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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.063 creatdeg ecole mat prim village medias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la
présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, Mme Janine LOPEZ à partir de 19h15, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sonia IFERHATEN représentée par M. Souheib TOUMI
M. Michel CLAVEL représenté par Mme Martine BRASSEUR
Mme Marie-Claude COLLET représentée par Mme Christine BARRETTA Mme Nadia BAHI représentée par Mme Céline POULAIN
M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Paola MELICA
Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ à partir de 19h15 M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS à partir de 20h21
Absents :
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Souheib TOUMI Délibération n° DEL.2024.063
Création de deux écoles (élémentaire et maternelle) au Village des Médias
Le Conseil municipal en séance du 05 décembre 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education, notamment ses articles L.441-1 et L.441-2, L.911-5 et L.914-3 relatifs à la création d'établissements scolaires,
VU les besoins éducatifs identifiés sur le territoire,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT la volonté de renforcer l'offre éducative et de répondre à la croissance démographique,
CONSIDERANT les moyens financiers, humains et matériels disponible pour la mise en œuvre de ce projet
CONSIDERANT que la création de deux écoles vise à offrir un cadre éducatif adapté et inclusif. Les écoles pourront accueillir au total 16 classes, réparties entre les niveaux maternelle et élémentaire.
CONSIDERANT que les écoles comprendront des infrastructures adaptées (salle de classe, espace de restauration,)
CONSIDERANT que les programmes pédagogiques seront conformes aux normes en vigueur, ainsi que des activités périscolaires afin d'offrir un cadre éducatif élargi,
CONSIDERANT que les écoles permettront de répondre aux standards actuels en matière d'éducation et d'équipements pédagogique modernes.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR,
Soit à l'unanimité
Article 1°:
APPROUVE la création d'une école maternelle (6 classes) et d'une école élémentaire (10 classes) destiné à accueillir les élèves des niveaux maternelle, élémentaire, en vue de renforcer l'accès à une éducation de qualité sur le territoire de Dugny.
Article 2 :
DIRE que les écoles comprendront des infrastructures adaptées (salle de classe, espace de restauration), des programmes conformes aux normes en vigueur ainsi que des activités périscolaires afin d'offrir un cadre éducatif élargi.
Article 3 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes procédures administratives, juridiques et comptables relatives à la création de deux écoles dans 1e quartier du Village des Médias Article 4 :
PRECISER que les moyens financiers nécessaires à la création et le fonctionnement des écoles du quartier Village des Médias sont bien inscrits au budget primitif 2024, et le seront à ceux des
exercices suivants.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
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he.St 522 Quentin GESELL
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à ter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
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Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20241205-DEL-2024-063-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
11/12/2024
11/12/2024