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Déliberation - deliberations conseil municipal du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Département de Seine et Marne N° 2024/11/01 Arrondissement de Meaux Dee eue EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2HMETS e DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est , réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, Nombre de conseillers : M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, En exercice : 29 Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUXK, CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : absent Décisions prises par le Maire aul| Absents: titre des délégations qui lui ont été| M: DURIC, Mme BOUSSOUGAN confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des| Formant la majorité des membres en exercice. Collectivités Territoriales Secrétaire : M. OUBLIÉ Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales. Date Objet Nom Convention de mission d'audit et d'assistance 06/11//2024 pour la passation des marchés publics AUDIT-ASSURANCE/ACE N°2024/11/01D d'assurances pour la commune d'Othis et le CONSULTANTS Centre Communal d'Action Sociale d'Othis Convention cadre de mise à disposition de 06/11/2024 locaux et de matériels communaux avec la CARP.F N°2024/11/02D Communauté d'agglomération Roissy Pays-de- PTE NE à France - Approbation 07/11/2024 M.2024-021 C -— Contrat pour une animation N°2024/11/03D | musicale et d'un DJ - Approbation Association Danse Musique Gaieté Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 077-217703495-; H cl La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai 95:20241127-20241101-DE de deux mois à compter de sa publication etlou notification, Accusé certifié exécutoire d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Z = E de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » Réception par le préfet : 28/11/2024 accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le Maire Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/11/02 Arrondissement de Meaux SAROn SE MAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, Nombre de conseillers : M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Eh wéréles: 29 Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ : 27 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Objet : Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Autorisation budgétaire spéciale . : Absents : pour les dépenses M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN d'investissement à engager avant le vote du Budget Primitif 2025 Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire: M. OUBLIÉ Pour 26 Contre 1 (M. CHATRIAN) Abstention Ne participant pas au vote Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.1612-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 annexée à l'arrêté modifié du 17 décembre 2020, Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif, Le Conseil Municipal, après délibéré, AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement présentées sur le tableau annexé, qui fait partie intégrante de la présente délibération, avant l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2025, dans la limite de 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (chapitre 16). DECIDE d'inscrire ces crédits au Budget Primitif de l'exercice 2025. : { fr Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 20 4 eptôh = iistére de Mhtéduc 1 AE HSE La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal (077-217703495-20241127-20241 102-DE) 7.1 de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens ARéception par le préfet : 28/11/2024 L "4 EU 6  nt) de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, Accusé certifié exécutoire Re accessible à partir du site www.telerecours.fr e Maire d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/11/03 Arrondissement de Meaux ni de NE PE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune IS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, Nombre de conseillers : M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, En exercice : 29 CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoirà M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : Absents: Avance de subvention au Centre] M: DURIC, Mme BOUSSOUGAN Communal d’Action Sociale (CCAS) avant le vote du Budget Primitif 2025 Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Pour Unanimité Contre Abstention Ne participant pas au vote Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune, Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), pour pouvoir assurer son fonctionnement quotidien, apporter les aides habituelles aux Othissois et organiser les actions qui lui incombent, a besoin de la trésorerie nécessaire, Considérant que dans l'attente du vote du Budget primitif 2025, il convient d'accorder au C.C.A.S. une avance de 20 000 € sur la subvention qui lui sera accordée en 2025, Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCORDE au C.C.AsS. sur le budget 2024, une avance de 20 000 € {vingt mille euros) pour l’année 2025, DIT que cette avance sera déduite de la subvention qui sera accordée sur le budget primitif 2025, DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 657362 — chapitre 65. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 077-217703495-20241127-20241 103-DE) Accusé certifié exécutoire Le Maire Réception par le préfet : 28/11/2024] Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/11/04 Arrondissement de Meaux Senton de or y EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune 18 DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures “Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUIL, Mme SOUNA, Nombre de conseillers : M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, | Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUXK, En exercice : 29 CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSEELE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants: 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : Attribution en appel d'offres Absents: ouvert : Passation de marchés M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN , d'assurances — Marché 2024-002M | la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2124-2, L.2125-1 1° et R. 2162-2, alinéa 2, Considérant que la consultation portait sur la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS d’Othis, Considérant que la procédure a été lancée en vue de l'attribution d'un appel d'offre ouvert européen passé en application des article L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP), pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1% janvier 2025, Considérant que l'appel d'offre était réparti en cinq lots attribués indépendamment et définis ainsi qu'il suit : Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 : Responsabilité civile et risques Lot 3 : Flotte véhicules et risques Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Protection fonctionnelle Considérant que les publicités nécessaires au bon déroulement de la consultation ont été réalisées : + _ BOAMP annonce n°24-104396 du 15/09/2024 + JOUE annonce n° 553127-2024 du 16/09/2024 °__ Achatpublic.com annonce n°4128260 du 15/09/2024 Considérant que 13 dossiers ont été retirés sur la plateforme « achatpublic.com » et qu'en date du 17 octobre 2024, date limite de réception des offres : Une (1) société avait formulé une offre sur le lot 1 Une (1) société avait formulé une offre sur le lot 2 Une (1) société avait formulé une offre sur le lot 3 Deux (2) sociétés avaient formulé une offre sur le lot 4 Une (1) société avait formulé une offre sur le lot 5 Considérant que la Commission d'appel d'offres s’est réunie le mardi 19 novembre 2024 en vue de valider les candidatures reçues, examiner les offres et procéder au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection, Considérant que suite à l'ouverture des plis et à l'examen des candidatures, aucune candidature n'a été rejetée, Considérant qu'après analyse, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à : e Pour les LOTS 1, 3,4et5: La société SMACL ASSURANCES SA- 141 Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT Cedex 9, SIRET : 833 817 224 00029 e Pour le LOT 2: La société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES - 159 rue Faubourg Poissonnière 75009 PARIS, SIRET : 341 539 815 00025, Avec la société AREAS Dommages, portant le risque. Considérant le rapport consolidé d'analyse des offres établi le 19 novembre 2024 sur la base du choix d'attribution retenu par la Commission d'appel d'offres, Le Conseil Municipal, après délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces contractuelles du marché avec lesdites entreprises. DIT que les dépenses liées à l'exécution de ce marché seront prévues au Budget 2025 et suivants. DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et d'une publication au recueil des actes administratifs. DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwtelerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Viviane DIDIER 077-217703495-20241127-20241104-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/11/05 Arrondissement de Meaux Canton de MAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUL Mme SOUNA, Nombre de conseillers : M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUXK, En exercice : 29 CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : Dotation de soutien à Absents: l'investissement (DSIL) pour M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN ; ’ l’année 2025 Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ ie :Unanimité Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2334-32 et suivants, Vu le courrier des services de la préfecture en date du 8 novembre 2024 relatif à l'appel à projets commun Dotations d'investissement 2025, Considérant que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) s'adresse aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre souhaitant bénéficier d'une subvention pour la réalisation d'un projet d'investissement, Considérant les règles d'attribution de cette dotation pour l'année 2025, Vu l'annexe 2 indiquant la liste des catégories d'opérations éligibles à la DSIL 2025 et notamment la catégorie d'opération n°2 dédiée à la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, Considérant l'éligibiité du projet de travaux de réhabilitation de la salle Léo Lagrange par la création d'un ERP, Considérant la nécessité d'approuver la réalisation de l'opération susvisée et de solliciter, auprès de l'État, la subvention afférente. Considérant que le taux maximum de subvention est de 80 % du coût HT des travaux et que la participation du maitre d'ouvrage ne peut être abaissée à moins de 20 %. Le Conseil Municipal, après délibéré, APPROUVE la réalisation de l'opération désignée ci-après ainsi que son plan de financement se détaillant comme suit : - Catégorie 2 : Mise aux normes et la sécurisation des équipements publics Opération 1 : Travaux de réhabilitation de la salle Léo Lagrange Montants Coût prévisionnel des travaux HT 257 000,00 € TVA 20% à provisionner 51 400,00 € Total TTC 308 400,00 € C.A.R.P.F à solliciter 83 500,00 € Subvention maximale attendue au titre de la DSIL 2025 90 000,00 € Part minimale HT restant à la charge de la Commune 83 500,00 € SOLLICITE auprès de l'État, la subvention susceptible d'être allouée au titre de la dotation de soutien à l'investissement pour 2025. AUTORISE Madame le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires au dépôt du dossier de demande de la dotation de soutien à l'investissement. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le Maire Viviane DIDIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (077-217703495-20241127-20241105-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/11/06 Arrondissement de Meaux Canton de MHry-Hory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et leudi 241 novambhra 9n24 7 trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni Jeudi 21 novembre 2024 en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI Mme SOUNA, Nombre de conseillers : M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, En exercice : 29 CHATRIAN . Yÿ p Ïc : Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoirà M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : Absents: Dotation d'équipement des M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN territoires ruraux (DETR) pour Formant la majorité des membres en exercice. l'année 2025 Secrétaire : M. OUBLIÉ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2334-32 et suivanis, Vu le courrier des services de la préfecture en date du 8 novembre 2024 relatif à l'appel à projets — Dotations d'investissement 2025, Vu l'annexe 1 indiquant la liste des catégories d'opérations éligibles à la DETR 2025 et notamment la catégorie d'opération n°2 dédiée à l'environnement et à l'économie d'énergie, Considérant l'éligibilité de l'opération de modernisation des installations des éclairages publics le long des routes départementales RD 13 et 26. Considérant la nécessité d'approuver la réalisation de l'opération susvisée et de solliciter, auprès de l'Etat, la subvention afférente, Considérant que le taux maximum de subvention est de 80 % du coût HT des travaux et que la participation du maitre d'ouvrage ne peut être abaissée à moins de 20 %. Le Conseil Municipal, après délibéré, APPROUVE la réalisation de l'opération désignée ci-après ainsi que son plan de financement se détaillant comme suit : - Catégorie 2 : l'Environnement et économie d'énergie - Rubrique : Travaux de modernisation des installations des éclairages publics Opération 1 : Travaux de modernisation de l'éclairage public le long des RD13 et 26 Montants Coût prévisionnel des travaux HT 372 113,02 € TVA 20% à provisionner 74 422,60 € Total TTC 446 535,62 € C.A.R.P.F, à solliciter 141 056 ,51 € Subvention maximale attendue au titre de la DETR 2025 90 000,00 € Part minimale HT restant à la charge de la Commune 141 056,51 € SOLLICITE auprès de l'État la subvention susceptible d'être allouée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2025. AUTORISE Madame le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires au dépôt du dossier de demande de la dotation d'équipements des territoires ruraux pour l'opération susvisée. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut falre l'objet, dans un délal de deux mols à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site ww.telerecours.fr. Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur nt È Viviane DIDIER 077-217703495-20241127-20241106-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024] Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Canton de Mitry-Mory Commune d'Othis DATE DE CONVOCATION : Jeudi 21 novembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 27 Objet : Demande de subvention au titre des dispositifs « soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics » et « soutien à l'équipement en vidéoprotection » auprès de la région Ile-de-France N° 2024/11/07 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, CHATRIAN Absents excusés ayant donné pouvoir : | Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELE Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT pouvoir à Absents : M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ cipañt pàs au voté : L Uañimité Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de Sécurité Intérieure, Vu l'appel à projets de la Région Île-de-France dans le cadre du bouclier de sécurité, Considérant que la Région Île-de-France soutient le développement de la vidéoprotection, Considérant que la Région Ile-de-France soutient la modernisation des forces de police municipale d'Ile- de-France, Considérant la volonté de la municipalité de renforcer la sécurité de ses policiers municipaux, Considérant la volonté de la municipalité de mettre en œuvre la phase d'extension de la vidéoprotection sur l'ensemble du territoire communal, Considérant que la procédure d'installation des caméras de vidéoprotection est soumise à une autorisation du Préfet de la République après avis de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance. Le Conseil Municipal, après délibéré, AUTORISE Madame le Maire à déposer en préfecture le dossier de demande d'extension du système de vidéoprotection. AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de financement au titre des dispositifs « soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics » et « soutien à l'équipement en vidéoprotection » auprès de la Région Ile-de-France, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.felerecours.fr Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Viviane DIDIER Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024] Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Canton de Mitry-Mory Commune d'Othis DATE DE CONVOCATION : Jeudi 21 novembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 27 Objet: Demande de subvention au titre des dispositifs « aide à la vidéoprotection », « aide à l'équipement des polices municipales », « aide à l'achat de véhicules » auprès du Département de Seine-et-Marne N° 2024/11/08 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM QUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUL Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, CHATRIAN Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT pouvoir à Absents : M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Pour : : Günt AbSt: : sUnanimité ::°.