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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 12 DECEMBRE 2024 signe 1 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 12 DECEMBRE 2024 signe 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Creile NM

Sud # # PROCÈS-VERBAL

Oise‘. #, N° COMMUNAUTÉ D" à

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 À 18H30

Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à

l’Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.

Monsieur Alexandre OUIZILLE se voit confier cette tâche.

Il procède alors à l'appel nominal des membres du Conseil d'Agglomération Creil Sud Oise.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean“Pierre BOSINO, M.

Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.

Didier ROSIER, M. Jean- Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M.

Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina

FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS,

M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M.

Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne

pouvoir à Mme Dôndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme

Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme

Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline

JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M.

Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne

pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme

Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N'DIAYE, M. Gérald

FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.

Page 1 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Nombre de Conseillers en exercice :

Quorum :

De la délibération 24C184 à la délibération 24C192

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

Délibération 24C193

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

Délibération 24C194

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

De la délibération 24C195 à la délibération 24C213

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

Délibération 24C214

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

Délibération 24C215

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

51

26

30

12

42

30

12

40

30

12

A1

30

12

42

30

12

al

30

12

42

Page 2 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

SOMMAIRE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE... 5 24C184 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE 5

24C185 - ELECTION DU 2EME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU

BUREAU .ieseenerenceneeesnesesrnresnreneeeenesesesnneseneeneeneneee seen eseesseessee este nenne messe eeeeteneeenetene 5 24C186 - ORGANISMES EXTERIEURS - DESIGNATION DE NOUVEAUX

REPRESENTANTS mnssssesssssssssrsseennssserneeeseeneseneeeeereneeeneeeeeeneeeeeeeneeeeneeeee 8 24C187 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES ET MODALITES D'ELECTION ss 9

24C188- ACTIONS DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS SON RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF À LA GESTION DE L'ACSO POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS... 9 24C189 - TOUS BUDGETS 2025 : AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT VOTE - SECTION D'INVESTISSEMENT sise 11 24C190 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 12

24C191 - NOUVELLES MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT 13 24C192 - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SARCUS ss 15

24C193 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2025... 16 24C194 - SUD OISE RECYCLERIE : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION TRIENNALE 2023/2025 sssssccsssssssessssssssnssnanenessseenennserssseeeenenennenneeenneensene ons n tes eieenn tetes nee esse s ess ses é tete 19 24C195 - GENS DU VOYAGE - TERRAINS FAMILIAUX - AIRE DJANGO REINHART - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PAR LA VILLE DE SAINT MAXIMIN AU

PROFIT DE L'ACSO ss siseseesenenenenenneneeeneeeeenneeensesneeseeneeeeeeeneeeneeeeeeneenee 19 24C196 - CONVENTION ALT-2 2024 - ETAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L'AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE- BLANCHE SITUEE A CREIL nu sssneeneeneeneeseeereneeeeeeeneeneeenes 20 24C197 - DISPOSITIF DE GARANTIE D'EMPRUNT - OPERATION QUAI D'AVAL - RUE DU PORT A CREIL - CDC HABITAT SOCIAL... reesesenereneneense 21 24C198 - HABITAT PRIVE - PACTE TERRITORIAL - ADOPTION D'UN CADRE DE PRINCIPE POUR L'ENGAGEMENT DE L'ACSO sense 22 24C199-PMIE ALATA - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ACSO/CCPOHrerrrescersrnenenesenresessensnensessssssnsseseeesemeeneneneeneenseneseeeenneeneeeeeneeennenttennten 23 24C200 - PROGRAMME "INTERLUD+" - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET 23 24C201 - POURSUITE DU SIIRVE - CONVENTION ACSO/POLENERGIE 24 24C202 - MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LES-MELLO.......... 24 24C203 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE L'ACSO 25

24C204 - NPNRU - CESSION A LA VILLE DE CREIL DE DEUX PARCELLES D'ESPACE PUBLIC DEVANT LE COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 25

24C205 - SMBCVB - APPEL A COTISATION POUR L'ANNEE 2024 26

24C206 - APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN... 26 24C207 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'URGENCE DE 8000 EUROS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION FEMMES SANS FRONTIERES 27

Page 3 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

24C208 - ACQUISITION DE TERRAIN - REGULARISATION DES FONCIERS AVEC UE YANN TE EE DE PE ET Ne 28 24C209 - ACTUALISATION DES TARIFS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 29 24C210 - CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC LE CPIE 60... 30 24C211 - CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC PICARDIE NATURE 30 24C212 - CONVENTION DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN DU SITE D'ESCALADE LES GLACHOIRS ÉTABLIE AVEC LA FFME nn 31 24C213 - SITE DES GLACHOIRS : CONVENTION D'USAGE DE TERRAINS ETABLIE AVEC LAB. P.E Lecieux ….........ssseneessstisie est ii Ronnie tisse 31 24C214 - CONVENTION D'OBJECTIFS ETABLIE ENTRE L'ACSO ET L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME uns rsrennnssseennneeeneneenenennneeennne eee ceeennane eee emennneeseenneeennennneeenne 32 24C215 - AVENANT AU CRTE DESORMAIS RENOMME ' CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE 2024-2026... nnnnnrrrrrenrrnnrnnse 32 INFO 01 - DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DÙ 06 NOVEMBRE 2024.34 INFO 02 - DECISIONS DU PRESIDENT un sissssssssssssisemnseersennnnnnnenesensnnns 34

Page 4 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

M. VILLEMAIN :

Vous avez sur la table un rapport concernant le CRTE. Ce rapport a été mis sur table, et il faut que vous

acceptiez, ou non de le mettre à l'ordre du jour. Je n’apprécie pas beaucoup cette méthode, mais la

Sous-préfecture nous a demandé d'intégrer une délibération, afin de pouvoir percevoir les subsides y

afférents. Je ne pense pas que vous soyez contre l'ajout de ce rapport, surtout si, au terme du vote, des

fonds conséquents peuvent être obtenus. En effet, cet argent est disponible. I! faut que nous prenions

cette décision avant la fin de l'année. Il me semble qu'il s'agit du premier Conseil depuis le décès de

notre collègue et ami, Hervé ROBERTI. Je vous propose que nous observions une minute de silence en

sa mémoire.

{Une minute de silence est observée en la mémoire de Hervé ROBERT I)

Je vous remercie.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. VILLEMAIN :

Existe-t-il des observations, des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie. Il

est ainsi adopté.

24C184 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

M. VILLEMAIN :

Nous venons justement d'observer une minute de silence en mémoire de notre collègue, Hervé RO-

BERTI. Il faut maintenant lui trouver des successeurs pour tous les postes qu'il occupait au sein de notre

instance. Il est donc demandé au Conseil communautaire, sur décision de Nogent-sur-Oise, de nommer

Monsieur Mokhtar ALLOUACHE en tant que représentant de la Commune de Nogent-sur-Oise. Par con-

séquent, il devient conseiller communautaire. Pas d'oppositions ? Bravo, bienvenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D’acter la nomination de Monsieur Mokhtar ALLOUACHE, en tant que conseiller

communautaire pour la commune de Nogent sur Oise.

24C185 - ELECTION DU 2EME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU BUREAU

M. VILLEMAIN :

Passons à l'élection du deuxième conseiller communautaire membre du bureau. Cela concerne toujours

la succession de Monsieur ROBERTI. Le candidat proposé par Nogent-sur-Oise est Monsieur Oli-

vier CARRE. Existe-t-il des oppositions ou d'autres candidatures ? Je ne vois pas d'autres candidatures. Procédons-nous à un vote à main levée ?

Page 5 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Plusieurs intervenants :

Oui.

Plusieurs intervenants :

Non.

M. VILLEMAIN :

Non ? Si vous souhaitez un vote à bulletin secret, il faut un isoloir. Ceux qui souhaitent qu'Olivier de-

vienne... Notez Olivier CARRE. Monsieur OUIZILLE, faites l'appel, s'il vous plaît.

M. OUIZILLE :

Oui. Monsieur VILLEMAIN.

M. VILLEMAIN :

I! va voter, une fois qu'il aura trouvé son enveloppe.

M. OUIZILLE :

Marine arrive. Badia. Jean-Pierre. Gérard. Frédéric. Pierre. Michel. Raymond. Didier. Jean-Michel. Jean-

François. Catherine. Pour Isabelle ROSE MASSEIN, je vote pour elle. Monsieur Fabrice MARTIN, Ma-

dame ALKAYA vote pour Monsieur MARTIN. Madame TALL.

M. VILLEMAIN :

Elle n'est pas là.

M. OUIZILLE :

Elle n'est pas là. Monsieur CARRE, Monsieur PERRIN, Monsieur BROCHOT vote pour Monsieur PERRIN.

Monsieur BOUKHACHBA. Monsieur BROCHOT. Madame ALKAYA. Madame FAZAL. Madame MEUNIER.

Je crois que Monsieur N'DIAYE n'a pas de pouvoir. Madame LAMBRE. Monsieur BULUT est excusé, pou-

voir à Madame LAMBRE. Monsieur KHOULA est excusé, pouvoir à Monsieur BOUKHACHBA. Mon-

sieur BOULHAMANE vote pour lui et pour Madame JACQUEMART. Monsieur FACCHINI, non. Mon-

sieur RAZACK. Madame LESCAUX, non. Monsieur RUFFAULT est excusé, pouvoir à Monsieur BOSINO.

Madame LOBGEOIS. Monsieur KORDJANI. Valérie LEFEVRE, Monsieur ALLOUACHE. Madame RICHARD.

