Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Bourg-d'Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2018)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

Salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et donne lecture du procès verbal de la séance

précédente qui s’est tenue le 24 Octobre 2018.

Ordre du jour :

DELIBERATIONS

2018-088 Déclassement voirie du collège

2018-089 Déclassement de l’école des Sables

2018-090 Convention CAF Compte partenaire

2018-091 Convention déneigement Auris et BO

2018-092 Convention progiciel mutualisé marchés publics

2018-093 Convention GEG éclairage public

2018-094 Syndicat du Collège convention personnel

2018-095 Révision annuelle des loyers des logements communaux

2018-096 Proposition des membres de la commission de contrôle listes électorales

2018-097 Renouvellement des tarifs piscine

2018-098 Renouvellement des tarifs Médiathèque

2018-99 Vente matériel communal sur Web enchères

2018-100

Délégation autorisant le Maire à déposer une demande de

permis modificatif pour la construction de l’école et de

parking

2018-101 Admission en non valeur - retirée

2018-102 Confirmation du référent CNFPT Mutualisé

2018-103 Confirmation du référent Formation mutualisé2018-104 Exonération de la Taxe d’aménagement pour les constructions inférieures à 20m2

2018-105 Transfert de la compétence eau potable à la CCO

2018- 106 DM4

2018-107 Adoption des tarifs eau et assainissement 2019

2018-088 : Déclassement de la voirie du Collège

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’emprise foncière envisagée et liée à la

construction du Collège. Le Conseil Départemental est Maître d’Ouvrage du projet.

L’emprise de ce projet prend en considération la réorganisation des accès, des circulations,

des zones de stockage des bus des transports scolaires. Cette organisation modifie les

périmètres d’action et impacte la voirie communale existante qu’il est nécessaire de

déclasser car elle intègre le périmètre nécessaire à la construction et à l’organisation des

services du collège.

Vu la délibération 2018-045 du 4juillet 2018

Vu les articles R-141-4 et R-141-9 du Code de la Voirie Routière

Vu l’article L121-17 du code rural et de la pêche maritime)

Considérant la modification de voirie proposée et liée à une opération d'aménagement

foncier rural et par conséquent qui ne nécessite pas le recours à l’enquête publique.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de constituer le dossier

technique nécessaire au déclassement comprenant :

- Une notice explicative de la démarche

- Les pièces techniques (plans et tableau des caractéristiques techniques des différentes voies).

Sollicite l’accord du Conseil Municipal de confier la réalisation des documents d’arpentage à

au cabinet de Géomètres conformément à son devis du 17 Octobre 2018.

Demande au Conseil Municipal de confirmer le déclassement des voiries concernées dans le

cadre de la procédure proposée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier la réalisation des documents d’arpentage au cabinet de Géomètres

conformément à son devis du 17 Octobre 2018.

DECIDE de confirmer le déclassement des voiries concernées dans le cadre de la procédure

proposée.2018-089 : Déclassement de l’école des sables

La commune de Bourg d’Oisans est propriétaire de l’ancienne école des Sables cadastrée AE

228 d'une superficie de 2033 m². La superficie des locaux est de 670 m2. Ils sont inoccupés

et n’ont plus vocation à être utilisés au titre d’un établissement d’enseignement. Monsieur

le Maire propose au Conseil Municipal de décider de son déclassement afin de l’intégrer

dans le domaine privé communal. Ce déclassement permettra d’ouvrir le périmètre des

utilisations potentielles et/ou de procéder à la vente du bien si le conseil municipal

l’envisage à l’avenir.

Vu les articles L.2111-1 et L.2141-1du du Code de la propriété des personnes publiques

relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales.

Vu la circulaire interministérielle du 25 Août 1995 relative à la désaffection des biens des

écoles maternelles et élémentaires publiques.

Considérant que les locaux de l’école des Sables ne sont plus affectés à un service public

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal

- De confirmer la désaffection de l’école des Sables de tout service public - De prononcer le déclassement de cet ensemble immobilier du domaine public de la commune et constater son intégration dans son domaine prive

- D’informer la Direction de L’éducation Nationale de la présente décision afin d’obtenir confirmation

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

- De confirmer la désaffection de l’école des Sables de tout service public - De prononcer le déclassement de cet ensemble immobilier du domaine public de la commune et constater son intégration dans son domaine privé.

