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Déliberation - D 554 engagement financier prealable au budget primitif 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 554 engagement financier prealable au budget primitif 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
AFFICHÉ
X
LE
1.
11.120.2U.
À
nc
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DELIBERATION
N°554
OBJET
:
ENGAGEMENT
FINANCIER
PREALABLE AU
VOTE
DU
BDUGET
PRIMITIF
2025
-
AUTORISATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
:
Vu
l'article
L.1612-1
du code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
et
des
décision
modificatives
2024
:
Considérant
la
possibilité
d'engager,
liquider
et
mandater des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; AUTORISE
Madame
le
maire,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2025
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
détaillées
dans
le
tableau
ci-après.
INSCRIT
au
budget
primitif
2025,
lors
de
son
adoption,
les
montants
indiqués
dans
l'état
annexé.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
26
Voix
pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsleur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marle
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim ALLEK,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucile
CZIFFRA.
>
7 abstentlons
: Monsieur
Jean-Pierre-BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Aline PALOMARES, Madame Monia BRAHAM, Vu
et
délibéré
los
Jours,
mols
at
ans
quo
dossus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mois
et
ans
que
dossus
Ozolr-la-Forrlèra
lo
18
décembre
2024
Ozolr-la-Ferrlère
le
18
décombro
2024
Le
secrétaire
de
séunco,
Madame
le
Maire,
Josyane
MELEARD,
l
REÇU
EN PREFECTURE
le
20/12/2024
we
E-bécgalte
cons
1
)0E =
077-217
309-20241218-DEL 16
55:
42fo.
ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2024/..... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBREE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
:
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES.
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
;
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO
à
Madame Suzanne BARNET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur
Ziaine
TADJINE
Monsieur
Manuel
MACHADO
à
Madame
Laëlitia
DEVRIENDT
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-16
du code
général
des
collectivités
territoriales,
“Ilest
à noter
que Monsieur
Karim
ALLEK
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
du
la
délibération
n°548
(Réforme
et
vente
de
divers
matériels
municipaux)
el
est
revenu
avant
le
vole
de
la
délibération
n°549
(Avances
sur
subvontion
2025
aux
associations
et
au
CCAS),
“Ilest
à noter
que
Monsieur
Manuel
MACHADO
est
arrivé
avant
le
vote
de
la
délibération
n°849
(Avances
sur subvention
2025
aux
associalions
et
au
CCA
$)
“Il
est
à noter
que
Monsieur Malek
BENSAI
a
quitté
la
séance
pendant
la
délibération
n°552 (Année 2024- budget principal
décision modilcative
n°2),
sans
Influence
sur
le
vote
y
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
20/12/2024
:
coër
1219-DEL16
5572
99_DE-077-2