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Déliberation - deliberations conseil municipal du 10 janvier 2024 modifiees
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 10 janvier 2024 modifiees)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne N° 2024/01/01 Arrondissement de Meaux
Genton de Mi tory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DÂTE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, 1% adjointe au Maire.
Jeudi 4 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : | 29 Étaient présents: Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELE, M. OUBLIE, Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
. . | M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de membres présents : | line ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- 26 GLON, M. ROVELAS, Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ,
Mme D'AUTEUIL, Mrs MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT,
Nombre de membres absents M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, ayant donné pouvoir : M. CHATRIAN
3 Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Objet : M. DURIC ayant donné pouvoir à M. DOMENC Installation de deux conseillers
municipaux Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Alex OUBLIÉ
PROCES VERBAL D'INSTALLATION
DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
La première adjointe au Maire a informé les élus de la démission de Monsieur Bernard CORNEILLE, aux fonctions de Maire et Conseiller municipal, adressée par courrier au Préfet de Seine-et-Marne, le 30 novembre 2023 et accordée par ce dernier en date du 29 décembre 2023, et de la démission de Monsieur Laurent JARRY, par courrier adressé au Maire en date du 7 décembre 2028.
En application de l'article L.270 du code électoral, le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Compte tenu des résultats des élections du 15 mars 2020, le suivant de liste, Monsieur Jean- Pierre MARCHAND a remplacé Monsieur Bernard CORNEILLE au sein du Conseil Municipal.
Compte tenu des résultats des élections du 15 mars 2020, la suivante de liste, Madame Céline DAVOUST GONZALEZ a refusé d'être installée au sein du Conseil Municipal pour remplacer
Monsieur Laurent JARRY.
Le suivant de liste, Monsieur Jean-Pierre ROCHETTE a remplacé Monsieur Laurent JARRY au
sein du Conseil Municipal.
Othis le 10 janvier 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240110-20240101-DE)
Signature des membres présents | core exécutore
Réception par le préfet: 11/01/2024}
Les membres du Conseil Municipal : N° 2024/01/02b Annule et remplace la version Département de Seine et Marne Po: : Re précédente suite à une erreur matérielle Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente ” Jeudi 4janvier 2024 minutes, le Conseil Municipal tégalement convoqué s’est réuni en eudi 4 Janvier séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Jean DOMINGUEZ, doyen d'âge.
DATE D'AFFICHAGE : .
Jeudi 4 janvier 2024 Étaient présents : Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, M. ROVELAS, Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ,
En exercice : 29 Mme D'AUTEUIL, Mrs MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 26 M. CHATRIAN
. Absents excusès ayant donné pouvoir : Votants : 29 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. DURIC ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Objet : on . : : 1 . Élection du Maire Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : Alex OUBLIÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Considérant la démission de Monsieur Bernard CORNEILLE, en qualité de Maire d'Othis, acceptée par le Préfet de Seine-et-Marne, le 29 décembre 2023,
Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance, M. Alex OUBLIÉ.
La présidence est confiée au doyen d'âge, M. Jean DOMINGUEZ
Il a procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux.
Il a vérifié que le quorum était atteint.
Il a rappelé les conditions du scrutin pour l'élection.
A savoir que le scrutin se déroule à bulletins secrets. Si aucun candidat ne recueille aux deux premiers tours la majorité absolue des suffrages, un troisième est organisé à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :
- Mme Céline GELE
- M. Jean-Louis BERNASZUK
Le Président a fait appel aux candidatures.
Il a procédé au vote au scrutin secret :
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote sous enveloppe dans l'ürne prévue à cet effet.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ nombre de votants : 29
-_ nombre de bulletins : 29
-__ bulletins blancs où nuls : 1 bulletin blanc
- causes des nullités : l
-__ Suffrages exprimés : 28 Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
-_ Mme Viviane DIDIER, Liste OTHIS POUR TOUS : 21 Voix
- Mme Lydia YOT, Liste OTHIS ENSEMBLE : 7 Voix
Mme Viviane DIDIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire, et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Pour extrait conforme, Othis le 10 janvier 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240110-20240102b-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024] Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 4 janvier 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 4 janvier 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Objet:
Détermination du nombre
d’adjoints au Maire
N° 2024/01/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents: Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M.
OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT, M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER, Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, M. ROVELAS, Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mme D'AUTEUIL, Mrs MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. DURIC ayant donné pouvoirà M. DOMENC
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Alex OUBLIÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L .2121-1, L 2122-1,L 2122- 2etL2122-10,
Vu la délibération n° 2024/01/02, du 10 janvier 2024 portant élection du Maire,
Considérant qu'il y a lieu, à la suite d'une nouvelle élection du Maire, de procéder à une nouvelle élection des adjoints,
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints,
Considérant que ce nombre était porté à huit, avant la nouvelle élection du Maire,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'approuver la création de huit postes d'adjoints au Maire.