- D’informer la Direction de L’éducation Nationale de la présente décision afin d’obtenir confirmation

2018-090 : Convention CAF compte Partenaire

Les services de la CAF proposent à la commune d’adhérer à la convention CAF Compte

partenaire permettant la dématérialisation des échanges entre la CAF et la commune. Un

portail est mis à disposition d’un référent CAF communal détenant les identifiants et les

mots de passe nécessaires et permettant de partager les informations entrantes et sortantes

entre nos deux structures.

Les services pourront ainsi avoir à disposition l’ensemble des supports réglementaires, des

conventions, des notifications transmises par la CAF et la commune pourra renvoyer toutes

les informations sollicitées dans le cadre des actions enfance jeunesse qui nous lient.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le dispositif et demande

l’autorisation de signer la convention d’accès, le contrat de service, le bulletin d’adhésion au

service AFAS (Aide financière d’Actions Sociales).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le dispositif CAF compte partenaire

Autorise le Maire à signer la convention d’accès, le contrat de service, le bulletin d’adhésion

au service AFAS

2018-091 Convention de Déneigement Auris et Bourg d’Oisans :

Monsieur le Maire rappelle que la convention qui lie les deux communes arrive à son terme

en fin d’année 2018, convention organisant le déneigement du hameau du Clapier d’Auris. Il

est par conséquent nécessaire de prévoir sa reconduction. Le projet de convention est

annexé à la Présente délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette convention pour une

durée de 3 ans et de confirmer notamment que les opérations de déneigement réalisées par

la commune seront refacturées à la commune d’AURIS, en fin de saison hivernale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de reconduire la convention de déneigement avec la commune d’Auris en Oisans.

2018-092 : Convention progiciel mutualisé marchés publics.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Mu en œuvre de processus de mutualisation entre

les communes et la CCO d’un progiciel marchés publics AGYSOFT Marco web et demande au

Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mutualisation avec Monsieur le

Président de la CCO.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec Monsieur le Président de la

CCO.

2018-093 : Convention GEG éclairage public : Transfert à la société Green Alp du contrat

d’éclairage public conclu entre la Commune et la société GEG

A) RAPPEL DU CONTEXTE

Le Maire rappelle que :

1 La Commune a signé avec GEG un contrat éclairage public.

En raison de la nature juridique du Contrat, la Commune doit donner son accord exprès et préalable à tout transfert ou cession).

2 Le transfert envisagé intervient dans le contexte d’une restructuration de la société GEG, rendue nécessaire par l’article L. 111-57 du code de l’énergie qui impose que l’activité de gestion d’un réseau de distribution d’électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients sur le territoire métropolitain continental soitassurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture.

3 Cette filiale a été constituée et enregistrée en date du 28 novembre 2017 sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance, sous la dénomination de Green Alp, immatriculée au RCS Grenoble sous le numéro 833 619 109 et dont le siège social est au 49, rue Félix Esclangon, 38000, Grenoble (ci-après « Green Alp »).

4 L’Apport Partiel d’Actifs étant soumis au régime des scissions, il emporte transmission universelle des éléments compris dans les Activités Transférées et notamment des contrats inclus dans lesdites activités.

C’est dans ce cadre, qu’il revient à la Commune d’autoriser le transfert dudit Contrat à la société Green Alp.

B) MODALITES JURIDIQUES DE L’OPERATION

Avec l’accord exprès des collectivités locales actionnaires de GEG, GEG et Green Alp ont signé le projet de contrat d’apport partiel d’actifs le 27 juin 2018 qui organise la transmission à Green Alp des Activités Transférées, et en particulier du Contrat.

Cette transmission des Activités Transférées, ainsi que, notamment, celle du Contrat, prendra effet au moment de l’approbation de cette opération par les assemblées générales des actionnaires de chacune de ces deux sociétés prévue à la fin décembre 2018. C’est en vue de cette transmission que votre approbation est sollicitée.

