Compte-Rendu - cr 10 04 2017

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Compte-Rendu - cr 10 04 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 10 AVRIL 2017 A 20H

Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON , M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), M. Christian CLEMENT, Mme Claire DURANTE, Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT, M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY , Mme Annie HENNEAU , Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)

Absents excusés : M. Yves COURTOT (procuration à Bernard MILLOIR), M. Maxime SAGETTE (procuration à Stéphane ROUX), M. Gérard CUROT

Secrétaire de séance : Karine Bassard

M. le Maire lit un message de remerciement de la part de Gérard Curot qui remercie les membres du Conseil Municipal pour leur soutien lors du décès de sa mère.

1. Vote du budget primitif

SUBVENTIONS 2017

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des dossiers de demande de subventions présentées par les associations, vote à l'unanimité des membres présents les subventions suivantes aux diverses associations.

Associations à caractère social

A.D.M.R. 650 €

Amicale donneurs de sang 460 €

Maisons de parents en Bourgogne 460 €

Amicale Foyer logement « les Myosotis » 400 €

Téléthon 500 €

J.A.L.M.A.V. 400 €

Restos du cœur 400 €

Secours catholique 800 €

Secours populaire 160 €

Croix rouge 160 €

Souvenir Français 160 €

Arc en ciel pollien (Arcades) 400 €

Ligue bourguignonne contre le cancer 200 €

S.O.S. Village d’enfants 100 €

Journée nationale des aveugles 50 €

Journée nationale des paralysés 50 €

Association contre les femmes battues 50 €

Association sclérose en plaques 50 €

Vie scolaire Formation

Ecole G. Virely (transport piscine) 1.162 €

Ecole G. Virely (coop. scolaire) 700 €

Coop. Scolaire maternelle 700 €

Ecole maternelle (classes dépaysées) 3.828 €

Association sportive du collège 3.500 €

OGEC (Ecole Notre Dame- montant estimé) 7.500 €

C.F.A. La Noue 490 €

CIFA Mercurey 100 €

CIFA 89 100 €

CFA BATIMENT Côte d’Or 100 €

Prévention routière 250 €

Associations culturelles

A.D.A.M. (Asso. Dvt Action Musicale) 12.500 €

Harmonie 4.600 €

Groupe Vocal Divertimento 500 €

AlternArtAuxois Production 600 €

Comité jumelage Pouilly-Lenningen 500,€

Amis de la bibliothèque 274,€

Rallye Val d’Auxois 150 €

Passe Montagne 150€

Associations sportives et de loisirs

Aéroclub « Les Ailes de Pouilly Maconge » 400 €

A.S.P. Football 3.000 €

A.S.P. Basket 700 €

Judo Club 3.000 €

Société de pêche 550 €

Société de pétanque 160 €

Tennis club 400 €

Tennis de table 800 €

V.C.P.A. (Vélo Club) 800 €

Vital’Gym 300 €

Volley Club 300 €

C.V.P.A. (Voile) 1.000 €

Association Arc Auxois 300 €

Badminton Club Pouilly 300 €

Autres associations

Comice agricole 200 €

Jeunes agriculteurs 300 €

Les Amis de Velard 400 €

Les Amis des Bêtes 700 €

La Ronde de l’Auxois 100 €

Le panier pollien 100 €

Amitié rurale franco-Ethiopienne 200 €

SCOD « Courir pour la Paix » 500 €

Association Animaux de boucherie 300 €

RAPAPEM 50 €

FNAMA OPEX 200 €

Cinéma 2.000 €

SPA des Cailloux 684,80€

Le consortium Centre d’Art de Dijon a fait une demande de subvention de 740 € pour répondre à l’appel à projet « Evénements Culturels » du Pays Auxois Morvan.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas y donner suite.

