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Déliberation - D 648 engagement financier prealable au vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 648 engagement financier prealable au vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
À
AFFICHÉ
PL
e
Lésse-PN
LE
2
./.42/204
57
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/......... Parafe
DELIBERATION
N°648
OBJET
:
ENGAGEMENT
FINANCIER
PREALABLE
AU
VOTE
DU
BDUGET
PRIMITIF
2026
—
AUTORISATION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
:
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
et
des
décision
modificatives
2025
:
Considérant
la
possibilité
d'engager,
liquider et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
AUTORISE
Madame
le
maire,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2026
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
détaillées
dans
le
tableau
ci-après.
INSCRIT
au
budget
primitif
2026,
lors
de
son
adoption,
les
montants
indiqués
dans
l'état
annexé.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
26
Voix
Pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON, Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER.
Madame
Lucie
CZIFFRA,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR.
Madame
Marjorie
HIDIER,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE.
>
7 Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT.
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM, Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours, mois
et
ans que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
17
décembre
2025
Ozoir-la-Ferrière
le
17
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Josyane
MÉLÉARD.
Christine
FLECK.
3
V
REÇUENPREFECTURE
1
le
19/12/2825
n
Application
aude
E-eqgalte com
93 _DE-077-217703505-202S1217-DELIE
648
2AFFICHÉ
.
A
LE
29
./A2./204.5.
PR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
=
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Absents
:
2
Pouvoirs
:
6
Votants
:
33
Convoqués le
: 11
décembre 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix-sept
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER. ABSENTS : Monsieur Karim ALLEK, Monsieur Régis VIEIRA. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Monsieur Paulo SALGADO LOPES
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Frédéric MARCOUX
£
Madame Françoise MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Lucie CZIFFRA
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur Ziain TADJINE
à
Monsieur Cyril GHOZLAND
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance. en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
,
REÇU EN PREFECTURE
le
19/12/2825
5
Application iqrese €
kepobte
4 oem
99 DE-077-217703505-202S1217-DELI5
657
2