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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 29JUIN23 signe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 29JUIN23 signe)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, Creil N°

sud DZ

Oise 9°

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2023

Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à

l'Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.

M. Alexandre OUIZILLE se voit confier cette tâche.

Il procède alors à l'appel nominal des membres du Conseil de l’Agglomération Creil Sud Oise.

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme

Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme Catherine

MEUNIER, Mme Bérénice TALL, M. Ammar KHOULA, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Badia ZRARI, M. Jean-

Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-

François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,

M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme

Patricia RICHARD (absente de la délibération 23C105 à la délibération 23C108), M. Didier CARON, Mme

Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI, M. Jean-Pierre DEVOS (Conseiller communautaire suppléant)

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Dôndü ALKAYA, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme

Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Caroline JACQUEMART

donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, Mme Céline LESCAUX donne pouvoir à M. Rémy RUFFAULT, M.

Olivier CARRE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Patricia RICHARD donne pouvoir à Mme

Valérie LEFEVRE (de la délibération 23C105 à la délibération 23C108), M. Loïc PEN donne pouvoir à M.

Karim BOUKHACHBA, Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Gérard WEYN, Mme Florence

BOQUET donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Najat MOUSSATEN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Gillian ROUX

ETAIENT ABSENTS :

M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Jean-Michel ROBERT, Mme Agnès PELFORT, M. Laurent TARASSI,

Mme Caroline BREBANTProcès-verbal — Bureau communautaire du 29 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice :

Quorum :

Délibération 23C105 à la délibération 23C108

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

Délibération 23C109 à la délibération 23C116

Nombre de présents :

Nombre de représentés :

Nombre de votants :

51

26

31

10

A1

32

41

Page 2 sur 17Procès-verbal —- Bureau communautaire du 29 juin 2023

SOMMAIRE

23C105 — MOTION : ALERTE SUR LA SITUATION DES PERSONNES DITES VULNERABLES OÙ SANS-ABRI 4 23C106 — REGLEMENT INTERIEUR DE MARIE CURIE srrrrrererrenernreneneneneenenrenennennnennnennnnnee 5 23C107 — REGLEMENT INTERIEUR JULES UHRY.rcrrnrnsenerssrnsnenenesereensnenenennnenenenenininnnnnns 5 23C108 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ner 5 23C109 — OPTIMISATION DE L'OFFRE ET REVISION DE LA GAMME TARIFAIRE 6 23C110 — RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION RELATIVE À L'EXPLOITATION DES DONNÉES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL sisresseneenunrnsceecaatannn transe rene 12 23C111 — FONCIER - NOUVEAU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE (PAF) AVEC L'EPFLO POUR LA PÉRIODE 2023-2033 . usscssss dise DS SSL a GO OV Sd ss ass nt ss 13 23C112 — AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE 22EAU05 - INTEGRATION DE DEUX POSTES SUPPLEMENTAIRES eriirriririnrnisnenieniinsnssieeneneneninnnnesnninineeinnniiens 14 23C113 — CONVENTION COJ-JOP CUBA erererenreeananenenrerrennenenenenenenensneeeeeneneneneneneneneneenennennnne 14 23C114 — CREATION DE PARCOURS DE RANDONNEE (MONTATAIRE) AVEC DEMANDE D'INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)............ 14 23C115 — MODIFICATION DU POINT DE DEPART DE LA RANDONNEE DES CARRIERES DE SAINT-VAAST- LES-MELLO (INSCRITE AU PDIPR}.unneeennenennnenenennnnes 15 23C116 — DECISION RELATIVE A LA MODIFICATION DU MONTANT DE LA QUOTE-PART ACSO ETUDE AMENAGEMENTS FLUVIAUX srnrnrrrrrrrrrenenenenerereneneneneneneneneneneneneneneneneeeneneneneneennneennnenenes 16 INFO 01 — DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 MAI 2023 mr. 16 INFO 02 — DÉCISIONS DU PRESIDENT srnnrrrneneneneneneneneneneneneneennenenenenenenennnnnenennnnennnnnninnnne 16 INFO 03 — POSITION DE L'AGGLOMERATION SUR LE DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSE PAR L'ENTREPRISE CHEMOURS, SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 AU 17 JUILLET 2023... ssmenssessnsnnesénnescsessepenenestnnsnéeesettéeseeste tin tae lent er dément sea étés cet ses 17

M. VILLEMAIN :

Avant d'entamer l’ordre du jour de notre Conseil, je voudrais vous apporter trois informations. La plus

récente concerne la situation dans l’Agglomération, suite aux évènements d'hier soir. Nous vous

informons que nous avons tenu avec Messieurs Jean-François DARDENNE, Jean-Pierre BOSINO et

Gérard WEYN une conférence de presse cet après-midi pour expliquer notre position face aux

évènements qui se sont passés. À première vue, un article est déjà visible sur la page Facebook d'Oise

Hebdo. L'article a fait réagir la Préfecture. Il s’agit du premier point. Les évènements : une antenne

d'Oise Habitat a été saccagée en très grande partie. Seul le premier étage a été sauvé, car ils n’ont

pas pu y accéder. La façade du poste de police a été esquintée par un incendie, nous pouvons dire

qu'il s’agit d’un dégât collatéral. La pharmacie des Martinets a également été endommagée et la

poste aussi, à Villers-Saint-Paul en plus de voitures que nous ne comptons plus et l'aire de jeux à

Nogent-sur-Oise, dans le quartier des Rochers. Environ 200 containers poubelles ont brûlé dans

l’Agglomération. Cela n'était pas prévu mais nous en avons commandé une centaine pour le

renouvellement, qui ne vont pas tarder à arriver, sauf que nous ne serons pas en mesure de les

remplacer pour l'instant. Même si nous passons une commande supplémentaire, nous devrons nous

attendre à un petit délai.