-" Ne participant pas au vote: ‘: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de Sécurité Intérieure, Vu l'appel à projets du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du bouclier de sécurité, Considérant que le Département de Seine-et-Marne soutient le développement de la vidéoprotection en zones urbaines et rurales, Considérant que le Département de Seine-et-Marne soutient la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales, Considérant la volonté de la municipalité de renforcer la sécurité de ses policiers municipaux, Considérant la volonté de la municipalité de mettre en œuvre la phase d'extension de la vidéoprotection sur l'ensemble du territoire communal, Considérant que la procédure d'installation des caméras de vidéoprotection est soumise à une autorisation du Préfet de la République après avis de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance. Le Conseil Municipal, après délibéré, AUTORISE Madame le Maire à déposer en préfecture le dossier de demande d'extension du système de vidéoprotection. AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de financement au titre des dispositifs «aide à la vidéoprotection », « aide à l'équipement des polices municipales », « aide à l'achat de véhicules » auprès du Département de Seine-et-Marne, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024. La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwtelerecours.fr Le Maire Viviane DIDIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 077-217703495-20241127-20241108-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024 Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Canton de Mitry-Mory Commune d'Othis DATE DE CONVOCATION : Jeudi 21 novembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 27 Objet: Subvention exceptionnelle à l'association LES2ROSESCOCO pour leur participation au rallye « Paris-Dakar » N° 2024/11/09 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, CHATRIAN Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT pouvoir à Absents : M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Pour Unanimité Contre Abstention Ne participant pas au vote Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748 — chapitre 65, Considérant la demande par courrier du 23 septembre 2024 de l'association LES2ROSESCOCO, relative à leur participation au rallye Paris-Dakar, qui aura lieu du 14 février au 1° mars 2025. Considérant l'objectif de l'association, de distribuer des dons (vêtements, jeux ...) pour une cause humanitaire, notamment pour les enfants, Le Conseil Municipal après délibéré, DECIDE d'allouer à l'association LES2ROSESCOCO, une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € (Cinq cent euros), pour leur participation au rallye Paris-Dakar, DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l'article 65748 - chapitre 65. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens, », ï n _— ES accessible à partir du site www.felerecours.fr. ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur 077-217703495-20241127-20241109-DE Le Maire Accusé certifié exécutoire Viviane DIDIER Réception par le préfet : 28/11/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/11/10 Arrondissement de Meaux seen de SV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL. DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, Nombre de conseillers : M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, a M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, En exercice : 29 Mme D'AUTEUIL, M, ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, ‘ CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ . Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné QUvOIr à Votants : 27 Mme NYSTEN y p Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Obiet : Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Subvention exceptionnelle à Absents : l'association LES SUNLIGHTS DU | M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN RAID pour leur participation au rallye 4L Trophy Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Unänimité Anaïs LIONNET et Laurine CARDOSO, participeront à la 28%" édition du « 4L Trophy » qui se déroulera du 19 février au 2 mars 2025. Le Raid 4L Trophy" est le plus grand raid de jeunes d'Europe, une aventure humaine, sportive et solidaire pour les étudiants et jeunes actifs âgés de 18 à 28 ans provenant des quatre coins du monde : France, Belgique, Roumanie, Suisse, Espagne, Canada, Allemagne. En 2025, lors de la 28ème édition du raid, ce sera auprès de 1 100 équipages que ces deux jeunes athissoises s'élanceront à bord de leur mythique Renault 4L. En ligne de mire, Marrakech, destination finale d’un périple de 11 jours et de près de 6000 kilomètres sur les routes de France, d'Espagne et sur les pistes du Maroc. Véritable aventure humaine, sportive et solidaire, ce raid permet également aux jeunes de participer à une action caritative, puisque les équipes embarqueront à bord de leur véhicule, du matériel et des fournitures scolaires destinés aux enfants les plus démunis du Maroc. Anaïs LIONNET et Laurine CARDOSO ont créé une association en Avril 2024 : LES SUNLIGHTS DU RAID, dont l'objet est de récolter des fonds dans le but de participer au 4L Trophy afin d'emmener 15 kg de denrées alimentaires pour la Croix Rouge et 50 kg de matériel scolaire et sportif pour l'association « Enfants du désert ». Considérant la demande de subvention de l'Association LES SUNLIGHTS DU RAID, Considérant le budget prévisionnel présenté par l'Association pour leur participation au 4L Trophy, Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 65748 — chapitre 65, Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €, à l'association LES SUNLIGHTS DU RAID. DIT que cette dépense sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un d'élal de deux mols à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Viviane DIDIER 077-217703495-20241127-20241110-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/11/11 Arrondissement de Meaux sen de or EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 Étaïent présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, Nombre de conseillers : M. POLI Mme NYSTEN, M. KHALFAOU, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, En exercice : 29 CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ . Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : . . | Absents : Subvention exceptionnelle à M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN l'association Faune Alfort Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Faune Alfort est la seule structure en Ile-de-France à assurer les soins d'urgence aux animaux sauvages en détresse de toutes espèces apportées par les franciliens, dont les habitants de notre ville. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 6574, Considérant la demande de l'association Faune Alfort en date du 25 juin 2024, d'une subvention pour assurer la pérennité de ce service d'utilité publique, Considérant que l'association pourra contribuer à des actions d'intérêt général sur le territoire de la commune, comme l'expertise pour les problèmes liés à l'animal sauvage; priorité donnée pour participer à une manifestation sur l'animal ou l'environnement ; priorité donnée aux questions que les administrés poseront sur la faune sauvage ; priorité donnée aux demandes d'ateliers scolaires ou de formation des agents. Le Conseil Municipal après délibéré, DECIDE d'allouer à l'association Faune Alfort, une subvention exceptionnelle d'un montant de 335 € {Trois cent trente-cinq euros). DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 65748 - chapitre 65. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 077-217703495-20241127-20241111-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024] Le Maire Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/11/12 Arrondissement de Meaux Santon de MHey-Mor} EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CARRURSR SRE DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, ; . M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, Nombre de conseillers : M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUXK, En exercice : 29 CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoirà M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : Absents: Subvention exceptionnelle aux M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Sapeurs-pompiers humanitaires du G.S.C.F. suite aux inondations en Espagne Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Pour Unanimité Contre Abstention Ne participant pas au vote L'Est de l'Espagne a été touché, fin octobre, par des orages violents et des pluies torrentielles qui ont provoquées des inondations sans précédent dans la région de Valence. Les pompiers humanitaires du G.S.C.F. (Groupe de Secours Catastrophe Français) ont dû déployer la réserve opérationnelle de matériel afin d'apporter un soutien aux populations en détresse et lancent un appel afin de renforcer les capacités d'intervention et d'apporter des ressources essentielles aux victimes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 6574, Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle aux pompiers humanitaires du G.S.C.F. d'un montant de 300 € (Trois cents euros). DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 6574 — chapitre 65. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérie: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, (077-217703495-20241127-2021112-DE d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Accusé certifié exécutoire de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyen: = accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Réception par le préfet : 28/11/2024 Le Maire Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/11/13 Arrondissement de Meaux ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS sure 15 DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures oui 24 novamhra 9024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est Jeudi 21 novembre 2024 réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, Nombre de conseillers : M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, En exercice : 29 CHATRIAN 4 : Absents excusés ayant donné pouvoir : Présents : 20 Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON ii. M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Objet: . Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Subvention de fonctionnement au Club Omnisports Absents : M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Pour 25 Contre 1 (M. CHATRIAN) Abstention 1 (M. CHEVALIER) Ne participant pas au vote Vu le Budget Primitif 2024, Considérant la demande de subvention du Club Omnisports, Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif othissois pour un mieux vivre- ensemble, Considérant que l'Assemblée générale en date du 1°’ octobre 2024 a approuvé le bilan financier tel que l’a présenté l'expert-comptable du Club Omnisports, Considérant que le Club Omnisports d'Othis a présenté les documents nécessaires au versement de la subvention, Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE d'allouer au Club Omnisports d'Othis la subvention d'un montant de 90 980 €. