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Procès Verbal - CM 2026.02.13 PV approuve Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Lampaul-Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026.02.13 PV approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Conseil municipal du 13 février 2026 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2026

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le treize février à 18 H.30

Le conseil municipal de LAMPAUL-PLOUARZEL, légalement convoqué, s’est réuni à LAMPAUL-PLOUARZEL sous la Présidence de Michel JOURDEN, maire,

Etaient présents : Michel JOURDEN, Brigitte JAMET, François LE BERRE, Marie MORGANT, Yann KEREBEL, Anne JOURDAIN, Didier MELLOUET, Ronan LANSONNEUR, Frédéric MORVAN, Caroline RIBEZZO, Cloé PAQUE, Amandine KEROUANTON, Morgane LE GALL, Morgan LE QUELLEC, Philippe DHAUSSY, Sylvain GUERIN, Christophe FAVE et Marie-Claire LE GAC.

Absents excusés : Eric COZIEN qui a donné procuration à Ronan LANSONNEUR.

Secrétaire de séance : Anne JOURDAIN

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2025 est adopté à l’unanimité. Madame Anne JOURDAIN est désignée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point relatif à des travaux sur le réseau d’eaux pluviales sur la rue du Creac’h. Accord à l’unanimité.

 FINANCES

1. Approbation du compte financier unique

Rapporteur : Marie MORGANT, adjointe aux finances

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier unique 2025 (ci-après, CFU) de la commune de Lampaul-Plouarzel,

Vu l’avis de la commission « Finances et développement économique » du 29 janvier 2026,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le maire se retire de la salle au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le compte financier unique 2025 de la commune.

 Donne pouvoir à monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Affectation des résultats de l’exercice 2025

Rapporteur : Marie MORGANT, adjointe aux finances

Vu l’avis de la commission « Finances et développement économique » en date du 29 janvier 2026,

Vu le compte financier unique 2025 de la commune et le résultat global de clôture,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les affectations des résultats tels qu’énoncés ci-dessous :Conseil municipal du 13 février 2026 Page 2

Section Excédent Compte

Fonctionnement 235 715,00 €

235 715,81 €

- R002 « Excédent de fonctionnement reporté »

- R1068 « Excédent de fonctionnement

capitalisé »

Investissement 917 316,63 € - R 001 « Excédent d’investissement reporté »

3. Taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Rapporteur : Marie MORGANT, adjointe aux finances

Vu l’avis de la commission « Finances et développement économique » en date du 29 janvier 2026,

Les communes doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2025, l'assemblée délibérante peut:

- soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).

La fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37,91 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 46,36 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 17,50 %

Monsieur Sylvain GUERIN, conseiller municipal, demande si la majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires peut être augmentée.

Monsieur Michel JOURDEN répond par la positive. Il ajoute que cette décision reviendra à la nouvelle équipe municipale.

4. Approbation du budget primitif 2026

Rapporteur : Marie MORGANT, adjointe aux finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu l’instruction ministérielle M57 applicables aux communes,

Vu la délibération n°2026-02 sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025,Conseil municipal du 13 février 2026 Page 3

Vu la délibération n° 2026-03 adoptant les taux de la fiscalité directe locale pour 2026,

Il est proposé au conseil municipal l’adoption du budget général de la commune équilibré en section de fonctionnement à 2 415 757 € et en section d’investissement à 1 635 262 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026 arrêté dans les conditions précitées.

 TRAVAUX

5. Aménagement de la rue de Kerievel – avenant au marché de travaux

Rapporteur : Caroline RIBEZZO, conseillère déléguée aux projets structurants

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025-47 du 03 novembre 2025 attribuant le marché de travaux pour l’aménagement de la rue de Kerievel,

Les travaux de rénovation de la rue de Kerievel ont commencé en janvier 2026 et se termineront en avril/mai 2026.

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux (lot unique), dont l’entreprise Société des travaux publics des abers (STPA).

Le montant de l’avenant est de 2 785,10 € H.T. ce qui conduit à un coût total des travaux du marché à 252 736,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve l’avenant présenté et joint à la présente délibération ;

 Autorise le maire ou son représentant à signer le document.