Monsieur CARON, pas de pouvoir, Madame DECOURTRAY. Monsieur DUPLESSI est excusé, pouvoir à

Madame RICHARD. Monsieur Loïc PEN est excusé, pouvoir à Madame DAILLY. Madame ROUX est arri-

vée. Monsieur TARASSI et Monsieur TARASSI pour Madame SUEUR. Monsieur OUIZILLE et Mon-

sieur WEYN pour Madame BOQUET.

M. OUIZILLE :

Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Mon-

sieur CARRE.

Page 6 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

M. VILLEMAIN :

Le plus ancien de nos collègues aurait pu t'aider.

M. OUIZILLE :

Je sais, mais je ne veux pas faire déplacer Monsieur WEYN pour rien. Monsieur CARRE. Je l'économise

à son âge. Je l'économise au maximum. Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Mon-

sieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE,

Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Mon-

sieur CARRE, Monsieur CARRE. Nous nous acheminons vers une élection à la Villersoise, pour l'instant.

M. VILLEMAIN :

D'accord.

M. OUIZILLE :

Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Mon-

sieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE. BADIA. Ce n'est Ji-

nalement pas à la Villersoise. Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE,

Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE, Monsieur CARRE.

M. VILLEMAIN :

À l'issue de cette élection rondement menée, Monsieur CARRE est désigné.

M. OUIZILLE :

il s’agit d’une démocratie organisée.

Est candidat : Mr Olivier CARRE

Ilest procédé à un premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose un bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :

Nombre de votants 42

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 42

Bulletins nuls ou blancs 1

Suffrages exprimés 41

Majorité absolue 21

M. CARRE : 41 voix

M. CARRE obtenant la majorité absolue est proclamé conseiller communautaire, membre du bureau ;

Page 7 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

24C186 - ORGANISMES EXTERIEURS - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS

M. VILLEMAIN :

L'article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, pour l'élection des délégués

des établissements publics, un vote à bulletin secret est nécessaire. Nous avons sept désignations. Al-

lons-nous nous les épargner ? Ceux qui avaient demandé le vote à bulletin secret pour le conseiller ne

le font pas cette fois-ci. Procédons donc à main levée. Je vous propose, sur information bien sûr du

Maire de Nogent-sur-Oise :

e au SMBCVB en qualité de délégué suppléant : Madame Sonia VIARD ;

e au syndicat mixte du parc Alata en qualité de délégué titulaire : Madame Patricia RICHARD ;

e à la Mission Locale pour siéger à l'assemblée générale, au Conseil d'administration et au Bu-

reau : Monsieur Olivier CARRE. Tu arrives et tu as déjà du travail ;

e à l'Office de Tourisme Creil Sud Oise en qualité de délégué suppléant: Monsieur Mokhtar

ALLOUACHE ;

e à la Société d'aménagement de l'Oise en qualité de délégué titulaire : Monsieur Didier CARON.

Au sein du SMVB, il est proposé en qualité de représentants titulaires : Madame Patricia RICHARD et

Monsieur Mehmet ATAC, et en qualité de représentant suppléant : Monsieur Claude ROBERT. Existe-t-

il des oppositions à l'une de ces désignations ? Oui ?

Passages hors micro 00:21:52

M. VILLEMAIN :

Si. Le représentant suppléant est Monsieur Claude ROBERT. Tu passes titulaire. Attends, je reprends.

Au Syndicat du parc Alata, oui, nous avons Madame Patricia RICHARD. Oui, excuse-moi, tu as bien fait.

Je reviens pour les corrections. Pour le parc Alata, Monsieur BESSET était suppléant. Je propose qu'il

devienne titulaire et que Madame Patricia RICHARD soit désignée déléguée suppléante. Merci. Non, tu

as bien fait. Ce qui est dit est dit. Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

+ De désigner Madame Sonia VIARD déléguée suppléante au Syndicat Mixte du Bassin Creillois

et des Vallées Bréthoises,

e De désigner Monsieur Frédéric BESSET délégué titulaire au syndicat mixte du parc Alata,

e De désigner Madame Patricia RICHARD déléguée suppléante au syndicat mixte du parc Alata,

e De désigner Monsieur Olivier CARRE pour qu'il siège au sein de l’Assemblée générale, du

Conseil d'Administration et du Bureau de la Maison Locale de la Vallée de l'Oise,

e De désigner Monsieur Mokhtar ALLOUACHE délégué suppléant à l'Office du Tourisme Creil

Sud Oise,

° De désigner Monsieur Didier CARON délégué titulaire à la société d'aménagement de l'Oise,

e De désigner Madame Patricia RICHARD et Monsieur Mehmet ATAC représentants titulaires au

sein du Syndicat Mixte de la Vallée de la Brèche,

e De désigner Monsieur Claude ROBERT représentant suppléant au sein du Syndicat Mixte de la

Vallée de la Brèche.

Page 8 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

24C187 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES ET MODALITES

D'ELECTION

M. VILLEMAIN :

Ilest proposé de fixer les modalités de dépôt des listes d'élection de la commission telles que mention-

nées ci-dessous.

La CAO est composée :

e du président,

e de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation proportion

nelle au plus fort reste,

e et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportion

nelle au plus fort reste qui seront membres suppléants.

Il est donc proposé aux élus de la présente assemblée de constituer une ou plusieurs listes qui seront

candidates à l'élection de la CAO lors du prochain Conseil communautaire. Chaque liste doit présenter

cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Aujourd'hui, il s'agit donc d'ouvrir la procédure

de liste. Existe-t-il des oppositions ? Je vous propose que les commissions soient reconduites, sauf si

Hervé. Hervé en faisait partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider les modalités de dépôt de listes d'élection de la commission d’appel d'offres telles que mentionnées ci-dessus.

24C188 - ACTIONS DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

DANS SON RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF A LA GESTION DE L'ACSO POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS

M. VILLEMAIN :

Nous avions cinq recommandations lors du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes.

Parmi ces cinq recommandations, toutes ont été enclenchées dans leur résolution :

e adapter un pacte financier et fiscal en application des dispositions : action mise en œuvre (dé-

libération du 28 mars 2024) ;

e _ procéder à l'amortissement de l'ensemble des immobilisations concernées : action mise en

œuvre (délibérations du 30 mars 2023) ;

e assurer la correcte imputation en section de fonctionnement des contributions versées au

SMDO : action mise en œuvre ;

e engager une réflexion sur la communautarisation des équipements aquatiques afin de rationa-

liser à court terme les coûts de fonctionnement et à long terme, la répartition de ces installa-

tions : réflexion en cours. Ce sujet a été abordé sans prise de décision lors des deux ateliers

compétences de mai et novembre 2024 ;

° soumettre au Conseil communautaire un plan pluriannuel d'investissement : action mise en

œuvre (délibération du 28 mars 2024).

Page 9 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Voilà le rapport dont je devais vous rendre compte. Vous prenez acte, bien sûr. Il n'existe pas d'opposi-

tion à prendre acte. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De prendre acte de la présentation des actions mises en œuvre au regard des observations

définitives de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France comme suit :

> Tome l consacré à la gestion par la communauté d'agglomération Creil Sud Oise de

la réhabilitation des friches en vue de créer des logements pour les exercices 2017 et suivants ;

Recommandation Mise en œuvre / Pièces jointes

Elaborer, en vue de sa communication au Conseil | Totalement mise en œuvre.

communautaire, un compte rendu d'activité actualisé,

opérationnel et financier, de la ZAC de Gournay les

Usines.

Délibération 24C124 du 27/06/2024

e Tomell consacré à la gouvernance et l'exercice des compétences et situation financière

pour les exercices 2017 et suivants.

Recommandations Mise en œuvre / Pièces jointes

Mettre un terme à la pratique du versement d’une | Totalement mise en œuvre.

subvention annuelle au profit de chacune des

communes membres, en application de l’article L.5216-

5 du CGCT et des principes de spécialité fonctionnelle

et d’exclusivité.

Adopter un pacte financier et fiscal, en application des | Totalement mise en œuvre.

dispositions de l’article L.5211-28-4 du CGCT.

Délibération 24C020 du 28 mars 2024

Procéder à l'amortissement de l’ensemble des | Totalement mise en œuvre.

immobilisations concernées, en application des articles |

L.2321-2 et R.2321-1 du CGCT. Délibérations 23C020, 23C021, 23C024 et

23C025 du 30 mars 2023

Assurer la correcte imputation, en section de | Totalement mise en œuvre.

fonctionnement, des contributions versées au SMDO,

en application de la circulaire du 26 février 2002

relative aux règles d‘imputation des dépenses du

secteur public local.

Délibération 23C020 du 30 mars 2023

Engager une réflexion sur la communautarisation des | Réflexion en cours

équipements aquatiques afin de rationaliser, à court

terme, les coûts de fonctionnement et, à long terme, la

répartition de ces installations sur le bassin de vie. 22/05/24 & 28/11/2024

2 ateliers «compétences» réunis les

Page 10 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

prospective financière.

Soumettre au Conseil communautaire un plan

pluriannuel d'investissement (PPI) assis sur une

Totalement mise en œuvre.

Délibération 24C020 du 28 mars 2024

24C189 - TOUS BUDGETS 2025 : AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT VOTE - SECTION D'INVESTISSEMENT

M. OUIZILLE :

Ii! s’agit d’une délibération habituelle. Cette loi est spéciale, puisqu'elle nous permet d'entamer les in-

vestissements dans la limite de 25 % pour le début de l'année prochaine, en attendant le vote du bud-

get. Je vous propose, comme d'habitude, de voter cette délibération.