Pour extrait conforme, Othis le 10 janvier 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240110-20240103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/01/2024]
Le Maire
Viviane DIDIER N° 2024/01/04b Annule et remplace la version Département de Seine et Marne Le, Fr ee précédente suite à une erreur matérielle Arrondissement de Meaux
canon de Ur eu EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL.
DATE DE CONVOCATION : Jeudi 4 janvier 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Jeudi 4 janvier 2024 , Étaient_ présents : Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M.
OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
Nombre de conseillers : M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER, | Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
En exercice : 29 GLON, M. ROVELAS, Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ,
Mme D'AUTEUIL, Mrs MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT,
à M. BERNASZUK Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, Présents : 26 M CHATRIAN
Votanis : 29 Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELE
M. DURIC ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Objet : 2 : Formant la majorité des membres en exercice. Election des adjoints au Maire
Secrétaire : Alex OUBLIÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-4 à L 21226, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-18, modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 — art. 29,
Vu la délibération n° 2024/01/03, du 10 janvier 2024 déterminant le nombre d’adjoints au Maire,
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevé sont élus.
Les assesseurs désignés pour l'élection du Maire, sont assesseurs pour cette élection.
Une liste a été déposée.
Mme Viviane DIDIER a déposé une liste de huit conseillers :
- Mme Céline GELÉ
- M. Christian DOMENC
- Mme Sylvie AUGERAUD
- M. Alex OUBLIÉ
- Mme Delphine GUILLEMOT
- M. Sébastien DHOM
- Mme Isabelle MONNERIE-GLON
- M. Jean-Luc POLI
Après dépôt des listes de candidats il est procédé à l'élection des adjoints au Maire, Les résultats sont les suivants :
-__ nombre de votants : 29
- nombre de bulletins : 29
-__ bulletins blancs ou nuls : 6 bulletins blancs
- causes des nullités : /
- suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus :
La liste dont le candidat placé en tête de liste est Mme Céline GELÉ a obtenu 23 Voix.
La liste dont le candidat placé en tête de liste est Mme Céline GELÉ ayant obtenu la majorité absolue, est élue.
Pour extrait conforme, Othis le 10 janvier 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240110-20240104b-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2024 (DÉPARTEMENT
SEINE-ETMARNE COMMUNE: OTHIS Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ELUS ans'oûre du bleu)
sure usparte a ren RouET PRÉNoU Out de natreance once! Feu ous
Mme DIDIER Viviane 24/02/1959 Maire 21
Mme GELÉ Céline 27/08/1995 Première adjoint 23
“ DOMENC Christian 1011853 Deuxième adjoint 2
Mme AUGERAUD Syivie 26/03/1957 Troisième adjoint 23
M. OUBLIÉ Alex 16/03/1955 Quatrième adjoint 23
Mme GUILLEMOT Delphine 23/09/1984 Cinquième adjoint 23
“ DHOM Sébastien 1oro8r1e74 Sixième adont 2
Mme MONNERIE-GLON Isabelle 28/05/1974 Septième adjoint 23
M. POLI Jean-Luc 03/12/1956 Huitième adjoint 23
Fait à OTHIS, le 10 janvier 2024
Le maire, Le conseiller municipal Los assesseurs, le plus agé,
€
ser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adijoint) Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 4 janvier 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 4 janvier 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Objet :
Lecture de la Charte de l’élu local
N° 2024/01/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à lEspace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient_présents: Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M.
OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
GLON, M. ROVELAS, Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ,
Mme D'AUTEUIL, Mrs MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. DURIC ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Alex OUBLIÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 1111-1-4,
Vu la loi n° 2015-366 en date du 31 mars 2015,
Considérant que conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints au Maire.
Le Conseil municipal, après délibéré,
PREND CONNAISSANCE de la Charte de l'Élu local :
« L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnes sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local d’abstient de prendre des mésures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de san mandat et de ses fonctions.
* L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. e Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Pour extrait conforme, Othis le 10 janvier 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(077-217703495-20240110-20240105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/01/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/01/06 Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Ofhis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Jeudi 4 janvier 2024
Jeudi 4 janvier 2024
Étaient_ présents: Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
Nombre de conseillers : M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M CHEVALIER, | Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
En exercice : 29 GLON, M. ROVELAS, Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mme D'AUTEUIL, Mrs MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT,
| M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, Présents : 26 M. CHATRIAN
Votants : 29 Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Objet : Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Indemnités de fonction du Maire, M. DURIC ayant donné pouvoirà M. DOMENC
des Adjoints et des Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. municipaux délégués Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire : Alex OUBLIÉ 077-217703495.20240110-20240106b-DE
Accusé certifié exécutoire
{Recephon parte pretet: 11/01/2024] .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-2; R.2123-23 et R.2151-2 alinéa 2,
Vu la délibération n°2024/01/02 du 10 janvier 2024 portant élection du Maire,
Vu ta délibération N°2024/01/03 du 10 janvier 2024, déterminant le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2024/01/04 du 10 janvier 2024 portant élection des adjoints au Maire,
Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximums de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées ;
Considérant que la commune compte 6809 habitants au 1% janvier 2024,
Considérant que le taux maximal de l'indernnité de fonction du maire est fixé à 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant la volonté du Maire de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,
Considérant que le taux maximat de l'indemnité de fonction d'un adjoint au maire est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que les conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction peuvent bénéficier
d'indemnités de fonction au titre de cette délégation, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints au Maire réellement en exercice, Le Conseil Municipal, après délibéré,
Article 1 : Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint et de
Conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux maximum en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
- Maire : 53.5%
- Maire-adjoints : 18.2%
- Conseillers municipaux délégués : 5.3%
Article 2 :
Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice.