La flamme olympique est une nouvelle plus réjouissante. Nous sommes « hôte d'accueil » d’une étape

dans l'Oise. La flamme viendra de Saint-Quentin et finira la journée à Beauvais. Cela se passera le 18

juillet de l’an prochain. Elle partira, normalement, du dojo Marie Curie et arrivera au stade vélodrome

de Creil, car elle doit parcourir une certaine distance. Normalement, ce sera dans ce sens-là, mais cela

pourrait être dans l’autre. Je souhaite et je vous propose ce soir qu’à la rentrée, un groupe de travail

composé de tous les représentants des communes puisse travailler à l’animation de cette journée : un

représentant par commune, un technicien ou élu, un technicien et élu, pour les plus grosses. Je

souhaite que ce ne soit pas simplement les villes de Nogent-sur-Oise et de Creil qui y soient associées,

Page 3 sur 17Procès-verbal —- Bureau communautaire du 29 juin 2023

mais que ce soit une journée intercommunale olympique. Je ne sais pas encore ce que nous pouvons y

faire, mais j'aimerais que tout le monde - y compris les populations de notre Agglomération - puisse y

participer tout au long du parcours qui est tout de même relativement long. Il part du dojo Marie

Curie jusqu’au stade vélodrome, en passant par l’ancienne RN 16 et le boulevard Jean Biondi à Creil,

cela fait quand même du monde. Au stade vélodrome, au stade Marie Curie et autour du dojo, il est

possible d’avoir des manifestations, qu’elles soient sportives, culturelles ou autres. Les maires

recevront en temps voulu une invitation pour y participer. À vous de voir ensuite, qui, dans vos

communes y participeront. La chose intéressante est qu'il conviendra de voir au niveau des collèges, des écoles, des lycées, des associations, qui veulent y participer.

Dernière information, vous avez tous vu dans la presse, qu’elle soit écrite, radio ou télévisée, le

barreau Roissy-Creil, qui est mal défendu par la SNCF et par le gouvernement. La commission

européenne a retoqué une deuxième fois ce dossier au motif qu'il est mal argumenté sur la lutte

contre le réchauffement climatique et le fait qu'il ne soit pas transfrontalier. Si Roissy n’est pas un

poste-frontière, il n’en existe pas en France, car il s’agit du premier de France, tant en marchandises

qu'en voyageurs, mais il est mal défendu. Vous avez dû voir qu'une conférence de presse des

principaux élus concernés a eu lieu. Avant-hier soir, j'étais sur le plateau de Terre 3 00:08:56 pour

défendre encore une fois le barreau. Nous proposerons d'ici les vacances, une distribution de tracts à

la gare pour montrer que l’ACSO et Creil mettront du côté de la gare et de la Mairie une banderole

pour dire que le barreau de Roissy doit arriver à Creil. Nous rebondirons à la rentrée, car dans nos

revendications, nous demandons la tenue d’un comité de pilotage début septembre à Paris, au

Ministère des Transports pour re-signer le pacte de financement dans lequel nous demandons que

l'État et la SNCF prennent en charge ce dont ils sont responsables, c’est-à-dire le non-paiement de

l’Europe, la partie européenne, mais également les augmentations dues aux changements de normes

du réseau SNCF. En effet, depuis le premier dossier, des changements de normes ayant coûté

quelques dizaines, voire centaines de milliers d'euros ont été mis en place. Nous étions partis de 1,2 million et nous arrivons à 2,2 millions sans l’Europe.

Nous parlons bien de 2030, même si un ministre a démenti hier ou avant-hier en disant: « Non,

l’objectif est bien 2025 ». Ils n’ont pas donné le premier coup de pioche, ils n’ont pas amené la

première brouette de remblai. Cela m'étonnerait que le TGV ou le TER arrive en 2025. Cela ne fait

qu'un an et demi. Il n’a pas dû savoir calculer. Voilà les informations que je voulais vous donner en commençant cette réunion.

23C105 — MOTION : ALERTE SUR LA SITUATION DES PERSONNES DITES VULNERABLES OU SANS-

ABRI

M. VILLEMAIN :

Je ne vais pas vous le lire, car vous avez dû lire ce rapport qui est l’œuvre de Badia, Catherine et Karim. Voulez-vous le présenter ?

MME ZRARI :

En effet, ce travail a été réalisé avec plusieurs élus de l’Agglomération et ceux annoncés par Monsieur

VILLEMAIN étaient présents. Nous avons posé un diagnostic avec les partenaires sur ce point-là, donc

des situations de personnes dites « vulnérables » ou « sans-abri ». Nous avons été alertés par des

associations du territoire, mais également par les professionnels, ainsi que les associations qui

orientent ces personnes vers les dispositifs. La motion vient simplement alerter l'État afin qu'il puisse

prendre ses responsabilités et pas seulement cela. Nous lui proposons en outre de mettre en œuvre

des mesures adéquates pour l'accueil d'urgence et une meilleure prise en compte des situations

familiales. L'exemple que nous avons pu donner porte sur des familles en situation de non-

Page 4 sur 17Procès-verbal — Bureau communautaire du 29 juin 2023

hébergement, mais qui sont prises le soir pour être logées à Compiègne ou Beauvais, par exemple,

mais dont les enfants sont scolarisés à Creil. Le lendemain matin, elles doivent se réveiller pour être à

l'heure à l’école. Nous sommes d’accord pour dire que cela est inacceptable. Voilà pour ce point. Nous

continuons à travailler avec les partenaires et nous revenons vers vous pour des solutions. Ce soir,

nous vous demandons d'approuver cette motion et pour solliciter une audience auprès de Madame la

Préfète et des services dédiés pour échanger sur ces sujets et proposer des projets.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ? Des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :

e D’approuver la mention;

e De solliciter une audience auprès de Madame la Préfète et des services dédiés pour échanger sur les problématiques exprimées.

