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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 16 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité,
DECISION
N°
16/2019/DIR
Portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
David
LE
SPEGAGNE,
Directeur
adjoint
chargé
de
la
direction
des
Ressources
Humaines
du
CHOR
et
de
l’'EPSM-R
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Ouest
Réunion
(CHOR)
et
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
de
la
Réunion
(EPSM-R)
:
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
6143-7,
D.6143-33
et suivantes;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé ;
VU
l'arrêté
de
la
directrice
générale
du
Centre
National
de
Gestion
du
21
mai
2018
maintenant
Monsieur
Laurent
BIEN
en
qualité
de
directeur
de
l'EPSMR
et
du
Centre
Hospitalier
Gabriel
Martin
pour
une
nouvelle
période
de
4
ans
à
compter
du
1° juillet
2018
;
VU
le
contrat
de
travail,
du
17
décembre
2015,
de
Monsieur
David
Le
SPEGAGNE
en
qualité
de
directeur
adjoint
chargé
du
projet
du
Nouvel
Hôpital ;
VU
l'organigramme
de
direction
en
vigueur
au
29
Octobre
2018
;
Considérant
le départ
de
Madame
Lise
LECOMTE,
Directrice
adjointe,
et la
réorganisation
mise
en
place
au
sein
de
l'équipe
de
direction
à
compter
du
1°
mars
2019
;
Considérant
que
Monsieur
David
Le
SPEGAGNE
est
directeur
adjoint
sur
les
deux
établissements
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
direction
commune
est
sans
effet
sur
la
personnalité
juridique
des
établissements
concernés
qui
est
maintenue.
DECIDE
Article
1
: La
présente
délégation
de
signature
établie
dans
le cadre
de
la direction
commune
vaut
pour
les
deux
établissements.
Article
2
: A
l'exception
des
actes
relevant
de
la
compétence
du
directeur
notamment
en
dehors
des
correspondances
officielles
et
vis-à-vis
de
l'extérieur,
Monsieur
David
LE
SPEGAGNE,
Directeur
adjoint
chargé
de
la direction
des
ressources
humaines
du
CHOR
et de
l'EPSM-R,
dispose
d’une
délégation
de
signature
en
ce
qui
concerne :
DEC
16-2019
Page
1 sur
5 1.
La
gestion
des
ressources
humaines
non
médicales
:
gestion
des
effectifs
;
*
gestion
des
carrières
et des
compétences
des
personnels :
“Gestion
des
recrutements
et
fins
de
fonction
des
personnels
titulaires
et
non
titulaires,
ainsi
que
les
décisions
et
actes
y
afférents
à
l'exception
des
mesures
relatives
aux
cadres
de
direction
;
Gestion
des
remplacements
;
gestion
de
l'évaluation
et des
notations
des
personnels
;
contrôle
et
gestion
du
temps
de
travail
en
particulier
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
dite
des
35
heures ;
établissement
et
production
des
justificatifs
d'éléments
de
paie,
ainsi
que
les
décisions
et
actes
y
afférents ;
Gestion
des
ordres
de
mission
des
personnels
non
médicaux
à
l'exception
de
ceux
impliquant
un
déplacement
en
dehors
de
La
Réunion
;
DEN «
2.
La
gestion
et
le
suivi
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
ressources
humaines
médicales
et non
médicales
:
“ Ordonnancement
des
recettes
(titres
de
recettes)
et des
dépenses
(mandatement)
y afférents
du
Titre
1
présentés
en
annexe
(paye,
déplacement,
remboursement
divers
et
missions
des
personnels
médicaux
et
non
médicaux)
;
Ÿ Engagement
et
validation
du
« service-fait
»
concernant
les
dépenses
relatives
aux
comptes
de
Titre
3
présentés
en
annexe
;
“
Elaboration
des
états
préparatoires
et
des
justificatifs
en
vue
de
l'émission
par
la
DAF
des
titres
de
recettes
concernant
le
personnel
non
médical
;
Article
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
David
LE
SPEGAGNE
:
e
M.