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre, 2024, réception - Ministère de l'Intérieur La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal 077-217703495-20241127-20241113-DE de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, Accusé certifié exécutoire d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif u de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » Réception par le préfet : 28/11/2024 accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le Maire Viviane DIDIER Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Canton de Mitry-Mory Commune d'Othis DATE DE CONVOCATION : Jeudi 21 novembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 27 Objet : Approbation de la convention établie entre la Commune et le Club Omnisports pour le versement d’une subvention de fonctionnement et autorisation de N° 2024/11/14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, CHATRIAN Absents excusés ayant donné pouvoir : Mrne GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoirà M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT pouvoir à Absents : M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Formant la majorité des membres en exercice. signature Secrétaire : M. OUBLIÉ 2 LIT LE Me CHATRIAN, Ipant pas'au vote." "À Vu le Budget Primitif 2024, Considérant les activités du Club Omnisports, Considérant les éléments présentés par le Club Omnisports, Vu l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d'une subvention à une association à la circonstance qu'elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités initiées par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-4965 du 6 juin 2001, rendant nécessaire l'élaboration d'une convention pour les subventions annuelles supérieures à 23 000 euros, Vu la délibération n° 2024/11/13 du 27 novembre 2024, relative à la subvention de fonctionnement accordée au Club Omnisports, Vu la nécessité de permettre aux Othissois de tous âges de pratiquer une activité physique et sportive, qui constitue un objectif d'intérêt public local, Vu les statuts du Club Omnisports, Le Conseil Municipal, après délibéré, APPROUVE la convention établie entre la Commune et le Club Omnisports pour le versement d’une subvention de fonctionnement, pour l'année 2024, annexée à la présente, AUTORISE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle à signer la présente convention. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024. La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 077-217703495-20241127-20241114-DE Le Maire Accusé certifié exécutoire Viviane DIDIER Réception par le préfet : 28/11/2024! Département de Seine et Marne N° 2024/11/15 Arrondissement de Meaux ES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, Nombre de conseillers : M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, L Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUXK, En exercice : 29 CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir: Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ : Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : Subvention de fonctionnement au | absents: Centre d'Animation Socio- M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Culturelle d'Othis Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Pour Unanimité Contre Abstention Ne participant pas au vote Vu le Budget Primitif 2024, Considérant la demande de subvention du Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis, Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif othissois pour un mieux vivre- ensemble, Considérant que le Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis a présenté les documents nécessaires au versement de la subvention, Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE d'allouer au Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis la subvention d'un montant de 20 000 €. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mols à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur. accessible à partir du site mvw.telerecours.fr. 077-217703495-20241127-20241115-DE] Le Maire Accusé certifié exécutoire Viviane DIDIER Réception par le préfet : 28/11/2024 Département de Seine et Marne N° 2024/11/16 Arrondissement de Meaux ETES à EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'OS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, Nombre de conseillers : M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, En exercice : 29 CHATRIAN | Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir: Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoirà Mme GELÉ ïñ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoirà M. POLI Objet : Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON Demande à la Communauté M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI d'Agglomération Roissy Pays de Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoirà Mme YOT France (CARPF) d’un fonds de Absents : concours pour l’année 2025 au titre | M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN de la hausse de la population auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de- France Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire : M. OUBLIÉ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16, Considérant que des fonds de concours sont attribués par la CARPF afin de soutenir les investissements des communes, Considérant que la CARPF accorde un concours financier aux investissements liés à l'évolution de la population, Considérant la nécessité d'aménager les infrastructures permettant d'accueillir la population nouvelle, Le Conseil Municipal, après délibéré, Demande un fonds de concours à la CARPF pour l'année 2025 au titre de la hausse de la population en vue de participer au financement de projets visant à répondre aux attentes de la population. APPROUVE les projets et les plans de financement associés : Modernisation de l'éclairage public le long des RD 13 et 26: Budget prévisionnel : 446 535,62 € TTC soit 372 113,02 € HT (TVA 20 % : 74 422,60 €) Financements sollicités : + État- DETR 2026 : 90 000€ ° __ CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 141 056,51€ e Commune (reste à charge HT) : 141 056,51 € Installation de nouvelles caméras de vidéoprotection : Budget prévisionnel : 113 401,20 € TTC soit 94 501,00 € HT (TVA 20 % : 18 900,20 €) Financements sollicités : + Région lle-de-France « soutien à l'équipement en vidéoprotection » : 28 350,30 € + Département 77 « aide à la vidéoprotection » : 18 900,20 € «+ CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 