2. BUDGET PRIMITIF 2017 (BUDGET COMMUNAL)

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Charges à caractère général 952.353,87 €

Charges de personnel 465.400,00 €

Atténuation de produits 25.000,00 €

Opérations d'ordre entre section 17.000,00 €

Autres charges de gestion courante 275.269,00 €

Charges financières 61.000,00 €

Charges exceptionnelles 1.000,00 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 30.047,87 €

Atténuation de charges 6.000,00 €

Produits des services 82.540,00 €

Impôts et taxes 1.161.479,00 €

Dotations et participations 441.956,00 €

Autres produits de gestion courante 70.000,00 €

Produits exceptionnels 5.000,00 €

Total des dépenses 1.797.022,87 € Total des recettes 1.797.022,87€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Capital des emprunts 127.000,00 €

Etude PLU 35.000,00 €

Etude pré-opérationnelle 15.000,00 €

Aménagement parcours de santé 30.000,00 €

Travaux voirie 130.000,00 €

Vidéo protection 249.430,00 €

Travaux de bâtiments communaux

Maison de santé 1.360.665,01 €

Travaux d'accessibilité 50.000,00 €

Travaux éc maternelle (chauffage, élec)70.000,00 €

Matériel - Mobilier - Informatique

Informatique 11.755,00 €

Autres immobilisations 45.000,00 €

Recettes

Excédent d’investissement reporté 261.481,22€

Emprunt 20.000,00 €

Taxe d’aménagement 5.000,00 €

FCTVA 230.000,00 €

Subventions Etat et établissements nationaux

DETR Maison de Santé 632.384,00 €

FNADT 114.000,00 €

CNDS 12.500,00 €

Europe 100.000,00 €

Subventions Région

Maison de Santé 117.210,00 €

Subventions Département

Maison de santé 200.000,00 €

Travaux de voirie 12.215,00 €

Ancien bât services techniques 21.350,00 €

Amortissement trx SICECO 2009 à 2012 17.000,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 380.709,79 €

Total des dépenses 2.123.850,01 € Total des recettes 2.123.850,01 €

TAXES LOCALES DIRECTES

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir comme suit, le taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2017 :

 Taxe d'habitation 16,23 %

 Taxe foncière (bâti) 26,26 %

 Taxe foncière (non bâti) 46,89 %

 CFE 15,80 %

Le maire rappelle que ces taxes locales communales n’ont pas évolué depuis 2008.

REDEVANCE FRANCE TELECOM

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la redevance due par France Telecom pour l’occupation du domaine public pour un montant de 2.546,35€. 2. Vœu pour le maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d’Or A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Général de maintenir la gratuité totale des transports scolaires pour les familles de Côte d’Or.

3. Affaires diverses

 Horaires mairie

La commune de Pouilly en Auxois va disposer du dispositif de recueil des cartes nationales d’identité. M. le Maire a proposé aux secrétaires d’élargir l’amplitude des horaires d’ouverture au public. En dehors des vacances scolaires, les horaires seront les suivants :

Lundi : 8h30-12h / 14h-17h30

Du mardi au vendredi : 8h30-12h / 14h-18h30

Samedi : 9h-12h.

Ces horaires permettront un meilleur service au public. Ils sont en attente de validation par le Centre de Gestion.

 Dénomination de rue

La voie communale N°4 sera désormais appelée « rue de Cercey »

 Installation du très haut débit

Afin d’installer le très haut débit dans la commune de Chailly sur Armançon, le Département demande l’autorisation d’implanter, sur 15 m² environ, une chambre à la sortie du nœud de raccordement mutualisé situé rue du Foirail. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 Convention de mise en œuvre de la mission bois – énergie du département de la Côte d’Or. Cette étude avait été évoquée lors du Conseil Municipal du 06/02/17. Elle est sans engagement. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité l’autorisation de signer la convention pour faire l’étude (coûts, retour sur investissement, ...)

Parallèlement au projet de chaufferie bois, le SICECO fait une étude sur le photovoltaïque, panneaux qui pourraient être installés sur les toitures des bâtiments communaux.

 Fauteuil dentaire

Pour favoriser la venue d’un jeune dentiste dans la Maison de Santé, M. le Maire propose de faire installer un fauteuil dentaire, sous forme de location/vente.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de location.

 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

L’objectif est de maintenir le niveau des indemnités actuelles pour pondérer l’augmentation du point d’indice au 01/02/2017.

A l’unanimité, il est décidé que les indemnités passeront de 85 à 84% du montant autorisé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.