Eric
CHARTIER,
Directeur
Référent,
est
habilité
à
signer
l’ensemble
des
actes
visés
à
l'article
2,
à
l'exception
des
actes
et
décisions
relatifs
à
la
nomination
des
personnels
permanents
et
contrats
à
durée
indéterminée.
En
cas
d'absence
simultanée
de
M.
LE
SPEGAGNE
et
de
M.
CHARTIER :
e
M.
Laurent
COLOGON,
Attaché
d'administration,
e
Mme
Odile
GAUDIN-MOUTOUVIRIN,
Attachée
d'administration,
sont
habilités
à
signer
les
actes
visés
à
l’article
2,
à
l'exception
des
actes
et
décisions
relatifs
à
la
nomination
des
personnels
permanents
et
contrats
à durée
indéterminée.
Article
4
:
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention :
«
Pour
le
Directeur
du
CHOR
et de
l’'EPSMR,
par
délégation
»,
suivi
de
sa
fonction
et
de
son
nom
Article
5
: Le
Directeur
autorise
Monsieur
David
LE
SPEGAGNE
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public
hospitalier
(astreinte
administrative).
Article
6
: La
présente
décision
délivrée
intuiti
personae
cessera
de
produire
ses
effets
dès
qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne
du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire. En
outre,
cette
délégation
pourra
être
retirée
à tout
moment
sur
simple
décision
du
Directeur.
DEC
16-2019
Page
2 sur
5 Article
7
: Monsieur
David
LE
SPEGAGNE
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
délégation.
Article
8
: La
présente
décision
prend
effet
à
la date
de
signature
et sera
portée
à
la connaissance
du
Conseil
de
surveillance,
de
M.
le
comptable
public,
notifiée
aux
intéressés
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Département
de
la
Réunion.
FAIT
A
SAINT-PAUL,
le
1°"
mars
2019
Les
délégataires
:
Spécimen
de
signature
David
LE
SPEGAGNE,
Directeur Adjoint
chargé
de
la Direction
des
Ressour
rs
Humaines Eric CHARTIER,
ne
D
Fe
_——-
_. 5]
Directeur
Référent
EPSMR
CR
|
Laurent
COLOGON,
Responsable
Développement
Professionnel,
Organisations
et
Santé
au
travail
Odile
GAUDIN-MOUTOUVIRIN,
Responsable
de
la gestion
des
personnels
DEC
16-2019
Page
3 sur
5 ANNEXE
- LISTE
DES
COMPTES
DE
CLASSE
6
SOUS
LA
RESPONSABILITE
DE
M.
DAVID
LE
SPEGAGNE
CHGM
6186
| FRAIS
DE
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
641178
| Autres
Indemnités
62512
| VOYAGE
&
DEPLACEMENT
PERS.N.MEDICAL
64131
REMUNERATION
PRINCIPALE
PERS
CDI
62552
|
FRAIS
DEMENAGEMENT
PERS.NON
MEDICAL
64133
|
Prime
de
service
62562
|
MISSIONS
PERSONNEL
NON
MEDICAL
64135
| Supplément
familial
6587
PART.
AUX
FRAIS
DE
STAGE
EHESP
641371
|Indem.
Horaire
trav.
suppl.
67218
| CHARGES
DE
PERSONNEL
- AUTRES
641372
| Astreintes
62151
|
Pers
exterieur
PNM
641378
| Autres
Indemnités
62181
|
Pers.
Ext.
PNM
- Autres
64138
_ | AUTRES
INDEMNITÉS
PERS
CDI
63111_|
TAXE/SALAIRE
PERS.
NON
MEDICAL
641511
| PERS.
CDD
REMPL.
CA-RTT
- 2C
63120
| TAXE
D'APPRENTISSAGE
641512
| PERS.
CDD
POSTES
VACANTS
- 22
63311
_ | VERSEMENT
TRANSP.
PERS.
NON
MEDICAL
641513
| PERS.