23C106 — REGLEMENT INTERIEUR DE MARIE CURIE

M. VILLEMAIN :

Suite au changement dû à la création du dojo, nous vous proposons la mise en place d’un logiciel de

contrôle d’accès, surtout des installations. Nous vous proposons également un nouveau règlement

intérieur qui prend en compte tous les changements que je viens de citer. Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :

e _D’approuver le nouveau règlement intérieur du gymnase Marie Curie joint en annexe,

e D’autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférents.

23C107 — REGLEMENT INTERIEUR JULES UHRY

M. VILLEMAIN :

Les règlements intérieurs des huit gymnases et de Marie Curie ont été modifiés. I! vous est proposé de

mettre à jour celui de Jules Uhry pour une question d’uniformité. Avez-vous des observations, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :

- _ D'approuver le nouveau règlement intérieur du gymnase Jules Uhry joint en annexe ;

- D'autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférents.

23C108 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. OUIZILLE :

Ce point concerne une modification du tableau des effectifs et la création du poste de

coordinateur/coordinatrice de lecture public qui est l’aboutissement d’un travail que vous connaissez

entre les différents bibliothèques et points de lecture du territoire. Voilà pour ce rapport,

Page 5 sur 17Procès-verbal — Bureau communautaire du 29 juin 2023

Monsieur le Président.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie pour votre concision. Observations ? Oppositions ? Abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :

-__ D’approuver la création de poste selon les dispositions suivantes :

Recrutement

Création de poste Cat Grade(s) par voie contractuelle

A Attaché OUI

Coordinateur.trice du réseau , . sur le lecture publique Rédacteur Principal de 1°" cl. fondement de

B Rédacteur Principal de 27° cl. l’art.332-24 du

Rédacteur CGFP

23C109 — OPTIMISATION DE L'OFFRE ET REVISION DE LA GAMME TARIFAIRE

M. WEYN :

La contribution de notre collectivité augmente d’année en année. Je parle bien sûr du budget

mobilité. Elle est budgétée en 2023 à plus de 8300000€ avec une provision supplémentaire d’un million. Afin d’atténuer ce surcoût conséquent, deux pistes d'optimisation ont été étudiées par

nos services — que je remercie par ailleurs pour la qualité du travail fourni — et le délégataire. Il est proposé deux solutions :

e optimiser tout d’abord l'offre afin de la mettre en adéquation les moyens et la demande

réelle ;

e et revoir la grille tarifaire.

Suite à la restructuration du réseau, la fréquentation est en hausse, mais elle est répartie inégalement

suivant les jours et les horaires. Ainsi, sur les lignes A et B, deux courses seront fusionnées le soir. Les

samedis, la fréquence sera portée à 30 mn de 14h 30à 8hetde18hà 22h10 et l'été, jusqu'à 7hle matin et après 18 h 30. L'économie sera de l’ordre de 163 000 €.

Vu la fréquentation très faible, il est proposé de supprimer la ligne E : Saint-Leu/Chantilly et d'assurer

cette desserte systématique de Saint-Maximin depuis Saint-Leu-d’Esserent. L'économie attendue est de 29 000 €.

Pour la ligne F : Saint-Leu/Thiverny/Montataire, il est proposé de la supprimer et d'étendre le service

à la demande d’AXO+3 avec un gain estimé à 56 000 €. Cette adéquation du service offert aux besoins

réels fait baisser la contribution annuelle de 248 000 €. Par ailleurs, il est proposé de modifier la grille

tarifaire qui n’a pas évolué depuis 15 ans. À compter du 1° septembre, il est proposé que le ticket à

l'unité soit à 1,30 €, le carnet de dix tickets ; à 10 €, les abonnements mensuels pour les moins de 26

ans, à 10€, de 26 à 59 ans : 20 € et à partir de 60 ans, à 15 €. J'ai oublié de dire que cette nouvelle

tarification engendrera 120 000 € de recettes supplémentaires. Quant à la tarification scolaire, il est

proposé de la modifier légèrement, de mettre en œuvre des frais de dossiers à hauteur de 20 € par an

pour les abonnements scolaires et permettre ainsi aux jeunes de circuler librement toute l’année sur

Page 6 sur 17Procès-verbal - Bureau communautaire du 29 juin 2023

la totalité du réseau. Cela entraîne, de facto, la suppression du pass « loisirs » qui, lui, permettait de

voyager uniquement le week-end et pendant les vacances scolaires et deuxièmement, de supprimer la

contrainte kilométrique. Cette nouvelle tarification est à mettre en œuvre au 1° juillet 2023, le temps

de monter le dossier et générera 74 000 € de recettes supplémentaires. Il vous est demandé de valider

ces nouveaux tarifs.

M. VILLEMAIN :

Merci Monsieur WEYN. Avez-vous des questions ? Oui ?

