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Déliberation - D 564 engagement financier prealable au vote du budget primitif 2025 modificartion de la deliberation 554 du 18.12.24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 564 engagement financier prealable au vote du budget primitif 2025 modificartion de la deliberation 554 du 18.12.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Ù \
AFFICHÉ
—
À
—
LE
J4../.02./20
4%:
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/....., Parafe
DELIBERATION
N°564
OBJET
:
ENGAGEMENT
FINANCIER
PREALABLE
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
MODIFICATION
DE LA
DELIBERATION
N°554
DU
18
DECEMBRE
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
l'article
L.1612-1
du code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
et
des
décision
modificatives
2024
:
Vu
la
délibération
n°554
du
18
décembre
2024
;
Vu
les
observations
du
sous-préfet
dans
son
courrier
du
31
janvier
2025
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
MODIFIE
la
délibération
n°554
du
18
décembre
2024
en
supprimant
du
tableau
:
+
BUDGET
PRINCIPAL
: la
ligne
Nature
165 Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
500
€
°
BUDGET
RPA
:
la
ligne
Nature
165 Dépôts
et
cautionnements
reçus
1750
€
DELIBERATION ADOPTÉE PAR :
>
27
Voix
Pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Zlain
TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Cyril GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marle
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Antoinette
JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Lucie CZIFFRA.
>
6
Abstentions
:.
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Monia
BRAHAM, Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
ot
ans
quo
dossus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mols
et
ans
que
dessus
Oxolr4la-Forrièro lo 10 mars 2025
Ozoir-la-Ferrière le 10 mars 2026
La secrétaire de séance,
Madame le Maire,
Josyane MÉLÉARD,
Christine FLECK.
PUR £
ie
F
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/63/2025
L
QU
De
Le
99DE-077-2177 008
2505 10-DEL
165642
e
Etagaite corn
ñel
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TFK
2025/......, Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
;
26
Absents
:
2
Pouvoirs
:
7
Votants
;
33
Convoqués
le
: 04 mars 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
consell
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur Nedjim
MAHTALLAH.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Ziain
TADJINE
à
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * llest
à noter
que
Madame
Suzanne
BARNET
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°368
{Rapport
et
débat
d'orentat/on
budgätaire
2026
budget
principal)
et
à
donner
pouvoir
à Madame
Espérance
AUDINEAU
*Ilest
à
noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
quitter
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°872
(Déclassement
par
anticipation
ot
désaftectation
à
vonir
des
biens
communaux
sis
103
avenue du
Général
de
Gaulle
et
2
rue
de
la
Ferme du
Presbytère),
et
est
revenue
après
le
vote
de
la
délibération
n°573 (Déclassemont par
anlicipalion
et désaffectation
à
venir
des
biens
communaux
sis
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
8
bis
rue
de
Palalsot
suite
à
enquête publique) "Il
eat
à noter
que
Madame
Lucie
CZIFFRA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°578
(Cession
du
terrain
cadastré
seation AS,
n°6
sis
2
rue
Robert Schuman) ot à donner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER.
l
REÇU
EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
L
Applicat
hou
agite
Etequhte
2028
0%
10-DEL
168692
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