CDD
CLD
CLM
MAT
MP
PA
SYN-
2M
63321
_ | ALLOCATION
LOGEMENT
PERS.
N.MEDICAL
641514
|
PERS.
CDD
PERS.
EN
FORMATION
- 2F
63331
|
PART
FORM
CONT
NON
MEDICAL
641515
| PERS.
CDD
RENFORT
- 25
6335 __| FONDS
D'INSERTION
PERS.
HAND.
641516
| PERS.
CDD
MENSUALITE
DE
REMPL.
- 2M
63360
| COTISATION
FEH
64155
| Supplément
familial
6337
CONTRIBUTION
FMEP
641571
|Indem.
Trav.
Suppl.
et
IFTS
63381
| AUTRES
IMPOTS
TAXES
SUR
REMUN
PNM
641572
|Astreintes
64161
|
CONTRAT
EMPLOI
SOLIDARITE
641578
|Autres
indemnités
64162
_| CONTRAT
EMPLOI
JEUNES
64511
COTISATIONS
URSSAF
PERS.
NON
MED.
64163
| CONTRAT
EMPLOI
CONSOLIDE
64513
| COT.
CAISSES
RETRAITES
PERS.
N.MED.
64164
| CONTRAT
D'AVENIR
64514
| COTISATIONS
ASSEDIC
64165
| CONTRAT
D'ACCES
A
L'EMPLOI
64515
| COTISATIONS
CNRACL
PERS.
NON
MED.
64168
_| AUTRES
CONTRATS
64516
| COTISATIONS
AU
REGIME/RETRAITE
ADDI
64170
| APPRENTIS
64518
| COT.
AUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
64111
_| REMUNERATION
PRINC.
TITULAIRE,STAG.
64524
| COTISATIONS
ASSEDIC
64112 _|
Indemnité
de
résidence
6471842 | OEUVRES
SOCIALES
GESTION
EXT
64113
|
PRIME
DE
SERVICE
TITUL.
&
STAGIAIRE
647188
| AUTRES
VERSEMENTS-PERSON
NON
MED
64114
_| NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE
6483
VERSEMENTS
AUX
AGENTS
EN
CESSATION
64115
|
Supplément
familial
de
traitement
64861
indem
enseignement
- PNM
641171 |
IND.
HOR.
ET
FORF.
DE
TRAVAUX
SUP.
648811
| Autres
charges
PNM
- Formation
641172 | Astreintes
648813
|Autres
charges
PNM
- Soins
641173 |
Indemnité
dégressive
648818
|
Autres
charges
PNM -
Divers
DEC
16-2019
Page
4
sur
5 EPSMR
PERSO
CDD
POSTE
PERMANENT
REMUN
62512
| REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
REPAS
641512
|
PRINC
62515
| AUTRES
DEPLACEMENTS
641518
| AUTRES
INDEMNITÉS
FAT
ADULTES
6256
MISSIONS
64155
PERSO
CDD
SUR
POSTE
PERMANENT
SFT
611241
| PLACEMENT
FAMILIAL
ENFANTS
641551
PERSO
CDD
EN
RENFORT
SFT
611242
| PLACEMENT
FAMILIAL
ADULTES
641572
| CDD
- ASTREINTES
67218
| CHARGES
PERSONNELS
AUTRES
641578
| CDD
- AUTRES
INDEMNITES
67211
CH
PERS
REEM
MAND
S/ANNUL
EX
CLOS
64161
CUI
(CONTRAT
UNIQUE
INSERTION)
62151
PNM
EXTERIEUR
AFFECTE
ETABLISSEMENT
64162
REMUN
CONTRAT
AVENIR
631111
| TAXE
SALAIRE
PERSONNEL
TITULAIRE
6417
APPRENTIS
631113
| TAXE
SALAIRE
FAT
645111
URSSAF