Article 3 :
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal.
Article 4 :
Précise qu'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées Auxsmemnbies -dhis@Rnsfihtérieur
Municipal est annexé à la présente délibération. 077217703408 20240110-20240106b. DE]
: . Accusé certifié exécutoire Article 5 : Réception 2024 nu à a x 7 117017
Précise que ces indemnités seront versées à compter de son élection pour e-Ma hpter-d
date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire pour les adjoints et les conseillers délégués.
Pour extrait conforme, Othis le 10 janvier 2024
Le Maire
Viviane DIDIER
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr Annexe
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante et annexé à la délibération
Fonction Pourcentage
Maire 536%
1°’ adjoint 18.2 %
2°" adjoint 182%
3ème adjoint 18.2 %
4" adjoint 182%
5èm6 adjoint 182%
6ème adjoint 182%
7ème adjoint 182%
8°" adjoint 182%
Conseiller délégué 5.3%
Conseiller délégué 5.3% . Conseiller délégué 53% Actudé de réception - Ministère de l'Intérieur
Conseiller délégué 53% 77-217708465-20240110-20240106b-DE] Conseiller délég ué 53% Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/01/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/01/07
Arrondissement de Meaux
canton de cu or EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : Jeudi 4 janvier 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE ; présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis. Jeudi 4 janvier 2024 h Étaient présents : Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M.
OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, M. ROVELAS, Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ,
En exercice : 29 Mme D'AUTEUIL, Mrs MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT,
M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
k . M. CHATRIAN Présents : 26
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 29
M. MICHELET ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Objet : M. DURIC ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Délégations données au Maire par : 4 Formant la majorité des membres en exercice.
le Conseil Municipal
Secrétaire : Alex OUBLIÉ
Pour Î Unanimité
Contre : :. Ti !
Absteñtion
Ne participant pas au vote
Vu les articles L 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DELEGUE au Maire les décisions suivantes :
4° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 500 euros par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits au profit de la commune et n'ayant pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
. L'emprunt contracté pourra être à court, moyen ou long terme, son taux effectif global (TEG) sera compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, et il pourra comporter un différé d'amortissement. Le contrat de prêt devra répondre aux caractéristiques de la catégorie d'emprunts 1A définie dans l'annexe budgétaire relative à la typologie des emprunts (indices zone euro, taux fixes simples, taux variables simples, encadrés ou plafonnés, et échanges de taux entre taux fixes et taux variables ou inversement). L'emprunt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :
— la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
— des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation.
Le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt.
Dans le cadre du réaménagement de la dette, le Maire pourra rembourser par anticipation les emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance, modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, passer de taux révisable ou variable à taux fixe et vice-versa, modifier le profil d'amortissement de la dette, regrouper les lignes de prêt en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette et plus généralement décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts. À cet effet la durée de certains emprunts pourra être allongée ou raccourcie.
Le Maire pourra réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.
Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et pourra passer à cet effet les actes nécessaires. La décision prise dans ce cadre devra préciser l'origine du fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit et la durée au l'échéance maximale du placement. Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier ces mentions et pourra procéder au renouvellement ou à la résiliation du placement;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
40° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions civiles et administratives avec possibilité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, de procéder aux dépôts de plainte avec constitution de partie civile, de procéder aux citations directes, et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d'un appel ou d'une cassation, de décider des procédures contentieuses permettant de demander de manière immédiate des mesures d'urgence tendant à préserver les droits et intérêts de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite du montant des franchises résultant des contrats d'assurance ou à défaut, dans la limite de 30 000 euros ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 9 millions d'euros ;
20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;
21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
22° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions d'un montant maximum de 10 000 euros ;
23° De procéder au dépôt de toute demande d'autorisations d'urbanisme relatives à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
DIT que les décisions prises en application de la présente délégation seront signées personnellement par le Maire.
DIT que, conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte au conseil Municipal à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre de cette délibération.
DIT que, conformément à l'article L 2122-17 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention d'un adjoint ou d'un conseiller municipal en cas d'empêchement du Maire ou de délégation du Maire.
Pour extrait conforme, Othis le 10 janvier 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240110-20240107-DE)
Accusé certifié exécutoire Le Maire rar
Réception par le préfet : 11/01/2024 Viviane DIDIE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.