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Déliberation - del.2023.025 denominatdeg ecole lucie debrac
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.025 denominatdeg ecole lucie debrac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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DELIBERATION
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Christine BARRETTA représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par M. Souheib TOUMI
M. Chérif DIA représenté par Mme Sonia IFERHATEN
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Françoise SAUVAGET
M. Malet DRAME
M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
M. Mohamed IMZILNE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Paola MELICA
Délibération n° DEL.2023.025
Dénomination de l’école primaire : Ecole Lucie Aubrac
Le Conseil municipal en séance du 29 juin 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY CONSIDERANT la volonté de la Ville de Dugny de rendre aujourd'hui un hommage appuyé à la mémoire de Lucie Aubrac vice-présidente d'honneur de la Fondation de la Résistance au parcours exceptionnel, disparue le 14 mars 2007,
CONSIDERANT en effet l'action menée par Lucie Aubrac tout au long de sa vie et qui fût déterminante à être de tous les combats pour l'égalité et de son engagement constant pour le devoir de mémoire,
CONSIDERANT que l'hommage que la collectivité entend lui rendre consiste à donner le nom de cette personnalité à l'un des équipements publics de la collectivité,
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès des élèves de l'école Jean Jaurès,
CONSIDERANT au regard du parcours de Lucie Aubrac la Municipalité considère comme particulièrement approprier d'arrêter le choix sur l'école primaire, sis avenue du Général de Gaulle.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR,
Soit à l'unanimité
Article 1°:
APPROUVE la dénomination de l'école primaire de la Ville de Dugny sis avenue du Général de Gaulle du nom de : Ecole Lucie Aubrac.
Article 2:
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.
PE : OP
“5e Quentin GESELL
Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20230629-DEL-2023-025-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à ST : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
ces = : sa notification.
+ Publication, et/o notifi ation le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. ON DS Dino Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à pter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
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