Au vu des éléments de contexte et du déroulé des opérations rappelés ci-dessus, et conformément aux dispositions applicables Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ Autoriser le transfert à Green Alp du Contrat d’Eclairage Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le transfert à Green Alp du Contrat d’Eclairage Public

2018-094 : Syndicat du Collège Convention personnel et fluides

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Bourg d’Oisans a signé en 2005 une convention avec le Syndicat Mixte du CEG qui précise les termes de l’engagement et du remboursement de frais effectués par la commune de Bourg d’Oisans pour le SM du CEG. La convention est jointe en annexe. Il propose au Conseil Municipal d’adopter les termes de cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer

2018-095 : Révision annuelle des loyers communaux :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’actualiser les loyers et charges communales des logements, garages et autres biens loués par la collectivité et supportant un bail de location. Cette augmentation est prévue par l’application des indicesde révisions prévus aux baux de location, indices IRL ou ILC selon le cas. En complément il est nécessaire de fixer le taux annuel d’augmentation des charges de chauffage pour certains logements. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter l’évolution des différents loyers tel que présenté en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte les loyers tels que présentés en séance et conforme aux conditions de révision prévues dans les baux de location.

2018-096 : Proposition des membres de la commission de contrôle listes électorales

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles modalités de constitution de la commission

électorale organisée dans le cadre de la dématérialisation des services de l’Etat et de la mise

en œuvre du REU Répertoire Electoral Unique.

La commission électorale classique suit son cours jusqu’à la fin de l’année 2018. Le

changement commence à partir du 10 janvier 2019 où les nouvelles modalités d’application

auront lieu. En attendant, il est impératif de désigner les élus qui participeront à la

« commission de contrôle » à partir du 10 janvier prochain à savoir :

- 3 conseillers titulaires liste majoritaire,

- 1 conseiller titulaire 2ème liste opposition

- 1 conseiller titulaire 3ème liste opposition.

En ce qui concerne la 4ème liste de la composition de l’équipe municipale, aucun conseiller ne

sera désigné. Aussi il doit être nommé dans la mesure du possible autant de suppléants que

de conseillers de chaque liste. Si cela reste impossible car pas de volontaire, il faudra juste le

préciser auprès de la Préfecture – Service des Elections Politiques (le quorum).

Enfin, si malgré tout la Municipalité ne trouve aucun titulaire volontaire, on restera dans le

cadre des communes de – de 1 000 habitants, à savoir : 1 élu, 1 représentant de

l’administration et 1 représentant du TGI. La notion de bureau de vote disparaît, il s’agit

désormais d’une commission unique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Georges Goffman Titulaire, Constant-Marmillon Elise Suppléante

2018-097 : Tarifs piscine 2019

Monsieur le Maire rappelle les évolutions sur l’organisation des entrées à la piscine

municipale mises en œuvre la saison dernière, accompagnée d’une refonte des tarifs

d’entrée qui sont rappelés ci-dessous :La fréquentation est en hausse ainsi que le chiffre d’affaire. Ces bons résultats sont le fruit

de plusieurs éléments :

- La saison estivale exceptionnelle

- La présence du Tour de France

- La rénovation de l’équipement

La nouvelle tarification a pu également impacter ces bons résultats mais il faudra les

comparer avec une année normale. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d’examiner la possibilité de modifier cette tarification en y apportant des correctifs ou de

nouveaux tarifs qui permettraient de mieux répondre aux besoins de la collectivité et aux

sollicitations des usagers de la piscine.

Il est évoqué de prolonger la saison jusqu’au 15 septembre mais Monsieur le Maire rappelle

les difficultés rencontrées pour trouver des Maitre Nageurs

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré propose les tarifs d’entrée à la piscine suivants :

Prix hors prix de la carte.

Entrée « extérieurs » : 6 €

Carte saison « enfants BO » : 10 €

Carte saison « adultes BO » : 20 €

Carte semaine « touristes hébergés à BO » : 15 € Adultes 10 € enfants

Période d’ouverture : 15 juin – 31 Août.

2018-098 : Tarifs Médiathèque 2019 et autres tarifs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ensemble des tarifs adoptés en 2017 par

délibération 2017-094 et éventuellement à renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide de reconduire en 2019 les tarifs de 2018.

