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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 12 DECEMBRE 2024 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 12 DECEMBRE 2024 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
24C184 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C184
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C184 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code électoral notamment son article L.273-10,
Considérant le décès de Monsieur Hervé ROBERTI, conseiller communautaire de la commune de Nogent sur Oise,
Considérant que lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu,
Considérant que lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’acter la nomination de Monsieur Mokhtar ALLOUACHE, en tant que conseiller communautaire pour la commune de Nogent sur Oise.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C185 - ELECTION DU 2EME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU BUREAU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 51
- de Présents : 30
- de Représentés : 12
- de Votants : 42
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C185
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C185 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
ELECTION DU 2EME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU BUREAU
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 relatif aux règles applicables au président et aux membres du Bureau des organes délibérants et son article L.5211-10 relatif au Bureau,
Considérant que Monsieur Hervé ROBERTI était conseiller communautaire membre du bureau,
RAPPORT
Suite au décès de Monsieur Hervé ROBERTI, il est proposé de procéder à l’élection du 2ème conseiller communautaire membre du Bureau.
En application de l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers communautaires membres du bureau, comme les vice-présidents, sont élus selon le même mode de scrutin et selon les mêmes conditions de quorum que pour le Président (scrutin secret, à la majorité absolue aux 2 premiers tours et relative au troisième).
ELECTION DU 2ème CONSEILLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU BUREAU
Est candidat : Mr Olivier CARRE
Il est procédé à un premier tour de scrutin.
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose un bulletin dans l’urne.
Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de votants 42
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 42
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 41
Majorité absolue 21 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C185
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mr Carré : 41 voix
Monsieur Carré obtenant la majorité absolue est proclamé conseiller communautaire membre du Bureau.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 13/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C186 - ORGANISMES EXTERIEURS - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C186
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C186 RAPPORTEUR : Mme Marine FILIPIDIS
ORGANISMES EXTERIEURS - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre »,
Vu les délibérations 20C083, 20C096, 20C097, 20C098, 20C101, 20C103 du 12 juillet 2020 désignant les élus représentant l’Agglomération Creil Sud Oise au sein du Conseil syndical du SMBCVB, du syndicat mixte du Parc Alata, du SMVB, de la MLVO, de l’Office de Tourisme Creil Sud Oise, de la société d’aménagement de l’Oise,
Considérant le décès de Monsieur Hervé ROBERTI, conseiller communautaire de la commune de Nogent sur Oise,
Considérant la démission de Monsieur Mokhtar ALLOUACHE de son poste de délégué titulaire au SMVB,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Hervé ROBERTI dans les structures suivantes : SMBCVB, syndicat mixte du Parc Alata, SMVB, MLVO, l’Office de Tourisme Creil Sud Oise et société d’aménagement de l’Oise,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de remplacer Monsieur Mokhtar ALLOUACHE au sein du SMVB,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De désigner Madame Sonia VIARD déléguée suppléante au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoises,
De désigner Monsieur Frédéric BESSET délégué titulaire au syndicat mixte du Parc Alata, De désigner Madame Patricia RICHARD déléguée suppléante au syndicat mixte du Parc Alata, De désigner Monsieur Olivier CARRE pour qu’il siège au sein de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau de la Maison Locale de la Vallée de l’Oise, De désigner Monsieur Mokhtar ALLOUACHE délégué suppléant à l’Office du Tourisme Creil Sud Oise,
De désigner Monsieur Didier CARON délégué titulaire à la société d’aménagement de l’Oise, De désigner Madame Patricia RICHARD et Monsieur Mehmet ATAC représentants titulaires au sein du Syndicat Mixte de la Vallée de la Brèche,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C186
De désigner Monsieur Claude ROBERT représentant suppléant au sein du Syndicat Mixte de la Vallée de la Brèche.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C187 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES ET MODALITES D'ELECTION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C187
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C187 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES ET MODALITES D'ELECTION
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L .1414-1 à L. 1414-4, les articles L. 5210-1 et suivants, ainsi que l’article D.1411-5 du CGCT,
Vu la délibération 20C107 du 12 juillet 2020 d’élection des membres de la CAO de l’ACSO,
Considérant qu’il s’avère nécessaire d’élire une nouvelle CAO, plusieurs membres de la CAO élus le 12 juillet 2020 étant désormais empêchés,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
de valider les modalités de dépôt de listes d'élection de la commission d’appel d’offres telles que mentionnées ci-dessus.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C188 - ACTIONS DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS SON RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF A LA GESTION DE L'ACSO POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C188
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C188 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
ACTIONS DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS SON RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF A LA GESTION DE L'ACSO POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu l’article L.243-9 du code des juridictions financières, prévoyant la présentation d’un rapport devant le Conseil communautaire des actions mises en œuvre au regard des recommandations émises par la Chambre Régionale des Comptes,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France relatif à la gestion de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, consacré notamment aux perspectives de rationalisation de l’organisation territoriale, pour les exercices 2017 et suivants,
Vu la présentation des tomes 1 et 2 du rapport précité au Conseil communautaire lors de sa séance du 31 janvier 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De prendre acte de la présentation des actions mises en œuvre au regard des observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France comme suit :
Tome I consacré à la gestion par la communauté d’agglomération Creil Sud Oise de la réhabilitation des friches en vue de créer des logements pour les exercices 2017 et suivants ;
Recommandation Mise en œuvre / Pièces jointes
Elaborer, en vue de sa communication au Conseil
communautaire, un compte rendu d’activité actualisé,
opérationnel et financier, de la ZAC de Gournay les
Usines.
Totalement mise en œuvre.
Délibération 24C124 du 27/06/2024
Tome II consacré à la gouvernance et l’exercice des compétences et situation financière pour les exercices 2017 et suivants.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C188
Recommandations Mise en œuvre / Pièces jointes
Mettre un terme à la pratique du versement d’une
subvention annuelle au profit de chacune des
communes membres, en application de l’article
L.5216-5 du CGCT et des principes de spécialité
fonctionnelle et d’exclusivité.
Totalement mise en œuvre.
Adopter un pacte financier et fiscal, en application des
dispositions de l’article L.5211-28-4 du CGCT.
Totalement mise en œuvre.
Délibération 24C020 du 28 mars 2024
Procéder à l’amortissement de l’ensemble des
immobilisations concernées, en application des
articles L.2321-2 et R.2321-1 du CGCT.
Totalement mise en œuvre.
Délibérations 23C020, 23C021, 23C024 et
23C025 du 30 mars 2023
Assurer la correcte imputation, en section de
fonctionnement, des contributions versées au SMDO,
en application de la circulaire du 26 février 2002
relative aux règles d’imputation des dépenses du
secteur public local.
Totalement mise en œuvre.
Délibération 23C020 du 30 mars 2023
Engager une réflexion sur la communautarisation des
équipements aquatiques afin de rationaliser, à court
terme, les coûts de fonctionnement et, à long terme,
la répartition de ces installations sur le bassin de vie.
Réflexion en cours
2 ateliers « compétences » réunis les
22/05/24 & 28/11/2024
Soumettre au Conseil communautaire un plan
pluriannuel d’investissement (PPI) assis sur une
prospective financière.
Totalement mise en œuvre.
