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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 mars 2016 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER.
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Jeudi 10 Mars 2016
Compte rendu de la séance :
Ordre du jour :
-__ Approbation du plan de financement pour le renforcement du réseau électrique « Quartier dera Cantira »
- Signature d’une convention avec le SDE pour le conseil en énergie partagé (CEP)
- Travaux ONF 2016
- _ Compte rendu de la réunion de la CDCI du 26 février 2016 (projet de grande agglomération Tarbes-Ossun-Lourdes)
- Divers
I - Approbation du plan de financement pour le renforcement du réseau électrique « Quartier dera
Cantira »
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de renforcer le réseau dans le quartier au vu des constructions récentes et l’estimation effectuée par le SDE :
Coût estimatif: 20 000 €
Récupération TVA : 3 333,33 €
Subvention F.A.C.E. (Fonds d’amortissement des charges d’électrification) : 13 333,34 € Participation SDE : 1 666,66 €
Participation communale : 1 666,67 €
H s’agit d’entériner ces prévisions par une délibération.
Proposition acceptée à l’unanimité.
IL- Signature d’une convention avec le SDE pour le conseil en énergie
Madame le maire expose :
Le SDE met à disposition des collectivités un technicien en énergie dont la mission est : - Suivre et optimiser les consommations d’énergie sur le patrimoine des collectivités locales - Planifier et programmer les actions de maîtrise de l’énergie
- Agir sur la performance énergétique des bâtiments pour réduire Les consommations d’énergie - Favoriser le développement des énergies renouvelables
- Former, informer et sensibiliser Les acteurs locaux publics et privés et la population
Cette mise à disposition se fait par le biais d’une convention signée pour 3 ans renouvelables entre les parties ; le coût du service est de 0,50 € par an et par habitant, à la charge de la municipalité, soit, pour Visker, 171 €/an. Mme le Maire explique que le technicien est intervenu en vue de réaliser un diagnostic énergétique pour la maison communale Pelissier, et faire des propositions concernant l'isolation.
Elle explique aussi qu'il a semblé plus axé sur le développement d’un réseau de chaleur partagée, qui, s’il peut être intéressant, ne correspond pas à la commande initiale.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide de conventionner avec le SDE pour le Conseil en Energie partagé.
II — Travaux ONF 2016
Mme le Maire expose la proposition de l'ONF : nettoyer les pistes dans la plantation de chênes rouges au Biscarmiau pour permettre, lors d’une prochaine coupe, d’abattre les autres espèces (chataigniers ..) qui poussent essentiellement en bordure de la plantation et étouffent les chênes.
Eric, Alain et Gérard expliquent que les sentiers ont l’air praticables et demandent à aller vérifier, à pied, avant de prendre une décision.
La délibération est donc reportée à une séance ultérieure.
D'autre part, Eric, Alain et Karine demandent des explications concernant le marquage effectué dans cette plantation, dont celui sur un arbre au moins semble douteux quant à la limite de propriété . Stéphane prendra donc contact avec le responsable de ONF pour lui demander des explications.
IV — Compte rendu de la réunion de la CDCI du 26 Février 2016
Mme le Maire explique que les maires du canton (en majorité) se sont rendus à la préfecture au moment de cette réunion, dans le but — très pacifique- de manifester leur opposition au projet de grande agglo. Ils ont pu assister à la réunion et aux différents argumentaires …
2 amendements ont été déposés : 1 par Mr SEMPASTOUS ( Maire de Bagnères) pour demander le rattachement de la CC du Montaigu à la CCPL et à la CC de Batsurguère
1 par la CCCO et la CC Gespe-Adour-Alaric pour demander la fusion de ces 2 communautés . Pour qu’un amendement soit accepté, il fallait qu’il recueille les 2/3 des votes favorables, soit 28 voix (4] votants). Le premier a obtenu 20 votes favorables, 19 contre et 2 nuls ; l’autre a obtenu 19 votes favorables, 18 contre et 3 nuls …
Les 2 amendements ont donc été rejetés et le projet de grande agglo validé par la CDCI !
Rappel : il s’agit de la fusion de 7 intercommunalités : Bigorre-Adour-Echez, le Grand Tarbes, CCCO, Gespe- Adour-Alaric, CCPL, Batsurguère et le Montaigu, soit 86 communes et presque 130 000 habitants ! Plus de 70% des communes se sont prononcées contre ce projet qui pourtant a été validé !! Mme le Maire fait part, au passage, du plaidoyer de Mme BOURDEU, Maire de Lourdes et présidente de la CCPL qui n’a pas caché la situation désastreuse de Lourdes et de la CCPL et appelé à la solidarité pour « sauver Lourdes » !!!
On sait à quoi serviront les 5 millions d’euros excédentaires à la CCCO !! Quoi qu’il en soit, Mme le Maire déplore le fait que le chemin va vers une politisation dans laquelle les communes rurales ne se rertrouveront pas et surtout dans laquelle elles n’existeront pas !
Une 2°" délibération devra être prise par chaque commune dans peu de temps mais, au final, Mme la Préfète a le pouvoir décisionnel et peut passer outre l’avis des communes !!!
Un débat s’ensuit concernant l'attitude à adopter face à un tel déni de démocratie (refus de délibérer, démission du conseil ???)... Toutefois, seule une attitude collégiale pourrait avoir un impact ; c’est en ce sens qu’une réunion est prévue prochainement, entre les maires des communes opposées …
Mme le Maire explique ensuite la position du président de la CCCO qui cherche un moyen, non seulement de protéger le patrimoine intercommunal, mais surtout de « retourner » aux communes une part de l excédent budgétaire, plutôt que de tout noyer dans un ensemble démesuré ; et de rappeler alors la Higne de conduite de la CCCO depuis 20 ans : d’abord asseoir un développement économique pour ensuite revenir vers les communes et la population par le biais de services, une fois les recettes assurées de façon pérenne . Le projet de territoire de la CCCO a été réalisé en ce sens, et le projet de crèche intercommunale un début d’action concrète … Mais tout est remis en cause par le regroupement des intercommunalités. La seule action possible aujourd’hui est de subventionner les investissements des communes, de manière exceptionnelle, à hauteur de 50 % (à confirmer).
Dans ce cadre, notre projet de réaménagement de la place et de la mairie — différé en raison du coût important (249 600 € de travaux estimés) demande à être réfléchi de plus près puisque une subvention de 50% de la CCCO faciliterait grandement les choses et … ne se représentera plus !!!
Le conseil municipal décide donc d’avancer vite d’abord par le choix du maître d’œuvre, de façon à être prêt à démarrer les travaux avant la fin 2016 si toutefois le subventionnement est assuré … Affaire à suivre
V_- Divers
Juste une information : le défibrillateur est en place, une information sera faîte à la population dès que nous serons en possession de la documentation.
La séance est levée à 22h30.
Vu par nous, Maire de la commune de Visker
Pour être affiché le : 11 Mars 2016 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à Visker
le 11 mars 2016.
Le Maire
Maryse VERDOUX