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Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 4 AVRIL 2016 à 19 H
Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON ,M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), M. Christian CLEMENT , M. Yves COURTOT, M. Gérard CUROT, Mme Claire DURANTE , Mme Nicole FILLON, M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY, Mme Annie HENNEAU, Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux) Absents excusés : M. Maxime SAGETTE (procuration à Bernard Milloir), Mme Jeanine BERTHELOT (procuration à Annie Henneau), Mme Evelyne GAILLOT (procuration à Karine Bassard)
Secrétaire de séance : Karine Bassard
Les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 09/02 et 17/02 sont approuvés à l’unanimité.
1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Le conseil municipal approuve à l'unanimité, les comptes administratifs présentés par Monsieur le Maire et se décomposant de la manière suivante :
Budget principal
La section de fonctionnement présente un excédent de 302.585,00 €
La section d'investissement présente un déficit de 435.734,56 €
Soit un déficit global de 133.149,56 €
Budgets annexes
Distribution d'eau potable
La section de fonctionnement présente un excédent de 116.763,99 €
La section d'investissement présente un excédent de 92.083,83 €
Soit un excédent global de 208.847,82 €
Assainissement
La section de fonctionnement présente un excédent de 46.944,33 €
La section d'investissement présente un déficit de 289.593,75 €
Soit un déficit global de 242.649,42 €
Les trois comptes administratifs sont identiques aux comptes de gestion établis par la perception.
2. BUDGET PRIMITIF 2016 (BUDGET COMMUNAL)
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2016.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Charges à caractère général 1.060.134,44 €
Charges de personnel 447.750,00 €
Atténuation de produits 12.000,00 €
Opérations d'ordre entre section 91.000,00 €
Autres charges de gestion courante 211.955,00 €
Charges financières 43.000,00 €
Charges exceptionnelles 1.000,00 €
Recettes
Excédent antérieur reporté 56.300,44 €
Atténuation de charges 6.000,00 €
Opérations d'ordre entre section 100.400,00 €
Produits des services 83.040,00 €
Impôts et taxes 1.122.311,00 €
Dotations et participations 465.588,00 €
Autres produits de gestion courante 22.000,00 €
Produits exceptionnels 11.200,00 €
Total des dépenses 1.866.839,44 € Total des recettes 1.866.839,44€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Déficit d'investissement reporté 435.734,56 €
Capital des emprunts 149.500,00 €
Etude PLU 35.000,00 €
Travaux voirie 2016 168.450,00 €
Vidéo protection 90.000,00 €
Aménagement centre bourg 201.950,00 €
Travaux de bâtiments communaux
Notre Dame Trouvée 180.000,00 €
Maison de santé 1.700.000,00 €
Tennis couvert 21.000,00 €
Amgt ancien bât services techniques 36.000,00 €
Travaux d'accessibilité 100.000,00 €
Salle polyvalente 25.000,00 €
Travaux écoles (clôture, portes,...) 67.000,00 €
Matériel - Mobilier - Informatique
Informatique 8.000,00 €
Autres immobilisations 5.000,00 €
Matériel roulant (balayeuse, véhicule) 65.000,00 €
Intégration vente matériel 65.000,00 €
Recettes
Emprunt 1.260.000,00 €
Taxe locale d'équipement 5.000,00 €
FCTVA 165.000,00 €
Subventions Etat et établissements nationaux
Notre Dame Trouvée 114.000,00 €
DETR Maison de Santé 400.000,00 €
DETR Tennis couvert 70.000,00 €
Fédération de Tennis 12.000,00 €
FNADT 120.000,00 €
Europe 200.000,00 €
FIPD 60.000,00 €
Subvention Région
Tennis couvert 50.000,00 €
Maison de Santé 150.000,00 €
Subventions Département
Maison de santé 250.000,00 €
Travaux de voirie 30.000,00 €
Tennis couvert 72.000,00 €
Ancien bât services techniques 21.350,00 €
Reprise véhicule Crafter 20.000,00 €
Amortissement trx SICECO 2009 à 2012 17.000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 246.284,56 €
Total des dépenses 3.262.634,56 € Total des recettes 3.262.634,56 €
TAXES LOCALES DIRECTES
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir comme suit, le taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2016 :
Taxe d'habitation 16,23 %
Taxe foncière (bâti) 26,26 %
Taxe foncière (non bâti) 46,89 %
CFE 15,80 %
Le maire rappelle que ces taxes locales communales n’ont pas évolué depuis 2008.
CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Un accord de principe pour un montant de 2.500 € avait été donné.
Par 18 voix pour et 1 abstention (Gilles Gaudin de Saint Rémy), un budget de 2.500 € est accordé au Conseil Municipal Jeunes.