Délibération 24C020 du 28 mars 2024
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 16/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C189 - TOUS BUDGETS 2025 : AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT VOTE - SECTION D'INVESTISSEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C189M
Agglomération Creil Sud Oise
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SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C189M RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
TOUS BUDGETS 2025 : AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT VOTE - SECTION D'INVESTISSEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21C043 du 25 mars 2021 portant adoption du règlement budgétaire et financier de l’ACSO,
Vu la délibération n° 23C119 du 28 septembre 2023 portant modifications du règlement budgétaire et financier pour mise en conformité avec le référentiel M57,
Vu la délibération n° 24C027 du 28 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget Principal de l’ACSO, et les délibérations suivantes portant décisions modificatives,
Vu la délibération n° 24C028 du 28 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget annexe Transports urbains, et les délibérations suivantes portant décisions modificatives,
Vu la délibération n° 24C030 en date du 28 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget annexe les Marches de l’Oise, et les délibérations suivantes portant décisions modificatives,
Vu la délibération n° 24C031 en date du 28 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget annexe Eau Potable, et les délibérations suivantes portant décisions modificatives,
Vu la délibération n° 24C032 en date du 28 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement, et les délibérations suivantes portant décisions modificatives,
Vu la délibération n° 24C033 portant actualisation des AP/CP inscrites au budget Principal, et les délibérations suivantes portant révisions ;
Vu la délibération n° 19C288 en date du 13 décembre 2019 portant création de l’AP/CP n° 49 – Régie intéressée – Eau potable – Renouvellements, sur le budget annexe Eau Potable, et les délibérations suivantes portants révisions ;
Vu la délibération n° 19C289 en date du 12 décembre 2019 portant création de l’AP/CP 46 – Régie intéressée – Assainissement eaux usées – Renouvellements, sur le budget annexe Assainissement, et les délibérations suivantes portants révisions ; Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C189M
Agglomération Creil Sud Oise
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Considérant la nécessité de procéder à l’ouverture par anticipation d’un quart des crédits budgétaires d’investissement de l’exercice 2024 au titre de l’exercice 2025, après la clôture de l’exercice et jusqu’à l’adoption du budget suivant ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, afin de d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’ensemble des budgets de l’ACSO, exception faite des crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant qu’entre le 1er janvier 2025 et le vote du budget, le Président pourra, en outre, liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans les autorisations de programme ou d’engagement votées sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de ces autorisations de programme ou d’engagement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2024 ouverts au budget Principal ;
Budget PRINCIPAL
Chapitre Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025
16 – Emprunts et dettes assimilées 8141 069,00 € 2 035 267,25 €
20 - Immobilisations incorporelles 3 006 698,05 € 751 674,51 €
204 - Subventions d'équipements versées 1 611 713,89 € 402 928,47 €
21 - Immobilisations corporelles 9 180 666,40 € 2 295 166,60 €
23 - Immobilisations en cours 9 758 412,14 € 2 439 603,04 €
27 - Autres immobilisations financières 653 380,00 € 163 345,00 €
45411 - Travaux exécutés d'office en dépenses 90 000,00 € 22 500,00 €
• D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2024 ouverts au budget annexe Eau Potable ;
Budget annexe EAU POTABLE
Chapitre Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025
20 - Immobilisations incorporelles 40 000,00 € 10 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 310 489,66 € 327 622,42 €
23 - Immobilisations en cours 1 518 674,22 € 379 668,56 €
• D’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2024 ouverts au budget annexe Assainissement ; Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C189M
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Budget annexe ASSAINISSEMENT
Chapitre Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025
20 - Immobilisations incorporelles 90 000,00 € 22 500,00 €
21 - Immobilisations corporelles 7 664 363,89 € 1 916 090,97 €
23 - Immobilisations en cours 424 799,00 € 106 199,75 €
27 - Autres immobilisations financières 40 000,00 € 10 000,00 €
• D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2024 ouverts au budget annexe Transports Urbains ;
Budget annexe TRANSPORTS URBAINS
Chapitre Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025
21 - Immobilisations corporelles 1 924 745,37 € 481 186,34 €
• D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2024 ouverts au budget annexe Les Marches de l’Oise.
Budget annexe LES MARCHES DE L'OISE
Chapitre Crédits ouverts 2024 Montants autorisés 2025
27 - Autres immobilisations financières 200,00 € 50,00 €
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 24C190 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C190
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C190 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel LE QUILLIEC
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 21,
Considérant que :
1. Il est proposé élargir les possibilités de nomination sur l’emploi permanent à temps complet de Gestionnaire comptable sein de la Direction Ressources, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) et des rédacteurs territoriaux (B).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade d’adjoint administratif, indice brut 367 et le dernier échelon du grade de rédacteur principal de 1ère classe, indice brut 707, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie B ou C de la filière administrative.
2. Il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet de Chargé.e de mission sport au sein de la Direction de la Communication et des Relations Extérieures, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) ou relevant du grade des attachés territoriaux (catégorie A).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade de rédacteur, indice brut 389 et le dernier échelon du grade d’attaché, indice brut 821, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie A ou B de la filière administrative.
3. Il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet de Chef.fe de projet politique de la ville au sein du service Développement Social Urbain, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B) ou relevant du grade des attachés ou ingénieurs territoriaux (catégorie A).
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade de rédacteur/technicien, indice brut 389 et le dernier échelon du grade d’attaché/ingénieur, indice brut 821, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie A ou B de la filière administrative ou technique.
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Les crédits correspondants seront pris sur le chapitre 012 « Charges de personnel ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :
D’autoriser la création de postes selon les dispositions suivantes :
Création de poste Cat Grade(s)
Recrutement
par voie
contractuelle
Chargé.e de mission Sport
A Attaché OUI sur le
fondement de
l’art.332-8-2°
du CGFP
B
Rédacteur Ppal de 1ère cl.
Rédacteur Ppal de 2ème cl.
Rédacteur
Chef.fe de projet Politique de
la Ville
A Attaché
OUI
sur le
fondement de
l’art.332-8-2°
du CGFP
Ingénieur
B
Rédacteur Ppal de 1ère cl.
Rédacteur Ppal de 2ème cl.
Rédacteur
Technicien Ppal de 1ère cl.
Technicien Ppal de 2ème cl.
Technicien
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Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C191 - NOUVELLES MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C191
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C191 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel LE QUILLIEC
NOUVELLES MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article 732-2,
Vu le Code du travail, notamment les articles R3262-1 à R3262-11 du CGCT,
Vu les dispositions réglementaires en vigueur concernant les modalités d’octroi des titres-restaurant par les employeurs,
Vu la délibération 17C266 en date du 22 juin 2017 instaurant la mise en place des titres restaurant au bénéfice du personnel de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 octobre,
Considérant que :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder à leur personnel des avantages sociaux analogues à ceux accordés par l’Etat à ses agents sous la seule condition que les montants et les conditions d’attribution ne soient pas plus favorables que ceux en vigueur pour les fonctionnaires de l’Etat.
Le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler tout ou partie du repas et il représente une participation de l’employeur au déjeuner de ses agents pendant les jours de travail et contribue à l’attractivité de la collectivité.
La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise souhaite développer et promouvoir sa politique d'action sociale envers ses agents sachant que les conditions d’attribution des titres-restaurant n’ont pas évolué depuis 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les nouvelles modalités d’attribution des titres restaurant, à compter du 01/01/2025, à savoir :
L’octroi des titres repas sera effectué mensuellement, à terme échu, en fonction des jours travaillés par l’agent (en présentiel ou télétravail), quel que soit son statut (stagiaire, titulaire, contractuel de droit public ou privé sur emploi permanent ou non permanent) ;
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L’attribution du nombre de tickets restaurant sera proratisée en fonction de la quotité de travail de l’agent et déduction faite des absences suivantes consécutives ou non : o Congés annuels, RTT, jours de fractionnement et récupérations, CET, congés bonifiés…;
o Congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie…) et congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
o Congés de maternité et de paternité, congé parental ou de présence parentale ; o Toutes autorisations spéciales d’absences ;
o Formations (dès lors que l’agent bénéficie d’un repas ou d’une participation au repas par l’employeur ou l’organisme de formation).