M. VILLEMAIN :

Qui est pour cette loi spéciale ? Qui s'y oppose ? Personne. Abstentions ? Personne. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° _D’autoriser le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 à hauteur de

25 % des crédits de l'exercice 2024 ouverts au budget Principal ;

Budget PRINCIPAL

.Chapitre .Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025

16 — Emprunts et dettes assimilées .8141 069,00 € 2 035 267,25 €

20 - Immobilisations incorporelles 3 006 698,05 € 751674,51€

204 - Subventions d'équipements versées 1611 713,89 € 402 928,47 €

21 - Immobilisations corporelles 9 180 666,40 € 2 295 166,60 €

23 - Immobilisations en cours 9 758 412,14 € 2 439 603,04 €

27 - Autres immobilisations financières 653 380,00 € 163 345,00 €

45411 - Travaux exécutés d'office en dépenses 90 000,00 € 22 500,00 €

e D'autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 à

hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2024 ouverts au budget annexe Eau Potable ;

Budget annexe EAU POTABLE

Chapitre Crédits ouverts 2024 .Montants autorisés 2025

20 - Immobilisations incorporelles 40 000,00 € 10 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 310 489,66 € 327 622,42 €

23 - Immobilisations en cours 1518 674,22 € 379 668,56 €

Page 11 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

D’autoriser le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 à hauteur de

25 % des crédits de l'exercice 2024 ouverts au budget annexe Assainissement ;

Budget annexe ASSAINISSEMENT

.Chapitre Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025

20 - Immobilisations incorporelles 90 000,00 € 22 500,00 €

21- Immobilisations corporelles 7 664 363,89 € 1 916 090,97 €

23 - Immobilisations en cours 424 799,00 € 106 199,75 €

27 - Autres immobilisations financières 40 000,00 € 10 00,00€

D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 à

hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2024 ouverts au budget annexe Transports Urbains ;

Budget annexe TRANSPORTS URBAINS

Chapitre Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025

21 - Immobilisations corporelles 1 924 745,37 € 481 186,34 €

D'autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 à

hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2024 ouverts au budget annexe Les Marches de

l'Oise.

Budget annexe LES MARCHES DE L'OISE

Chapitre Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025

27 - Autres immobilisations financières 200,00 € 50,00 €

24C190 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE QUILLIEC :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, bonsoir. I s'agit, ce soir, d'élargir un poste et d'en créer

deux autres pour les motifs suivants :

élargir les grades d'accès au poste de gestionnaire comptable au sein de la direction des res-

sources humaines au grade de rédacteur territorial, catégorie B, suite à l'obtention de la pro-

motion interne par un agent ;

créer un emploi de chargé de mission sport au sein de la direction de la communication et des

relations extérieures afin d'assurer la promotion du complexe Marie Curie, notamment avec le

nouveau dojo, et de déployer puis promouvoir le soutien aux événements sportifs. Ce poste

remplace en réalité celui de chargé de mission Terre de Jeux,

créer un emploi de chef de projet politique de la Ville au sein du service développement social

urbain, en raison de l'arrivée de deux nouveaux quartiers prioritaires au sein du territoire. Ce

poste devrait faire l’objet d'une prise en charge par l'État à hauteur de 50 %.

Page 12 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Il est donc demandé au Conseil communautaire d'approuver ces modifications du tableau des effectifs,

document qui est joint.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas. Je vous re-

mercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _D'’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :

Modification Situation antérieure Situation après détibération

de poste Recrutement Recrutement Cat Grade(s) par voie Cat Grade{s) par voie contractuelle contractuelle oul Rédacteur Ppal de 1ère cl. ou

. 1. . 8 | Rédacteur Ppal de 2ème cl . . Adjoint administratif sur le : sur le

Gestionnaire a . Rédacteur € principal de 1*"* fondement de | LE - eu fondement

comptable Part.332-8-2° Adj. administratif Ppal de 1° cl de l'art.322 casse ne c | Adj. administratif Ppal de 2" cl, | SEAT ISE du CGFP Adi. administratif 24 du CGFP

e D’autoriser la création de postes selon les dispositions suivantes :

Création de poste Cat Grade(s) Recrutement par voie contractuelle

Chargé.e de mission ° ss Eu Sport Rédacteur Ppal de 1ère cl. sur le fondement de l’art.332-8-2°

B Rédacteur Ppal de 2ème cl. du CGFP

Rédacteur

L Attaché

Ingénieur OUI

Rédacteur Ppal de 1ère cl. sur le fondement de l’art.332-8-2°

Chef.fe de projet Rédacteur Ppal de 2ème cl. du CGFP

Politique de la Ville Rédacteur

B Technicien Ppal de 1ère cl.

Technicien Ppal de 2ème cl.

Technicien

24C191 - NOUVELLES MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

M. LE QUILLIEC :

Suite à la passation d'un nouveau marché des titres-restaurant distribués aux agents de l'ACSO, et pour

anticiper le passage obligatoire à la dématérialisation de ces titres en 2026, les règles d'attribution

seront modifiées à partir du 1 janvier 2025. L'attribution des titres-restaurant se fera désormais sous

format dématérialisé, via une carte ticket-restaurant, afin de limiter l'impact sur l'environnement. Ce

format permettra également aux agents de régler leurs repas au centime près, tout en facilitant et en

Page 13 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

simplifiant la gestion des tickets repas. Cette gestion dématérialisée réduira également les risques de

perte ou de vol. Les tickets périmés seront automatiquement remplacés, et les agents pourront utiliser

leur smartphone pour utiliser leurs titres. Les titres-restaurant seront utilisables les jours ouvrables,

c’est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et des jours fériés, sauf si l’agent

est amené à travailler ces jours-là. Tous les agents, quel que soit leur statut, pourront, s'ils le souhaitent,

bénéficier des titres-restaurant. La valeur faciale des titres sera augmentée de 1 euro, passant ainsi à

6 euros, et la participation de l'employeur passera de 50 % à 60 % à compter du 1° janvier. Afin de se

conformer à la réglementation en vigueur, l'octroi des tickets-restaurant sera effectué mensuellement,

à terme échu, en fonction des jours travaillés par l'agent, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Les

congés ou absences ne permettront pas d'obtenir de titres-restaurant. Il est donc demandé d'approuver

les nouvelles modalités d'attribution des tickets-restaurant à compter du 1° janvier 2025 à savoir, de :

e fixer à 6 euros la valeur faciale du titre-restaurant,

e valider la prise en charge par l'employeur à hauteur de 60 %,

e autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif aux titres-restaurant.

M. VILLEMAIN :

Merci. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Des oppositions ou des abstentions ? Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'approuver les nouvelles modalités d’attribution des titres restaurant, à compter du

01/01/2025, à savoir :

> L'octroi des titres repas sera effectué mensuellement, à terme échu, en fonction des

jours travaillés par l’agent (en présentiel ou télétravail}, quel que soit son statut

(stagiaire, titulaire, contractuel de droit public ou privé sur emploi permanent ou non

permanent) ;

> L'attribution du nombre de tickets restaurant sera proratisée en fonction de la quotité

de travail de l’agent et déduction faite des absences suivantes consécutives ou non:

o Congés annuels, RTT, jours de fractionnement et récupérations, CET, congés

bonifiés..;

o Congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie...) et

congé pour invalidité temporaire imputable au service ;

o Congés de maternité et de paternité, congé parental ou de présence parentale ;

o Toutes autorisations spéciales d’absences ;

o Formations (dès lors que l’agent bénéficie d’un repas ou d’une participation au repas

par l'employeur ou l’organisme de formation).

> Les titres restaurant pourront être utilisés les jours ouvrables c’est-à-dire tous les jours

de la semaine à l'exception du dimanche et des jours fériés sauf si l'agent est amené à

travailler ces jours-là ;

> L'attribution des titres restaurant sera sous format dématérialisé via une carte tickets

restaurant ;

e De fixer à 6€ la valeur faciale du titre restaurant ;

e De valider la prise en charge par l'employeur à hauteur de 60%

+ D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif aux titres restaurant.

Page 14 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

24C192 - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SARCUS

M. VILLEMAIN :

Avant d'aborder les dossiers présentés par notre collègue, Frédéric BESSET, je vous prie tout d'abord

d'accepter mes excuses pour le retard pris ce soir lors de l'installation du Conseil. Nous recevions une

délégation de salariés d'AkzoNobel pour examiner avec eux la situation et réfléchir aux moyens par

lesquels l'Agglomération pourrait aider à trouver une solution. L'objectif est, bien sûr, de sauvegarder

les emplois chez AkzoNobel, mais également de faire remonter les informations au plus haut niveau de

l'État, afin que celui-ci ne puisse pas prétendre qu'il n'était pas informé. Frédéric, souhaites-tu en dire

un peu plus avant de passer à la délibération ?

M. BESSET :

Oui. Nous étions, bien sûr, avec les deux maires concernés, qui se trouvent à mes côtés. J'en profite pour

demander à chacun d'entre vous de signaler au Président d'éventuels signaux faibles concernant des

difficultés économiques dans vos communes. Cela me semble important, car nous constatons bien, dans

l'Oise comme ailleurs, que quatre plans sociaux touchant chacun plus de 100 salariés ont déjà été dé-

clarés. Pour être précis, il s'agit bien de plans de sauvegarde de | ‘emploi (PSE) au sens officiel du terme.

Pour l'instant, nous avons des cas comme AGCO à Beauvais, FORVIA à Méru, WeyiChem Lamotte à

Trosly-Breuil, et maintenant AkzoNobel. D'autres structures ne sont pas encore au stade du PSE, mais

elles s'en approchent dangereusement. La situation est inquiétante. Concernant AkzoNobel, et en par-

lant ici en tant que vice-président en charge du développement économique, il serait utile de rester

vigilants face à de potentielles mauvaises nouvelles. Merci d'avance.

