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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Chavanoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE CHAVANOZ
Isère
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
COMPTE-RENDU SE ———
CONSEIL MUNICIPAL — 03.03.2022.C.R
Présents : R. DAVRIEUX, M.MAS, M.CROLLARD, F.ORTEGA, P.COSTA, N.AMIRAT, P.BAY, C.PONCET, S.SASSOUI, F. VIAL-TOURTET, T.MILLAT, K.GARDON, I.BLEIN, F.MIRAMON, M.FULLY,M.ROSSILLON, L.ROBLETTE, B.ROS, AFILIPE.
Excusés :
- Mouloud LAAZIRI donne pouvoir à monsieur Michel CROLLARD,
- Fouziya GHEMARI donne pouvoir à monsieur Roger DAVRIEUX,
- Richard GOY donne pouvoir à madame Cristèle PONCET,
- Bernard CIZERON donne pouvoir à madame Françoise ORTEGA,
- Marie ANGEI donne pouvoir à madame Martine FULLY.
Absents:
- Isabelle DESFONTAINES,
- Eric ALLAROUSSE,
- Amandine CHAREYRON.
Secrétaire de séance : Cristèle PONCET
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2022
Aucune remarque n'étant faite, celui -ci est approuvé à l'unanimité.
SUBVENTIONS 2022
A l'unanimité (1 abstention : M.ROSSILLON), le conseil municipal décide d'attribuer 43 crédits de subvention représentant la somme de 54 830 € répartis comme suit : A jati bénéficlaires du crédit de subvention Montant total
1-Associ r la pratique du sport 44 440,00 €
Sopcc Basket 15 000,00 €
Sports Olympiques Pont De Cheruy/Chavanoz Football 11 000,00 €
SOPCC Rugby 11 000,00 €
SOPCC Rugby - subvention exceptionnelle des 100 ans 1 500,00 €
Association futsal club de Chavanoz 5 000,00 €
Cycle Sports Pont de Chéruy 120,00 €
SOPCC Section ski 120,00 €
Amicale Boule de Chavangz 309,00 €
STREET RULLZ Boxe Thaï 200,00 €
Basket loisirs 200,00 €
2: Assoclations diverses de Solidarité
a- Ci k 6 640,00 €
Amicale des Anciens Combattants 750,00 €
A.I.C.A. Anthon-Chavanoz 300,00 €
Madel Club 300,00 €
L'univers des enfants 500,00 €
Comme des poissons dans l'eau 400,00 €
Amicale du Personnel 500,00 €
Le Lien Amical Tunisien 300,00 €
Comité des Fêtes 1 500,00 €
La Maille de l'Isère 120,00 €
La Maison des Petits Lutins 400,00 €
Ass Team de BONCHATEL 120,00 €
Amis-Chemins-38 300,00 €
Graines de Cousteau 500,00 €
Association parents élèves St Exupéry 500,00 €
Asso pêcheurs à la ligne 150,00 €
b - Int: l 2 950,00 €
t'Eotienne 120,00 €
Les Amis des Arts 120,00 €
FNACA 120,00 €
205ème section médaillés militaires 120,00 €
Harmonie Tignalane 250,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 750,00 €
Maison de la culture Arménienne 150,00 €
Amicale classes 56/57 150,00 €
Secours catholique 150,00 €
UMAC 120,00 €
Association Culturelle Hellenique 150,00 €
Groupe Folklorique Rosita 150,00 €
Comité des fêtes de Loyettes 200,00 €
Ass secourites français croix blanche Chavanoz 200,00 €
Logement Solidarités 200,00 €
Nouvelles demandes 800,00 €
Lycée la pLéiade 200,00 €
Collège le Grand Champ 300,00 €
AAPPMA (championnat du monde de péche) 300,00 €
Total général 54 830,00 €
ARIF DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : 2EME SEMESTRE 2022 TARIF DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : 2EME SEMESTRE 2022
A l'unanimité, le conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs de l'eau et de
l'assainissement pour le 2°%"% semestre 2022 comme suit :
Consommation Eau — Part communale 0,395 € H.T Im
Collecte et traitement des eaux usées — Part Communale 0,40 €/m° TARIFS DES REPAS CANTINE ET GARDERIES PERISCOLAIRES
A l'unanimité, le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs suivants pour la rentrée 2022- 2023.
Repas servis aux restaurants scolaires :
- Elèves domiciliés à Chavanoz : 4,05 €
| Elèves domiciliés hors commune : 5,25 €
- PA: 3,25 €
- Adultes: 6,00 €
Garderies périscolaires :
- Garderie du matin : 1,90 €
- Garderie du soir: 2,85 €
- Garderie du matin et du soir : 4,35 €
| m A partir de 2 enfants 7,50 €
- _ Pénalités de retard (à partir de 3) 10,00 €
RAPPORT ANNUEL SUR L'EAU ET L’ASSAINISSEMENT 2021
A l'unanimité, le conseil municipal a pris acte de la présentation des rapports annuels sur l’eau et l'assainissement 2021.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN D’ASSISE DE LA MAISON MEDICALE
A l'unanimité, le conseil municipal décide de désaffecter et déclasser du domaine public communal une parcelle de 942,09 m? correspondant au terrain d’assise de la maison
médicale.
CESSION DU TERRAIN D’ASSISE DE LA MAISON MEDICALE
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'Autoriser la cession à madame et monsieur COTTET Kévin d'une parcelle de
terrain d'une superficie de 942,09 m° issue des parcelles cadastrés AI 203, 4,5 et 195
au prix de 48 €/m°? soit 45 220,32 € pour réaliser une maison médicale.
- D'Autoriser le maire à signer les actes notariés relatifs à cette cession.
MISE_EN CONFORMITE DU PONT D’ASNIERES
A l'unanimité le conseil municipal le conseil municipal a décidé de prononcer le marché infructueux pour cause d'offres inacceptables concernant les travaux d'aménagement du pont d'Asnières.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H 00.