Les titres restaurant pourront être utilisés les jours ouvrables c’est-à-dire tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés sauf si l’agent est amené à travailler ces jours-là ;
L’attribution des titres restaurant sera sous format dématérialisé via une carte tickets restaurant ;
De fixer à 6€ la valeur faciale du titre restaurant ;
De valider la prise en charge par l’employeur à hauteur de 60%
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif aux titres restaurant.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C192 - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SARCUS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C192
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C192 RAPPORTEUR : M. Frédéric BESSET
RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SARCUS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L1411-1 autorisant les collectivités à confier la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de service public,
Vu le contrat de DSP N°20MDEE002 rendu exécutoire le 22/12/2020, sur la période 2021-2025, signé entre l’Agglomération Creil Sud Oise, délégant, et BGE Picardie, délégataire, ayant pour objet l’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale Sarcus situé à Nogent-sur-Oise,
Vu l’avenant n°1 à la convention de DSP certifié exécutoire le 04/11/2021,
Vu l’avenant n°2 à la convention de DSP certifié exécutoire le 16/12/2022,
Vu le rapport d’activité de l’année 2023 transmis par le délégataire BGE Picardie,
Considérant que les élus ont pu prendre connaissance du rapport d’activité de l’année 2023 du Centre d’Affaire du Sarcus, composé du rapport annuel de délégation de service public, du bilan Hub Entrepreneurial et du compte-rendu financier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’adopter le rapport d’activité 2023 relatif au contrat de DSP du Sarcus.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C193 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C193
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C193 RAPPORTEUR : M. Frédéric BESSET
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016,
Vu l’article L3132-26 du Code du Travail, prévoyant que les commerces de détail habituellement fermés le dimanche peuvent être autorisés à ouvrir ce jour-là par décision du Maire après avis de son Conseil Municipal dans la limite de 12 dimanches par an, et que lorsque le nombre de ces dimanches travaillés est compris entre 6 et 12, cette décision nécessite l’avis conforme du Conseil Communautaire,
Considérant que les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu d’Esserent, Saint-Maximin et Villers-Saint-Paul ont exprimé par courrier leur souhait de permettre l’ouverture dominicale de certaines branches d’activité au-delà de 5 dimanches en 2024 et dans la limite de 12.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 40 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote
DECIDE :
d’émettre un avis conforme aux propositions suivantes et d’autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant :
CREIL
Ensemble des branches d’activité :
o 5 janvier 2025 o 2 novembre 2025
o 12 janvier 2025 o 30 novembre 2025
o 29 juin 2025 o 7 décembre 2025
o 24 août 2025
o 31 août 2025
o 7 septembre 2025
o 14 décembre 2025
o 21 décembre 2025
o 28 décembre 2025
NOGENT-SUR-OISE
Hypermarchés, supermarchés, commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé, commerces de détail d’articles de sport en magasin spécialisé, commerces de détail de parfumerie et produits de beauté en magasin spécialisé, commerces de détail de la chaussure, commerces de détail de la maroquinerie et d’articles de voyage, commerces de détail de matériels de télécommunication en
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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C193
magasin spécialisé, commerces de détail d’optique, commerces de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé, commerces d’horlogerie et de bijouterie, autres commerces de détail spécialisé divers, commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé, commerces de détail de produits surgelés :
o 31 août 2025
o 2 novembre 2025
o 9 novembre 2025
o 16 novembre 2025
o 23 novembre 2025
o 30 novembre 2025
o 7 décembre 2025
o 14 décembre 2025
o 21 décembre 2025
o 28 décembre 2025
SAINT-LEU D’ESSERENT
Supermarchés :
o 2 novembre 2025 o 7 décembre 2025
o 9 novembre 2025 o 14 décembre 2025
o 16 novembre 2025 o 21 décembre 2025
o 23 novembre 2025 o 28 décembre 2025
o 30 novembre 2025
SAINT-MAXIMIN
Ensemble des branches d’activités dédiées aux commerces de bouche et de vêtements :
o 12 janvier 2025 o 7 septembre 2025
o 19 janvier 2025 o 30 novembre 2025
o 29 juin 2025 o 7 décembre 2025
o 6 juillet 2025 o 14 décembre 2025
o 13 juillet 2025 o 21 décembre 2025
o 31 août 2025 o 28 décembre 2025
Ensemble des branches d’activités dédiées aux commerces d’équipement de la maison :
o 12 janvier 2025 o 22 novembre 2025
o 29 juin 2025 o 30 novembre 2025
o 6 juillet 2025 o 7 décembre 2025
o 26 octobre 2025 o 14 décembre 2025
o 9 novembre 2025 o 21 décembre 2025
o 16 novembre 2025 o 28 décembre 2025
Concessionnaires automobiles et motos :
o 12 janvier 2025 o 13 juillet 2025
o 19 janvier 2025 o 7 septembre 2025
o 16 mars 2025 o 14 septembre 2025
o 15 juin 2025
o 22 juin 2025
o 12 octobre 2025
o 19 octobre 2025
o 6 juillet 2025
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C193
VILLERS-SAINT-PAUL
Ensemble des branches d’activité :
o 2 novembre 2025 o 7 décembre 2025
o 9 novembre 2025 o 14 décembre 2025
o 16 novembre 2025
o 30 novembre 2025
o 21 décembre 2025
o 28 décembre 2025
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C194 - SUD OISE RECYCLERIE : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TRIENNALE 2023/2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C194
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C194 RAPPORTEUR : M. Frédéric BESSET
SUD OISE RECYCLERIE : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TRIENNALE 2023/2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération en date du 26 janvier 2023 portant renouvellement de la convention triennale avec Sud Oise Recyclerie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
L’ACSO soutient l’association Sud Oise Recyclerie (SOR) depuis sa création en 2010 dans le cadre d’une convention triennale d’objectifs et de moyens par le versement d’une subvention annuelle. La SOR bénéficie également d’une convention d’occupation du domaine public gratuit établie avec l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour l’occupation de ses locaux à Villers St Paul.
Par courrier en date du 9 juillet dernier, le président de Sud Oise Recyclerie informe le Président de l’ACSO de la modification du mode de calcul de la subvention annuelle versée à SOR qui se traduit par une diminution de la subvention passant de 16 000€ à 626€ par an.
Cette modification nécessite de réaliser un avenant modifiant l’article 3 de la convention triennale d’objectifs avec Sud Oise Recyclerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 41 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote
DECIDE :
D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention triennale avec l’association Sud Oise Recyclerie.
D’accorder dans ce cadre une subvention annuelle d’un montant de 626 €, D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention triennale avec l’association Sud Oise Recyclerie ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C194
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C195 - GENS DU VOYAGE - TERRAINS FAMILIAUX - AIRE DJANGO REINHART - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PAR LA VILLE DE SAINT MAXIMIN AU PROFIT DE L'ACSO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C195
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C195 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
GENS DU VOYAGE - TERRAINS FAMILIAUX - AIRE DJANGO REINHART - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PAR LA VILLE DE SAINT MAXIMIN AU PROFIT DE L'ACSO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu l’article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux
terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,
Vu le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV) adopté le 7 juin
2019 par la Préfecture de l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025.
Considérant que l’ACSO dispose d’une compétence obligatoire relative à l’aménagement, l’entretien
et la gestion des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage.
Considérant qu’en vertu du code général des collectivités territoriales un transfert de compétence
entraine de plein droit la mise à disposition, à titre gratuit, des biens meubles et immeubles
nécessaires à l’exercice de cette compétence.
