Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2024 42 de stationnement Rue de galem
Arrêté - Arrete AT PM 2026 66 Installation de garde corps
Arrêté - Arrete AT PM 2025 42 Installation de containers a
Arrêté - Arrete AT PM 2026 52 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2026 45 Reglementation circulation Sc
Arrêté - Arrete AT PM 2026 74 Ouverture de fouille pour rac
Arrêté - Arrete AT PM 2026 82 Reprise de tampons EU RD 98
Arrêté - Arrete AT PM 2026 37 Elagage des arbres Rue des Ec
Arrêté - Arrete AT PM 2026 19 Entretiens des voies communal
Arrêté - Arrete AT PM 2026 61 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2026 42 Cable electrique pour compteur de chantier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 42 Cable electrique pour compteur de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026-AT—42
Portant réglementation de la circulation
387 CHEMIN DU GOURBENET
Câble électrique pour compteur de chantier protégé par un passe-câble
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 413-l,
VU l’Instruction intenninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 06/03/2026 émise par Madame Odile GUERRAZ pour la SAS SOLEIL DE PIERRE
demeurant 504 RD61 83580 GASSIN représentée par Monsieur Vincent MIGNOT aux ñns d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2026 au 05/03/2027 au 387 CHEMIN DU
GOURBENET,
ARRETE
Article l
À compter du ll/O3/2026 etjusqu'au 05/03/2027, de jour comme de nuit , la vitesse maximale autorisée des véhicules
est fixée à 20 km/h au droit du 387 CHEMIN DU GOURBENET pour le motifsuivant : - Passage d'un câble électrique pour alimenter un compteur de chantier EDF sur le chemin communal protégé par un
passe - câble
Article Z
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministériellc sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SAS SOLEIL DE PIERRE ‘
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 06 mars 2026
Madame le Maire
\
Anne—Marie Waniart
DIFFUS/ON:
o SKIS SÛLE/L DE PIERRE
o Madame /e Maire
o MOHsieul^ le Commandant de gendarmerie
— La PoZice Mzwz‘cipclle
o Murisiezll‘ le Crmwzam/mzz‘ des sapeurs pompiers
Page l sur 2 Corçfôrmémen! aux dispmi£ians du Code de juslice admz'nz'xfmlive, Ze présen! arréré pourrafaire l‘objez dim recours con!en[[ezzx
devan! Ze m'burzal adminis!mf£fcompéærz! au sur infernez‘, à Z ’azZresssf www. œZerecours.f_n dans un délai de deux m0Zs à campZer de m
daœ de noZzj’îcaz‘i0n ou de pLcbZicaz‘i0n.
C0rçfarmémerzl aux diSp0.ÿi£iûn§ de la Zaz’ n°2ÛZ8-493 du 20 juin 2ÛZ8 reZa£ive à Za protecli0n des dannées personnelles, le
bénéficiaire es! infarrne’ qu ’il dispose d’un droiz d’accés, de recii/icaiion, d‘effaeemenl au de demande de limiiafion de IraiZernenl des
données au ’il peut exercer, pour les informa2ions le concernanî, auprés de la colleclivile‘ signalaire du présenl dacumenl.
Publié par vaie éleclranique sur le sire inlernel le .' 1 Ü MARS 2026
l)\. (IC Pa e sur2