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Déliberation - deliberations conseil municipal du13 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du13 mars 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Objet :
Décisions prises par le Maire au
titre des délégations qui lui ont été
confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
N° 2024/03/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme
MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Absents :
MM. DURIC et CHEVALIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
Date Objet Nom
02/02/2024 M.2024-004C -— Contrat pour une animation
N°2024/02/01D « Escape Game-Ecole de magie » SAS « Les Aventures de Léo »
02/02/2024 M.2022.005C - Contrat pour une animation DJ - N°2024/02/02D | Approbation QUENTINO EVENTS
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495-20240313-20240301-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024]
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/03/02 Arrondissement de Meaux
SR de es EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024 Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN,
Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, . D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes
En exercice : 29 MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Objet : Absents :
Vote du Débat d'Orientation| MM. DURIC et CHEVALIER Budgétaire (D.0O.B.) 2024 sur la
base d’un rapport d'orientation
budgétaire
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1,
Vu la présentation brève et synthétique relative aux orientations budgétaires jointe,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de débattre sur les orientations budgétaires préalablement au vote du Budget Primitif,
Après avoir entendu l'exposé relatif aux orientations budgétaires,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaires (D.O.B.) au titre de l'année 2024 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire.
CONFIRME que le Débat d'Orientation Budgétaire s'est déroulé conformément à la législation en vigueur, chacun ayant pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024} }
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.felerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/03/03 Arrondissement de Meaux
Senton de or) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024 Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
un Mme MONNERIE-GLON, M POLI Mme NYSTEN,
Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, | D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes
En exercice : 29 MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés avant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Absents:
Objet : MM, DURIC et CHEVALIER
Révision de l'attribution de compensation 2024 Formant la majorité des membres en exercice,
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Pour. .‘
Contre...
Absténtion ‘.:
Ne participant pas à
:. Unanimité, °
u vote .
Suite au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 21 décembre 2023 par Roissy Pays de France Agglomération, it est proposé une majoration de 5% de l'attribution de compensation 2023, hors majoration de 10 € par habitant, soit une hausse totale de 6 202 406,10 € et s'ajoute au montant prévisionnel 2024 des attributions de compensation, ce qui la porte à 113 616 346 € avant prise en compte du rapport à venir de la CLETC.
Pour mémoire, trois conditions de forme doivent être réunies afin de mettre en œuvre une révision libre
des attributions de compensation (article 1609 nonies C du Code général des impôts) : - «une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de
l'AC ;
- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC ; - que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la CLETC du 14 avril 2022,
Vu la délibération n° 24.002 du 8 février 2024 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France proposant une révision des attributions de compensation ;
Considérant que chaque commune doit donc individuellement approuver la révision de son attribution de compensation, Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la révision de l'attribution de compensation telle que proposée dans la délibération n° 24.002 du 8 février 2024 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20240313-20240303-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024] Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Objet :
Demande d'attribution d’un fonds
de concours pour l'année 2024 au
titre du pacte financier et fiscal
N° 2024/03/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à FfEspace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLIL Mme NYSTEN,
MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU,
D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes
MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Absents :
MM. DURIC et CHEVALIER
auprès de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de
France
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Pour Unanimité..::
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire Roissy Pays de France en date du 21 décembre 2023,
Considérant que le pacte financier et fiscal a fixé comme dispositif de solidarité une enveloppe de fonds de concours destinée à soutenir l'effort d'investissement communal,
Considérant que l'enveloppe annuelle du fonds de concours pour la commune d'Othis a été définie à hauteur de 349 826 € pour l’année 2024,
Considérant que ce dispositif d'aide permet de financer les projets communaux à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune,
Considérant que le versement des fonds sera versé sur production par la commune d’une délibération concordante,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à demander l'attribution d'un fonds de concours au titre de l’année 2024 du pacte financier et fiscal auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France pour l'opération suivante :
- La construction d'un Centre Technique Municipal pour un montant total de 632 530,35 € HT. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux.