PERSONNEL
TITULAIRE
631114
| TAXE
SALAIRE
CONTRACTUELS
CDI
645112
| URSSAF
CDI
TAXE
SALAIRE
CONTRACTUELS
CDD
POSTE
6311141 | PERM
6451121
|
URSSAF
CDD
SUR
POSTE
PERMANENT
631115
| TAXE
SALAIRE
CONTRACTUELS
CDD
RENFORT
|6451122
|
URSSAF
CDD
EN
RENFORT
633110
| TRANSPORT
PERSONNEL
TITULAIRE
6451123
|
URSSAF
FAT
633112
| TRANSPORT
FAT
645113
| CONTRATS
SPECIFIQUES
633114
| TRANSPORT
CDI
645117
| URSSAF
APPRENTI
633115
| TRANSPORT
CDD
SUR
POSTE
PERMANENT
64513
PERSO
NON
MED
C
RETR
IRCANTEC
CDI
PERSO
NM
C
RETR
IRCANTEC
CDD
POSTE
633116
| TRANSPORT
CDD
EN
RENFORT
645131
PERM
63331
PART
FORM
CONT
NON
MED
TITULAIRE
645132
| PERSO
NM
C
RETR
IRCANTEC
CDd
REMPLAC
PERSO
NM
C
RETR
IRCANTEC
CDD
EN
633311
| PART
FORM
CONT
NON
MED
CDI
645133
| RENFORT
633312
| PART
FORM
CONT
NON
MED
CDD
POSTE
PERM
|645134
| PERSO
NM
C
RETR
IRCANTEC
FAT
633313
|
PART
FORM
CONT
NON
MED
CDD
EN
RENFORT
645137
| PERSO
NM
C
RETR
IRCANTEC
APPRENTI
633314
| PART
FORM
CONT
NON
MED
CONTRAT
SPECIFIQ | 64515
PERSONNEL
NON
MEDICAL
CNRACL
6335
FDS
INSERTION
HANDICAP
64516
PERSONNEL
NON
MEDICAL
RAFP
6336
COTISATION
FEH
64711
FNAL
PERSONNEL
TITULAIRES
64111
PERS
TITULAIRE
REMUN
PRINC
647111
FNAL
CDI
64113
___| PRIME
DE
SERVICE
647112
| FNAL
CDD
SUR
POSTE
PERMANENT
64114
| NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE
647113
| FNAL
CDD
EN
RENFORT
64115
| PERS
TITULAIRE
SFT
647114
|
FNAL
CONTRATS
SPECIFIQUES
641171
_|TIT.-
IND.
HOR.
ET
FORF.
DE
TRVX
SUP.
647115
|
FNAL
FAT
641172
|TIT.-
ASTREINTES
647117
| FNAL
APPRENTI
641173
|TIT.
- INDEMNITE
DEGRESSIVE
64718421 | Oeuvres
sociales
Fonctionnaires
641178
|TIT.-
AUTRES
INDEMNITES
64718422 | Oeuvres
sociales
cdi
641311
|
FAT
ENFANTS
REMUN
PRINC
64718423 |
Oeuvres
sociales
cdd
permanents
641313
|
PERS
CDI
REMUN
PRINC
64718424 | Oeuvres
sociales
cdd
renforts
64135
| PERS
CDI
SFT
648810
| PNM
- FRAIS
MED.
SUITE
ACCIDENT
TRAVAIL
641371
_| CDI
- IND.
HOR.
POUR
TRVX
SUP.
648811
PNM
- FRAIS
MED.
- MEDECINE
PREVENTIVE
641372
_| CDI
- ASTREINTES
648812
|
PNM
- COTISATION
SUITE
REVERS.
COGHOR
641378
_| CDI
- AUTRES
INDEMNITES
648813
| PNM-
DIVERS
F.
MED.
EXPET.
COMMISSIONS
641510
|
PERSO
FAT
ADULTES
REMUN
PRINC
648814
|
PNM
- FRAIS
SCOLARITE
FORM.
PROF.
641511_|
PERSO
CDD
EN
RENFORT
REMUN
PRINCIPALE
DEC
16-2019
Page
5 sur
5