M. BOUKHACHBA :

Bonsoir à tous. Il fut un temps, dans la tarification des transports de l’Agglomération où nous avons

eu des oscillations au niveau du tarif des transports. Je sais qu’à un moment donné, nous étions

montés à 1,10 €, après, nous étions retombés à 1 € et nous avons fait des efforts ainsi. À mon avis,

cette délibération vient du fait que le coût de l'énergie pèse financièrement sur le contrat en place

avec le prestataire RATP Dev. De ce fait, nous sommes obligés de prendre une décision pour

l'augmentation des tarifs. Je sais que tout le monde ne regarde pas dans le marc de café, mais à

l'avenir, si la situation s'améliore et que des financements rentrent au niveau de cette compétence,

serons-nous susceptibles de faire baisser les tarifs si la décision est prise de l’augmenter à 1,30 € ce

soir ? Nous devons savoir que si demain, la situation financière est beaucoup plus positive, le prix du

ticket à l’unité pourrait baisser. Je dis cela, car nous en avons discuté lors du comité des maires.

Je sais que le transport n’est pas gratuit et qu’il a un coût. Il s’agit d’un service public avec des usagers

et chacun doit faire l'effort, que ce soit la collectivité ou l'usager. La seule chose que je mets en avant

et qui me préoccupe, est que pour plusieurs citoyens, il s'agit d’un coût non négligeable, soit 30 % de

plus. Nous avons par ailleurs certaines familles qui n’achètent pas les dix tickets et qui peuvent être

en difficulté pour les utiliser. Voilà la première préoccupation que j'exprime ce soir, une des

préoccupations qui peuvent mettre plusieurs de familles en difficulté.

M. WEYN :

Pour répondre à votre question, nous avons maintenu l’abonnement des dix tickets à dix fois 1 €, soit

à 10€ pour cette raison, pour essayer de maintenir, effectivement, ce prix de base. Après, si

quelqu'un peut indiquer le coût à supporter dans les années prochaines, bon courage à ceux-là. J'ai

oublié de le dire que la commission de la mobilité s’est prononcée favorablement à cette modification.

M. BESSET :

Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Vice-Président chargé de la mobilité, je vous pose une

question sur des détails que j'aurais dû poser plus tôt. D'habitude, je suis plus vigilant, maïs là, j'ai un

petit doute et je préfère quand même le dire. Sur la ligne E et comme la ligne F, je suis resté sur l’idée

que nous réduisions le nombre de courses dans la journée, et là, la formulation sur la ligne E, Saint-

Leu/Chantilly, m'intrigue. Est-ce seulement cinq des 17 courses qui seront supprimées ou bien

l’ensemble de la ligne ? Je n’avais pas compris cela jusque-là.

M. WEYN :

Je rappelle que pour cette ligne, actuellement, nous avons une fréquentation inférieure à cinq

voyageurs dans la journée pour cinq courses sur 17.

Page 7 sur 17Procès-verbal — Bureau communautaire du 29 juin 2023

M. BESSET :

Oui, je n'avais pas compris que cela voulait dire : supprimer l’ensemble.

M. WEYN :

Effectivement, nous remettons en place des lignes par la suite et parfois, nous ne rencontrons pas le succès escompté.

M. BESSET :

Soulignons que celle-là n’est pas nouvelle. Il s’agit de l’une des premières au niveau de Pierre-Sud-

Oise et pour desservir la gare de Chantilly. Là, ma faute est d’avoir sûrement manqué de vigilance.

M. WEYN :

Pardon, j'ai oublié de dire que cette décision a été votée à l'unanimité au Bureau.

M. BESSET :

Oui, j'ai dit que j'ai manqué de vigilance pour cette raison, Gérard, mais vous confirmez qu'il s’agit d’une ligne complète …

M. VILLEMAIN :

Oui, mais cinq voyageurs par jour …

M. BESSET :

Non, pour certaines, sur cinq des 17 courses proposées, nous avons moins de validations mais cela ne

dit rien sur les 12 autres. Je ne dis pas qu'ils sont submergés, j'assume ce que j'ai dit c’est-à-dire que

nous avons essayé, que nous n’y arrivons pas, mais sur cette ligne-là... Je m'attendais à l'autre ligne,

la ligne F... J'assume tout de même, mais j'ai dû manquer un peu de vigilance.

M. BOSINO :

J'aimerais dire quelques mots sur cette question, y compris sur l'intervention de Karim.

Personnellement, je pense qu'il faut garder en tête que nous avons un bon réseau de transport urbain

qui a été construit au fil du temps. Globalement, il est plutôt bon en termes de desserte, de

fréquences, même si au moment de la fusion de la CAC et PSO, il a fallu ajuster. PSO avait mis en

place des choses, il faut peut-être ajuster certaines. L'intervention de Frédéric BESSET sur cette

fameuse ligne E le montre. Ce que je veux dire est que malgré ce réseau qui est plutôt satisfaisant,

nous avons forcément besoin de réfléchir sur la façon de l'améliorer davantage en termes de

fréquentation. Dans le projet de territoire, nous évoquons la question des transports, des

déplacements, de la réduction de la pollution automobile. De ce fait, nous avons besoin de réfléchir à

la manière de le développer encore mieux et permettre une fréquentation plus importante sachant

que nous sommes clairement confrontés à un problème de financement. Nous sommes au maximum

de ce que nous pouvons faire en termes de versements en transport. Il s'agit de ce que versent les

entreprises et il convient de réfléchir à la question du financement du transport. Dans le même temps,

nous versons évidemment une contribution à un prestataire dans le cadre d’une délégation de service public. Vous voyez où je veux en venir.