Considérant que pour répondre aux obligations de ce schéma, l’ACSO souhaite réaliser la
réhabilitation d’un équipement destiné à l’accueil des gens du voyage sur la commune de Saint
Maximin.
Pour ce faire, le conseil municipal de Saint Maximin a délibéré le 28 mars 2024 pour mettre à
disposition de l’ACSO, l’aire Django Reinhardt et les surfaces de terrain supplémentaires, nécessaires à
la mise aux normes des terrains familiaux locatifs, sis Impasse des Cerisiers, (parcelles cadastrées AL
229, 240, 42 et 43)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver la signature d’une convention valant procès-verbal de mise à disposition après réception de l’ensemble des pièces nécessaires pour la reprise en gestion, et communication des éléments financiers nécessaires au transfert de ce bien et à la saisine de la CLECT, par la ville de Saint Maximin au profit de l’ACSO, de l’aire Django Reinhardt, sis Impasse des Cerisiers à Saint Maximin et d’une partie des terrains nécessaires au projet de mise aux normes des
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C195
terrains familiaux locatifs, le tout cadastré AL 229, 240 , 42 et 43 pour une superficie d’environ 5000 m² au total.
D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer cette convention, ainsi que tout avenant et tout acte nécessaire à la présente délibération.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C196 - CONVENTION ALT-2 2024 - ETAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L'AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE SITUEE A CREIL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C196
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C196 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
CONVENTION ALT-2 2024 - ETAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L'AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE SITUEE A CREIL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux
terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,
Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage adopté le 7 juin 2019 par la Préfecture de
l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025,
Vu la convention de mise à disposition d’un terrain, signée le 26 novembre 2019 entre la commune
de Creil et l’agglomération Creil Sud Oise, pour la création et la gestion d’une aire d’accueil des gens
du voyage,
Considérant que l’ACSO dispose d’une compétence obligatoire relative à l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage.
Considérant que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, adopté le 7 juin 2019 par la préfecture de l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025, impose à l’ACSO de réaliser sur son territoire 30 places de caravanes en aire permanente d’accueil.
Considérant que pour répondre à cette obligation, l’ACSO a créé une aire permanente d’accueil de 30 places au 18, boulevard Salvador Allende à Creil, mise en service depuis le 25/11/2020 et dont la gestion est assurée par la société DM Services.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de cet équipement public, l’Etat prévoit le versement d’une aide financière dite ALT2 par la caisse d’allocations familiales (CAF) au profit de l’ACSO. Cette participation est précisée dans le cadre d’une convention allant du 1er janvier au 31 décembre 2024, ci-annexée.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C196
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver la convention ALT-2 pour l’année 2024, telle qu’annexée à la présente délibération, qui détermine l’aide financière qui sera versée par l’Etat à l’ACSO pour le fonctionnement de l’aire intercommunale d’accueil des gens du voyage « la Pierre- Blanche » sise 18, boulevard Salvador Allende à Creil,
D’autoriser Monsieur le Président ou les représentants qu’il désignerait expressément, à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention ci-annexée,
De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à :
Mme le Sous-Préfet de Senlis,
M. le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C197 - DISPOSITIF DE GARANTIE D'EMPRUNT - OPERATION QUAI D'AVAL - RUE DU PORT A CREIL - CDC HABITAT SOCIAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C197
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C197 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
DISPOSITIF DE GARANTIE D'EMPRUNT - OPERATION QUAI D'AVAL - RUE DU PORT A CREIL - CDC HABITAT SOCIAL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la communauté de l’agglomération Creilloise et de la communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 5111-4 et L 5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Creilloise (CAC) du 28 septembre 2006 approuvant le dossier de création de la ZAC, modifié par délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2011,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAC du 29 février 2008 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018 approuvant l’acquisition des parcelles à usage d’ateliers et de garages municipaux auprès de la ville de Creil,
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2018 approuvant la mise en place d’un dispositif de garantie d’emprunt pour le logement social
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2021 approuvant la signature de la promesse de vente entre la société NEXITY et l’ACSO,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 novembre 2021 approuvant la signature de l’acte authentique portant sur un ensemble de parcelles sises rue Jean Jaurès, rue du Port et Quai d’Aval à Creil pour la réalisation d’une opération immobilière au profit de la société NEXITY,
Vu la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2023 approuvant un accord de principe de garantie des emprunts contractés par CDC Habitat SOCIAL à hauteur de 50% sur l’opération Quai d’Aval – rue du Port à Creil,
Vu le Contrat de Prêt N° 162096 en annexe signé entre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
d’approuver la garantie d’emprunt de l’opération de 15 logements sociaux au Quai d’Aval à Creil par CDC HABITAT SOCIAL, dans les dispositions exposées ci-dessous :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C197
L’assemblée délibérante de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 718 932,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 162096 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 359 466,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
L’ACSO s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
D’imputer les dépenses correspondant au compte prévu à cet effet sur le budget,
De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à : - Mme le Sous-Préfet de Senlis,
- M. le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C198 - HABITAT PRIVE - PACTE TERRITORIAL - ADOPTION D'UN CADRE DE PRINCIPE POUR L'ENGAGEMENT DE L'ACSO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C198
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C198 RAPPORTEUR : M. Karim BOUKHACHBA
HABITAT PRIVE - PACTE TERRITORIAL - ADOPTION D'UN CADRE DE PRINCIPE POUR L'ENGAGEMENT DE L'ACSO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-06 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ de l’Agence nationale de l’habitat, pour se substituer à compter du 1er janvier 2025 et à leur terme, aux OPAH et PIG existants.
Considérant que cette démarche vise à favoriser la cohérence et la synergie des actions menées sur le territoire en matière d’amélioration de l’habitat privé, en associant les différentes parties prenantes ;
Considérant que le pacte territorial s’appuie notamment sur une association reconnue d’intérêt général : l’ADIL, pour sa mise en œuvre, au travers d’une convention ;
Considérant que l’ACSO souhaite poursuivre sa coopération avec les partenaires publics et les acteurs locaux afin de répondre au mieux aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire en matière de préservation du patrimoine bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le principe d’engagement de la collectivité dans la démarche d’un pacte territorial en lien avec le Conseil Départemental et l’ADIL de l’Oise.
Le cadre de cet engagement sera présenté ultérieurement à l’instance délibérante de l’ACSO.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C199 - PMIE ALATA - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ACSO/CCPOH
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C199
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C199 RAPPORTEUR : M. Gérard WEYN
PMIE ALATA - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ACSO/CCPOH
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réaliser un Plan de Mobilités Inter-Entreprises sur le Parc Alata ;
Considérant que le Parc Alata s’étend sur les territoires de Creil et de Verneuil en Halatte ;
Considérant la participation financière attendue du SMTCO ;
Considérant que le Parc Alata, implanté à Creil et à Verneuil en Halatte, comprend aujourd’hui soixante entreprises environ, de toutes tailles, représentant plus de 2.000 emplois, réparties sur 110 hectares. Des projets d’extension sont par ailleurs en cours de réalisation (Alata 6 notamment), ce qui générera nécessairement une augmentation de l’activité sur l’ensemble du secteur. Le réseau AXO assure une desserte à travers la ligne régulière Express Alata et celle de transport à la demande AXO+2.
Considérant par ailleurs que la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte est sur le point de déployer son offre de mobilité sur tout le territoire, et non plus uniquement sur la commune de Pont Ste Maxence. L’ACSO est en parallèle sur le point de lancer des études visant à définir les contours d’un nouveau réseau, qui pourrait être exploité après la fin du contrat de DSP liant l’ACSO et RATP Dév le 31 août 2026.