M. VILLEMAIN :

Voilà donc les deux fenêtres ouvertes sur ce dossier: Frédéric BESSET, en tant que vice-président, et

Sandy, en tant que directrice de ce pôle. Bien sûr, les maires sont mis à contribution pour signaler les

éléments pertinents et, lorsque nous aurons des informations, nous les transmettrons aux maires con-

cernés. Il s'agit d'une sorte d'observatoire, et il est essentiel que cela fonctionne. J'attire votre atten-

tion : il faut que cela fonctionne, car nous ne faisons qu'entamer une récession économique qui ne veut

pas dire son nom, encouragée ou favorisée également par la situation voulue par le Président de la

République. Excusez-moi, j'ai fait de la politique. Tu attaques maintenant le rapport d'activité du SAR-

CUS.

M. BESSET :

Merci. Comme vous le savez tous, dans la belle Ville de Nogent-sur-Oise se trouve un hôtel d'entreprise

qui a succédé à un hôtel classique et qui est désormais géré par l'ACSO, avec 26 entreprises et associa-

tions accueillies en 2023. Cela représente un taux d'occupation de 100 %, avec une activité de location

de salles de réunion et de bureaux très importante. Ce sujet est délégué à la structure BGE par | ‘ACSO,

qui nous présente un rapport annuel pour 2023. Je rajoute simplement un chiffre qui pourrait éclairer

les éléments présents dans la délibération : les revenus générés par l'ensemble des activités dont je

parle dépassent les 500 000 euros et il s’agit de partager ces revenus. En effet, une subvention de l'ACSO

contribue aux revenus du délégataire, mais nous avons aussi une redevance plus importante versée par

Page 15 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

le délégataire à l'ACSO. Cela entraîne des bénéfices pour les deux parties, il s'agit d'un partage des

risques. Le bilan est satisfaisant pour 2023. Cependant, je me permets de préciser, à titre de transpa-

rence, que la situation sera moins satisfaisante en 2024, car des difficultés existent au niveau du res-

taurant qui est l'un des occupants. Par rapport aux 500 000 euros de revenus totaux évoqués, l'impact

en 2024 devrait être de 10 % de ces revenus en raison d’impayés. Une action est en cours pour obtenir

les paiements, et une autre réflexion est en cours concernant l'avenir avec un autre locataire. Voilà pour

cette délibération. Il vous est donc demandé de bien vouloir adopter le rapport d'activité 2023.

M. VILLEMAIN :

Nous prenons acte, car il serait incohérent de voter contre, étant donné que les actions nécessaires ont

été entreprises. Existe-t-il des oppositions ou des oppositions à la prise en acte de ce rapport ? Je n’en

vois pas. Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D’adopter le rapport d'activité 2023 relatif au contrat de DSP du Sarcus.

24C193 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2025

M. BESSET :

Les autorisations d'ouverture dominicale nécessitent un avis du Conseil municipal dans la limite de

12 dimanches par an. Toutefois, lorsque les demandes se situent entre six et 12 dimanches, l'avis de

l'Intercommunalité doit également être sollicité. Plusieurs communes de l'Agglomération sont concer-

nées par ces demandes, qui dépassent le nombre de six, mais ne dépassent pas 12 dimanches. Il s'agit

des communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin et Villers-Saint-Paul.

Vous trouverez le détail des dates demandées pour chaque Commune. Bien entendu, l'autorisation qui

doit être donnée par les conseils municipaux le sera, si chaque Conseil le souhaite, pour une catégorie

de commerce et non pour un commerce précis, car les autorisations ne peuvent pas être modulées in-

dividuellement. Elles concernent donc toute une catégorie. Par ailleurs, cela ne concerne pas les com-

merces autorisés à ouvrir tous les dimanches, c'est-à-dire les commerces sans salariés, les commerces

alimentaires autorisés à ouvrir le dimanche matin, ainsi que les commerces situés dans une zone déro-

gatoire, par exemple une grande gare, ce qui est presque le cas pour la gare de Creil. Vous avez cette

délibération qui est d'ailleurs rituelle dans nos débats de fin d'année civile, et elle concerne, bien en-

tendu, l'année 2025.

M. VILLEMAIN :

Merci. Avez-vous des questions ?

M. BOSINO :

Oui, il ne s’agit pas d’une question, simplement d’une précision. Je ne participerai pas au vote sur cette

délibération. Je suis respectueux des décisions des communes, mais je considère que le travail du

Page 16 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

dimanche n'est pas une bonne chose. Je ne participerai donc pas au vote, car je ne souhaite pas m'op-

poser au choix des communes qui ont demandé cette possibilité.

M. VILLEMAIN :

Je te remercie. Avez-vous d’autres questions ou précisions ? Non ? Existe-t-il des abstentions ou des non-

participations au vote, je pense qu'il en existe deux. Des oppositions ? Je n’en vois pas. Il en est ainsi

adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 40 voix pour, 2 ne prenant pas

part au vote

DECIDE :

e _D’émettre un avis conforme aux propositions suivantes et d'autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant :

CREIL

Ensemble des branches d'activité :

o 5 janvier 2025 o 2 novembre 2025

o 12 janvier 2025 o 30 novembre 2025

© 29 juin 2025 o 7 décembre 2025

o 24 août 2025 o 14 décembre 2025

o 31 août 2025 o 21 décembre 2025

o 7 septembre 2025 o 28 décembre 2025

NOGENT-SUR-OISE

Hypermarchés, supermarchés, commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé, commerces

de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, commerces de détail de parfumerie et produits de

beauté en magasin spécialisé, commerces de détail de la chaussure, commerces de détail de la

maroquinerie et d'articles de voyage, commerces de détail de matériels de télécommunication en

magasin spécialisé, commerces de détail d'optique, commerces de détail de pain, pâtisserie et

confiserie en magasin spécialisé, commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé,

commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé, commerces d’horlogerie et

de bijouterie, autres commerces de détail spécialisé divers, commerces de détail de jeux et jouets en

magasin spécialisé, commerces de détail de produits surgelés :

30 novembre 2025

7 décembre 2025

14 décembre 2025

21 décembre 2025

28 décembre 2025

31 août 2025

2 novembre 2025

9 novembre 2025

16 novembre 2025

23 novembre 2025 O

O

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Page 17 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

SAINT-LEU D’ESSERENT

Supermarchés :

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O©O

O

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SAINT-MAXIMIN

2 novembre 2025

9 novembre 2025

16 novembre 2025

23 novembre 2025

30 novembre 2025

O

©

©

O 7 décembre 2025

14 décembre 2025

21 décembre 2025

28 décembre 2025

Ensemble des branches d'activités dédiées aux commerces de bouche et de vêtements :

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O

O

O

© 12 janvier 2025

19 janvier 2025

29 juin 2025

6 juillet 2025

13 juillet 2025

31 août 2025 O

O

O

©

O©O

© 7 septembre 2025

30 novembre 2025

7 décembre 2025

14 décembre 2025

21 décembre 2025

28 décembre 2025

Ensemble des branches d'activités dédiées aux commerces d'équipement de la maison :

O

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O

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O0

O 12 janvier 2025

29 juin 2025

6 juillet 2025

26 octobre 2025

9 novembre 2025

16 novembre 2025

Concessionnaires automobiles et motos :

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VILLERS-SAINT-PAUL

12 janvier 2025

19 janvier 2025

16 mars 2025

15 juin 2025

22 juin 2025

6 juillet 2025

Ensemble des branches d’activité :

Oo

O

©

© 2 novembre 2025

9 novembre 2025

16 novembre 2025

30 novembre 2025

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©

22 novembre 2025

30 novembre 2025

7 décembre 2025

14 décembre 2025

21 décembre 2025

28 décembre 2025

13 juillet 2025

7 septembre 2025

14 septembre 2025

12 octobre 2025

19 octobre 2025

7 décembre 2025

14 décembre 2025

21 décembre 2025

28 décembre 2025

Page 18 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

24C194 - SUD OISE RECYCLERIE : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION TRIENNALE 2023/2025

M. BESSET :

Il s'agit d'une structure créée en 2010 qui exerce une activité socialement utile et économiquement

significative dans le domaine de la recyclerie sur l'ensemble du Sud de l'Oise, à partir de ses locaux

situés dans la très belle Ville de Villers-Saint-Paul. Nous avons le plaisir de recevoir une proposition du

président de la recyclerie, Monsieur BROCHOT, qui nous demande moins de financement que d’habi-

tude. En effet, les recettes sont bonnes, les dépenses, maîtrisées, et la diminution de la demande est

significative : 626 euros au lieu de 16 000 euros. Cela reflète également une modernisation de la struc-

ture, avec des travaux en cours qui permettront d'agrandir la surface de vente et de disposer de bureaux

bien mieux agencés. Je rappelle que le soutien demandé inclut la mise à disposition des locaux, ce qui

représente un appui important. Il est toujours agréable de partager de bonnes nouvelles. Nous aurons

probablement l'occasion d'y revenir l’année prochaine pour accompagner des projets de redéploiement

stratégique intéressants, que l'association pourrait bientôt présenter. Pour l'instant, il s’agit d’un ave-

nant unique à la convention triennale.