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20240313-20240304-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/03/05
Arrondissement de Meaux
Ganton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune
d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024 Étaient _présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN,
Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes
En exercice : 29 MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIÈR, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Objet : Absents :
Avis dans le cadre de l'enquête] MM. DURIC et CHEVALIER publique en cours sur l'élaboration . . du SDRIF-E Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
pour :. ‘Unanirnité
Contre, :
Abstention
Né’ participant pas au vote
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.123-9 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°17.073 du 23 novembre 2017 définissant l'intérêt communautaire en matière d'aménagement de l'espace communautaire ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de Roissy Pays de France approuvé le 19 décembre 2019 ;
Vu la délibération n° CR 2021-067 du 17 novembre 2021 du conseil régional d'Ile-de-France initiant la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France en vue de l'élaboration d'un SDRIF Environnemental ou SDRIF-E ;
Vu le courrier du conseil régional d'Ile-de-France du 5 septembre 2023, reçu le 13 septembre 2023, sollicitant la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour avis sur le projet de révision du schéma directeur régional d'Ile-de-France Environnemental arrêté par délibération du conseil régional du 12 juillet 2023 ;
Vu le projet de SDRIF-E arrêté par délibération du conseil régional d'Ile-de-France du 12 juillet 2023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 23.297 du 23 novembre 2023 portant avis de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France sur le projet arrêté du schéma directeur de la Région Ile-de-France environnementale ; Vu l'enquête publique sur le projet de SDRIF-E qui se déroule du 1% février au 16 mars 2024 ;
Considérant que deux conseillers municipaux de la ville se sont rendus le 21 février 2024 à Mitry-Mory pour consulter le dossier auprès du Commissaire-enquêteur ;
Considérant que le projet de SDRIF-E entend renforcer l'organisation polycentrique de l'espace régional mais ne prend pas suffisamment en compte l'armature urbaine de notre agglomération ;
Considérant toutefois que le projet de SDRIF-E ne permet pas d'identifier le potentiel foncier nécessaire au développement économique de la communauté d'agglomération et n'identifie pas de façon assez clair l'ambition forte que les acteurs du territoire fondent sur les projets majeurs de développement et particulièrement sur le Triangle de Gonesse qui constitue le socle du projet d'alimentation durable du territoire ;
Considérant que les territoires non compris dans la dynamique des nouveaux potentiels fonciers comme par exemple Compans, Fontenay-en-Parisis, ne doivent pas pour autant être mis de côté dans leur capacité à contribuer aux grands défis de la construction de logements ;
Considérant que la production de 1820 logements par an au titre du SRHH ne peut se concevoir qu'avec la mise en œuvre des projets de ZACs en cours et avec des actions d'accompagnement nécessaires à leur développement ;
Considérant que les conditions nécessaires permettant la mise en œuvre des ambitions du schéma et notamment les leviers financiers ne sont pas suffisamment garantis ;
Considérant que les nombreuses attentes et projets proposés par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les collectivités de Seine-et-Marne et non pris en compte par le projet de SDRIF-E font l'objet d'une annexe et qu'ils doivent être pris en compte dans le schéma ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
EMET un avis défavorable sur le projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional d'Ile-de-France ;
DEMANDE à la Région Île-de-France d'intégrer dans le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France l'ensemble des observations, positions et amendements dont la liste figure dans l'annexe n°1 jointe à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à transmettre son avis sur le schéma directeur à la Région Île-de-France, à l'Etat, ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France ;
CHARGE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240313-20240305-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/03/06 Arrondissement de Meaux
Genton de het mit EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLL Mme NYSTEN,
Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes
En exercice : 29 MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Objet :
Approbation de la convention Absents:
d'occupation d'équipements MM. DURIC et CHEVALIER
municipaux entre la Communauté
d’Agglomération Roissy Pays-de-
France et la commune et
autorisation de signature
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Considérant que la convention signée le 16 mars 2021 entre la Commune d'Othis et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est arrivée à échéance, et qu'il est nécessaire de la renouveler pour permettre au Relais Petite Enfance (RPE) intercommunal et à la micro-crèche intercommunale « La Maison d'Alice » de continuer à assurer les activités afférentes à leur fonctionnement et accueillir les assistants maternels et les enfants qu'ils reçoivent dans le cadre des ateliers de motricité et des permanences administratives organisés par ces derniers,
Considérant que la compétence « petite enfance » est gérée par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d'occupation d'équipements au profit de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour l'exercice de la compétence petite enfance,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet de convention d'occupation d'équipements municipaux entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la commune d'Othis pour le Relais Assistants Maternels et l'utilisation ponctuelle par la micro-crèche « La maison d'Alice » d'Othis, au centre Suzanne Lacorre, sis Place Jean-Jaurès à Othis, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication eUou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495-20240313-20240306-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/03/07 Arrondissement de Meaux
Senton de nr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune is DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à lEspace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN,
Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ. Mmes TAHAR, DELEAU, D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes
En exercice : 29 MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Objet :
Convention de partenariat tripartite | Absents:
entre la Communauté MM. DURIC et CHEVALIER
d'Agglomération Roissy Pays-de-
France, l'association Les Amis de
MUMO et la commune —
Autorisation de signature
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Unanimité :
Le MuMo (Musée Mobile) est le premier musée itinérant et gratuit d'art contemporain pour les enfants. Depuis 2011, ce camion-musée est allé à la rencontre de 150 000 enfants à travers 7 pays d'Europe et d'Afrique. Depuis mai 2017 est mise en circulation une nouvelle version du Musée Mobile. Grâce à un espace d'exposition imaginé par la designer française matali crasset, ce camion-musée participe à la diffusion des œuvres des collections publiques.