3. SUBVENTIONS 2016
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des dossiers de demande de subventions présentées par les associations, vote à l'unanimité des membres présents (19 voix) les subventions suivantes aux diverses associations.
Associations à caractère social
A.D.M.R. 600 €
Amicale donneurs de sang 460 €
Maisons de parents en Bourgogne 460 €
Amicale Foyer logement « les Myosotis » 400 €
Téléthon 500 €
Téléthon (origine don commerçant) 100 €
J.A.L.M.A.V. 400 €
Restos du cœur 400 €
Secours catholique 400 €
Secours populaire 160 €
Croix rouge 160 €
Associations culturelles
A.D.A.M. (Asso. Dvt Action Musicale) 10.500,00 €
Harmonie 4.600,00 €
Groupe Vocal Divertimento 460,00 €
AlternArtAuxois Production 600,00 €
Comité jumelage Pouilly-Lenningen 500,00 €
Amis de la bibliothèque 274,00 €
Rallye Val d’Auxois 150,00 €
Passe Montagnes 150,00 €
Associations sportives et de loisirs
Aéroclub « Les Ailes de Pouilly Maconge » 400 € Souvenir Français 160 €
Arc en ciel pollien (Arcades) 400 €
Ligue bourguignonne contre le cancer 200 €
S.O.S. Village d’enfants 100 €
Journée nationale des aveugles 50 €
Journée nationale des paralysés 50 €
Association contre les femmes battues 50 €
Association sclérose en plaques 50 €
Vie scolaire Formation
Ecole G. Virely (solde classes dépaysées) 1.837 €
Ecole G. Virely (transport piscine) 996 €
Ecole G. Virely (coop. scolaire) 610 €
Coop. Scolaire maternelle 610 €
Association sportive du collège 3.500 €
OGEC (Ecole Notre Dame- montant estimé) 7.000 €
C.F.A. La Noue 490 €
CIFA Mercurey 100 €
Maison Familiale Rurale Pouilly en Auxois 5.000 €
Prévention routière 250 €
Aéroclub « Les Ailes de Pouilly Maconge » except 600 €
A.S.P. Football 3.000 €
A.S.P. Basket 700 €
Judo Club 3.000 €
Société de pêche 500 €
Société de pétanque 160 €
Tennis club 400 €
Tennis de table 800 €
V.C.P.A. (Vélo Club) 800 €
Vital’Gym 300 €
Volley Club 300 €
C.V.P.A. (Voile) 1.000 €
Association Arc Auxois 300 €
Badminton Club Pouilly 300 €
Autres associations
Comice agricole 200 €
Les Amis de Velard 400 €
Les Amis des Bêtes 700 €
La Ronde de l’Auxois 100 €
Le panier pollien 100 €
Amitié rurale franco-Ethiopienne 200 €
SCOD « Courir pour la Paix » 500 €
Association Animaux de boucherie 300 €
RAPAPEM 50 €
Cinéma 2.000 €
4. BUDGETS PRIMITIFS 2016 (BUDGETS ANNEXES)
Distribution d'eau potable
Budget
La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 96.963,99 €
La section d'investissement présente un budget excédentaire à la somme de 113.883,83 €
Surtaxe communale
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir comme suit le montant de la surtaxe Eau Potable pour l’année 2016 :
Part fixe HT/an : 30,08 €
Consommation € HT/m3 : 0,5348 €
Fonds financiers de renouvellement HT/m3 : 0,0366 €
Assainissement
Budget
La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 116.050,58 € La section d'investissement est équilibrée à la somme de 468.193,75 €
Surtaxe communale
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir comme suit le montant de la surtaxe Service Public Assainissement pour l’année 2016 :
Part fixe HT/an : 23,65 €
Consommation € HT/m3 : 0,8673 €
Fonds financiers de renouvellement HT/m3 : 0,0154€
Vote des budgets :
Les 3 budgets sont adoptés à l’unanimité.
L'affectation des résultats est adoptée à l'unanimité.
5. AFFAIRES DIVERSES
* Entretien des bornes d’incendie
La Commune dispose d’une quarantaine de bornes d’incendie, qui nécessitent un entretien régulier. La Saur nous propose une assistance technique de base qui comprend la vérification du bon fonctionnement et une manœuvre au moins annuelle, le maintien en bon état de fonctionnement, de conservation et d’aspect et la mesure du débit et de la pression tous les 3 ans au prix d’environ 1.800 € par an pour notre commune. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de souscrire à ce contrat auprès de la SAUR.
* Fermeture de la salle des fêtes
La fermeture de la salle des fêtes a déjà été évoquée lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2016. Le 1er mars 2016, le SDIS a inspecté la salle des fêtes et a fortement déconseillé à M. le Maire de poursuivre l’exploitation de cette salle.
