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Arrêté - 138 ville de mayenne marche de paques place clemenceau le 60426
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 138 ville de mayenne marche de paques place clemenceau le 60426)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü f + REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
f/héfenne ET DU STATIONNEMENT D LH OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE GEORGES CLEMENCEAU ces 7 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DÙ REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026/ST/138,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion du marché du Lundi de Pâques, et en raison de la fermeture à la circulation de la rue Aristide Briand, un nouvel aménagement du marché pour les commerçants non sédentaires doit être mis en place sur la place Georges Clemenceau,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de règlementer la circulation, le stationnement d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1% - La circulation et le stationnement sont interdits sur l'ilot nord de la place Georges Clemenceau.
Article 2 - Seuls les commerçants désignés par le placier sont autorisés à occuper le domaine public et à installer leurs stands place Georges Clemenceau, dans le périmètre délimité par le placier.
Article 3 - La rue Aristide Briand étant fermée à la circulation pour cas de force majeure, et afin de permettre aux véhicules de sortir du centre-ville, l'interdiction de circuler de la place Georges Clemenceau vers la place des Halles les jours de marché est levée de façon temporaire.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la journée du LUNDI 6 AVRIL 2026, de 6h00 à 14h30.
Article 5 - Les véhicules restés en stationnement aux date et heures indiquées à l’article 4 seront enlevés par les soins de l'entreprise d'enlèvement des véhicules, réquisitionnée à cet effet par les services de gendarmerie, en application de l'article R 325 - 14 du Code de la Route.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par les Services Techniques municipaux, minimum 8 jours avant la date de la manifestation.
Les Services Techniques sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent
Services Voirie, Propreté Urbaine arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
Services Espaces Verts, Bâtiments g
UCAVM MAYENNE, le £ 13 1226 S.M.U.R. - SDIS
ASVP/Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
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