Page 8 sur 17Procès-verbal — Bureau communautaire du 29 juin 2023

Des agglomérations comme la nôtre réfléchissent, y compris à la question de la gratuité des

transports qui est un débat que nous avons déjà eu. Je pense que nous devrons forcément y revenir à

un moment ou à un autre en tenant tous les bouts, cela incluant la question du financement. Juste un

mot sur les scolaires, car j'entends bien, en contrepartie des 20 € de frais de dossiers, que les jeunes

pourront circuler comme ils le veulent sur le réseau, ce qui est plutôt bien. Je rappelle toutefois qu’au

départ, lorsque l’ACSO était encore la CAC, lorsque nous avons commencé à prendre en charge les

transports des collégiens qui étaient éloignés de plus d’1,5 km du collège, tout cela reposait sur ce qui

se faisait à Villers-Saint-Paul, à Montataire pour les lycéens où nous remboursions les cartes de

transport entre la Ville et Creil pour aller prendre le train ou pour se rendre dans un lycée de Creil ou

de Nogent-sur-Oise. Sur cette base-là, nous modifions les choses, mais nous voyons bien que nous

sommes en difficulté. Les difficultés sont liées essentiellement à la question du financement du réseau de transport, mais nous devons y revenir.

M. WEYN :

Je voulais provoquer mon collègue de Saint-Leu-d’Esserent afin qu'il soit plus attentif la prochaine fois

au Bureau. Sur une ligne Saint-Leu/Chantilly, nous ne supprimons que les cinq courses qui ont moins

de cinq voyageurs et non pas la totalité de la ligne. La prochaine fois, vous serez attentif au Bureau,

sommes-nous d'accord ?

M. BESSET :

I! s'agissait bien de ma question, me voilà rassuré.

M. WEYN :

Et voilà ma réponse !

M. BESSET :

Bravo pour votre deuxième réponse !

M. VILLEMAIN :

Gérard, vous savez bien que Frédéric ne fait pas les choses à moitié. Il n’a pas été attentif tout au long de vos explications au Bureau des maires.

M. BESSET :

Il n’était pourtant pas au téléphone.

M. VILLEMAIN :

Oui, Monsieur Ammar KHOULA ?

M. KHOULA :

Je regrette simplement que la commission mobilité ait eu lieu après le Bureau communautaire et

après le comité des maires. La décision était donc prise. On nous a demandé notre avis, mais tout était déjà acté.

Page 9 sur 17Procès-verbal — Bureau communautaire du 29 juin 2023

M. VILLEMAIN :

Effectivement, mais l'avis pouvait être négatif.

M. KHOULA :

Oui.

M. WEYN :

Monsieur le Président, j'ai dit : « à la majorité ». Je n'ai pas dit: « à l'unanimité ». Des avis différents

ont sûrement dû être exprimés.

M. VILLEMAIN :

Oui ?

M. RUFFAULT :

Oui, étant donné que la décision a été prise en Conférence des maires avant la commission, organiser

une commission n’était pas utile et après cela, il conviendra de définir exactement en quoi consiste le travail d’une commission.

M. VILLEMAIN :

Le travail d’une commission est défini, mais pour une raison ou une autre, le calendrier est susceptible d’être un peu bousculé. Si cela arrive deux ou trois fois dans un mandat de six ans, nous pouvons tout

de même admettre d’avoir ce genre de petites erreurs. Oui ?

MME LEFEVRE :

Bonsoir à tous. J'ai préparé un petit texte à lire à la fin du Conseil, mais je profite des interventions de

mes collègues pour lire ce texte maintenant. « Ce soir, ne seront pas évoquées les aides attribuées aux associations ayant fait des demandes de subventions. Mes collègues et moi-même, nous participons à

la commission 7 « loisirs ». Après avoir passé quelques heures dans cette commission » — je dis bien

quelques heures — « à discuter et évaluer ces demandes, nous avons été fort déçus de lire que nos

considérations avaient été mises de côté. Nous nous réjouissons de voir que le montant du budget alloué aux subventions a été augmenté d’à peu près 2 000 € » — si mes souvenirs sont bons, — « mais

regrettons que nos remarques n'aient pas été entendues. Nous remercions les agents de l'ACSO

d’avoir participé à nos débats, de nous avoir écoutés et nous sommes prêts à retravailler avec eux sur

les nouveaux critères d'attribution de ces subventions. » Je parle au nom des membres de la

commission numéro 7.

M. VILLEMAIN :

Oui, ce qui n’a rien à voir avec la commission des transports.

MME LEFEVRE :

Cela n’a rien à voir avec la commission des transports, maïs je profitais des interventions...

Page 10 sur 17Procès-verbal —- Bureau communautaire du 29 juin 2023

M. VILLEMAIN :

En général, chère collègue, on ne coupe pas la parole aux gens. Lorsqu'on est poli, on attend que les

gens finissent. Voilà la remarque que je fais toujours en Conseil municipal. I! faut savoir se respecter.

MME LEFEVRE :

Oui, pardon.

M. VILLEMAIN :

Je disais donc que cela n’avait rien à voir avec la commission des transports, mais j'accepte votre

intervention. Comme il a été dit, il s’agit d’un travail en commission, au niveau de la Conférence des

maires, mais en général, cela se passe plutôt en Bureau communautaire. Là, nous actons les

délibérations. Cela signifie que nous pouvons prendre en compte tous les avis émis par les

commissions, comme nous pouvons ne pas les prendre en compte ou d’une façon partielle, mais cela

se passe dans un Conseil municipal. La commission n’est pas souveraine. Celui qui est souverain est le

Bureau intercommunal, le Bureau municipal en Conseil qui, lui, statue, délibère définitivement.

M. WEYN :

Monsieur le Président, je tiens à souligner que les deux intervenants sont parmi les rares présents aux

commissions de mobilité. Nous avions les « on-dit » à leur manière, mais je tiens à souligner qu'ils

sont souvent présents, ce qui n’est pas le cas de plusieurs d’entre nous aux commissions et moi le

premier.