M. VILLEMAIN:

Merci. Monsieur BROCHOT, étant président de la recyclerie, se déporte et ne participe ni au débat ni au

vote. Existe-t-il des questions concernant la recyclerie ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Des absten-

tions ? Je vous remercie. Il en est ainsi décidé.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 41 voix pour, 1 ne prenant pas

part au vote

DECIDE :

° _D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention triennale avec l’association Sud Oise Recyclerie.

e _D'accorder dans ce cadre une subvention annuelle d’un montant de 626€,

° D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention triennale

avec l'association Sud Oise Recyclerie ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

24C195 - GENS DU VOYAGE - TERRAINS FAMILIAUX - AIRE DJANGO REINHART - MISE A DISPOSITION

D'UN TERRAIN PAR LA VILLE DE SAINT MAXIMIN AU PROFIT DE L'ACSO

Mme ZRARI :

Comme vous le savez, l'ACSO dispose de la compétence concernant les Gens du voyage. Nous avons

une mise aux normes à réaliser pour l'aire Django Reinhart, située à la Ville de Saint-Maximin. Nous

devons mettre à disposition et mettre en place une convention. Ainsi, la Ville de Saint-Maximin mettra

à disposition de l'ACSO un terrain de 5 000 mètres carrés pour réhabiliter ces terres des Gens du voyage

et créer des terrains familiaux locatifs, conformément au schéma départemental d'accueil et d'habitat

des Gens du voyage, qui s'étend de 2019 à 2025. Nous rappelons le contexte. L'ACSO a toute la compé-

tence pour aménager, entretenir et gérer ces équipements. La mise à disposition sera gratuite et est

absolument nécessaire à l'exercice de cette compétence qui nous est obligatoire. Le Conseil municipal

de Saint-Maximin a d'ailleurs approuvé cette mise à disposition le 28 mars dernier. Le détail de ce ter-

rain est précisé, mais je ne vais pas citer les parcelles ici. Cependant, il est important de rappeler

Page 19 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

certaines conditions. L'ACSO assumera les obligations des propriétaires sans droit d'aliénation. L'ACSO

pourra gérer et autoriser l'occupation des biens, percevoir les recettes, mais aussi prendre en charge

les dépenses et effectuer tous les travaux de construction nécessaires. Enfin, si ce terrain ne convient

plus aux Gens du voyage, la Ville de Saint-Maximin récupérera, bien évidemment, ce terrain. Nous de-

mandons donc, ce soir, au Conseil communautaire :

e d'approuver cette convention de mise à disposition ;

e et d'autoriser le Président à la signer.

M. VILLEMAIN :

Merci. Avez-vous des questions, des abstentions ou des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D’approuver la signature d’une convention valant procès-verbal de mise à disposition après

réception de l’ensemble des pièces nécessaires pour la reprise en gestion, et communication

des éléments financiers nécessaires au transfert de ce bien et à la saisine de la CLECT, par la

ville de Saint Maximin au profit de l’ACSO, de l’aire Django Reinhardt, sis Impasse des Cerisiers

à Saint Maximin et d’une partie des terrains nécessaires au projet de mise aux normes des

terrains familiaux locatifs, le tout cadastré AL 229, 240, 42 et 43 pour une superficie d'environ

5000 m? au total.

e D'autoriser le Président ou son/sa représentant{e) à signer cette convention, ainsi que tout

avenant et tout acte nécessaire à la présente délibération.

24C196 - CONVENTION ALT-2 2024 — ETAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE _ L'AIRE

INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE SITUEE A CREIL

Mme ZRARI :

Nous restons toujours dans la même thématique, mais cette fois, pour solliciter des subventions. Nous

rappelons que la convention déjà signée a été établie avec l'État et la Caisse d'allocations familiales,

qui nous accordent des aides pour le fonctionnement de l'aire intercommunale d'accueil des Gens du

voyage. Cette convention concerne l'aire de la Pierre Blanche, située à Creil. Le contexte reste le même :

il s'agit de la compétence de l'ACSO, et nous devons répondre au schéma départemental qui nous im-

pose de créer 30 places de caravanes sur cette aire. L'aire de 30 places est située, comme vous le savez,

au boulevard Salvador Allende à Creil. Le montant total de ces aides s'élève à 34 304 euros pour une

période d'un an, qui court de janvier au 31 décembre 2024. Cette aide se compose d'une aide fixe de

17 628 euros et d'une part variable de 16 676 euros, cette dernière dépendant bien évidemment du

taux d'occupation. Actuellement, le taux d'occupation est de 70 %. Nous vous demandons, ce soir :

e d'approuver cette convention afin de solliciter cette subvention,

e et d'autoriser le Président à signer la convention, et surtout de transmettre tous ces éléments

à Madame la Sous-préfète et au Trésorier de Senlis.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Il en

est ainsi décidé.

Page 20 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° D'approuver la convention ALT-2 pour l’année 2024, telle qu'annexée à la présente

délibération, qui détermine l’aide financière qui sera versée par l'État à l’'ACSO pour le

fonctionnement de l'aire intercommunale d'accueil des gens du voyage « la Pierre-Blanche » sise 18, boulevard Salvador Allende à Creil,

° D'autoriser Monsieur le Président ou les représentants qu'il désignerait expressément, à

prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention ci-annexée,

° De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à : > Mme le Sous-Préfet de Senlis,

> M.le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.

24C197 - DISPOSITIF DE GARANTIE D'EMPRUNT - OPERATION QUAI D'AVAL - RUE DU PORT A CREIL -

CDC HABITAT SOCIAL

Mme ZRARI :

il s'agit du dispositif de garantie d'emprunt pour l'opération Quai d'Aval, rue du Port à Creil, qui sera

porté par CDC Habitat. L'Agglomération accorde une garantie d'emprunt à CDC Habitat pour la cons-

truction de 15 logements sociaux dans le cadre de l'opération immobilière Quai d'Aval, située à Creil.

Le contexte reste le même : il s'agit de la ZAC de Gournay-les-Usines, qui comprend 92 logements col-

lectifs, dont 15 logements sociaux, ainsi que neuf places de stationnement qui seront acquises par CDC

Habitat. Nous vous rappelons également que cette répartition inclut des PLAI, des PLUS et des PLS, afin

de respecter les normes et de répondre à tous les besoins. L'ACSO, comme nous vous le rappelons, a

toujours eu une politique de garantie d'emprunt pour soutenir le logement social. Les conditions de

cette garantie sont les suivantes : elle couvrira 50 % de l'emprunt total, soit 718 932 euros, et ce, jus-

qu'au remboursement complet sur 60 ans. La garantie couvrira toutes les sommes dues par l'emprun- teur. Nous vous demandons ce soir :

e d'approuver cette garantie d'emprunt pour l'opération des 15 logements que je viens de citer,

e d'autoriser l'assemblée à accorder cette garantie,

e et d'imputer les dépenses correspondantes au budget prévu.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions, des abstentions ou des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _D’approuver la garantie d’emprunt de l'opération de 15 logements sociaux au Quai d’Aval à

Creil par CDC HABITAT SOCIAL, dans les dispositions exposées ci-dessous :

> L'assemblée délibérante de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un

montant total de 718 932,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des

dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et

conditions du Contrat de prêt N° 162096 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.

Page 21 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

>

>

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de

359 466,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du

contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L'ACSO s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

e D’imputer les dépenses correspondant au compte prévu à cet effet sur le budget,

e De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à :

Mme le Sous-Préfet de Senlis,

M. le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.

24C198 - HABITAT PRIVE - PACTE TERRITORIAL - ADOPTION D'UN CADRE DE PRINCIPE POUR L'ENGA-

GEMENT DE L'ACSO

M. BOUKHACHBA:

Bonsoir à tous. I! s'agit d'une délibération de principe sur le pacte territorial, qui doit normalement faire

la transition avec le dispositif de l'OPAH, ce dernier étant conduit jusqu'au mois d'octobre 2025. En

réalité, cette délibération, demandée par l'État, modifie le cadre de l'OPAH afin d'améliorer la commu-

nication auprès des propriétaires et des copropriétés, et ainsi de les accompagner dans le nouveau

dispositif pour le renouvellement de l'habitat privé. Après la fin du dispositif de l'OPAH, qui doit norma-

lement se terminer au mois d'octobre 2025, une autre délibération sera présentée, et cette fois-ci, elle

détaillera tous les contours du dispositif, tels que définis par l'ANAH et la Préfecture.

M. VILLEMAIN :

Très bien. Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _ D’approuver le principe d'engagement de la collectivité dans la démarche d’un pacte territorial

en lien avec le Conseil Départemental et l’ADIL de l'Oise.

e Le cadre de cet engagement sera présenté ultérieurement à l'instance délibérante de l’ACSO.

Page 22 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

24C199 - PMIE ALATA - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ACSO/CCPOH

M. WEYN:

L'ACSO et la CCPOH souhaitent mettre en œuvre un plan de mobilité interentreprises au sein du terri- toire du parc Alata avec trois objectifs :

° disposer de données précises sur les mobilités quotidiennes des salariés,

e proposer un plan d'action visant à optimiser les déplacements,

° et adapter l'offre de transport collectif régulière ou à la demande, desservant l'ensemble du site.

Cette convention propose une répartition des coûts à hauteur de 50 % pour chacune des deux collecti-

vités, soit, pour l'ACSO, 10 500 euros. Il vous est donc demandé :

e de valider cette convention,

e et de solliciter auprès du SMTCO la subvention correspondante à hauteur de 30 %.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ? Il faudra veiller, lors de la mise en place de ce dispositif, à voir comment

inclure la zone de Vaux dans cette ligne, s'il est possible de le faire, quitte à modifier légèrement peut-

être, par une autre délibération, le rapport 50-50 en 50-40, je ne sais pas comment. Pôle emploi a ré-

cemment eu la bonne idée d'installer son agence, qui était auparavant à Nogent-sur-Oise, Sur l'avenue

de l'Europe, du côté d'Auchan, dans une zone où le bus passait pratiquement en face, si je ne m'abuse.