En 2021, le Centre Pompidou et ls MuMo (Musée Mobile) se sont associés, en collaboration avec la Fondation Art Explora et le ministère de la Culture, pour mettre en circulation un nouveau camion-musée spécialement dédié à la présentation des œuvres de la collection du Musée national d'art moderne sur le territoire : le « MuMo x Centre Pompidou ».
Du 5 février au 17 mai 2024, le MuMo x Centre Pompidou diffusera une exposition intitulée “Étre(s) Vivant(s)", imaginée par le Centre Pompidou en ciblant prioritairement les zones rurales et périurbaines, afin de proposer une expérience de l'art contemporain aux établissements scolaires, extrascolaires et aux habitants, l'accès étant gratuit pour le public.
Le MUMO sera à Othis les 21 et 22 mars 2024.
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France et notamment son article G-I1-5°,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France est compétente pour les « actions culturelles ayant un fort rayonnement », Considérant le projet de convention de partenariat tripartite entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, l'association Les Amis de MUMO et la commune d'Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat tripartite entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, l'association Les Amis de MUMO et la ville d'Othis,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication eUou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.felerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495-20240313-20240307-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024 Département de Seine et Marne N° 2024/03/08 Arrondissement de Meaux
canton de or) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE : |
Jeudi 7 mars 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
: . Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUXK, Mmes En exercice : 29 MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Absents :
MM, DURIC et CHEVALIER
Objet : Fonds vert pour l’année 2024 Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Vu le projet de Restructuration de la Ferme Ste Opportune et de ses abords, tranche 1.
Considérant qu'il peut être sollicité une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert 2024, ceci en complément de la demande de Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.IL.) 2024, déposé auprès de l'état le 42 janvier 2024, du Contrat d'Aménagement Régional (C.A.R) sollicité auprès de la région ile de France, du Fonds d'Aménagement Communal dont la candidature est retenue auprès du département de Seine et Marne et du Fonds de concours accordé par la Communauté de Communes de Roissy-Pays de France.
Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :
Montant HT 5 453 904,00 € TVA 20 % : 1 090 780,80 € Total TTC : 6 544 684,80 €
Dont travaux bâti et espaces extérieurs HT 4 382 466,00 € Dont études pré-opérationnelles, INRAP et honoraires HT 852 315,00 € Dont provisions pour aléas HT 219 123,00 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
État, DSIL 2024, Catégorie 6, Accroissement de la population, sollicitée à (4,584 % du HT total ) : 250 000,00 €
État, Fonds vert 2024, Axe 3, Recyclage Foncier, sollicité à (28,450 % du HT total): 1 551 635,69 €
Région Ile-de-France, Contrat d'Aménagement Régional,
50% d'un montant maximum de 2 000 000,00 € HT
Sollicité à 1 000 000 €, estimé à (14,668 % du HT total) : 800 000,00 €
Département de Seine-et-Marne, Fonds d'Aménagement Communal, Montant maximum de 600 000,00 EHT
Candidature retenue (11,001 % du HT total) : 600 000,00 €
Caisse d’'Allocations Familiales, aides à l'investissement sur
Fonds locaux et nationaux, candidature retenue (6,723 % du HT total) 366 666,00 €
Total Subventions (65,427 % du HT total) : 3 568 301,69 €
Reste à charge HT de la commune. : 1 885 602,31 € TVA 20 % à provisionner : 1 090 780,80 € Total TTC à charge de la commune (emprunt) 2 976 383,11 €
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l'ensemble de l'opération présentée pour un montant total de 5 453 904,00 € HT soit : 6 544 684,80 € TTC
DÉCIDE d'inscrire au budget de la Commune la part restant à sa charge,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir l'accusé de réception de la demande de subvention au titre du Fonds vert 2024,
S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
MANDATE Madame le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre du Fonds Vert, auprès de l'état,
MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240313-20240308-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024] Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Objet :
Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIE) pour
l'année 2024 — Annule et remplace
la délibération n° 2023/11/06
N° 2024/03/09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Absents :
MM. DURIC et CHEVALIER
Forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2334-42,
Vu le courrier des services de la préfecture en date du 24 octobre 2023 relatif à l'appel à projets commun DETR/DSIL 2024,
Vu la délibération n°2023/11/06 du 29 novembre 2023 relative au dépôt du dossier DSIL 2024,
Considérant le message reçu des services de la Préfecture via la plateforme Démarches Simplifiées en date du 16 février 2024 demandant la transmission des taux de subvention sur la délibération,
