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Déliberation - D 423 engagement financier prealable au vote du budget primitif 2024 autorisation dinvestissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 423 engagement financier prealable au vote du budget primitif 2024 autorisation dinvestissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
AFFICHÉ LE.
dd.
20,2%
et
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LR
2023/....., Parafe
DELIBERATION
N°423
OBJET
:
ENGAGEMENT
FINANCIER
PREALABLE
AU
VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF
2024
AUTGRISATION
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXES
-
ASSAINISSEMENT,
RESIDENCE
DES
PERSONNES AGEES
ET
LOCATION
DE SALLES
ET
SPECTACLES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
:
Vu
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
2023
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Considérant
la
possibilité
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
détaillées
dans
le
tableau
ci-après.
INSCRIT
au
budget
primitif
2024,
lors
de
son
adoption,
les
montants
indiqués
dans
l'état
annexé.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
27
Voix
Pour
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
7 Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DÉVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES,
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
14
décembre
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
14
décembre
2073
La
secrétaire
de
séance,
Le
ap
,
o
Josyane
MELEARD,.
Jean-François
ONÊTO,
€Q
LL
Ms
ut
êes
ie
en
PE
“a
|
b
RECLI
EN
PREFECTURE
le
29/19/2993 El
23 _DE-077-2197
OS-ANASIZIS-CELIE
425Aù OZOIR-LA-FERRIÈRE RS
20237... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
44
DÉCEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
24
Absents
:
11
Pouvoirs
:
19
Votants
:
34
Convoqués
le
: 08
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-rais
le
14
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozairta
Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire,
PRÉSENTS
:
Monsieur
Jean-Francois
ONETO,
Madame
Josvane
MELEARD,
Monsieur
Pairick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PÉREIRA,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTE
: Madame
Béatrice
LAINE
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur Jean-François ONETO Madame
Christine
FLECK
Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Françoise MILLET Monsieur
Malek
BENSAI
Madame
Antoinette
JARRIGE
Madarne
Aline
PALOMARES
POUVOIRS
DE
:
Madame
Suranne
BARNET
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Be © Die fe ON Ce fie Qi ee Dh
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
4
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD
, secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
teritoriales.
"HN est
à
noler
que
Monsieur
Patrick
SALMON
a
aulltér
{s
séance
après
le
vote
de
la
délibération
n°410
{Délégalion
du
service
publie
du
marché
d'approvisiannement
cholx
du
concessionnaire
et
du
contrat
de
concession)
at
à
donné
pouvoir
à Monsieur
Falrick
VORDONS, $
RECU EN PREFECT