Cette agence est dans une zone où aucun bus ne passe, à l'exception du bus départemental qui se dirige

vers Verneuil-en-Halatte et Pont-Sainte-Maxence, ou encore de celui qui transporte les collégiens à

Creil. Ils ont fusionné l'agence de Nogent-sur-Oise et celle de Saint-Maximin. Avez-vous des questions,

des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° De valider la Convention de groupement de commandes relative à la réalisation du PMIE du

parc Alata proposant une répartition à 50% du coût total de l’étude, estimée à 30.000€ ;

e De solliciter auprès du SMTCO une subvention correspondant à 30% du montant global de l'étude ;

° _D'autoriserle Président à signer cette convention et tout document afférant au présent dossier.

24C200 - PROGRAMME "INTERLUD+" - APPEL À MANIFESTATION D'INTERET

M. WEYN:

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie, le Ministère, lorsqu'il existait, à la tran-

sition écologique, a retenu le programme d'innovation territoriale et logistique urbaine durable+, dit

programme InTerLud+. Rejoindre ce programme permettrait à notre Agglomération, qui a lancé une

réflexion sur la logistique urbaine de territoire, de bénéficier de nombreux avantages, notamment : une

subvention plafonnée à 32 500 euros, un accompagnement tout au long de la démarche par deux ex-

perts, un accès à un carnet d'adresses et aux réseaux des structures, ainsi qu'un appui méthodologique

et organisationnel tout au long de la démarche. Il vous est donc demandé :

e de valider la condition d'action à ce programme InTerLud+ ;

e et de proposer Monsieur PERRIN en tant qu'élu référent de ce dossier. Monsieur PERRIN m'a

demandé de soutenir sa candidature, ce que je fais avec plaisir.

Page 23 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

M. VILLEMAIN :

Le Président de l'ACSO, avec ses pleins pouvoirs, et pas seulement honorifiques, vous demande si vous

avez des questions, des oppositions, des abstentions. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider la candidature de l’ACSO pour le programme InTerLUD+ ;

e De proposer la nomination de Monsieur Perrin en tant qu’élu référent de ce dossier ;

e D'’autoriser le Président à signer tout document afférant à ce dossier.

24C201 - POURSUITE DU SIIRVE - CONVENTION ACSO/POLENERGIE

M. WEYN :

Le service « mobilités » de l'ACSO a choisi le Pôle d'excellence régionale, Pôlénergie, afin de travailler

plus en profondeur sur son diagnostic, avec quelques scénarios d'implantation de bornes de recharge

électrique sur le territoire. Des consultations avec les élus locaux concernant ce lieu d'implantation sont,

bien sûr, mises en place. Pôlénergie demande, en retour, un paiement d'un montant total de 7 500 eu-

ros, réparti à hauteur de 40 % à la signature et 60 % au moment des rendus finaux. Il vous est donc

demandé de valider cette convention avec Pôlénergie.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ? Très bien, l'ACSO sera branchée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider la convention avec POLENERGIE afin de travailler plus en profondeur son diagnostic

ainsi que ses scénarios d'implantation de bornes sur le territoire pour un montant de 7.500 €

TTC avec un paiement à hauteur de 40 % à la signature et 60 % au moment des rendus finaux.

e D'autoriser le Président à signer cette convention et tout document afférant au présent dossier.

24C202 - MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

SUR LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LES-MELLO

M. WEYN :

Il est nécessaire d'installer une borne de recharge dans la Commune de Saint-Vaast-lès-Mello. La Com-

mune de Saint-Vaast-lès-Mello nous demande de prendre en charge les 20 % qui ne sont pas payés par

le SE60, soit une somme de 1 250 euros par an, pendant cinq ans. Il vous est donc proposé de valider

cette demande de la Ville de Saint-Vaast-lès-Mello.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions, des oppositions, ou des abstentions ? Je vous remercie.

Page 24 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D’autoriser la prise en charge par l’ACSO des frais de fonctionnement de la borne de recharge

pour véhicules électriques sur la commune de SAINT-VAAST-LES-MELLO pour un montant de

1.250 € par an pendant 5 ans, soit 6.250 €, versés au SE60 ;

e _D'autoriser le Président à signer toute pièce afférente à ce dossier.

24C203 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SYSTÈME D'INFORMA- TION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE L'ACSO

Mme FILIPIDIS :

I! s'agit du renouvellement de la convention de mise à disposition du SIG aux villes. Nous avions une

convention, conclue pour un an et reconductible tacitement pour un maximum de trois ans. Nous arri-

vons donc au terme de cette période, et il serait nécessaire de renouveler cette convention. Nous res-

tons sur les mêmes conditions, avec les cotisations des petites communes prises en charge par l'ACSO

et le calcul du montant de la cotisation en fonction de la taille de la population. J'en profite également

pour mentionner qu'en commission, nous avons eu l'occasion d'établir un bilan de cette première pé-

riode avec le SIG, un bilan qui est extrêmement positif. I! vous est donc proposé d'approuver le renou-

vellement de cette convention à partir de janvier 2025, sur les mêmes modalités, soit un an renouve- lable tacitement jusqu'à trois ans.

M. VILLEMAIN :

D'accord. Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ? La 203 est adoptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DÉCIDE :

e D'’approuver le principe d’un renouvellement au 1er janvier 2025, d’une durée d’un an

reconductible tacitement, mais qui ne peut dépasser 3 ans, de la mise à disposition du SIG de l’'ACSO avec ses communes membres,

e D'autoriser le Président à signer les conventions de mutualisation du SIG avec les communes, et tout document afférant.

24C204 - NPNRU - CESSION A LA VILLE DE CREIL DE DEUX PARCELLES D'ESPACE PUBLIC DEVANT LE COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU

Mme FILIPIDIS :

I! s'agit du cadre du NPNRU. Dans le cadre de la rénovation des Hauts-de-Creil, nous procédons à une

régularisation de voirie devant le collège Jean-Jacques Rousseau, comme cela a été effectué dernière-

ment pour Montataire. Cela concerne deux petites parcelles de 287 mètres carrés qui seront cédées à l'euro symbolique.

M. VILLEMAIN :

D'accord. Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Page 25 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De céder à la Ville de Creil deux parcelles, cadastrées section BC numéros 792 et 797, pour une

superficie totale d'environ 287m?, correspondant à une emprise d’espace public sise devant

l'entrée principale du collège Jean Jacques Rousseau à Creil, à l'euro symbolique.

+ De préciser que les frais d'acte seront laissés à la charge de la Ville de Creil en tant

qu’acquéreur,

e D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d'exécution

de la présente délibération et notamment à signer tous documents et actes nécessaires à cette

cession.

24C205 - SMBCVB - APPEL A COTISATION POUR L'ANNEE 2024

Mme FILIPIDIS :

Concernant la cotisation 2024 au SMBCVB, vous savez, notre syndicat qui nous assiste pour le ScoT est

en cours de révision. Le montant total de la cotisation est de 183 559 euros, ce qui correspond aux frais

de fonctionnement du syndicat. Au regard de notre population, l'ACSO prend en charge 70 % de ce

montant, soit 128 491 euros, et 30 % sont pris en charge par la CCLVD.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ?

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider la participation de l’ACSO d’un montant de 128 491,40€ TIC, au titre du

fonctionnement général du Syndicat Mixte pour l’année 2024.

e D’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.

24C206 - APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU NOUVEAU PRO-

GRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

M. BOSINO :

I! s'agit de valider l'avenant numéro 2 à la convention de renouvellement urbain. Plus particulièrement,

cela concerne Creil, les Hauts-de-Creil et neuf cours d'école qui vont bénéficier d'un réaménagement

avec un certain nombre de dispositions visant à apporter plus d'ombre et à dégenrer les cours d'école,

comme on le dit maintenant. Cela est important. Pour cela, il faut signer un avenant numéro 2 avec

l'ANRU. Cela a été discuté lors de la revue de projet et il s’agit plutôt d’une bonne chose.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Page 26 sur 34Procès-verbal —- Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _D’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention NPNRU de l’ACSO ci-annexée, portant

sur :

> Le subventionnement de la renaturation de 9 cours d’école des Hauts-de-Creil

> La contractualisation de deux opérations supplémentaires de reconstitution de l'offre

> L'accord de primes à l'accession au programme de diversification de l'offre sur le secteur

Lafayette

> L'abandon de l'opération de diversification de la Pierre Blanche par Oise Habitat

° D’autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant n°2 de la convention du

NPNRU de l’ACSO et tout autre document afférent à ce dossier.

24C207 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'URGENCE DE 8000 EUROS AU TITRE

DE LA PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION FEMMES SANS FRONTIERES

M. BOSINO :

il s'agit d'une situation un peu particulière. Il est proposé, sur un reliquat de crédit politique de la Ville

de l'Agglomération, de verser une subvention exceptionnelle de 8 000 euros à l'association Femmes

sans frontières, qui a été victime, il faut le dire, d'une situation absolument invraisemblable. Les sub-

ventions dans le cadre du contrat de Ville pour cette association ont d'abord été bloquées par l'État,

puis devaient être débloquées. En réalité, l'association a reçu un courrier lui indiquant que les choses

étaient débloquées. Elle a engagé les actions, mais la subvention de l'État n'est toujours pas arrivée.