Pour exploiter cette salle, il faudrait la classer en ERP (Etablissement Recevant du Public) et faire d’importants travaux d’accessibilité, de sécurité ce qui nécessairement engendrerait une rénovation globale. Ces différents travaux sont estimés entre 700 000 et 900 000 €. Le maire indique qu’avec un tel investissement, nous pourrions bénéficier d’une salle de spectacle digne de ce nom.
Toutefois et compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles les collectivités doivent faire face, la salle des fêtes sera définitivement fermée à partir du 3 juillet 2016.
Des négociations sont en cours avec les autres communes du canton pour trouver une solution de repli aux associations qui utilisent la salle des fêtes (cinéma, danse, ...)
* Expertises assurances
Le cabinet AC Expert réalisera une expertise sur les différents contrats de la commune pour la somme de 4.500 € HT. Pour information, les dépenses d’assurances s’élèvent à 65.000 € HT par an.
* Droits de place
Un droit de place est actuellement perçu pour la foire mensuelle, le marché hebdomadaire et la foire patronale. Ce droit de place nécessite de mobiliser un régisseur.
Les recettes générées ne couvrent pas les frais occasionnés.
M. le Maire propose de supprimer les droits de place et de mettre en place une pré-signalisation permanente. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’accorder cette gratuité.
* Evolution du service garderie scolaire à la rentrée 2016
Pour donner plus de souplesse aux parents d’élèves, M. le Maire propose d’élargir les horaires de la garderie de 12h05 à 12h30 maxi. Les conditions tarifaires (gratuité) restent inchangées. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’élargir les horaires de garderie.
* Loyer presbytère
Il s’agit de réfléchir à ce bâtiment communal occupé gratuitement depuis de nombreuses années par l’association diocésaine. La commune en supporte les frais d’entretien.
La surface est d’environ 225 m2, ce qui impliquerait un loyer mensuel se situant entre 1.500 et 2.000 €. Ce sujet sera à nouveau abordé lors d’un prochain conseil municipal. Le Maire propose de rencontrer l’abbé Hache pour lui exposer la situation car il ne paraît pas envisageable de faire supporter un tel loyer à l’Association Diocésaine. La réflexion pourrait porter sur la vente de cet immeuble.
* Salle d’exposition
La commune avait projeté de créer une salle d’exposition dans l’ancienne salle des pompes située rue du Docteur Chauveau. Sa superficie est d’environ 55 m2.
Le CAUE est intervenu en support sur ce dossier et après étude il apparait qu’afin de mettre cette salle aux normes en vigueur, le total des travaux serait d’environ 140.000 €.
Ce projet n’est pas réalisable pour le moment, la commune devant faire face à d’autres priorités. * Avenant au traité d’affermage
2 postes de relevage ont dû être installés Rue Notre Dame et rue de la coopérative afin de les inclure dans l’assainissement collectif. Ceci induit un coût annuel supplémentaire de 5.666 € par an. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cet avenant au traité d’affermage.
* Système Alerte Citoyens
Alerte Citoyen est un service de communication adapté aux besoins des collectivités locales. Il permet d’envoyer des SMS, messages vocaux et email aux citoyens qui se seront préalablement inscrits. C’est un système qui permet de cibler les quartiers pour lesquels les informations sont transmises (par exemple travaux de voirie), ou qui permet d’informer l’ensemble des habitants inscrits de la commune (par exemple alerte orange).
La commune de Pouilly a décidé d’adhérer à ce service et un bulletin d’adhésion sera distribué aux habitants dans les prochaines semaines. Il est à noter que ce service est gratuit pour les habitants.
* Achat camion
Lors du budget, il a été prévu l’achat d’un camion en remplacement du Volkswagen Crafter mis en service en 2008 avec un kilométrage de 70.000 kilomètres.
Le Conseil Municipal choisit l’offre d’achat et de reprise de la société Volkswagen.
* Evacuation eaux pluviales rue Pasteur
Lors de fortes pluies, on note des soucis d’évacuation de l’eau.
Des études ont été faites, des caméras installées.
L’objectif est d’augmenter la capacité d’évacuation.
Une consultation sera lancée pour effectuer les travaux nécessaires.
* Cimetière
L’étude de la reprise des tombes a déjà commencé.
Prenant en compte la complexité de ce dossier, M. le Maire va le confier à la société Elabor qui a de nombreuses références en la matière.
* Agenda
M. le Maire rappelle la cérémonie en hommage aux victimes de la déportation, le dimanche 24 avril à 11 heures au Monument aux Morts.
Il n’y aura pas d’office religieux lors de la cérémonie du 8 mai à Pouilly, un office étant célébré à 11h15 au Pôle Agricole en hommage aux bénévoles du Secours Catholique qui recevra le Père Gilbert.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.