2018-099 : vente de matériel communal sur Web enchères

Cession de véhicules, d’engins, d’outillage et de matériels divers réformés – autorisation de

mise aux enchères en ligne.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée la nécessité de vendre du matériel communal non utilisé par les services municipaux. En effet, la Commune de Bourg d’Oisans a acquis au cours des années passées, des véhicules, des engins, de l’outillage et du matériel divers pour les besoins des services municipaux. Les différents biens ont été identifiés, il s’agit de :

- Véhicules divers (véhicules, engins)

- Outillages

- Matériel divers (ossature charpente métallique,...)

Pour faciliter la gestion de ces biens réformés, et de permettre leur recyclage par toute personne intéressée, Monsieur le Maire propose d’organiser la vente aux enchères en ligne via le site « Web enchères ». La commune a signé un contrat avec cette plateforme qui propose aux collectivités publiques de vendre au plus offrant. Ainsi, les ventes seront ouvertes aux particuliers, entreprises voire aux autres collectivités. Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant, et génèrent ainsi pour la ville une recette en toute transparence.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise en vente des véhicules et matériel qui ne sont plus utilisés par les services, suivants :

Nature du bien Type Année Commentaire

(Mise à prix minimum)

Piaggio Cycl C80210 +

capot

véhicule 2003 vendu en l’état, si réparation à la

charge de l’acheteur

(500 €)

PEUGEOT 505 – 3 places véhicule 1991 vendu en l’état pour pièces détachées

(500 €)

RENAULT KANGOO véhicule 2003 vendu en l’état, si réparation à la charge de l’acheteur

(800 €)

Massey Fergusson 3080 tracteur 1990 vendu en l’état, si réparation à la charge de l’acheteur

(3 000 €)

Epareuse LINX outillage vendu en l’état, si réparation à la charge de l’acheteur

(3 000 €)

Armatures métalliques,

élément principal pour

hangar

matériel vendu en l’état, si réparation à la

charge de l’acheteur

(2 000 €)Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide - D’approuver la réforme des véhicules, outillage et matériel

- D’approuver le principe d’une vente de biens réformés par le biais du site de courtage aux enchères dénommé « Web enchères »

- D’approuver et d’autoriser la vente des véhicules, outillage et matériel dont les fiches figurent en pièce jointe et la vente à l’acheteur proposant le prix correspondant à l’enchère la plus élevée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux biens mis en vente.

2018-100 : Délégation autorisant le Maire à déposer une demande de permis modificatif

pour la construction de l’école et du parking.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales (art 2121-29,

2122-21) impose au Maire d’obtenir l’accord de son conseil municipal pour déposer une

demande de permis de construire. Le permis de construire de l’école initialement déposé

nécessité des compléments et par conséquent demande le dépôt d’une demande de permis

de construire modificatif.

Par conséquent Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer

cette demande de permis de construire modificatif.

En complément, il est également nécessaire de déposer la demande de permis de construire

modificatif N°2 permettant la construction du parking prévu dans le prolongement du

bâtiment de la mairie, entre le bâtiment et la rue du Capitaine Meunier. Monsieur le Maire

sollicite également du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la demande permis de

construire modificatif N°2 correspondante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité de 11 voix pour, 6 contre, 2

abstentions

Autorise le Maire à déposer :

- La demande de permis de construire modificatif pour la réalisation de l’école - La demande de permis de construire modificatif N°2 pour la réalisation du parking situé dans le prolongement de la mairie.

2018-101 : Admission en non-valeur :

Délibération retirée pour incohérence entre les chiffres proposés

2018-102 Confirmation du référent mutualisé RGPD :

Par délibération du 27/09/2018 la Communauté de Communes de l’Oisans a désigné le

référent chargé de la mise en œuvre de la mutualisation du RGPD. Un technicien de la CCO a

été désigné pour assurer cette mission. L’accompagnement du processus RGPD se fera via

un prestataire : OPTIMEX DATA. Le coût mutualisé à supporter pour la commune sera de

1750.00 € HT permettant de prendre en charge les actions suivantes :- Découverte et sensibilisation mutualisée (1/2 journée en commun)

- Inventaire et cartographie des traitements (1/2 journée en individuel par commune) - Analyse en interne par l’équipe de juristes

- Restitution

- La CCO est coordonnatrice et exécutrice du marché avec le prestataire - Le référent RGPD pour la commune désigné et volontaire dans le cadre d’un mi- temps consacré à cette mission.