6. Réfection de la rue du Prieuré

Rapporteur : Caroline RIBEZZO, conseillère déléguée aux projets structurants

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2022-77 attribuant la marché à bons de commande « Voirie 2023-2026 »,

A l’occasion des travaux pour l’aménagement de la rue de Kerievel, il est proposé la réfection de la rue du Prieuré pour un montant de 26 942,70 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet de réfection de la rue du Prieuré tel que présenté ;

 Autorise le maire ou son représentant à signer le devis.

7. Travaux sur le réseau d’eaux pluviales rue du Creac’h

Rapporteur : Caroline RIBEZZO, conseillère déléguée aux projets structurants

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2022-77 attribuant la marché à bons de commande « Voirie 2023-2026 »,

A la suite des fortes précipitations des mois de décembre 2025 et janvier 2026, d’une part, et de la construction de nouvelles habitations rue du Creac’h, d’autre part, il est proposé de réaliser la pose d’une canalisation et de la raccorder au réseau d’eaux pluviales existant de ladite rue.

Le montant des travaux proposés est de 40 702,50 € H.T.Conseil municipal du 13 février 2026 Page 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet de pose d’une canalisation d’eaux pluviales rue du Creac’h tel que présenté ;

 Autorise le maire ou son représentant à signer le devis.

 PORT & LITTORAL

8. Acquisition d’un rack à annexes pour le port de Porscave

Rapporteur : François LE BERRE, Adjoint en charge des ports et du littoral

La Commune, la Communauté de communes du Pays d’Iroise (ci-après, la C.C.P.I.) et l’association Pêche-promenade-Porscave souhaitent acquérir un rack à annexes pour le port de Porscave.

Après consultation, l’entreprise DEHIMI INDUSTRIE propose une offre pour un rack de 18 emplacements pour un montant de 6 494,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte l’offre proposée et jointe à la présente délibération.

 Autorise le maire ou son représentant à signer le devis.

Le coût serait assumé par la Commune, la C.C.P.I. et l’association selon les modalités suivantes :

• La Commune fera l’acquisition du rack à annexes auprès de l’entreprise.

• Elle mandaterait la C.C.P.I. et l’association à hauteur d’un tiers du montant H.T. chacune soit 2 164,50 €.

9. Approbation du document d’information communal sur les risques majeurs

Rapporteur : François LE BERRE, Adjoint en charge des ports et du littoral

Vu les articles R. 125-9 à R. 125-22 du code de l’environnement,

Le document d’information communal sur les risques majeurs (ci-après, DICRIM) recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

L'article R.125-11 du code de l’environnement précise que le DICRIM « indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. ».

Le DICRIM contient les données et consignes relatives aux risques majeurs nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information.

Il comprend :

 les dispositions communales,

 les moyens d’alerte,

 la définition des risques,

 les fiches réflexes de consignes au citoyen,

 le récapitulatif des conduites à tenir,

 les liens utiles de sources d’information.Conseil municipal du 13 février 2026 Page 5

L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, et être ainsi moins vulnérable.

Le DICRIM est librement consultable en mairie ou sur son site internet. La consultation ne fait l’objet d’aucune justification ni de redevance de la part de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de DICRIM joint à la présente délibération.

 VIE ASSOCIATIVE

10. Charte ville ambassadrice du don d’organes

Rapporteur : Michel JOURDEN, maire

Le collectif Greffes +, représenté par Monsieur Serge Le Roux, Président de France Adot 29, a contacté la mairie afin que la Commune devienne une ville ambassadrice du don d’organes. Cela suppose la signature de la charte jointe à la présente délibération.

Cette charte prévoit :

 L’installation sur les principaux axes de circulation de panneaux « Ville ambassadrice du don d’organes ».

 Les options suivantes :

- Organisation d’une manifestation annuelle chaque 22 juin (journée nationale du don d’organes et de reconnaissance aux donneurs).

- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières dans les écoles et entreprises de la commune afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public.

- Planter un « arbre de vie ».

- Diffuser des informations sur l’importance de parler du don d’organes à ses proches et promouvoir l’application du don et de la greffe.

- Soutenir la mobilisation des associations de patients ouvrant en faveur du don et de la greffe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve de la charte présentée.

 Autorise le maire ou son représentant à signer le document.

11. Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association LAMBAOL

Rapporteur : François LE BERRE, adjoint en charge du patrimoine

L’association LAMBAOL souhaite réaliser une maquette de la Commune. Pour cela, elle aurait besoin d’un local spécifique pour ses travaux.