Considérant que les deux EPCI souhaitent mettre en œuvre un Plan de Mobilités Inter-Entreprises (PMIE) sur le territoire du Parc Alata, avec un triple-objectif :
Disposer de données précises sur les mobilités quotidiennes des salariés du Parc Alata ; Proposer un plan d’actions visant à optimiser les déplacements ;
Adapter l’offre de transport collectif, régulière ou à la demande, desservant l’ensemble du site.
Considérant que la convention de groupement de commandes (ci-jointe), propose une répartition à 50% du coût total de l’étude, estimée à 30.000€, déduction faite de la subvention attendue de la part du SMTCO (30%). Le reliquat pour l’ACSO s’élèverait ainsi à 10.500€.
Considérant que l’étude sera lancée et réalisée sur l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la Convention de groupement de commandes relative à la réalisation du PMIE du Parc Alata proposant une répartition à 50% du coût total de l’étude, estimée à 30.000€ ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C199
De solliciter auprès du SMTCO une subvention correspondant à 30% du montant global de l’étude ;
D’autoriser le Président à signer cette convention et tout document afférant au présent dossier.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C200 - PROGRAMME "INTERLUDE+" - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C200
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C200 RAPPORTEUR : M. Gérard WEYN
PROGRAMME "INTERLUDE+" - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les documents Plan-Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et Plan De Mobilité (PDM),
Considérant les actions n°16, 32, 33, 42 et 52 du PDM, relatives à la logistique urbaine,
Considérant l’intérêt financier et technique de l’offre proposée par Interlud+
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la candidature de l’ACSO pour le programme InTerLUD+ ;
De proposer la nomination de Monsieur Perrin en tant qu’élu référent de ce dossier ;
D’autoriser le Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C201 - POURSUITE DU SIIRVE - CONVENTION ACSO/POLENERGIE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C201
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C201 RAPPORTEUR : M. Emmanuel PERRIN
POURSUITE DU SIIRVE - CONVENTION ACSO/POLENERGIE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le service « Mobilités » a choisi pôle d’excellence régional «Polénergie» afin de travailler plus en profondeur son diagnostic ainsi que ses scénarios d’implantation de bornes sur le territoire.
Considérant que «Polénergie», est une association matérialisée en pôle d’excellence de la transition énergétique et de la décarbonation des Hauts-de-France, ainsi que de la performance énergétique et environnementale des entreprises et territoires.
Considérant que cette association est missionnée par la Région pour apporter un soutien aux collectivités dans le cadre de la sensibilisation et l’accoutumance à la mobilité électrique, le service « Mobilités » a choisi d’utiliser son expertise à d’autres fins notamment :
- La relecture critique de sa stratégie d’implantation d’IRVE avec un approfondissement et une
évaluation des futures demandes aux installateurs d’IRVE ;
- La validation ainsi que la participation de «Polénergie» dans les propositions et les
scénarisations de lieux d’implantation des bornes et de leurs puissances ;
- La matérialisation de ces lieux sur une carte SIG du territoire ;
- Des consultations des élus locaux concernant ces lieux d’implantations.
Considérant que les résultats seront livrés sous la forme d’un livrable et d’une carte SIG compatible et que «Polénergie» participera de plus aux réunions de restitutions et de lancement du marché.
Considérant que «Polénergie» demande en retour le paiement d’un montant de 7500 € TTC avec un paiement à hauteur de 40 % à la signature et 60 % au moment des rendus finaux.
Considérant que les prestations déjà réalisées par «Polénergie» auprès d’autres collectivités (Dunkerque, Douai notamment) s’avèrent pleinement satisfaisantes. Le recours à un prestataire classique par le biais d’un marché public aurait nécessité des moyens financiers plus importants que la proposition formulée par «Polénergie».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la convention avec POLENERGIE afin de travailler plus en profondeur son diagnostic ainsi que ses scénarios d’implantation de bornes sur le territoire pour un montant de 7.500 € TTC avec un paiement à hauteur de 40 % à la signature et 60 % au moment des rendus finaux.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C201
D’autoriser le Président à signer cette convention et tout document afférant au présent dossier.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C202 - MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LES-MELLO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C202
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C202 RAPPORTEUR : M. Emmanuel PERRIN
MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LES-MELLO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’ACSO a pris en charge les frais de fonctionnement des bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur son territoire par le SE60, entre 2017 et 2023 à hauteur de 1.250 € par an pendant cinq ans,
Considérant la nécessité d’installer une borne de recharge pour véhicules électriques sur la commune de Saint-Vaast-les-Mello afin d’améliorer le maillage du territoire pour ce type d’équipement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’autoriser la prise en charge par l’ACSO des frais de fonctionnement de la borne de recharge pour véhicules électriques sur la commune de SAINT-VAAST-LES-MELLO pour un montant de 1.250 € par an pendant 5 ans, soit 6.250 €, versés au SE60 ;
D’autoriser le Président à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C203 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE L'ACSO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C203
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C203 RAPPORTEUR : Mme Marine FILIPIDIS
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE L'ACSO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21C181 du Conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise en date du 30 septembre 2021 approuvant la convention de mise à disposition du Système d’Information Géographique de l’ACSO avec ses communes membres,
Considérant que l’ACSO a mis en place un Système d’Information Géographique contribuant à la connaissance du territoire et à la prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques.
Considérant que dans le cadre de son schéma de mutualisation, une réflexion a été engagée à partir de 2018 sur l’opportunité de renforcer le SIG et son caractère intercommunal par la mutualisation. Cela s’est concrétisé au 1er janvier 2022 par la signature de convention de mise à disposition du SIG de l’ACSO avec ses communes membres.
Considérant que la convention de mise à disposition du SIG est un document contractuel d’une durée d’un an, reconductible tacitement mais qui ne peut dépasser 3 ans, qui définit les conditions générales de mise à disposition des applications et données du SIG ainsi que les services associés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le principe d’un renouvellement au 1er janvier 2025, d’une durée d’un an reconductible tacitement mais qui ne peut dépasser 3 ans, de la mise à disposition du SIG de l’ACSO avec ses communes membres,
D’autoriser le Président à signer les conventions de mutualisation du SIG avec les communes, et tout document afférant.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C203
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C204 - NPNRU - CESSION A LA VILLE DE CREIL DE DEUX PARCELLES D'ESPACE PUBLIC DEVANT LE COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C204
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C204 RAPPORTEUR : Mme Marine FILIPIDIS
NPNRU - CESSION A LA VILLE DE CREIL DE DEUX PARCELLES D'ESPACE PUBLIC DEVANT LE COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment ses articles L.3111- 1 et L.3112-1,
Vu la délibération n°19C264 du conseil communautaire en date du 12 décembre 2019 approuvant le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Hauts-de-Creil,
Vu la délibération n°22C058 du conseil communautaire en date du 17 mars 2022 approuvant la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Vu la délibération n°23C145 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023 approuvant la signature de l’avenant n°1 de la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain,
Vu l’avis du service en charge des évaluations domaniales en date du 8 octobre 2020, confirmé par un nouvel avis en date du 15 novembre 2024,
Considérant que :
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Hauts-de-Creil a notamment prévu un remembrement foncier du secteur Guynemer Valois,
Deux parcelles, référencées section BC numéros 792 et 797 pour une superficie totale d’environ 287m², se situent devant le portail d’entrée principal du collège Jean Jacques Rousseau de Creil et sont déjà aménagées en espace public,
Ces deux parcelles sont actuellement propriétés de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) mais elles ont vocation à intégrer le domaine public de la Ville de Creil, à qui il convient donc de les céder,
Selon l’article L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques : les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable,
Le service en charge des évaluations domaniales donne comme valeur vénale 35 €/m² s’agissant d’emprise classée en zone urbaine d’équipements publics,
Toutefois s’agissant d’un transfert d’emprise d’espace public entre deux collectivités, dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain porté conjointement par celles-ci, une cession à l’euro symbolique se justifie.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C204
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De céder à la Ville de Creil deux parcelles, cadastrées section BC numéros 792 et 797, pour une superficie totale d’environ 287m², correspondant à une emprise d’espace public sise devant l’entrée principale du collège Jean Jacques Rousseau à Creil, à l’euro symbolique. De préciser que les frais d’acte seront laissés à la charge de la Ville de Creil en tant qu’acquéreur,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et notamment à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C205 - SMBCVB - APPEL A COTISATION POUR L'ANNEE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C205
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C205 RAPPORTEUR : Mme Marine FILIPIDIS
SMBCVB - APPEL A COTISATION POUR L'ANNEE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2007 portant publication du périmètre du schéma de cohérence territoriale du « Grand Creillois »,
Vu l’arrêté préfectoral n° 13/2007 portant création du Syndicat Mixte du SCOT du Grand Creillois,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2007 portant création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Creillois,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2017 modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2020 modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de l’agglomération Creilloise en date du 29 mars 2007 validant le principe d’association au sein d’un syndicat mixte ayant pour compétence l’élaboration, la révision et le suivi d’un schéma de cohérence territoriale ainsi que toute étude conduisant à l’élaboration de programmes locaux de l’habitat et adoptant ces statuts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise approuvant les statuts modifiés du SMBCVB,
Considérant que le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) a pour objet l’élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), ainsi que toutes autres études liées à la planification urbaine, aux déplacements et à l’habitat.
