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Déliberation - skm c300i26040311270
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Déliberation - skm c300i26040311270)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 2026-03-31/01 Fixation des indemnités Approuvée N° 2026-03-31/02 Délégations de compétences du conseil municipal au Maire Approuvée N° 2026-03-31/03 Nomination des membres de la CAO Approuvée N° 2026-03-31/04 Nomination des membres à la CCID Approuvée N° 2026-03-31/05 Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales Approuvée N° 2026-03-31/06 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée N° 2026-03-31/07 Encaissement d’un chèque de remboursement contentieux Approuvée
Date de mise en ligne et affichage : 3 avril 2026
Présence des élus :
PARDON Nicole, BARJAT Claudine, BARTHOMEUF Gillian, BRIGNONE Béatrice, BRUNEL Jean Denis, CHARLES Christian, CHERBLANC Mickaël, DURET Jérôme, DURSAPT Cécile, MARCHAND Frédéric, ROCHE Laetitia, SIRIEIX Isabelle, TARAKU Marilou, TASSANI Dominique, TOINON Angélique
Elu absent. ayant donné pouvoir : /
Elu absent : /
Madame le Maire, Nicole PARDON Le secrétaire de séance, Jérôme DURET