L'association se trouve donc en grande difficulté à cause de cela. Cette façon de faire est proprement

scandaleuse. Je me souviens, dans cette même salle, lors d'un COPIL du contrat de Ville, qu'il avait fallu

se fâcher. Deux associations étaient concernées : une à Creil, Femmes sans frontières, et une à Monta-

taire, l'association PLURIEL (LES). Nous avons réussi à débloquer Ja situation pour PLURIEL (LES) après

une année sans subvention, mais pour Femmes sans frontières, malgré l'engagement du Sous-préfet à

la Ville, Monsieur QUINIOU, dont je suis convaincu qu'il l'aurait respecté, cela est resté bloqué à un

autre niveau. Voilà, je termine sur ce point, mais il s’agit de l'obsession de la radicalisation, l'obsession

de rechercher des personnes ayant des comportements jugés incorrects par rapport à la religion, et

particulièrement la religion musulmane. En effet, il est rare d'entendre parler d'intégristes catholiques,

pourtant nous en connaissons, ou d’intégristes juifs, et nous en connaissons aussi. J'en note un qui vient

d'être condamné par la Cour pénale internationale, mais ce type de situation reste peu évoqué. En

revanche, pour les musulmans... En tout cas, nous vous proposons d'aider l'association Femmes sans

frontières, qui réalise un travail important, non seulement à Creil, mais aussi dans l'Agglomération.

Telle est la raison pour laquelle elle bénéficie d'une subvention du contrat de Ville sur l'Agglomération.

M. VILLEMAIN :

Un petit complément d'information très récent : ce matin, avec les services de l'ACSO et de la Ville, ainsi

que Sophie LEHNER, nous avons fait découvrir au nouveau Préfet les points importants, tels que le parc

Alata, le NPNRU, mais aussi le quartier de la gare, l'Éc'eau Port et d'autres. À la fin, Sophie LEHNER lui a posé la question concernant Femmes sans frontières, et sa réponse a été la suivante : « Vous avez un grand défenseur de cette association en la personne de Monsieur QUINIOU que je connais, laissez-moi le temps de m'installer et je revois ce dossier pour qu'on n'en entende plus parler, car il y a trop de flous dedans. » Il ne s’agit pas d’un oui franc et massif, mais d’un « peut-être » fortement appuyé. Je pense que, comme tu le disais Jean-Pierre, le Sous-préfet QUINIOU veut tenir parole, parole qu'il a prononcée

Page 27 sur 34Procès-verbal —- Conseil communautaire du 12 décembre 2024

à plusieurs reprises. Le Préfet, je lui ai proposé un jour d'assister à une rencontre avec Femmes sans

frontières, et il a répondu : « Laissez-moi faire le tour des grandes villes et, ensuite, pourquoi pas à fin

janvier, début février, nous pourrions envisager une visite à l'association. » I! m'a l'air d'être quelqu'un

qui souhaite voir les choses sur le terrain. Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remer-

cie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _D’attribuer une subvention exceptionnelle d'urgence de 8 000 euros à l’association « Femmes

sans frontière » dans le cadre des crédits disponibles restants sur l'enveloppe dédiée au

financement des associations du contrat de ville en 2024

24C208 - ACQUISITION DE TERRAIN - REGULARISATION DES FONCIERS AVEC SUEZ

M. GALLIEGUE :

Notre délégataire SUEZ a acheté des parcelles pour réaliser des travaux concessifs d'ouvrage pour l'Ag-

glomération. Ces ouvrages ont été transférés dans le patrimoine de l'ACSO, à l'exception de deux. L'un

se situe à Creil, au plateau Rouher ; il s'agit d'un réservoir d'eau potable. L'autre se situe à Montataire,

route de Saint-Leu ; il s'agit d'un ancien forage d'eau potable. Il y a lieu de régulariser cette situation,

afin que ces biens entrent dans le domaine privé de la Communauté d'agglomération. Il est proposé au

Conseil :

e d'acquérir ces deux parcelles à l'euro symbolique, hors frais de notaire,

e et de préciser que les frais d'acte seront à la charge de l'ACSO.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Ne vous étonnez pas si cette acquisition à l'euro symbolique se retrouve dans Oise

Hebdo, comme quoi j'ai gâché le patrimoine de la Ville ou de l'ACSO. Maintenant, si vous voulez le

numéro de Oise Hebdo, je peux vous le fournir. J'ai la ligne directe de Vincent GÉRARD. Existe-t-il des

oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

°e D'acquérirles parcelles cadastrées BD 237 à Creil (1297m2) et AO25 à Montataire (1391m°?), au

prix d’un euro (1€) hors frais de notaire.

e De dire que les frais d'actes seront à la charge de l’ACSO.

e De préciser que ces biens entreront dans le domaine privé de la communauté d'agglomération.

e De donner pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures d’exécution de la

présente délibération et notamment signer toutes promesses et tous actes nécessaires à ces

acquisitions.

e D'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget.

Page 28 sur 34Procès-verbal — Conseil communautaire du 12 décembre 2024

24C209 - ACTUALISATION DES TARIFS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

M. GALLIEGUE :

À compter du 1° janvier 2025, la tarification de l'eau et de l'assainissement va changer. Une redevance

basée sur la performance des réseaux d'eau potable et une autre sur l'amélioration épuratoire des STEP

va être mise en place. L'Agence de l'eau a fixé le tarif de ces redevances qui seront répercutées sur

chaque usager sous forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, nommé contre-valeur.

En fonction d'un objectif de performance défini, un coefficient variable entre 0,2 et 1 pour l'eau potable

et 0,3 et 1 pour l'assainissement sera appliqué. Pour 2025, Ja contre-valeur pour l'eau potable est de

0,017 euro par mètre cube hors taxe, et pour l'assainissement, de 0,0267 euro par mètre cube hors

taxe. Ces redevances auront bien évidemment une incidence sur la facture de chaque usager. Pour celle

de l'ACSO, il y aura lieu de prévoir des provisions pour les appels de fonds qui sont estimés pour 2025 à

83 270 euros hors taxe pour l'eau potable et à 116 508 euros hors taxe pour l'assainissement. Étant

donné que l'ACSO doit régler par anticipation ses redevances auprès de l'Agence de l'eau Seine-Nor-

mandie, elles seront par la suite facturées et encaissées par SUEZ auprès des abonnés pour être versées

à l'ACSO. Je ne vais pas détailler le mode de calcul qui nous a permis d'arriver à ces chiffres. Vous les avez tous dans les dossiers.

il est proposé au Conseil communautaire :

e de fixer à 0,017 euro par mètre cube hors taxe la contre-valeur correspondant à la redevance

pour performance des réseaux d'eau potable,

e de fixer à 0,0267 euro par mètre cube hors taxe la contre-valeur correspondant à la redevance

pour performance des systèmes d'assainissement collectif,

e de dire que les crédits nécessaires au reversement à l'Agence de l'eau Seine-Normandie de ces

redevances seront inscrits au budget annexe eau et assainissement 2025.

M. VILLEMAIN :

Merci, Monsieur GALLIEGUE. Avez-vous des questions, des abstentions ou des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De fixer à 0,017 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance

des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau

potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,

° Cette contre-valeur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » est facturée

et encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à l’ACSO

conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire,

° De fixer à 0,0267 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance

des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service

public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025,

° Cette contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement

collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement

collectif et reversée à l’ACSO, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées,

selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement,

Page 29 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

e Dedire que les crédits nécessaires aux reversements à l’AESN de ces redevances seront inscrits

aux budgets annexes eau et assainissement 2025.

24C210 - CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC LE CPIE 60

M. VILLEMAIN :

Cette délibération s'inscrit dans le cadre de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et

du cadre de vie. I! vous est demandé :

e de valider le renouvellement de l'adhésion à cette association, ainsi que le paiement de la

cotisation annuelle.

e |! vous est également demandé de valider la convention prévue,

e de valider la subvention annuelle prévisionnelle, qui est d'un montant maximum de 12 750

euros,

e et de m'autoriser à signer tous les documents ou mon représentant. Avez-vous des questions ?

Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider le renouvellement de l'adhésion au CPIE60 et le paiement de la cotisation annuelle

de 50 euros afférente ;

e De valider la convention prévue pour l’année 2025, annexée au présent rapport;

e De valider une subvention annuelle prévisionnelle maximum de 12 750 euros au CPIE60 pour

l’année 2025 au titre de ses actions sur les volets animations en matière de biodiversité,

thématiques santé — environnement, écogestes, tri des déchets, et plus largement de toute

action pouvant relever de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de transition

écologique et énergétique ;

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec la mise

en œuvre de cette délibération.

24C211 - CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC PICARDIE NATURE

M. VILLEMAIN :

Il s’agit également de :

e valider le projet de convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Picardie Nature ;

e valider le versement d'une subvention annuelle maximale de 8 000 euros hors taxe ;

e autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes.

Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ?

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider le projet de convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Picardie Nature

et la programmation pluriannuelle prévisionnelle en matière de travaux scientifiques et

d'actions opérationnelles de sensibilisation et de formation 2025 — 2029;

e De valider le versement d’une subvention annuelle maximale de 8 000 euros HT :

Page 30 sur 34Procès-verbal - Conseil communautaire du 12 décembre 2024

° D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de cette délibération.

24C212 - CONVENTION DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN DU SITE D'ESCALADE * LES GLACHOIRS ‘ ÉTA- BLIE AVEC LA FFME

M. BLARY:

Il s'agit de la convention de contrôle et d'entretien du site d'escalade des Glachoirs, situé dans les com-

munes de Saint-Vaast-lès-Mello et de Montataire. Je précise qu'il s'agit d'une convention visant à :

e approuver les termes de la convention 2025-2028 pour le contrôle et l'entretien du site naturel

d'escalade des Glachoirs, en partenariat avec la Fédération française de Montagne et d'Esca- lade de l'Oise.

e Il est également proposé d'acter la date d'entrée en vigueur de cette convention, fixée au

1° janvier 2025, ce qui annule et remplace la convention numéro 21 précédemment établie.

e Enfin, il est proposé d'approuver le montant annuel de la prestation, qui est fixé à 2 400

euros TTC pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028.

