS précise que les questions posées ont pour but d’avoir plus de précisions. Il ne s’agit pas d’un manque de confiance.
Monsieur le Maire remercie Madame BIENASSIS pour sa vigilance.
AFFAIRES DIVERSES
Madame Lydia LE VOURCH, conseillère municipale, demande si une réunion publique sur la lutte contre les frelons asiatiques est prévue en cette période stratégique pour le développement de cette espèce.
Monsieur Yann KEREBEL, adjoint au Maire, répond par que la commune a fait l’acquisition de 5 pièges à frelons dont chacun a un rayon d’action de 1 km et de 5 pièges fournis par la Communauté de communes du Pays d’Iroise.
L’assemblée est favorable à l’organisation d’une réunion publique sur la lutte contre les frelons asiatiques.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11h31.