La délibération de la CCO prévoit également la création d’un service SIG mutualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- De confirmer la nomination de cet agent mutualisé au titre de référent Délégué à la Protection des Données dans le cadre de la procédure de mutualisation du Règlement Général de Protection des Données.

- D’autoriser le Maire à signer les conventions de mutualisation correspondantes.

2018-103 : Confirmation du référent mutualisé CNFPT

Monsieur le Maire rappelle que le CNFPT, délégation de Rhône Alpes Grenoble et les Centres

de Gestion de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Haute Savoie proposent aux

collectivités de moins de 50 agents la mise en place d’un plan de formation mutualisé sur 27

territoires.

Ce plan de formation pluriannuel qui sera construit entre l’automne 2018 et le printemps

2019 a pour objectifs :

- Réalisation d’un plan de formation pluriannuel sur le territoire de l’Oisans - Faciliter la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents Pour la réalisation de ce projet, les collectivités concernées ont été sollicitées pour désigner

un relai formation sur chacun des territoires pour une collaboration avec le référent

territoire du CNFPT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Oisans propose DE

D2SIGNER UN AGENT en tant que relais formation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

D’accepter la proposition de la Communauté de Communes de l’Oisans de nommer cet

agent relais formation.

2018-104 : Exonération de la Taxe d’aménagement pour les constructions inférieures à

20m2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter l’exonération de la Taxe

d’Aménagement des constructions inférieures à 20M2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,Décide à l'unanimité d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin, les

pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable - art L131-9 (8°) du code de

l’urbanisme.

2018-105 : Transfert de la compétence eau potable à la CCO en 2020.

Certains conseils municipaux du Canton commencent à se positionner sur le transfert de la

compétence eau potable à la Communauté de Communes en 2020 comme le prévoit la Loi.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir également le débat de manière à

ce que le Conseil Municipal se positionne à ce sujet.

Le transfert à la CCO pourra impliquer que l’eau soit traitée alors que ce n’est pas notre

choix aujourd’hui. D’autre part le prix de l’eau augmentera. Le transfert a des côtés positifs.

La prise en charge de l’assainissement a permis la création des réseaux de l’Oisans. D’autant

que le réseau communal a un taux de performance très moyen (54%).

Il propose de ne pas transférer la compétence eau en 2020 à la CCO pour être solidaire des

autres communes, en prévoyant une période de transition via le Saco qui porterait la

compétence de 2020 à 2026, en attendant le transfert par la Loi en 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Indique que la commune ne souhaite pas transférer la compétence eau potable à la

Communauté de Communes de l’Oisans en 2020

Sollicite la possibilité de transférer la compétence eau potable au Syndicat d’Assainissement

du Canton de l’Oisans pour la période 2020-2026.

2018-106 DM 4

PRESENTATION DE LA DM4:

Section de fonctionnement : + 0.00 €

Section d’investissement : + 0.00 €

Après intégration de la DM4, le budget de la commune reste à 15 596 849.92 € dont:

8 415 548.00 € en section de fonctionnement

7 420 579.00 € en section d’investissement

DM4 SECTION DE FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT:

Il s’agit d’une DM d’ajustement du budget aux dépenses exécutées.

Il n’y a donc pas de nouvelles dépenses créées sauf :

-curage de fossés zone artisanal du fond des Roches : coût estimé 3 500€ TTC -travaux de l’extension et d’accessibilité de la salle polyvalente : coût 29 202€ TTC2018-107 : Objet : Budget eau/assainissement - Tarifs 2019

Redevances nationales :

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs 2019 des redevances à percevoir pour le compte

de l’Agence de l’eau, ces tarifs restent identiques à ceux de 2018, soit : 2018 HT

- Redevance Prélèvement / m3 (TVA 5.5%) 0.03 €

- Redevance contre la Pollution / m3 (TVA 5.5%) 0.29 €

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (TVA 10%) 0.155 €

Et précise qu’en application de l’arrêté ministériel du 23.12.96, ces redevances s’appliquent

aux facturations réalisées au cours de l’année 20 19, quelle que soit la période de

consommation.