Considérant que la participation des EPCI membres (ACSO et CCLVD) du SMBCVB représente un montant de 183 559,15€ TTC au titre du fonctionnement général du Syndicat Mixte, pour l’année 2024.
Considérant que les contributions financières des membres du syndicat s’établissent selon leur population (45%), leur superficie (45%) et leur potentiel financier (10%) ; ainsi, l’ACSO participe à hauteur de 70% de la contribution, soit un montant de 128 491,40€ TTC.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C205
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la participation de l’ACSO d’un montant de 128 491,40€ TTC, au titre du fonctionnement général du Syndicat Mixte pour l’année 2024.
D’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C206 - APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C206
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C206 RAPPORTEUR : M. Jean-Pierre BOSINO
APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération n°17C288 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2017 approuvant le
Protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Vu la délibération n°19C264 du conseil communautaire en date du 12 décembre 2019 approuvant le
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des Hauts-de-Creil,
Vu la délibération n°22C058 du conseil communautaire en date du 17 mars 2022 approuvant la
convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain,
Vu la délibération n°23C145 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023 approuvant la
signature de l’avenant n°1 de la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain,
Vu l’avis du comité d’engagement de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) en date du 25 mars 2024,
Considérant que par délibération en date du 17 mars 2022, le conseil communautaire a approuvé la convention de projet de renouvellement urbain (NPNRU) de l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO). Le quartier des Hauts-de-Creil a été retenu par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) dans le cadre de la démarche Quartiers résilients, afin de réduire les vulnérabilités climatiques et sociales auxquelles les habitants sont exposés. Cette programmation complémentaire, portant sur la végétalisation de 9 cours d’écoles des Hauts-de-Creil, a fait l’objet d’un examen par le comité d’engagement de l’ANRU le 25 mars 2024, et nécessite la signature d’un deuxième avenant à la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention NPNRU de l’ACSO ci-annexée, portant sur :
Le subventionnement de la renaturation de 9 cours d’écoles des Hauts-de-Creil La contractualisation de deux opérations supplémentaires de reconstitution de l’offre L’accord de primes à l’accession au programme de diversification de l’offre sur le secteur Lafayette
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C206
L’abandon de l’opération de diversification de la Pierre Blanche par Oise Habitat D’autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant n°2 de la convention du NPNRU de l’ACSO et tout autre document afférent à ce dossier.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C207 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'URGENCE DE 8000 EUROS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION FEMMES SANS FRONTIERES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C207
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C207 RAPPORTEUR : M. Jean-Pierre BOSINO
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'URGENCE DE 8000 EUROS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION FEMMES SANS FRONTIERES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui définit le cadre de la réforme de la politique de la ville et inscrit la compétence « politique de la ville » comme obligatoire pour les EPCI,
Vu la délibération n°24C066 du conseil communautaire de l’ACSO du 28 mars 2024 attribuant les subventions pluriannuelles et les reconductions d’actions dans le cadre de la programmation 2024 du contrat de ville,
Vu le compte rendu du comité de programmation du contrat de ville de l’ACSO du 3 avril 2024,
Vu la délibération n°24C103 du conseil communautaire de l’ACSO du 23 mai 2024 attribuant les subventions dans le cadre de l’appel à projets 2024 du contrat de ville,
Vu la délibération n°24C125 du conseil communautaire de l’ACSO du 27 juin 2024 approuvant le contrat de ville 2024-2030 de l’ACSO,
Vu le contrat de ville de l’ACSO signé le 15 octobre 2024 lors de la cérémonie de signature par l’ensemble des partenaires pour la période 2024-2030,
Considérant le désengagement des services de l’État dans le cadre des subventions prévisionnelles accordées lors du comité de programmation du 3 avril 2024 pour un montant total de 20 000 euros au bénéficie de quatre actions portées par l’association « Femmes sans frontière » (décrochage scolaire, parcours républicain, ateliers linguistiques, emploi et insertion).
Considérant que l’association « Femmes sans frontière » mène depuis de nombreuses années un travail d’accompagnement indispensable pour les habitants et habitantes des quartiers prioritaires de l’agglomération (accompagnement à la scolarité, apprentissage du français, orientation des victimes de violences, accès aux droits, à la santé, à l’emploi). L’absence de versement par les services de l’État des subventions escomptées pèse sur l’association qui connait aujourd’hui des difficultés financières importantes menaçant son existence.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C207
Considérant que l’ACSO, dans le cadre de son enveloppe dédiée au soutien des associations en 2024 dans le cadre du contrat de ville, a conservé des crédits afin de soutenir des projets d’associations qui interviendraient en cours d’année. Dans ce cadre, l’agglomération accorderait une subvention exceptionnelle d’urgence à l’association, à hauteur de 8 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’attribuer une subvention exceptionnelle d’urgence de 8 000 euros à l’association « Femmes sans frontière » dans le cadre des crédits disponibles restants sur l’enveloppe dédiée au financement des associations du contrat de ville en 2024
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C208 - ACQUISITION DE TERRAIN - REGULARISATION DES FONCIERS AVEC SUEZ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C208
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C208 RAPPORTEUR : M. Raymond GALLIEGUE
ACQUISITION DE TERRAIN - REGULARISATION DES FONCIERS AVEC SUEZ
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1311-9 et L1311-10 2° et L1311-11,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1111-1, L1211-1 et L1212-1,
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 et l’article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2016 soumettant à avis du service des Domaines l’acquisition amiable, par les collectivités locales, des biens dont la valeur est supérieure ou égale à 180 000 euros,
Vu la délibération du 28 juin 2018 définissant la compétence de l’ACSO en matière d’aménagement du territoire et les secteurs d’intérêt communautaire sur lesquels elle s’exerce,
Considérant que notre délégataire SUEZ a historiquement acheté des parcelles pour réaliser des travaux concessifs d’ouvrages pour l’Agglomération ;
Considérant que les ouvrages ont bien été transférés dans le patrimoine de l’Agglomération depuis plusieurs dizaines d’année ;
Considérant que la propriété des fonciers n’a pas été régularisée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’acquérir les parcelles cadastrées BD 237 à Creil (1297m²) et AO25 à Montataire (1391m²), au prix d’un euro (1€) hors frais de notaire.