La mairie lui propose d’utiliser les locaux de l’ancien office de tourisme communal au 7 rue de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve la convention de mise à disposition de locaux jointe à la présente délibération.

 Autorise le maire ou son représentant à signer le document.Conseil municipal du 13 février 2026 Page 6

 INTERCOMMUNALITE

12. Modification des statuts du syndicat mixte « Pompes Funèbres des Communes Associées de la Région Brestoise » (ci-après, PFCA)

Rapporteur : Amandine KEROUANTON, conseillère municipale, représentante de la commune au syndicat mixte PFCA,

Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 5212-7- 1,

Vu le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte « PFCA de la Région Brestoise » annexé à la présente délibération,

Par délibération D. 25-11/27 du 15 décembre 2025, le syndicat mixte fermé des communes associées de la région brestoise a approuvé le projet de statuts qui modifie les règles de présentation des différentes collectivités membres au sein du comité syndical.

La modification des statuts concerne l’article 7.1 – Composition, qui est rédigé comme suit :

- Brest Métropole : 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants,

- Les communes de plus de 100 000 habitants : 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants,

- Les communes de plus de 10 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,

- Les communes de moins de 10 000 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Suite à l’adoption de cette modification en comité syndical, chaque collectivité territoriale membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet de statuts modifiés, étant rappelé que les statuts modifiés n’entreront en vigueur qu’après approbation par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte « pompes funèbres des communes associées de la région brestoise ».

13. Motion du SDEF pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

Monsieur le Maire présente la motion adoptée par les membres du conseil syndical du SDEF, réunis le 19 décembre 2025 :

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que lesConseil municipal du 13 février 2026 Page 7

compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent le SDEF et l’ensemble des syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

ESTIME :

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés dont celui du SDEF qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

DEMANDE AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.Conseil municipal du 13 février 2026 Page 8

 Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil au maire

Commande publique

Objet Date de notification Montant HT Titulaire

Matériel de voirie 10/12/2025 14/01/2026 91,84 € 583,75 € ISOSIGN, 71210 SAINT-EUSEBE

Electrovanne WC Porscave 18/12/2025 254,00 € MU BEAUJOLAIS, 69400 GLEZE

Téléphone école primaire

Carte SIM

19/12/2025 102,00 €

2,80 €/HT

JMB, 29200 BREST

ORANGE, 92130 ISSY-LES-

MOULINEAUX

Arbre Ginkgo 19/12/2025 22,00 € PEPIDIRECT, 29420 MESPAUL

Matériel périscolaire 23/12/2025 256,93 € MAJUSCILE, 29551 QUIMPER

Multiprise serveur mairie 29/12/2025 39,00 € JMB, 29200 BREST

Cisaille et plastifieuse médiathèque 29/12/2025 381,26 € MANUTAN, 79074 NIORT

Matériel de voirie 08/01/2026 809,06 € PUM, 29200 BREST

Terrassement kiosque jardin mairie 16/01/2026 2 319,76 € KEROUANTON ARNAUD, 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL

Renouvellement abonnement Microsoft 16/01/2026 691,72 € OCI OUEST, 29850 GOUESNOU

Grilles aire de jeux Porspaul 16/01/2026 552,96 € PROLIANS, 29850 GOUESNOU

Travaux plomberie divers 19/01/2026 1 200,75 € IROISE ABERS MULTISERVICES, 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL

Livrets de famille 27/01/2026 65,00 € EVENEMENTS & TENDANCES 56610 ARRADON

Peinture blockhaus 27/01/2026 427,00 € SEIGNEURIE, 45143 ST JEAN DE LA RUELLE

Boitier mural défibrillateur 02/02/2026 669,00 € SCHILLER, 77600 BUSSY SAINT GEORGES

Engrais terrain

Recharge brûleur

Gazon terrain

Mischanthus

04/02/2026

1584,00 €

128,04 €

1 050,00 €

237,60 €

KABELIS, 22603 LOUDEAC

En fin de séance, le point suivant est abordé :

 Monsieur François LE BERRE rend compte au conseil municipal des travaux de rénovation sur le blockhaus de Pors ar marc’h. Il présente ensuite la galerie de photos qui feront l’objet d’une exposition.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h11.