Redevances communales :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de ne pas appliquer d’augmentation de tarifs pour l’année 2019 :

2018 HT

EAU

- Abonnement annuel (TVA 5.5%) 49.32 €

- Consommation (terme variable/m3) (TVA 5.5%) 0.95 €

AUTRES TARIFS DU SERVICE

- Frais d’accès au Service De l’Eau (TVA 10%) 50.00 €

- Frais de dépose de compteur (TVA 10%) 35.00 €

- Remplacement compteur gelé ou mise en place d’un compteur (TVA 10%) :

* Compteur diamètre 15 L (110mm ou 170mm) 70.00 €

* Compteur diamètre 30 150.00 €

- Manœuvre de vannes (TVA 10%) 18.18 €

- Forfait fourniture/M O (racc. Eau) (TVA 10%) 410.00 €

(si les travaux excèdent 380 € le particulier s’acquittera du dépassement après acceptation

du devis)

- Taxe de raccordement réseau eau (TVA 10%) 231.82 €

- Mise en œuvre d'un ensemble de comptage seul (TVA 10%) 127.27 €

- Etalonnage d'un compteur (TVA 10%) suivant devis

- Pose ou enlèvement pastille (TVA 10%) 36.36 €

- Raccordement réalisé lors d'une extension de réseau ou de mise en séparatif suivant

délibération du Conseil Municipal - au coup par coup

- Intervention du service : l'heure (TVA 20%) 33.33 €

- Intervention du service pour déplacement sans objet - l’heure (TVA 20%) 33.33 €- Travaux divers - autres (TVA 20%) suivant devis

. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette décision.

Questions diverses :

Statistiques Musée :

Les statistiques du musée sont présentées. Elle confirme la bonne fréquentation de

l’établissement cette année encore. L’Ouverture du musée est prévu le samedi 15 décembre

2018 14h.

Information sur l’école :

L’ensemble des marchés ne sont pas notifiés. Le bilan consécutif à la rédaction du procès

verbal d’analyse des offres présente une augmentation de +2.86% par rapport au prix

d’objectif.

Fresque en trompe l’œil :

La présence d’un échafaudage contre le mur de l’Office du Tourisme a laissé imaginer la

possibilité d’y réaliser une fresque en trompe l’œil. La communication autour de cette

possibilité a été faite via les réseaux sociaux et plus de 50 propositions ont été déposées en

mairie. L’idée ayant été lancée trop rapidement, sans anticipation, l’opération est annulée.

Bourse aux Minéraux :

Après le Décès de M. Gaude, Mme Gaude a donné sa confirmation de sa présence à la

bourse aux minéraux 2019. Le Maire et le Conseil Municipal souhaitent rendre Hommage à

M. Gaude et à sa famille pour tout ce qu’il a fait pour la bourse aux minéraux.

Rue d’accès à la Fare : Le coût de réalisation des travaux est conforme aux prévisions.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu d’avenant au marché, c’est donc que le prix

payé est bien celui du marché.

ALSH : le détail du fonctionnement de l’ALSH sera prochainement communiqué. Un rapport

a été établi par le responsable du service détaillant les coûts et le détails des activités de la

saison.

Mise en place des Molocks : La décision sur l’emplacement des Molocks est de la

compétence de la CCO qui demande l’avis aux services municipaux. A la demande des

riverains 3 d’entre eux ont été enlevés. D’autres Molocks seront placés dans toute la

commune avec l’accord de la mairie de Bourg d’Oisans. Ces Molocks ont été placés après

concertation avec Pluralis.Déneigement de la route de La Fare :

Pluralis se charge de déneiger sa propriété. Aucun lotissement n’est déneigé par la

commune.

Souhait d’interdire de fumer à la sortie des écoles : Une organisation sera proposée en

concertation avec les acteurs de l’école et une délibération pourra être proposée en conseil

municipal en veillant à ce que la mise en application de cette interdiction soit facilement

réalisable

21h39 la séance est levée.