Considérant que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) s'adresse aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre souhaitant bénéficier d'une subvention pour la réalisation d'un projet d'investissement,
Considérant les règles d'attribution de cette dotation pour l'année 2024,
Considérant l’éligibilité du projet de restructuration de la ferme Sainte Opportune dite également « La Jalaise », située en plein cœur de ville, répondant à l'objectif réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants,
Considérant la nécessité d'approuver la réalisation de l'opération susvisée et de solliciter, auprès de l'Etat, la subvention afférente. PROJET : Restructuration de la ferme Sainte Opportune, dite de La Jalaise - Tranche 1 : création d'un ALSH
Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :
Montant HT 4 205 227,54 € TVA 20 % : 841 045,51 € Total TTC : 5 046 273,05 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
État, DSIL 2024, Catégorie 6 — accroissement de la population,
montant de subvention sollicité à (5.945% du HT total) : 250 000,00 €
État, Fonds vert, Recyclage foncier, à solliciter (28.450% du HT Total) : 1 196 387,20 €
Département, fond d'aménagement communal, candidature validée (14.268% du HT Total) 600 000,00 €
C.A. Roissy Pays de France - Fonds de concours lié
à l'augmentation de la population et la création
de logement, candidature validée (14.387% du HT Total) : 605 000,00 €
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, candidature validée (8.719% du HT Total) : 366 666,00 €
Total Subvention (71.769% du HT Total) : 3 018 053,20 €
Reste à charge HT de la commune ; 1 187 174,34 € TVA 20 % à provisionner : 237 434,86 € Total à charge de la commune (emprunt) : 1 424 609,20 €
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ANNULE et REMPLACE la délibération n°2023/11/06 du 29 novembre 2023,
APPROUVE l'ensemble de l'opération présentée pour un montant total de 4 205 227,54 € HT soit 5 046 273,05 € TTC.
DECIDE d'inscrire au budget de la Commune la part restant à sa charge,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir l'accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L.) 2024,
S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
SOLLICITE auprès de l'Etat, au titre de la DSIL, un taux de subvention de 5,945 % du total HT du projet,
MANDATE le Maire ou toute personne habilitée par lui pour déposer le dossier de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L.), auprès de l'état,
MANDATE le Maire ou toute personne habilitée par lui pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024 f77317705405.20240313.20240300.0E)
Accusé certifié exécutoire La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication etlou notification, Réception par le préfet : 14/03/2024] d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif 1} de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » Le Mäire accessible à partir du site www.telerecours.fr rs Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/03/10 Arrondissement de Meaux
Canton de er EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIE, Mme GUILLEMOT, M. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, . D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes En exercice : 29 MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés avant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Objet : Absents :
Dotation d'Equipement des MM. DURIC et CHEVALIER
Territoires Ruraux (DETR) pour
l’année 2024 - Annule et remplace
la délibération n° 2023/11/07
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-28, L 2334-32 et suivants,
Vu le courrier des services de la préfecture en date du 24 octobre 2023 relatif à l'appel à projets commun DETR/DSIL 2024,
Vu l'annexe 1 indiquant la liste des catégories d'opérations éligibles à la DETR 2024 et notamment les catégories d'opérations n°2 dédiées à l'environnement et à l'économie d'énergie,
Vu la délibération n°2023/11/07 du 29 novembre 2023 relative au dépôt du dossier DETR 2024,
Considérant le message reçu des services de la Préfecture via la plateforme Démarches Simplifiées en date du 16 février 2024 demandant la transmission des taux de subvention sur la délibération,
Considérant l'éligibilité de l'opération de création d'une liaison douce entre la rue du saut de la pierre et l'avenue des châtaigniers,
Considérant l'éligibilité de l'opération de modernisation de l'éclairage public situé place du 10 mai 1981,
Considérant la nécessité d'approuver la réalisation des opérations susvisées et de solliciter, auprès de l'Etat, les subventions afférentes. Le Conseil Municipal, après délibéré,
ANNULE et REMPLACE la délibération n°2023/11/07 du 29 novembre 2023,
APPROUVE la réalisation des opérations désignées ci-après ainsi que leur plan de financement se détaillant comme suit :
- Catégorie 2 : l'Environnement et économie d'énergie
- Rubrique : Liaisons douces
Opération 1 : Création d'une liaison douce entre la rue du saut de Montants Pourcentages la pierre et l'avenue des châtaigniers
Coût prévisionnel des travaux HT 380 406,50 € 100 % TVA 20% à provisionner 76 081,30 € Total TTC 456 487,80 € Région IDF, plan vélo, à solliciter 95 101,63 € 25 % Subvention attendue au titre de la DETR 2024 95 101,63 € 25 % Part minimale restant à la charge de la Commune 266 284,54 €
