Arrêté - 265 ville de mayenne fete de la musique place clemenceau le 210624

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Arrêté - 265 ville de mayenne fete de la musique place clemenceau le 210624 Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 265 ville de mayenne fete de la musique place clemenceau le 210624)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

+ ne PLACE CLEMENCEAU — RUE CHARLES DE GAULLE É PNY Y y ET RUE JULES FERRY

AIT FETE DE LA MUSIQUE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21,21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/265,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10/IT 10°, R.417-11, R325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon, ordre et la sécurité publique, notamment celle des piétons,

CONSIDÉRANT la demande de la VILLE DE MAYENNE d'interdire le stationnement et la circulation dans diverses rues et place à l'occasion de la fête de la Musique,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETE:

Article 1°" - Du VENDREDI 21 JUIN, 15h00 au SAMEDI 22 JUIN 2024, 1h00 :

> le stationnement et la circulation sont interdits sur l'ensemble de la place Georges

Clemenceau ;

Article 2 - Du VENDREDI 21 JUIN, 19h00 au SAMEDI 22 JUIN 2024, 1h00 :

> la circulation est interdite :

*__ sur l'ensemble de la place Georges Clemenceau ;

rue Jules Ferry pour les véhicules grand et moyen tonnage qui ne peuvent pas être déviés par la rue du Bras d'Or ;

> la circulation et le stationnement sont interdits :

rue Charles de Gaulle, dans la portion comprise entre la rue du 130" RI et la place Clemenceau.

Article _ 3 - L'entrée et la sortie du parking du Château sont également interdites par la place Georges Clemenceau du VENDREDI 21 JUIN, 19h00 au SAMEDI 22 JUIN 2024, 1h00.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Voirie. La signalétique réglementant le stationnement doit être mise en place minimum 8 jours avant la manifestation.

Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution de la manifestation.

Article 5 - Les véhicules restés en stationnement sur les voies et places citées dans l’article 1% seront enlevés le VENDREDI 21 JUIN à partir de 15h00 par les soins de l’entreprise d'enlèvement des véhicules réquisitionnée à cet effet par les services de gendarmerie, en application de l'article R 325-14 alinéa 2 du Code de la Route.

1/2Q

Vill L

Mayenne

ACRCS FLE. ”

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent

Services Voirie, Propreté Urbaine arrêté dans les liey et forme accoutumes.

M. FROMENTIN - Mme LANDAIS

Mme BOUDIN

Mme ROCHE, manager de commerces

SMUR - SDIS - CARS BLEUS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

Presse - Publication

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