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Arrêté - ADM 22 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire Comite des fetivites de Vendargues 31.05.2025 Bodega arenes
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 22 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire Comite des fetivites de Vendargues 31.05.2025 Bodega arenes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
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V=NDARGU=S VIVRE VRAI Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 14 mai 2025
Arrêté n° ADM 22/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de boissons dans
le département de l'Hérault,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association « Comité des
festivités de Vendargues » dont le siège est à VENDARGUES (34740) - 30, Rue de la Licorne, représentée par son
président, Monsieur Kévin MARTIN souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation
publique dénommée « Bodega » qui aura lieu le samedi 31 mai 2025 à Vendargues.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé
publique (foire, vente ou fête publique..),
ARRÊTE
Article 1: l'association « Comité des Festivités de Vendargues » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 19h à Oïh du matin, au lieu-dit « parking des arènes» à Vendargues, à l'occasion de la manifestation publique
dénommée « Bodega » qui se déroulera le samedi 31 mai 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique,
etc.), et notamment celles de l'arrêté préfectoral n°2023.06.D5S.0311 du 20 juin 2023 susvisé.
Article3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupes 2 et 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera : Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries - Mise en
ligne sur le site de la Mairie - Notifiée à l'intéressé(e).
mis en ligne le 14.05.2025
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04- secretariatgeneral@vendargquesfr