De dire que les frais d'actes seront à la charge de l’ACSO.
De préciser que ces biens entreront dans le domaine privé de la communauté d’agglomération.
De donner pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et notamment signer toutes promesses et tous actes nécessaires à ces acquisitions.
D’imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C208
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C209 - ACTUALISATION DES TARIFS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C209
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C209 RAPPORTEUR : M. Raymond GALLIEGUE
ACTUALISATION DES TARIFS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,
Vu la délibération 21C249 relative à l’harmonisation du prix de l’eau potable,
Vu la délibération 21C250 relative à l’harmonisation du prix d’assainissement des eaux usées,
Vu la délibération 24C127 relative à l’ajustement du tarif de l’eau,
Considérant les 2 contrats de délégation du service public d’eau potable :
DSP en Régie Intéressée (RI) ACSO,
DSP en Affermage pour la commune de Saint Maximin.
Considérant les 2 contrats de délégation du service public d’assainissement : DSP en Régie Intéressée (RI) ACSO,
DSP en Affermage, pour la commune de Maysel.
Considérant que le prix de l’eau de l’ACSO est nettement en dessous de la moyenne nationale,
Considérant la volonté de ne pas augmenter le prix de l’eau,
Considérant que l’ACSO est rattachée à l’Agence de l’Eau du bassin hydrographique Seine-Normandie nommée par la suite AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie),
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C209
Considérant que les modalités de prélèvement des redevances de l’AESN ont été modifiées par la loi de finances. En effet, jusqu’au 31 décembre 2024, les délégataires prélevaient les redevances auprès des abonnés du service. A partir du 1er janvier 2025, l’ACSO devra prélever et provisionner les redevances,
Considérant que l’AESN change les modalités de calcul des redevances avec un tarif fixé en 2025, et un tarif modulé à partir de 2026,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif d’une contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable et pour la redevance de performance du réseau d’assainissement qui doivent être répercutées sur chaque usager du service public d’eau potable et d’assainissement sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Il appartient au délégataire de l’eau potable et de l’assainissement de facturer et d’encaisser auprès
des usagers ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à l’ACSO les sommes
encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De fixer à 0,017 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,
Cette contre-valeur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à l’ACSO conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire,
De fixer à 0,0267 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025,
Cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à l’ACSO, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement, De dire que les crédits nécessaires aux reversements à l’AESN de ces redevances seront inscrits aux budgets annexes eau et assainissement 2025.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C209
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 16/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C210 - CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC LE CPIE 60
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C210
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C210 RAPPORTEUR : Mme Bérénice TALL
CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC LE CPIE 60
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 21C137 du 24 juin 2021 portant adhésion de l’ACSO au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement des Pays de l’Oise (CPIE60),
Vu la délibération N°23C191 du 14 décembre 2023 portant mise en place d’une convention de partenariat 2024 - 2027 entre l'Agglomération Creil Sud Oise et le CPIE 60,
Considérant que l’ACSO exerce la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » sur les 11 communes de son territoire : Cramoisy, Creil, Maysel, Montataire, Nogent-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny et Villers-Saint-Paul ;
Considérant qu’elle travaille à la sensibilisation et au soutien des initiatives locales en matière
d'environnement autour de la réduction et du tri des déchets, la promotion du transport collectif et
des circulations douces, ainsi que l'eau, la biodiversité et la préservation du milieu naturel.
Considérant que l’ACSO a régulièrement fait appel, au cours des dernières années au CPIE60, qui
réalisait notamment des animations autour du jardinage naturel et des animations en milieu scolaire
en appui de l’ACSO ou des communes membres.
Considérant que l’ACSO souhaite poursuivre un plan d’action plus ambitieux au regard des capacités d’intervention de l’association et des enjeux identifiés relevant des compétences au cours du plan triennal validé l’an dernier ;
Considérant que le CPIE60 propose aux particuliers, entreprises et collectivités, de le soutenir par une adhésion annuelle. Pour une collectivité, le coût de l’adhésion s’élève à 50€.
Considérant que la convention cadre se décline en conventions annuelles avec un programme d’actions.
Considérant que le coût prévisionnel maximum annuel des interventions du CPIE60 est estimé en 2025 à 12 750 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider le renouvellement de l’adhésion au CPIE60 et le paiement de la cotisation annuelle de 50 euros afférente ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C210
De valider la convention prévue pour l’année 2025, annexée au présent rapport ; De valider une subvention annuelle prévisionnelle maximum de 12 750 euros au CPIE60 pour l’année 2025 au titre de ses actions sur les volets animations en matière de biodiversité, thématiques santé – environnement, écogestes, tri des déchets, et plus largement de toute action pouvant relever de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de transition écologique et énergétique ;
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de cette délibération.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C211 - CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC PICARDIE NATURE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C211
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C211 RAPPORTEUR : Mme Bérénice TALL
CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC PICARDIE NATURE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07/04/2021 relative à la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt de l’Office Français de la Biodiversité,
Vu la Convention de subvention (OFB.21.0510) du 09/07/2021 relative à l'Atlas de la Biodiversité Communale de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise approuvée par l’ACSO et l’Office Français de la Biodiversité,
Considérant que l’association Picardie Nature a réalisé en 2023 l’Atlas de la Biodiversité Communale,
au titre du programme d’action piloté par l’Office français de la Biodiversité sur les onze communes
de l’Agglomération Creil Sud Oise ;
Considérant que le Programme régional d’action chiroptères 2019 – 2025 décliné et piloté à l’échelle des Hauts-de-France par la DREAL et animé par Picardie Nature et la Coordination Mammalogique du Nord de la France (CMNF) comporte 12 actions prioritaires réparties en 3 axes vise à améliorer la connaissance et assurer le suivi en vu de la conservation des populations ; à prendre en compte les chiroptères dans les aménagements et politiques publiques et à soutenir le réseau et informer ;
Considérant que la mise en œuvre opérationnelle de certaines actions « protection de la biodiversité » au titre du PCAET, du projet de territoire de l’ACSO et de la mise en œuvre d’un programme d’actions au titre du label Territoire Engagé pour la Nature, incite à établir avec Picardie Nature une convention pluriannuelle d’objectifs afin de pouvoir traiter de la problématique chiroptères et faune du bâti avec efficience ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider le projet de convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Picardie Nature et la programmation pluriannuelle prévisionnelle en matière de travaux scientifiques et d’actions opérationnelles de sensibilisation et de formation 2025 – 2029 ;
De valider le versement d’une subvention annuelle maximale de 8 000 euros HT ; D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de cette délibération.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C211
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C212 - CONVENTION DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN DU SITE D'ESCALADE ' LES GLACHOIRS ' ÉTABLIE AVEC LA FFME
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C212
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C212 RAPPORTEUR : M. Michel BLARY
CONVENTION DE CONTRÔLE ET D'ENTRETIEN DU SITE D'ESCALADE ' LES GLACHOIRS ' ÉTABLIE AVEC LA FFME
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2019 entérinant la convention d’usage de terrains – site des Glachoirs - pour la pratique de l’escalade, de la promenade et de la randonnée et les deux avenants suivants N°1 et N°2 approuvés par les Conseils Communautaires des 12 décembre 2019 et du 30 septembre 2021,
Vu la convention de contrôle et d’entretien du site naturel « Les Glachoirs » parallèlement établie avec le Comité territorial de la Fédération Française de la Montagne de l’Escalade de l’Oise puis la convention 2021 – 2025 et son avenant N°1 entérinés par les Conseils Communautaires des 25 mars 2021 et 30 mars 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les terrains formant le site dit « Les Glachoirs », propriétés de la société B.P.E LECIEUX, constituent un lieu de promenade / randonnée, de tournage et de prise de vue mais aussi un site naturel d’escalade, équipé et contrôlé annuellement par le Comité territorial de la Fédération Française de la Montagne de l’Escalade de l’Oise (CT de la FFME) ;
Considérant que, pour ce faire, une convention de contrôle de l’entretien du site N°21 E PIN 002 a été établie pour une durée de quatre ans (2021-2025) et pour un montant annuel de 2 400 € HT ;
Considérant que la convention s’achève en juin 2025 et que pour tenir compte du calendrier de réalisation et de règlement des prestations d’entretien et de contrôle il est nécessaire d’établir une nouvelle convention avec prise d’effet au 1er janvier 2025 ;
Considérant la proposition de date d’entrée en vigueur de la convention fixée au 1er janvier 2025 qui, de ce fait, annule et remplace la convention N°21 E PIN 002 précédemment établie ;
Considérant enfin qu’un rapport est parallèlement présenté au Conseil Communautaire pour refondre la convention cadre en vigueur établie avec la BPE LECIEUX, propriétaire, afin d’autoriser l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme à gérer les tournages et les prises de vue en remplacement de l’ACSO ce qui permettra d’alléger le contenu de cette convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les termes de la convention 2025 – 2028 pour contrôle et entretien du site naturel d’escalade « Les Glachoirs » à établir avec le Comité Territorial de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade de l’Oise ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C212
D’acter la date d’entrée en vigueur de la convention 2025 – 2028 pour contrôle et entretien du site naturel d’escalade « Les Glachoirs » au 1er janvier 2025 qui, par conséquent, annule et remplace la convention N°21 E PIN 002 précédemment établie ;
D’approuver le montant annuel de prestation fixé à 2 400 € TTC pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028.
D’autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à signer ladite convention.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C213 - SITE DES GLACHOIRS : CONVENTION D'USAGE DE TERRAINS ETABLIE AVEC LA BPE LECIEUX
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C213
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C213 RAPPORTEUR : M. Michel BLARY
SITE DES GLACHOIRS : CONVENTION D'USAGE DE TERRAINS ETABLIE AVEC LA BPE LECIEUX
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2019 entérinant la convention d’usage de terrains – site des Glachoirs - pour la pratique de l’escalade, de la promenade et de la randonnée et les deux avenants suivants N°1 et N°2 approuvés par les Conseils Communautaires des 12 décembre 2019 et du 30 septembre 2021,
Vu la convention de contrôle et d’entretien du site naturel « Les Glachoirs » parallèlement établie avec le Comité territorial de la Fédération Française de la Montagne de l’Escalade de l’Oise puis la convention 2021 – 2025 et son avenant N°1 entérinés par les Conseils Communautaires des 25 mars 2021 et 30 mars 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les terrains formant le site dit « Les Glachoirs », propriétés de la société B.P.E LECIEUX, constituent un lieu de promenade et de randonnée, de tournage et de prise de vue mais aussi un site naturel d’escalade, équipé et contrôlé annuellement par le Comité territorial de la Fédération Française de la Montagne de l’Escalade de l’Oise (CT de la FFME) ;
Considérant qu’une convention d’autorisation provisoire d’usage de terrains à titre précaire appartenant à la société B.P.E LECIEUX N° 19 E PIN 012 a été approuvée par le Conseil Communautaire du 28 mars 2019 ;
Considérant qu’elle a fait l’objet de deux avenants, l’un pour modifier le préambule, l’autre notamment pour ouvrir le site à l’activité de tournages et prises de vues alors gérées par l’ACSO ;
Considérant que l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme est désormais structuré pour gérer les activités de tournages et de prises de vue et qu’il convient à présent de lui en confier la gestion en établissant une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les termes de la nouvelle convention d’autorisation provisoire d’usage de terrains à titre précaire appartenant à la société B.P.E LECIEUX ;
D’acter que la nouvelle convention d’autorisation provisoire d’usage de terrains à titre précaire appartenant à la société B.P.E LECIEUX entrera en vigueur à compter de sa date de notification, annulant et remplaçant ainsi la convention N° 19 E PIN 012 précédemment établie ;
D’autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à signer ladite convention.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C213
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C214 - CONVENTION D'OBJECTIFS ETABLIE ENTRE L'ACSO ET L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C214
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C214 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
CONVENTION D'OBJECTIFS ETABLIE ENTRE L'ACSO ET L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2017 créant l’EPIC dénommé Office de Tourisme Creil Sud Oise,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire des 22 juin et 27 septembre 2017 ainsi que du 26 septembre 2019 et du 24 septembre 2020 entérinant les statuts de l’EPIC désormais dénommé Creil Sud Oise Tourisme,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 approuvant la convention d’objectifs établie entre l’ACSO et l’Office de Tourisme et celles qui ont suivies pour entériner les avenants N°1, 2, 3, 4, 5 et 6 à la convention d’objectifs en date des 14 mai 2020, 27 mai 2021, 17 mars 2022, 30 juin 2022, 24 novembre 2022 et 28 septembre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de refondre la convention d’objectifs N° 19 E PIN 015 précédemment établie entre l’ACSO et l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme étant donné qu’elle date de 2019 et qu’elle a fait l’objet de six avenants ;
Considérant par conséquent qu’une nouvelle convention d’objectifs est à établir pour prendre en compte les modifications effectuées et aussi actualiser certaines informations ;
Considérant la proposition de date d’entrée en vigueur de la convention d’objectifs fixée au 1 er janvier 2025 qui, de ce fait, annule et remplace la convention N°19 E PIN 015 précédemment établie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité avec 41 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote
DECIDE :
De prendre connaissance de la teneur de la convention d’objectifs à établir entre l’ACSO et l’EPIC - Creil Sud Oise Tourisme jointe en annexe et de l’entériner ;
D’acter la date d’entrée en vigueur de la convention d’objectifs au 1er janvier 2025 qui, par conséquent, annule et remplace la convention N°19 E PIN 015 précédemment établie ; D’autoriser le Président ou son représentant à signer à la convention d’objectifs à établir
entre l’ACSO et l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C214
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint 24C215 - AVENANT AU CRTE DESORMAIS RENOMME ' CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ' 2024-2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2024
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42
- de Présents : 30 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 42 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Olivier CARRE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Mokhtar ALLOUACHE , Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Gillian ROUX, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Rémy RUFFAULT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Gérard WEYN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Babacar N’DIAYE, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C215
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 24C215 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
AVENANT AU CRTE DESORMAIS RENOMME ' CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ' 2024-2026
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire ministérielle n°6231 en date du 20 novembre 2020, relative à l’élaboration des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
Vu le Courrier de Madame La Préfète de l’Oise en date du 25 février 2021, relatif au périmètre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique sur le territoire de l’Oise,
Vu la délibération n°21C134 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2021 approuvant le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de l’ACSO,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 10 septembre 2021,
Vu l’Instruction interministérielle du 30 avril 2024 relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique,
Considérant la demande de l’Etat de transformer le CRTE en Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique par voie d’avenant et d’y adosser un plan d’actions pour les années 2024 à 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le principe de la signature d’un avenant au CRTE, le renommant Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique avec l’Etat et la démarche associée,
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant au CRTE, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 12 décembre 2024 // 24C215
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Directeur General Adjoint