M. VILLEMAIN :

Voilà, vous avez le renfort de Gérard WEYN.

M. WEYN:

Attaquer Monsieur RUFFAULT qui est constamment présent serait malvenu. Je le dis gentiment et

sans aucune ironie.

M. VILLEMAIN :

Je ne vais pas l’attaquer. Bien. Avez-vous des oppositions ? Des abstentions ? Trois, quatre, cinq.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 35 voix pour, 5 abstentions

décide :

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- De fixer les tarifs comme suit :

Offre Montant Date d’effet

Pass scolaire annuel (frais de dossier)* 20,00 € | 10/07/2023

Ticket à l’unité 1,30 € 01/09/2023

Carnet 10 tickets 10,00 € | 01/09/2023

moins de 26 ans 10,00 € | 01/09/2023

Ab t ONNEMETS | de 26 à 59 ans 20,00 € | 01/09/2023

mensuels

à partir de 60 ans 15,00 € | 01/09/2023

* Suppression de la franchise kilométrique et intégration du «pass loisirs +»

{déplacements illimités weekend et vacances)

23C110 — RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION RELATIVE À L'EXPLOITATION DES DONNÉES

D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL

M. BOSINO :

Je profite de ce rapport portant sur le renouvellement urbain et de ce fait, les projets qui concernent

les Hauts de Creil et le quartier des Martinets pour cette opération de renouvellement urbain, mais

j'en profite pour dire un mot, avant. Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN a évoqué les évènements que

nous connaissons qui touchent en particulier des quartiers prioritaires de la ville mais pas que. Nous

l’avions dit à la presse cet après-midi, et bien que nous mesurions la situation dans laquelle nous

sommes, nous sommes censés signer à la fin de l’année un nouveau contrat de ville avec l’État. Or, au

moment où je vous parle, nous ne savons toujours pas les axes qui seront définis pour ce contrat de

ville. Une réunion aura lieu le 12 juillet et à laquelle je ne serai pas, mais l’élu de Montataire y

participera. Nous ne connaissons toujours pas la géographie prioritaire, c'est-à-dire le périmètre des

quartiers prioritaires de notre Agglomération. Je rappelle qu'ils sont cinq. La situation est

particulièrement scandaleuse. Je rappelais cet après-midi qu'’aurait dû se tenir au mois de novembre

de l’année dernière un comité interministériel des villes pour, justement, définir la future politique de

la Ville. Ce comité interministériel des villes n’a toujours pas eu lieu. Il a été remplacé par un

déplacement de trois jours à Marseille du Président de la République. Vous voyez que les commissions

intercommunales ne sont pas les seules pour lesquelles, des interrogations sur l'endroit où les

décisions sont prises se posent, puisque là, le comité interministériel des villes ne s'est toujours pas

réuni. Quand je dis cela par rapport aux commissions, je suis très attaché effectivement, au

fonctionnement démocratique et au travail des membres dans les commissions. Ce que je veux dire

est que je suis également attaché au fait que les élus ayant des quartiers prioritaires en France

travaillent et doivent pouvoir travailler avec l'État dans d’autres conditions et pour définir les axes du

contrat de ville, ce qui n’est pas le cas. Nous allons encore finir en précipitation d'ici la fin de l’année.

Cette délibération porte sur un sujet important, en l’occurrence, mais il s’agit de permettre au Cabinet

EOHS qui travaille pour notre Agglomération, qui nous accompagne sur les questions du relogement

des gens touchés par des démolitions à Creil et à Montataire en particulier. Ce cabinet doit avoir la

possibilité d'accéder à un certain nombre de données informatiques et pour cela, nous devons

délibérer pour signer une convention. Il est demandé que le Président puisse signer cette convention

entre l’ACSO, EOHS et les organismes HLM qui sont concernés par cette question du relogement des

habitants qui verront leur logement démoli.

Page 12 sur 17Procès-verbal — Bureau communautaire du 29 juin 2023

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ? Observations ? Oppositions ? Abstentions ? Il en est ainsi décidé, merci

Monsieur Jean-Pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide :

e D’approuver la convention entre l'ACSO, EOHS et les organismes d'HLM relative à l'exploitation des données d'occupation du parc social au 1*' janvier 2022

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention

23C111 — FONCIER - NOUVEAU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE (PAF) AVEC L'EPFLO POUR LA PÉRIODE 2023-2033

M. VILLEMAIN :

Madame FILIPIDIS est excusée pour la 23C111. Dans la délibération, nous avons le premier

paragraphe : le rappel historique du précédent PAF qui ne veut pas dire audiovisuel français, mais

Programme d'Action Foncière avec l'établissement public foncier local de l'Oise. En deux, vous avez

les règles du portage foncier, mais cela n’a pas changé. Par contre, le contenu du nouveau PAF est

composé :

e de la ZAC de Gournay qui est l’ancien lycée de Gournay que l'EPFLO a nettoyé ;

° des terres agricoles du Clos La Ferté » qui se situent le long de la RD 201 et de la plaine de

jeux - Saint-Romain, à Creil ;

° du «Site industriel PUM-DAYDE » qui se situe rue des usines dans la continuité du lycée de Gournay.

e A Saint-Leu-d’Esserent, nous avons la ZAC Renoir, éventuellement, pour parer à toute décision

de la Chambre de commerce et de l’industrie de l’Oise si elle venait à vouloir vendre ou s'en

débarrasser. Nous devons pouvoir intervenir.

e En cinquième point, nous avons les engagements financiers : un encours d'engagement qui fixe la limite du montant du stock à 9 000 000 € est mis en place.

