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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03032022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Chavanoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03032022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHAVANOZ
Isère
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022
COMPTE-RENDU ————
CONSEIL MUNICIPAL - 03.03.2022.C.R
Présents : R. DAVRIEUX, M.MAS, M.CROLLARD, F.ORTEGA, P.COSTA, N.AMIRAT, P.BAY, C.PONCET, S.SASSOUI, F.VIAL-TOURTET, I.DESFONTAINES, M.LAAZIRI, T.MILLAT, K.GARDON, I.BLEIN, F.MIRAMON, B.CIZERON, M.FULLY, M.ROSSILLON, L.ROBLETTE, M.ANGEI, B.ROS, A.FILIPE.
Excusés :
- Fouziya GHEMARI donne pouvoir à madame Mylène MAS,
- Eric ALLAROUSSE donne pouvoir à monsieur Michel CROLLARD,
- Richard GOY donne pouvoir à madame Cristèle PONCET,
- Amandine CHAREYRON donne pouvoir à monsieur Roger DAVRIEUX.
Secrétaire de séance : Nadia AMIRAT
Conformément à l'article L270 du code électoral, il est procédé à l'installation de monsieur FILIPE Alexandre comme conseiller municipal en remplacement de monsieur Paul MONTOYA décédé le 24 janvier 2022.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Aucune remarque n'étant faite, celui -ci est approuvé à l'unanimité.
ELECTION D'UN ADJOINT ET FIXATION DE L'INDEMNITE
A l'unanimité (4 abstentions) le conseil municipal a proclamé monsieur Thierry MILLAT g°me adjoint au maire et a fixé son indemnité à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Les adjoints élus le 26 mai 2020 avancent d’un rang dans l’ordre du tableau.
SIVU DE LA GENDARMERIE : DÉSIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE
Le conseil municipal a proclamé monsieur Michel CROLLARD (23 voix et marc ROSSILLON 4 voix) délégué titulaire pour siéger au SIVU de la gendarmerie.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit être organisé au sein du conseil municipal.
A l'unanimité, le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires présenté en séance.
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE_D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE CHAVANOZ___ET LA _ COMMUNE DE __ CHARVIEU-CHAVAGNEUX : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE QUARTIER DES BRUYERES
A l'unanimité, le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la commune de Charvieu-Chavagneux pour la réalisation de travaux de renforcement de réseau d’eau potable et de réfection de la chaussée sur le quartier des Bruyères. Les travaux sont estimés à 216 079 € H.T hors option. RETROCESSION A LA COMMUNE DE PARCELLES : CHEMIN DES BRUYERES
À l'unanimité, le conseil municipal a accepté la rétrocession à la commune d'une parcelle
issue de la propriété AC 588 situé 2 chemin des Bruyères.
CONVENTION D’'ADHESION AUX SOLUTIONS LIBRES METIERS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE ET LA COMMUNE DE CHAVANOZ
A l'unanimité, le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant pour mettre en place la dématérialisation des documents administratifs avec le Centre de Gestion de l'Isère.
TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMUNE
A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires et donne son accord pour que le maire
engage toutes les démarches y afférentes; autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
3EME PLAN DE PROTECTION DE _L’ATMOSPHERE DE _ L'AGGLOMERATION
LYONNAISE
A l'unanimité le conseil municipal a décidé d'émettre un avis favorable avec réserve pour le projet de 3°"° plan de protection de l'atmosphère de l’agglomération lyonnaise.
DROIT DE PLACE
A l'unanimité, le conseil municipal a décidé de modifier les droits de place comme suit :
Marchands ambulants (pizza/snacks)
Abonnement annuel (sans électricité) 150 €/véhicule
Abonnement annuel (avec électricité) 200 €/ véhicule
Tarif journalier (sans électricité): 5 €/véhicule
Tarif journalier (avec électricité): 10 €/véhicule
Cirques et Spectacles
m 100 €/emplacement et une caution de 100 €.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H 10.