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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Creation GAL PAA et lancement programmation LEADER 2023 2027
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Creation GAL PAA et lancement programmation LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Ruralité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 22
2023-310
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEKKEEEEKEEEREEERE
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Création du Groupe
d’Action Locale « Provence
Alpes Agglomération » et Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
lancement de la programmation
LEADER 2023-2027
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-311
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération s’est engagée, par délibération de son conseil en date du 15 juin 2022, dans la candidature à la programmation LEADER 2023-2027 en réponse à l’ Appel à manifestation d’intérêt LEADER 2023-2027 lancé par l’ Autorité de Gestion régionale.
Le programme LEADER est un dispositif de l’Union Européenne pour accompagner le développement rural des territoires. Dans cet objectif, 1l permet d’accéder à des financements européens et nationaux pour financer des projets locaux publics et privés sur des thématiques telles que les circuits-courts, le tourisme, l’économie, la transition énergétique et écologique ou encore la qualité de vie.
La candidature de PAA a donc été construite de façon à répondre aux besoins du territoire en se basant sur les plans et documents stratégiques existants et en cours de rédaction (SCOT, PCAET, stratégies de développement économique et touristique, PLPDMA...).
Des consultations publiques ont également été organisées sur 5 communes de l’agglomération (Seyne, Le Brusquet, Estoublon, Thoard et Château-Arnoux-Saint- Auban) afin de confirmer et éventuellement compléter ces besoins.
Le dossier de candidature de PAA a été déposé le 30 octobre 2022. Suite à une première sélection, PAA a été invitée à participer à la soutenance orale de sa candidature le 09 février 2023.
L’autorité de gestion régionale a approuvé par délibération n°23-0155 du 24 mars 2023 la liste des territoires-candidats retenus parmi lesquels figure Provence Alpes Agglomération.
Il sera donc nécessaire d’instituer l’organe de gouvernance du nouveau programme LEADER, qui sera composé d’un collège public dans lequel siégeront 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de PAA, issus de différents secteurs géographiques du territoire de PAA (vallée de l’Asse, Verdon, Moyenne Durance, Vallée des Duvyes, Dignois, Haute-Bléone-Seynois), comme il a été annoncé dans la candidature.
En parallèle, un collège privé, sera composé de représentants de la société civile.
Il vous est donc proposé :
- D'instituer de manière effective le GAL « Provence Alpes Agglomération » et d’accepter d’en assurer le portage juridique en tant que structure porteuse ; - De prendre acte de l’enveloppe octroyée pour le GAL d’un montant de fonds FEADER de 1 627 702 € pour la période 2023-2027 ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer la convention AGR-GAL liant la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur et la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans la mise en œuvre du programme LEADER, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement du programme LEADER 2023-2027.
, RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2823
É AD Lana K} moe |? heu to 4 rr 2023-312
- De désigner les 12 représentants suivants de PAA
Zone géographique Titulaire Suppléant
Vallée de l’Asse TOUSSAINT Carole COCHET Brigitte
Verdon BONDIL Marc URQUIZAR Danielle
Moyenne Durance COSSERAT Sandrine FONTAINE Sonia
Vallée des Duyes DECROIX Hugo BARDIN Chantal
Dignois TEYSSIER Bernard ESTIENNE Claude
Haute-Bléone et Seynois REIN AUDO Gilbert ESCLAPEZ Nathalie
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
seule candidature ayant été présentée pour chaque siège à pourvoir, les nominations
prennent effet immédiatement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 27 JUN 283
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
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le 27/06/2023
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