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Arrêté - Arrete AT PM 2025 42 Installation de containers a dechets Parking Espelidou
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 42 Installation de containers a dechets Parking Espelidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—042
Portant réglementati0n du stationnement et de la circulation
PARKING ESPELIDOU - Installation de containers à déchets
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213—l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8, R. 41 l-2 l-l et R. 4l7-IO,
VU l'instruction intenninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 27/03/2025 émise par VCONSYST FRANCE SA demeurant CENTRE LAROISEAU
l RUE ANITA CONTI 56000 VANNES représentée par Monsieur JULIANO PAGLIALUNGA aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation de containers à déchets rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, añn d'assurer la sécurité des usagers, du 09/04/2025 au 10/04/2025
PARKÎNG ESPELIDOU,
ARRETE
Article l
À compter du 09/04/2025 etjusqu'au l0/04/2025, les prescriptions suivantes s’appliquent PARKING ESPELIDOU : — La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux
¤ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-l0 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire confonne aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, VCONSYST FRANCE SA.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Cassin, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Anne—Marie \Vaniart
DIFFUS/ÛN.‘
— VCOtVS YST FÆ4À’CE S;l
o Madame Ze Maire
. Morzsiezzr Ze COntrizcindtmt de gendarmerie
o La Po/ice Mzmz‘cz'μa/e
o Monsieur Ze Conil1iaric/dri! des sapeurs pompiers
C’orÿbrmément aux dispositions du Code de justice admirzislm!ive, /e présertl arrété pourra f£1ire /’o/7jel d’un recours ermlenlieux
Page l sur 2 cZ€vanf le m'bumzZ adminis!rczzifæmpéænl ou sur [lMerfæ2, à l‘adresse www.felerecœw&fg d(MS un de’/m' de d£ux mois à campfer cz’€ sa
dam de nof{ficaZfKJlz Ou de publiCuïi0u.
COu/b/‘méuæu! aux cz’isp0sz'!iaus de Zu Zaz^ u°2ÛZ8-493 du 2f) juz'u 2Û/8 reZuu've à Za pro£e¢fiou des dauuées perwuuelles, le
bérzéfic'icu‘re es£ informé qu ’z^/ dispose d 'u/1 droi£ d 'uc?Cé§, de recu“ficaûau, d’efj‘îzcemeu! ou de demande de lz‘uu‘z‘alz'0u de [mue/nem des
dauuées qu ’il peu[ exercer, p0ur les iujÈ)rmalz^0us le c0ueeruuul, auprêx de lu collec£ivilé .Çz‘gnaldire du pl'éseul dacumeul
Publié par voie élecZmuz^gue sur le sde lm‘eruet de la maz'rz‘e le .'
Z 8 MARS 2025
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