Avez-vous des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide :

- D'approuver les modalités et les conditions d'intervention de l’EPFLO pour l'acquisition et la

revente des biens listés dans le projet de PAF 2023-2033 soit, d’une part, des biens conservés

en portage, jusqu’en mai et décembre 2029 maximum, pour les terrains dit du « Clos la

Ferté » avec possibilité de compléter la maîtrise foncière, et pour l’îlot OA-3 de la ZAC

Gournay « ancien Lycée Gournay », tous deux sis à Creil, et d’autre part, pour les biens déjà

identifiés comme pouvant être intégrés par avenants pour les sites anciennement industriels dits « PUM-DAYDE » à Creil et de la « ZAC Renoir» à Saint-Leu-d’Esserent ;

- D'accepter les modalités d'intervention de l’EPFLO et les modalités financières détaillées

dans le projet de PAF 2023-2033, en particulier le montant maximal du stock à porter par

l'EPFLO prévu à 9 000 000 €, et le montant de stock actuel de 3 593 678 € en date du 1° mai

2023;

- De charger Monsieur le Président ou son représentant de signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application des délibérations ci-dessus visées.

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23C112 — AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE 22EAUD05 - INTEGRATION DE DEUX POSTES SUPPLEMENTAIRES

M. VILLEMAIN :

Le Président prévoit l'intégration de deux postes de refoulement des eaux pluviales et du linéaire de

refoulement associé à l’usine ARKEMA dans le périmètre de la prestation de services de gestion de

l'assainissement des eaux pluviales avec le niveau de service équivalent. Nous vous proposons de

valider cet avenant. Avez-vous des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide :

° De valider l'avenant n°1 au marché public 22EAU05, tel que présenté en annexe, intégrant

deux nouveaux postes de refoulement dans le périmètre de gestion des eaux pluviales de

l’ACSO ;

e D'autoriser le Président à signer l’avenant et tout document y afférent.

23C113 — CONVENTION COIJ-JOP CUBA

M. VILLEMAIN :

Monsieur MARTIN n'est pas là. Dans le cadre des jeux olympiques et para-olympiques de Paris 2024,

nous avons été retenus sur le projet dojo départemental. Nous sommes « Centre de préparation aux

jeux » et devons passer une convention pour l’utilisation avec le Comité olympique et avec les

structures régionales et départementales du judo français et bien sûr avec la délégation cubaine pour

la prise en charge de ses athlètes. Ce sera la première que nous voterons ce soir et j'espère que ce ne

sera pas la dernière, car j'ai rencontré le délégué général de l'association Solidarité France-Cuba qui

sert d’intermédiaire et il m'a annoncé un certain nombre de visites de fédérations cubaines sur le

territoire, comme la boxe ou le judo masculin, voire je ne sais plus quel autre sport de combat, ce qui

est une bonne chose pour nous. Nous avons aussi l’Ouzbékistan, le judo ouzbek, qui veut venir chez nous. Avez-vous des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :

e D'approuver le contenu de la convention d'accord à établir entre l’ACSO et la délégation

cubaine de judo et le Comité d’accueil COJ/JOP ;

e D'’autoriser le Président ou son représentant à la signer.

23C114 — CREATION DE PARCOURS DE RANDONNEE (MONTATAIRE) AVEC DEMANDE D'INSCRIPTION

AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

M. BLARY :

Bonjour à toutes et à tous. Un quatrième parcours d’une longueur de dix kilomètres vient d’être créé

dans la Commune de Montataire. 1! a été soumis à l’expertise du comité départemental de randonnée

pédestre qui a rendu un avis favorable. Ce parcours doit faire l’objet d’une délibération communale. Je ne sais pas, Jean-Pierre, si cela a été réalisé, mais cela ne saurait tarder.

M. BOSINO :

Cela va être réalisé.

Page 14 sur 17Procès-verbal — Bureau communautaire du 29 juin 2023

M. BLARY :

Cela va être réalisé. Il est ainsi demandé d'approuver la création du parcours de randonnée au départ

de la Commune de Montataire intitulé les « Berges du Thérain et Coulée Verte », un parcours de dix

kilomètres et d'accepter le principe de solliciter l'inscription des chemins de randonnée de ce parcours

au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, et également d’autoriser le Président à établir le dossier de demande d'inscription.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ? Des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Monsieur BLARY, pour la 23C115, vous êtes autorisé à la présenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :

e _ D’approuver la création du parcours de randonnée au départ de la commune de Montataire

intitulé « Berges du Thérain et Coulée Verte » (parcours de dix kilomètres) ;

° D'accepter le principe de solliciter l'inscription des chemins de randonnée de ce parcours au

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) à réception de la délibération du Conseil Municipal de Montataire ;

e D’'autoriser Monsieur le Président de l’ACSO à établir le dossier de demande d'inscription au

PDIPR pour ce parcours de randonnée et à signer toute pièce utile.

23C115 —- MODIFICATION DU POINT DE DEPART DE LA RANDONNEE DES CARRIERES DE SAINT-

VAAST-LES-MELLO (INSCRITE AU PDIPR)

M. BLARY:

Nous avons la randonnée des carrières de Saint-Vaast-lès-Mello qui est inscrite au PDIPR. En raison

d’un souci de départ, il convient de le modifier — si je ne me trompe pas —,pour plus de visibilité et de

confort. Le Comité départemental recommande d’implanter le panneau de départ de la randonnée

des carrières au niveau de la zone de stationnement, route de Cramoisy. La Commune de Saint-Vaast-

lès-Mello est favorable à cette modification et va délibérer prochainement. La carte du parcours de la

randonnée sera modifiée et jointe en annexe du présent rapport. Elle sera dans « Oise Tourisme »

pour information. I! est demandé au Conseil d'approuver la modification du point de départ de la

randonnée des carrières fixé à la route de Cramoisy au niveau de la zone de stationnement.