- Catégorie 2 : l'Environnement et économie d'énergie
- Rubrique : Travaux de modernisation des installations des éclairages publics
Opération 2 : Modernisation de l'éclairage public situé place du Montants Pourcentages 10 mai 1981
Coût prévisionnel des travaux HT 33 562,97 € 100 % TVA 20% à provisionner 6712,59 € Total TTC 40 275,56 € Subvention maximale attendue au titre de la DETR 2024 26 850,37 € 80 % Part minimale restant à la charge de la Commune 13 425,56 €
DECIDE d'inscrire au budget de la Commune la part restant à sa charge,
SOLLICITE auprès de l'État, les subventions ci-dessus au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2024, à savoir un taux de 25 % pour l'opération 1 et de 80 % pour l'opération 2.
AUTORISE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires au dépôt des dossiers de demande de la dotation d'équipements des territoires ruraux pour les opérations susvisées.
AUTORISE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de ces opérations.
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
L . Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Viviane DIDIER
077-217703495-20240313-20240310-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/03/11
Arrondissement de Meaux
Canton de Mis Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune 18 DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente _ tpndi7 marc 9N94 — minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Jeudi 7 mars 2024 séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024 Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre d ill , Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN, Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes
En exercice : 29 MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
. Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Objet : M. MARCHAND, ayant donné pouvoirà M. OUBLIÉ
Demande d’aide de fonctionnement
pour les événements sportifs Absents :
organisés par les communes MM. DURIC et CHEVALIER
membres de l’agglomération _ | Roissy Pays de France Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville d'Othis est labellisée « Terres de Jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 et souhaite que l'engouement lié à cet événement bénéficie aux sportifs othissois,
Considérant que la ville d'Othis souhaite organiser des manifestations sportives, et notamment la chasse aux œufs sportive le 30 mars, le cross des écoles le 5 avril, les Olympiades ados-adultes le 3 mai, Othis en fête spécial sport le 22 juin, le défilé du flambeau othissois le 23 juin, les olympiades inter-écoles les 1" et 2 juillet, la diffusion de la cérémonie d'ouverture le 26 juillet, l'hébergement d'élèves d'une école retenue pour assister aux épreuves des Jeux Paris 2024 du 2 au 5 septembre, la cérémonie des podiums récompensant les sportifs le 13 septembre et la journée sportive le 14 septembre.
Considérant que l’aide de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France est de 50% du projet si la commune est l'unique financeur et jusqu'au montant de la commune s'il existe un co-financement,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier auprès de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de l'aide de fonctionnement pour les événements sportifs organisés par les communes membres,
DIT que le budget alloué à ces manifestations est de 16 375€, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2024.
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 77-217703495-20240313.20240311-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024]
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/03/12 Arrondissement de Meaux
.. de er EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS smraune = DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente
tout 7mare 2094 — minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Jeudi 7 mars 2024 séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 7 mars 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN,
Nombre de conseillers : MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, DELEAU, D'AUTEUIL, YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE,
En exercice : 29 BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Votants : 26 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
Absents :
Objet : MM. DURIC, CHEVALIER et ROCHETTE
Acompte sur subvention à
l'École de Chant et de Musique
d'Othis
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Jean DOMINGUEZ
Pour 25
Gontre
Abstention
Ne participant pas au vote 1 (Mme DELEAU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'École de Chant et de Musique d'Othis,
Considérant l'intérêt de verser un acompte à l'École de Chant et de Musique d'Othis pour lui permettre de disposer, dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2024, d'un fonds de roulement suffisant pour assurer ses dépenses de fonctionnement du premier trimestre,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder un acompte sur subvention d'un montant de 10 950 € à l'École de Chant et de
Musique d'Othis,
DIT que ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. | 077-217703495-20240313-20240312-DE
Pour extrait conforme, Othis le 13 mars 2024 Accusé cerlifé exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER