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Arrêté - 618 ville de mayenne circula et statiomt interdits place clemenceau et autres parade noel le 061224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 618 ville de mayenne circula et statiomt interdits place clemenceau et autres parade noel le 061224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü / L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT fix ET DE LA CIRCULATION
20e CENTRE VILLE
net pie — PARADE DE NOEL 2024 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/618
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne organise, à l'occasion des fêtes de fin d'année, une déambulation avec la Compagnie "Remue Ménage" dans le centre-ville de Mayenne, au départ de la place Georges Clemenceau,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement et la circulation sur l'ensemble du parcours et les rues adjacentes,
ARRETE:
Article 1°" - Le VENDREDI 6 DECEMBRE 2024, de 18h00 à 22h00 :
> Le stationnement est interdit, exceptés pour les véhicules des organisateurs, des services de secours, de gendarmerie et des services municipaux, dans les rues suivantes :
place Georges Clemenceau dans sa totalité ;
rue Aristide Briand ;
rue Charles de Gaulle (de la rue du 130" RI à la place Georges Clemenceau) ; rue du Sergent Louvrier ;
place Juhel dans sa totalité ;
rue Jules Ferry (de la rue Pierre Curie à la Place Juhel) ;
Article 2 - Le VENDREDI 6 DECEMBRE 2024, de 19h00 à 22h00 :
> La circulation est interdite, exceptés pour les véhicules des organisateurs, des services de secours, de gendarmerie et des services municipaux, dans les rues suivantes:
place Georges Clemenceau dans sa totalité ;
rue Aristide Briand ;
rue Charles de Gaulle (de la rue du 130 RI à la place Georges Clemenceau) ; place Juhel dans sa totalité ;
rue Jules Ferry (de la rue Pierre Curie à la Place Juhel) ;
rue Vieille des Halles ;
rue du Château.
1/2 / L # Ville de
# Mayenne Fr / D , LP lt
Article 3 - Le VENDREDI 6 DECEMBRE 2024, entre 19h30 et 21h30, selon l'avancement de la déambulation, la circulation est interdite de façon ponctuelle :
> rue Charles de Gaulle (entre la rue Ambroise de Loré et la rue du 130" RI) pendant % d'heure
environ ;
> rue du Sergent Louvrier pendant 2 heure environ ;
> pont Notre-Dame pendant 2 heure environ.
Article 4 - L'entrée et la sortie du parking du Château sont également interdites le vendredi 6 décembre de 19h00 à 22h00.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Voirie de la Ville de Mayenne, entre autres les déviations nécessaires. La signalisation concernant le stationnement interdit doit être mise en place minimum 8 jours avant le jour de
la manifestation.
Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Les véhicules restés en stationnement sur les voies et places citées à l'article 1 seront enlevés le vendredi 6 décembre à partir de 18h00 par les soins de l'entreprise d'enlèvement des véhicules réquisitionnée à cet effet par les services de gendarmerie, en application de l'article R325-14 alinéa 2 du Code de la Route.
Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de
la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE/MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché te jeÿir le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et fofmé/Accoutumés. Mme BOUDIN
M. FROMENTIN, Mme LANDAIS MAYÉNNE,, 2 NOV. 2024 SMUR - SDIS - CARS BLEUS ;
PERE PERDRIX Le Mai ean-Pierre LE SCORNET
UCAVM - PRESSE
Agents de Surveillance de la Voie Publique OEM OSSI LE: &
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