M. VILLEMAIN :

Merci. Est-ce clair pour tout le monde ? Tout le monde sait où cela se trouve ? C'est bien. Avez-vous des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :

- D’approuver la modification du point de départ de la randonnée des Carrières fixé route de Cramoisy, au niveau de la zone de stationnement ;

- _ D'autoriser à équiper ce point de départ en signalétique informative.

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23C116 — DECISION RELATIVE A LA MODIFICATION DU MONTANT DE LA QUOTE-PART ACSO ETUDE AMENAGEMENTS FLUVIAUX

M. BLARY :

I! s’agit d’une décision relative à la modification du montant de la quote-part de l’ACSO sur l'étude

des aménagements fluviaux. Celle-ci était prévue à hauteur de 80 000 €. Malheureusement, une petite augmentation est arrivée, à hauteur de 94 000 €, ce qui fait que la quote-part de l'ACSO

augmente. Ce sera 30 % pour l’ACSO et 70% pour la CCPOH. La Région Hauts-de-France est à

40 000 €, le Conseil départemental, à 8 000 €, le Parc Naturel Régional Leader, à hauteur de 10 000 €.

Il reste un montant de 40 000 € à répartir entre l’ACSO et la CCPOH. La quote-part de l’ACSO est, par

conséquent, de 13 815 € TTC, montant qui sera sollicité par la CCPOH sur présentation d’un titre de

recettes à l'issue de cette étude. Le Conseil communautaire du 25 mai avait entériné un montant aux

frais de l'étude de 12 000 € pour une étude estimée alors à 80 000 €. Il est de ce fait tout à fait normal

d’augmenter la quote-part. Il est demandé au Conseil communautaire d'accepter la participation de

F'ACSO à hauteur de 13 815 €, subvention déduite, à verser à la CCPOH au titre de sa quote-part pour sa participation aux frais de l'étude technique réalisée par Valétudes.

M. VILLEMAIN :

Merci. Avez-vous des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide :

- D'’acter la participation de l’ACSO à hauteur de 13 815 € TTC, subventions déduites, à verser à

la CCPOH au titre de sa quote-part pour participation aux frais de l’étude technique réalisée

par Valétudes/Urby Com/Concept Avocats ayant pour objet de définir les aménagements

fluviaux à réaliser à Saint-Leu-d’Esserent et Pont-Sainte-Maxence et leurs modalités de

fonctionnement et dont le montant total est de 94 050 € TTC ;

- D’accepter de verser la somme de 13 815 € TTC à la Communauté de Communes des Pays

d'Oise et d’Halatte sur présentation d’un titre de recettes, à l'issue de l’étude.

INFO 01 — DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 MAI 2023

M. VILLEMAIN :

Les informations numéro 1 habituelles concernent les décisions du Bureau communautaire du 17 mai. Si vous n'avez pas de questions, je passe à l’information numéro 2.

INFO 02 — DECISIONS DU PRESIDENT

M. VILLEMAIN :

Les informations numéro 2 concernent les décisions du Président. Si vous n’avez pas de questions, je

passe à l'information numéro 3.

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INFO 03 - POSITION DE L'AGGLOMERATION SUR LE DOSSIER _ D'AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE DEPOSE PAR L'ENTREPRISE CHEMOURS, SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 AU 17 JUILLET 2023

M. VILLEMAIN :

Les informations numéro 3 concernent la position de l'Agglomération sur le dossier d'autorisation

environnementale déposé par l'entreprise Chemours, soumis à une enquête publique le 15 juin 2017.

Vous avez dû lire la position de notre Agglomération. Je vous informe que nous avons su ce soir

qu’une réunion sera organisée en Préfecture la semaine prochaine, de mémoire, pour le O7 juillet en

présence de la DREAL qui viendra expliquer sa position concernant Chemours. Une délégation de

lACSO s'y rendra pour écouter la DREAL et la Préfecture sur ce dossier. Concernant ce dossier des

PFAS, nous avions une délégation du groupe santé que j'accompagnais ce matin, pour rencontrer le

Directeur Général de l'ARS. I! m'a montré un rapport sur les PFAS et s’est engagé à m'envoyer tous

les résultats, mais je peux vous dire que nous sommes largement en dessous de la barre qui est Jixée à

0,1 ug de PFAS sur les 20 premières PFAS recherchées sur l’eau potable prélevée. Concernant la

réunion à Beauvais, les communes de Brenouille, Brenoux, Rieux, Villers-Saint-Paul, Verneuil-en-

Halatte et Creil sont concernées par cette réunion. Je ne sais pas si Nogent-sur-Oise en fait partie, j'ai

un doute, mais nous la suivons aujourd’hui par téléphone. Dès que j'aurai les résultats complets, je les

communiquerai aux maires des 11 communes de l’Agglomération pour qu'ils en fassent part à tous

leurs conseils municipaux. Je n’ai plus d’autres informations. Je ne sais pas si nous allons nous revoir.

Pour ceux que je ne reverrai pas, je vous souhaite de bonnes vacances bien méritées. Je sais que

certains partent de bonne heure en vacances pour éviter la foule des aoûtiens, ils seront ainsi tranquilles dans leurs communes. Bonne soirée.

D: | Lo Péocdent , Le, porélaure, de parmis)

ARscomdne OUI Lit E

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