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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 4
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté « Liberté » Égalid + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction
des affaires culturelles
de La Réunion
Arrêté n° o4- 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction des affaires culturelles de La Réunion
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la
prévention médicale dans la fonction publique ;
VU l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture ;
VU le procès-verbal de dépot ment des élections du scrutin du 06 décembre 2018 du comité
technique d la(direction des ffaires culturelles de La Réunion ;
VU la décision di ÿ décembre 018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de trävail.de-H4 direction des affaires culturelles de La Réunion ;
VU le courrier 10 janvier 2019 de la secrétaire générale de la CFDT-Culture portant désignation des représentants de la CFDT-Culture au CT et au CHSCT de la DAC de La Réunion ;
VU le courrier 10 janvier 2019 du secrétaire général de la SNCA-FSU portant désignation des représentants de la SNCA-FSU au CT et au CHSCT de la DAC de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres titulaires représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité de la direction des affaires culturelles de La Réunion, à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de quatre ans, les personnes ci-après désignées :
IL Autitre de la CDFT-Culture :
+ Madame Françoise Kersébet ;
+. Monsieur Inel Maillot ;
IL. Autitre de la Fédération syndicale unitaire :
°+__ Monsieur Mohanassoudarame Danabalou.
Dac de La Réunion - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedex Téléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - Télécopie: +262 (0)2 62 41 61 93- Courriel: la-reunion@culture.gouv.fr Internet: www.la-reunion.culture.gouv.fr Article 2
Sont nommés membres suppléants représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité institué de la direction des affaires culturelles de La Réunion,
à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de quatre ans, les personnes ci-après désignées :
I Autitre de la CFDT-Culture :
*__ Madame Josée-Marie Lo-Thong ;
+ Madame Maryse Dambreville ;
IL. Autitre de la Fédération syndicale unitaire :
+ Monsieur Étienne Bergdolt.
Article 3
La directrice des affaires culturelles est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Denis, le 08 février 2019
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