23 625,25 € e+ Commune (reste à charge HT) : 23 625,25 € Programme de réhabilitation de l’école Guincourt (Programme de réhabilitation comprenant peinture, sols, sécurisation, climatisation d’une salle, un équipement numérique supplémentaire et du mobilier extérieur) : Budget prévisionnel : 105 500,00 € TTC soit 87 916,67 € HT (TVA 20 % : 17 583,33 €) Financements sollicités : CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 43 958,335 € Commune (reste à charge HT) : 43 958,335 € Programme de création et rénovation d’aires de jeux : Budget prévisionnel : 80 000,00 € TTC soit 66 666,67 € HT (TVA 20 % : 13 333,33 €) Financements sollicités : + CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 33 333,335 € + Commune (reste à charge HT) : 33 333,335 € Rénovation de plusieurs équipements communaux (dont la salle Léo Lagrange) : Budget prévisionnel : 356 400,00 € TTC soit 297 000,00 € HT (TVA 20 % : 59 400,00 €) Financements sollicités : «+ État — DSIL 2025 : 90 000€ + CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 103 500,00 € + Commune (reste à charge HT) : 103 500,00 € Acquisition de véhicules pour le fonctionnement des services : Budget prévisionnel : 98 087,96 € TTC soit 81 739,97 € HT (TVA 20 % : 16 347,99 €) Financements sollicités : + Région Ile-de-France « soutien à l'équipement des forces de sécurité » : 9 999,99 € + Département 77 « aide à l'achat de véhicules » : 16 666,665 € «+ CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 27 536,657 € + Commune (reste à charge HT) : 27 536,657 € Voirie et réfections : Budget prévisionnel : 304 775,79 € TTC soit 253 979,826 € HT (TVA 20 % : 50 795,96 €) Financements sollicités : + CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 126 989,913 € e+ Commune (reste à charge HT) : 126 989,913 € Plan de financement total Montants Total HT 1253 917,14 € TVA 20 % à provisionner 250 783,43 € Total TTC 1 504 700,57 € Région Ile-de-France 38 350,29 € Département 77 35 566,865 € Etat | 180 000,00 € Fonds de concours Hausse de la population 500 000,00 € Reste à charge HT total pour la commune 499 999,985€ APPROUVE les modalités de paiement du fonds de concours, à savoir le versement à l'achèvement des travaux sur production d'un certificat administratif relatif au plan de financement et d'un état récapitulatif de l'ensemble des paiements validé par le comptable public accompagné de l'ensemble des factures afférentes, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents. DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur £ 077-217703495-20241127-20241116-DE) Le:Mairs = — - Viviane DIDIER Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024 Département de Seine et Marne N° 2024/14/17 Arrondissement de Meaux Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 24 novembre 2024 Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M KHALFAOUI, Mme SOUNA, Nombre de conseillers : M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTÉ, Mme YOT, MM. BERNASZUXK, En exercice : 29 CHATRIAN . és ay: p ir : Présents : 20 Absents excusés ayant donné pouvoir Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoirà M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Absents : M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Objet : Avis sur le projet arrêté du Plan| Formant la majorité des membres en exercice. des mobilités en Ile-de-France Secrétaire : M. OUBLIÉ Pour :: Unanimité Contre. Î Abstention Ne participant pas au Vote Vu le Code des transports et notamment de l'article L1214-25 ; Vu la délibération n°20220525-071 du 25 mai 2022 d'Ile-de-France Mobilités prescrivant l'évaluation du PDUIF et sa mise en révision en vue de l'élaboration du Plan des Mobifités en Ile de France ; Vu la détibération d'Ile-de-France Mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant au Conseil Régional d'Ile-de-France d'arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030 ; Vu la délibération n° CR 2024-002 du 27 mars 2024 du Conseil Régional d'lle-de-France arrêtant le projet de Plan des Mobilités en Ile de France 2030 ; Considérant le courrier du Conseil du 5 juin 2024, reçu le 10 juin 2024, sollicitant la commune d'Othis pour avis sur le projet de révision du plan des mobilités en Ile-de-France arrêté par délibération du conseil régional du 27 mars 2024 ; Considérant les différentes remarques intégrées dans le projet de contribution de l'agglomération Roissy Pays-de-France qui sera délibéré en Conseil Communautaire le 28 novembre 2024, Le Conseil municipal, après délibéré, ÉMET un avis favorable avec réserves au Plan des Mobilités en Ile-de-France arrêté le 27 mars 2024 par le Conseil régional d'Ile-de-France ; AUTORISE Madame le Maire à transmettre son avis sur le Plan des Mobilités à la Région Ile-de-France et à Ile-de-France Mobilités ; CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire 077-217703495-20241127-20241117-DE Viviane DIDIER Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/11/18 Arrondissement de Meaux Centon de ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune 1s DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures Jeudi 21 novembre 2024 et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 21 novembre 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, Nombre de conseillers : M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, En exercice : 29 CHATRIAN Présents : 20 Absents excusés avant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ . Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 27 Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoirà M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAQUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : | . Absents : Renouvellement de la tarification M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN sociale « dispositif de la cantine à 1€ » - Autorisation de signature de Formant la majorité des membres en exercice. la convention triennale Secrétaire : M. OUBLIÉ Pour ‘ “_ Unanimité Contre Abstention Ne participant pas au vote Depuis le 1er avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale et qui ont conservé la compétence cantine. Concrètement, le dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas revenus, une tarification du repas égal ou inférieur à 1 €. En retour, l'Etat compense l'effort financier des collectivités en leur versant 3 € par repas tarifié 1 € aux familles. Les collectivités ont le choix d'appliquer le dispositif auprès de tout ou partie des revenus éligibles au dispositif. La commune d'Othis a fait le choix de s'inscrire dans ce dispositif en mars 2022. Dans ce cadre, proposition avait été faite de faire appliquer le dispositif au plus grand nombre sait les revenus imposables inférieurs à 6500 €. La convention triennale passée avec l'Etat arrive à échéance. La collectivité fait le choix de reconduire le dispositif. Elle devra cependant appliquer les nouvelles conditions de revenus imposés par l'Etat. A compter de la signature de la nouvelle convention triennale, l'Etat pourra subventionner les collectivités à hauteur de 4€ le repas tarifié 1€ aux familles, au lieu de 3€ jusqu'alors, sous conditions de mettre en œuvre une politique restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi Egalim (bonus Egalim). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la délibération n° 2021/12/13, du 6 décembre 2021 portant instauration de la tarification sociale « dispositif de la cantine à un euro », Vu la délibération n° 2021/12/14 en date du 6 décembre 2021 modifiant les tarifs de la cantine scolaire pour une durée limitée de 3 ans à compter du 1° mars 2022, Vu l'échéance au 28 février 2025 de la convention triennale, Considérant la volonté de la commune de continuer à s'inscrire dans le cadre de cette politique de prévention et de lutte contre la pauvreté, et de faire bénéficier les familles les plus modestes d'une tarification minimale du service de restauration scolaire, Considérant qu'il y a lieu de renouveler ce dispositif pour les trois prochaines années, à compter du 1° mars 2025, Considérant que le montant des plafonds des revenus pour bénéficier du tarif inférieur ou égal à 1€ applicable dans la nouvelle convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires, Le Conseil Municipal, après délibéré, RENOUVELLE le dispositif de la tarification sociale « la cantine à 1 € » dans les restaurants scolaires à compter du 1° mars 2025 pour une durée de 3 ans. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention triennale et tous documents relatifs à sa mise en place. PRECISE que cette délibération produira ses effets sous condition d'une signature d'un représentant de l'Etat à l'avenant portant prolongation de la convention triennale initiale, signée en 2022, avec l'Agence de Services et de Paiements de l'Etat (ASP). Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l’objet, dans un délal de deux mols à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Viviane DIDIER Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/11/2024] Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Canton de Mitry-Mory Commune d'Othis DATE DE CONVOCATION : Jeudi 21 novembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : Jeudi 21 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 27 Objet: Modification des tarifs de la restauration scolaire pour une durée limitée N° 2024/11/19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUK, CHATRIAN Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné Mme NYSTEN Mme DELEAU, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoirà Mme YOT pouvoir à Absents : M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire: M. OUBLIÉ Pour Contre Abstention Ne participant pas au vote Unanimité Vu la délibération n°2018/06/11 du 20 juin 2018 fixant les tarifs des services périscolaires de la ville, Vu la délibération n° 2021/12/14 du 6 décembre 2021 portant modification des tarifs de la cantine scolaire pour une limitée, soit de 3 ans à compter du 1° mars 2022, Vu la délibération n°2024/11/19 du 27 novembre 2024 portant renouvellement de la tarification sociale « dispositif de la cantine à 1€ », Considérant les tarifs de la cantine scolaire normalement applicable de ce fait à compter du 1er mars 2025: Revenu brut imposable mensuel compris entre Repas lé a S mel 0 € à 1 067 € 2.80€ 2.60€ 1068 € à 1 830€ 3,00€ 2,80€ 1831€à 2500€ | 3.20 € 3.00€ 2501 € à 3500€ 340€ 3.20€ 3501£à4500€ 3.60 € 340€ 4501 € et plus 3.80 € 3,60€ Considérant le soutien de l'Etat pour le renouvellement de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2025, comprenant des conditions de plafond d'imposition moins favorables que ce qui était autorisé sur la convention triennale précédente, Considérant les conditions de revenus imposés par l'Etat dans le cadre de la nouvelle convention triennale, Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE la tarification de la cantine scolaire suivante : Tarif pour 1 enfant : Revenu __ brut __ imposable Repas élémentaire mensuel compris entre et (1 ou 2 parents) maternelle 0 € à 2000 € 0,80 € 2001 € à 2500 € 1,00 € 2501€ et plus 3,20 € Tarif par enfant pour 2 enfants : Revenu __ brut __imposable Repas élémentaire mensuel compris entre et (1 ou 2 parents) maternelle 0 € à 2500 € 0,80 € 2501 € à 3000 € 1,00 € 3 001€ et plus 3,20 € Tarif par enfant pour 3 enfants et plus : Revenu _ brut __imposable Repas élémentaire mensuel compris entre et (1 ou 2 parents) maternelle 0 € à 3500 € 0,80 € 3501 € à 4000 € 1,00 € 4001€ et plus 3,20 € DIT que cette tarification est applicable pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2025. Pour extrait conforme, Othis le 27 novembre 2024 La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours AkHey88