M. VILLEMAIN :

Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D’approuver les termes de la convention 2025 — 2028 pour contrôle et entretien du site naturel

d'escalade « Les Glachoirs » à établir avec le Comité Territorial de la Fédération Française de la

Montagne et de l'Escalade de l'Oise ;

e _D'acter la date d'entrée en vigueur de la convention 2025 — 2028 pour contrôle et entretien du

site naturel d'escalade « Les Glachoirs » au 1er janvier 2025 qui, par conséquent, annule et

remplace la convention N°21 E PIN 002 précédemment établie ;

e _D’approuver le montant annuel de prestation fixé à 2 400 € TTC pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028.

° _D’autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à signer ladite convention.

24C213 - SITE DES GLACHOIRS : CONVENTION D'USAGE DE TERRAINS ETABLIE AVEC LA B. P. E Lecieux

M. BLARY :

Nous continuons avec le site des Glachoirs avec la convention d'usage de terrain établie avec le BPE

Lecieux. Une première convention d'autorisation provisoire d'usage de terrain à titre précaire, appar-

tenant à la société BPE Lecieux, avait été entérinée par le Conseil communautaire le 28 mars 2019.

Cette convention avait été établie pour ouvrir le site des Glachoirs à la pratique de la promenade, de la

randonnée et de l'escalade. Il est donc nécessaire :

° d'approuver les termes de la nouvelle convention d'autorisation provisoire d'usage des terrains à titre précaire, appartenant à la société BPE Lecieux,

° et d'acter la nouvelle convention d'autorisation provisoire d'usage de terrain à titre précaire,

qui entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Cette nouvelle convention annulera

et remplacera ainsi la convention numéro 19 précédemment établie.

Page 31 sur 34Procès-verbal —- Conseil communautaire du 12 décembre 2024

M. VILLEMAIN :

Il me semble que je n’ai pas eu le temps de faire voter la 212. Comme il s’agit du même site, nous allons

les voter ensemble. Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D’approuver les termes de la nouvelle convention d’autorisation provisoire d'usage de terrains

à titre précaire appartenant à la société B.P.E LECIEUX ;

e D'acter que la nouvelle convention d'autorisation provisoire d'usage de terrains à titre précaire

appartenant à la société B.P.E LECIEUX entrera en vigueur à compter de sa date de notification,

annulant et remplaçant ainsi la convention N° 19 E PIN 012 précédemment établie ;

e D'autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à signer ladite convention.

24C214 - CONVENTION D'OBJECTIFS ETABLIE ENTRE L'ACSO ET L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME

M. VILLEMAIN :

La convention d'objectifs est établie entre l'ACSO et l'Épic de Creil Sud Oise Tourisme.

Monsieur BLARY, en tant que Président, se déporte et ne participera ni au débat ni au vote. Il est de-

mandé au Conseil communautaire :

e de prendre connaissance de la teneur de la convention d'objectifs à établir,

e d'acter la date d'entrée en vigueur de cette convention au 1° janvier 2025, ce qui annulera et

remplacera la précédente,

e et d'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention d'objectifs.

Avez-vous des questions, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 41 voix pour, 1 ne prenant pas

part au vote

DECIDE :

e De prendre connaissance de la teneur de la convention d'objectifs à établir entre l’ACSO et

l'EPIC - Creil Sud Oise Tourisme jointe en annexe et de l’entériner ;

e D'acter la date d'entrée en vigueur de la convention d'objectifs au 1er janvier 2025 qui, par

conséquent, annule et remplace la convention N°19 E PIN 015 précédemment établie ;

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer à la convention d’objectifs à établir entre

l’ACSO et l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme.

24C215 - AVENANT AU CRTE DESORMAIS RENOMME_" CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA

TRANSITION ECOLOGIQUE " 2024-2026

M. VILLEMAIN :

Il s’agit du dossier que vous avez sur la table. Il s'agit de :

e avoir les subventions prévues par la loi,

e d'approuver le principe de la signature d'un avenant, le renommant « contrat ». Il s'agit éga-

lement d’un des changements de nom. Nous le renommons « contrat pour la réussite de la

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transition écologique avec l'État ». Auparavant, le nom était: contrat de relance. Désormais,

il ne s'agit plus de lancer ou de relancer, il faut réussir ;

e et de m'autoriser à signer.

Existe-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _D'approuver le principe de la signature d’un avenant au CRTE, le renommant Contrat pour la

Réussite de la Transition Ecologique avec l’État et la démarche associée,

e D’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant au CRTE, ainsi que toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

M. VILLEMAIN :

Avant de lever la séance, je dois vous dire un mot. Cet après-midi, nous étions avec Jean-François DAR-

DENNE et le sénateur OUIZILLE à la Préfecture pour la CDCI, la commission départementale de coopé-

ration intercommunale, afin d'émettre un avis sur la venue de Monchy-Saint-Éloi dans notre Agglomé-

ration. Pour la première fois, je voyais un hémicycle à la Préfecture aussi bien rempli. Je ne voyais que

des présents ou presque. D'habitude, nous avons des excusés, des absents, mais nous avions quelques

absents et un fort public composé de maires et de représentants des communes. Jose le dire, la droite

avait été mobilisée fortement. Le résultat est un avis très largement contraire de la part de la CDCI, 36 à 7, me semble-t-il, soit 44 en tout.

Alain BOUCHER était très en colère. Des arguments tout à fait contraires à ceux qui avaient été envoyés

pour accepter le transfert d’une Commune du Pays de Noyon vers une Intercommunalité de la Somme

ont été employés, en disant qu'il ne fallait pas s'opposer à la libre administration des communes. L’un

des arguments qui ont été employés par plusieurs était : « Vous n'avez pas consulté la population ». La

droite est quand même très friande de consultation de la population. D'autres arguments ont été ex-

primés, comme : « Il faut défendre les petites intercommunalités. Si elles sont trop petites, elles ne peu-

vent plus vivre ». Pour ma part, j'ai développé tout ce que nous réalisions à l’ACSO, et si l’ACSO était

attractive, grosso modo, c'était bien de notre faute, mais nous agissons ainsi dans l'intérêt de nos po-

pulations. La population de Monchy-Saint-Eloi, nous ne voyions pas d’inconvénient pour qu’elle bénéfi-

cie des services que nous avions mis en place depuis que l'ACSO existe, suite à la loi NOTRe. Je ne l'ai

pas dit cet après-midi, mais je trouve que d’un mauvais coup qu'on nous a fait avec la loi NOTRe, nous

avons transformé ce mauvais coup en bon coup pour notre population, parce que nous avons su nous

doter de moyens et de services que beaucoup d’autres intercommunalités n’ont pas, parce que, d’une

part, elles n’en ont pas la volonté, pour un grand nombre, et pour d’autres, elles n’en ont pas les

moyens, et elles n’auront jamais les moyens. Quand vous avez des intercommunalités à 16 000, 17 000

habitants, elles sont au-dessus du seuil de 15 000, il est clair qu'elles ne peuvent pas avoir les moyens

que des intercommunalités comme Beauvais, Compiègne ou Creil, ou même Clermont, peuvent avoir.

Nous nous sommes donné rendez-vous avec Alain BOUCHER pour la suite. Il va attendre la décision du

Préfet, puisqu'il ne s’agit que d’un avis, pour voir s’il effectue un recours ou pas, s’il existe d’autres

moyens de montrer le mécontentement de la population. En renvoyant cela, la droite indique : « Oui,

mais nous arrivons bientôt aux élections municipales, ce sera le débat des élections municipales ». J'ai

eu l'impression d’entendre dire : « Mon chien a la rage, il faut le tuer ». Je me devais de vous partager

ce compte rendu tout chaud. Oui, il est très objectif, je pense, Alexandre ou Jean-François, ils étaient

présents cet après-midi. Voilà pourquoi je suis arrivé en retard, nous étions confiants. J'étais quand

même confiant, mais quand j'ai vu le monde dans l'entrée. Quand j'ai vu des personnes que je ne vois

jamais en CDCI être là, je me suis dit qu'ils ont battu le rappel. Nous sommes sur un rapport gauche-

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droite de « un tiers, deux tiers ». Quand vous avez déjà des règlements de comptes à Beauvais, entre le

Maire de Clermont-Ferrand, qui est socialiste, mais j'ose le dire, qui rappelle ce qui s'était passé en 2019

où certaines communes, dont Monchy-Saint-Eloi, se sont opposées pour aller vers le Clermontois, il

rappelle quand même l'opposition de Roger MENN. Lui, qui s’opposait à FERREIRA pendant des années,

dire qu'il soutient FERREIRA dans son attitude et qu'il faut que... Les relations avec Roger MENN et

Alain BOUCHER sont connues de tout le monde, puisqu'elles sont glaciales. Je vais employer quelque

chose d’un peu peut-être trop sexiste, mais quand vous les voyez s'embrasser sur la bouche, comme ils

l'ont fait politiquement cet après-midi, les bras m'en tombent. Il faut savoir que Jean-François DAR-

DENNE, maintenant, habite en Charente-Maritime et ne vient que deux jours par semaine. Nous avons

des combats communs en ce moment. Voilà ce que je voulais dire. J'arrête là-dessus, bonne soirée.

INFO 01 - DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 06 NOVEMBRE 2024

INFO 02 - DECISIONS DU PRESIDENT

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